LE FUNAMBULE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE FUNAMBULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.035.463

Publication

15/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111

*11058106*

N° d'entreprise : 471.035.463

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Le Funambule A.S.B.L.

(en abrégé) : Le Funambule

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos du Gobry, 21 - 4052 Beaufays

Oblet de l'acte : Modification des statuts

ASSEMBLEE GENERALE DU 29/11/2010 MODIFIANT LES STATUTS DE L'A.S.B.L. LE FUNAMBULE Suite à cette assemblée le texte des statuts de l'A.S.B.L. est intégralement remplacé par ce qui suit

Dénomination, siège social, durée

Article 1 er

L'association est dénommée « Le Funambule ».

Son siège social est établi à : Rue Pierreuse, n°75/3, à 4000 Liège.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Objet

Article 2

L'association a pour objet la production, la promotion et la diffusion de projets dans le domaine des arts du spectacle, de l'audio-visuel et de la communication graphique; l'organisation de stages et ateliers artistiques ; la mise à disposition d'une structure de travail décente à tout artiste en difficulté (matériel, local...). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Associés, admission, démission, exclusion

Article 3

L'association est composée de membres effectifs. Ces derniers jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi et les présents statuts. L'association est également composée de membres adhérents,

personnes qui désirent aider I 'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les

statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne

peut en aucuns cas être inférieur à 3.

Les membres effectifs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Article 4

La majorité des 2/3 de l'assemblée générale est requise pour l'entrée de tout nouveau membre.

Article 5

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Article 6

L'associé démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Cotisations

Article 7

Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8

Tous les membres effectifs de l'association composent l'assemblée générale qui est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les membres effectifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas prévus à l'article 9.

Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.

Article 9

L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'association ou délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas ci- dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours aprés la premiére réunion.

Article 10

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Le conseil d'administration convoque par simple lettre adressée huit jours au moins avant la réunion. Celle-ci contient l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la réunion.

Article 11

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux conservés au siège social où tous les membres peuvent les consulter. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées et révoquées par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs expire après une durée de trois ans, ou par décès, démission ou révocation. Article 13

Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué ou à la demande expresse de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Il représente l'association dans tous les actes judicaires et extra judiciaires.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 15

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 16

Le conseil peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judicaires et extra judicaires ainsi que la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et l'appointement. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Dispositions diverses

Article 17

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débute le 1er décembre 1999 et se termine le 31 décembre 2000.

Article 18

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

nom, prénoms et domicile des membres. En outre toutes les décisions d'admission, de démission, ou

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les

huit jours de la connaissance que le conseil a eue de cette décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant

ou non des fonctions de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de

même que tous les documents comptables de l'association.

MOD22

Volet B - Suite

Article 20

Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à

des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- M. Jean-Pierre Mathieu, né le 31/03/1956 et domicilié rue de l'Usine 33 à 6010 Couillet ;

- M. Jean-Luc Wasmes, né le 21/06/1954 et domicilié rue Bruyère d'Erbaut 34 à 7050 Masnuy-St-Jean ;

- M. Etienne Friart, né le 31/08/1950 et domicilié rue de la Corderie 72 à 7110 Houdeng-Goegnies ;

Est désigné administrateur délégué comme tel chargé de la gestion journalière de l'association et ayant

l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion :

- M. Jean-Sébastien Wasmes, né le 23/07/1973 et domicilié rue Pierreuse 75/3 à 4000 Liège.

Fait à Houdeng-Goegnies en 7 exemplaires, le 29/11/2010.

Signatures :

Etienne Friart, administrateur ;

Jean-Pierre Mathieu, administrateur ;

Jean-Luc Wasmes, administrateur ;

Jean-Sébastien Wasmes, administrateur - délégué

Evelyne Jauniaux, membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au .

Moniteur

belge

I. .

Jean-Sébastien Wasmes

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE FUNAMBULE

Adresse
CLOS DU GOBRY 21 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne