LE FOU D'A COTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE FOU D'A COTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.581.185

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 110D WORD 11.1



Réservé 1111111AVAIMIll

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843581185

Dénomination

(en entier) : le fou d'à côté

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue St-Gilles, 140 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission

AG du 30 mai 2014

présents: Pablo Hupkens Tarick laagoubi, Alix Courdesse et le Fou d'en Face, représenté par Pablo

Hupkens.

L'assemblée générale acte ce jour la cession de l'ensemble de ses parts sociales par Tarick laagoubi, soit

15 parts, à Pablo Hupkens.

L'assemblée générale acte ce jour la nomination à compter du 15 juillet 2014 de Monsieur Samuel Cornet

comme associé actif de la société. Monsieur Pablo Hupkens lui cède 15 parts sociales.

Tarick laagoubi cesse donc de faire partie de la société à dater du 30 juin 2014.

II remettra dans les mains de Pablo Hupkens la carte de banque et les clefs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0592-011
23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 20.08.2013 13440-0077-009
18/12/2012
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Réser

au MonitE belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO WORD 11.9

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : t-4"3 :x$ 5

Dénomination cc~ } ~ 0. ce_

entier) : Lt. QSL

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue de la Commune 12 - 4020 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission et modification du siège social

Le Fou d'à Côté

AG du 9/11/2012

Présents : Pablo Hupkens, Simon Hupkens, Tarick laagoubi, Monir Belouafi, Alix Courdesse et Le Fou d'en Face, représenté par Pablo Hupkens,

L'Assemblée générale acte ce jour la cession de l'ensemble de ses parts sociales par Monir Belouafi soit 15 parts, à Alix Courdesse,

Monir Belouafi cesse donc de faire partie de la société à dater de ce jour, Il remettra dans les mains de Pablo Hupkens la carte de banque et les clefs.

L'Assemblée générale décide de transférer le siège social de la société Rue St-Gilles, 140 à 4000 Liège

Pablo HUPKENS Simon HUPKENS Monir BELOUAFI

Tarick IAAGOUB1 Alix COURDESSE Le Fou d'en Face

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Maax1



Réserv

au

Monitet.

belge

*12122267





N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

0843.581.185

LE FOU D'A COTE

Société privée à responsabilité limitée Rue de la Commune, 12 - 4020 LIEGE NOMINATION

Bijlagen -brr het Belgisch Staatsblad 11/0712012

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 05 mars 2012

L'assemblée nomme Monsieur HUPKENS Simon, né à Liège le 29 janvier 1979, domicilié rue Paul Janson, 14 à 4020 LIEGE au poste de gérant à partir du 05 mars 2012.

HUPKENS Simon

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant ponitn r do representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



23/02/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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II

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Réservé

au

Moniteur

beIge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LE FOU D' A CÔTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège rue de la Commune, 12

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Texte

D'un acte reçu par Maître Paul-Arthur COEME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COÈME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 8 février 2012 en cours d'enregistrement à Liège Vtil, il résulte que

1°- Monsieur HUPKENS Pablo Didier Francis René Anne-Marie né à Liège le 18 décembre 1986, domicilié à 4020 Liège rue de la Commune numéro 12

2°- Monsieur HUPKENS Simon Bernard Yvon né à Liège le 29 janvier 1979, domicilié à 4020 Liège rue Paul Janson, 14.

3 °- Madame COURDESSE Alix Magdeleine Jeanne, née à Montauban (France) le 30 mai 1955 domiciliée à 4020 Liège rue Joseph Dejardin numéro 86.

4°- La société privée à responsabilité limitée « LE FOU D'EN FACE », ayant son siège social à 4000 Liège rue de la commune 12, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 836.685.277 , constituée suivant acte reçu par le notaire Paul-Arthur COËME le 30 mai 2011 publié aux annexes du moniteur belge sous le numéro 2011-06-1410087867,

5 °-Monsieur IAAGOUBI Tarick né à Liège le 22 octobre 1988 domicilié à 4020 Liège rue de la Commune numéro 12

6° - Monsieur BELOUAFI Monir, né à Didiat le 15 mars 1984 domicilié à 4020 Liège rue Général de Gaulle numéro 52

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « LE FOU D' A COTE »

dont le siège social est établi à 4020 Liège rue de la commune 12 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS (18.600,-EUROS), à représenter par 100 parts sociales , sans désignation de valeur nominale,

auxquelles ils ont souscrivit la totalité et ont libèré à concurrence du minimum légal comme suit :

Monsieur Pablo HUPKENS a souscrit 15 parts qu'il a libèré à concurrence de la 930 euros

Monsieur Simon HUPKENS a souscrit 10 parts qu'il a libèré à concurrence de fa 620 euros

Madame Alix COURDESSE a souscrit 10 parts qu'elle a libéré à concurrence de 620 euros

La SPRL Le FOU d'EN FACE a souscrit 35 parts qu'elle a libèré à concurrence 2170 euros

Monsieur IAAGOUBI Tarick a souscrit 15 parts qu'il a libéré à concurrence de 930 euros

Monsieur BELOUAFI Monir a souscrit 15 parts qu'il a libéré à concurrence de 930 euros

Les comparants ont déclaré et reconnu :

1°- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est libérée à concurrence du minimum

légal

2°- que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par

versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA

3°- que la société, a de ce chef, et dés à présent, à sa disposition une somme de 6.200 euros.

Il.- Et qu'ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :

TITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE PREMIER, - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LE FOU D'A COTE »

ARTICLE DEUX.- SIEGE.

Le siège social est établi à 4020 Liège rue de la Commune, numéro 12

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert entrafie

l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE TROIS.- OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

-l'exploitation d'un snack et vente de boissons à emporter

-la restauration de type traditionnel et la restauration de type rapide (hamburger, sandwich,...) ainsi que la

vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter, ainsi qu'à livrer ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation de toutes denrées alimentaires, à l'exclusion

des commerces faisant l'objet d'une réglementation de protection légale.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de

participation ou autre manière, dans toutes société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou

complémentaire à la sienne, et , en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de

son objet social.

ARTICLE QUATRE. DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts,

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ.- CAPITAL,

Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS).

Il est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions requises

pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être

offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée,

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être par des non

associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du

capital,

ARTICLE SEPT.- INDIVISIBIL1TE DES PARTS,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part. Toutefois, le décès de l'associé unique n'entraînera pas la dissolution de la

Société et jusqu'au partage des parts dépendant de sa succession ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur

celles-ci, les droits afférents à ces parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession. Par dérogation au précédent

alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celle-ci.

ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS,

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.

Les héritiers et légataires de parts et tes créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation,

ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en

rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

ARTICLE NEUF,- REGISTRE DES PARTS = CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS'.

il est tenu au siège social un registre des parts qui contient

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

La cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La cession entre vifs, si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

La transmission pour cause de mort

Le décès de l'assccié unique n'entraine pas la dissolution de la société, Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociale, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisi ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire, en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente,

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférent aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés

La transmission pour cause de mort n'est soumise à aucune formalité, ni habilitation, ni agrément, si elle a eue lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de l'ait ou de corps, ou des descendants.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs sont soumises d'abord à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire par l'assemblée générale.

Les cessions pour cause de mort sont soumises à l'agrément des héritier ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE DIX : Droit de préférence

En cas de cession projetée entre vifs, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à le poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste,

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui en usent, son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE ONZE : Agrément

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée.

En cas de transmission pour cause de mort, les parts ne pourront être transmises que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts scciales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée

Le refus d'agrément donne lieu aux recours prévus par la loi,

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent chapitre, est de plein droit nulle et de nul effet tant è l'égard de la société que des associés et des tiers,

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

TITRE TROIS. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci désignera, conformément au code des sociétés, parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour.Ie compte de la personne morale.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale,

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentaticn de la société en ce qui concerne cette gestion. Il peut déléguer la gestion journalière à un directeur.

Chaque gérant peut déléguer tous pouvoirs déterminés à des tiers,

ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans la dualité d'intérêts prévue à l'article 259 du Code des Sociétés , il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels

r

lI sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES -ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceráx où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de

deux,

- soit, dans [es limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

ARTICLE SEIZE : RESPONSABILETE,

Le gérant ne contracte aucune responsabilité relativement aux engagements de la société.

!! est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Sociétés.

ARTICLE DIX-SEPT; REMUNERATIONS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou propertionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux

indépendamment de touerais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE DIX-HUIT,- SURVEILLANCE,

Le contrôle de la société est exercé, conformément au prescrit du Code des Sociétés , par les associés ou,

lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assemblée générale le décide, par un commissaire-réviseur

désigné par l'assemblée-générale,

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUN[ON.

II est tenu chaque année, au siège social le trente du mois de niai à 19 heures 30 une assemblée générale

des associés.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

ó " Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

e ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés,

commissaires et gérants quinze jours francs avant l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.

N Sous réserve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas où il n'y aurait qu'un seul associé, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé. NToutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

ó légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

N représenter respectivement par une seule et meme personne.

Toutefois, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce seul les droits attachés à celles-

ci.

ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU,

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX.

cà Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.

'pop ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre des parts représentées.

ARTICLE VINGT-CINQ,- PROCES  VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout,

Le aérant établit ensuite un rapport, appelé « rapport de gestion », dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le ou les commissaires éventuels rédigent, en vue de l'assemblée générale annuelle, un rapport écrit et

circonstancié, appelé « rapport de contrôle ».

ARTICLE VINGT-HUIT,- VOTE DU BILAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion établi par le gérant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport

ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affectation que Lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérants.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes

reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts,

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

pertes,

L'actif net ne peut comprendre

- le montant non encore amorti des frais d'établissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

Le gérant ou les gérants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la loi.

II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée. Le vote se fait en tenant compte des réductions prévues par la loi.

III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE TRENTE ET UN  LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, fa liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empeché celle-ci d'être terminée. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN,

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censés non écrites.

OBSERVATIONS

REPRISE D'ENGAGEMENTS : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette ,reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. .

DECLARATION.

d" 4 *

Volet B - Suite

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, les comparants ont déclare qu'ils estiment que, pour le premier exercice social, la société ne répondra pas aux critères énoncés prescrits par le Code et qu'en conséquence, il n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l'immédiat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La première assemblée générale aura lieu le 30 mai 2013

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012

Nomination du gérant :

ont été désignés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée

Monsieur IAAGOUBI Tarick né à Liège le 22 octobre 1988 numéro national 88.10.22-113-78 célibataire et

déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège rue de la Commune

numéro 12

Monsieur BELOUAFI Monir, né à Didiat le 15 mars 1984 numéro national 84.03.15 355-10 célibataire et

déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège rue Général de Gaulle

numéro 52

Chacun avec pouvoir d'agir seul valablement

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition de l'acte

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bi lagen1iij hëïBagîsch Staatsblid - B 1027201U - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 25.08.2016 16499-0081-010

Coordonnées
LE FOU D'A COTE

Adresse
RUE ST-GILLES 140 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne