LE GITE CANIN

Société en commandite simple


Dénomination : LE GITE CANIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.536.817

Publication

05/12/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mot) woRD1t.J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : OSo1Í. e~~

Dénomination

(en entier) : LE GITE CANIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

siège : Rue de Merdorp n°21 à Wasseiges

(adresse complète)

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce do Huy, ie

6 NOV. 2012

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

-RIDEHALGH Marc, né à Etterbeek le 25 novembre 1959, domicilié à Wasseiges, rue de Merdorp n°21, Associé commandité indéfiniment responsable

-VAN NIEIIWENHOVEN Pascale, née à Sint Andries le 22 avril 1962, domiciliée à Wasseiges, rue de Merdorp n°21,

Associé commanditaire

A été formée une société ayant la forme commerciale d'une société en commandite simple sous la raison: sociale « Le Gîte Canin ».

Et ce, aux conditions suivantes

Article 1 : Organe de gestion

Est nommé gérant :

-RIDEHALGH Marc, né à Etterbeek le 25 novembre 1959, domicilié à Wasseiges, rue de Merdorp n°21.

Associé commandité indéfiniment responsable

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Wasseiges, rue de Merdorp n°21.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone, par simple décision de l'organe de gestion,

sous réserve des lois, décrets et règlements en la matière.

L'organe de gestion peut établir d'autres sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, dans toutou partie du monde.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Les services auxiliaires de transports terrestres, dont le transport de personnes,

-Les autres services auxiliaires des transports,

-Le conseil informatique,

Le Gr

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-La réalisation et l'entretien de portails Internet

-La photocopie, la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,

-Les autres activités de soutien aux entreprises et aux particuliers,

-Les services de soins pour animaux , sauf soins vétérinaires,

-L'hébergement d'animaux de compagnie,

-La location de véhicules et équipements destinés au transport d'animaux,

-L'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée limitée. La date de fin des activités étant fixée au 31 décembre du dixième exercice comptable de la société à dater de sa constitution.

Article 5 : Avoir social

Monsieur RIDEHALGH Marc, associé commandité, apporte la somme de deux cents euros (200,00¬ ) Madame VAN NIEUWENHOVEN Pascale, associée commanditaire, apporte la somme de deux cents euros (200,00¬ ).

Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte ouvert au nom de fa société, et que la société dispose par conséquent en fonds propres d'une somme de quatre cents euros (400,00¬ ).

En contre-partie de leurs apports, il revient à

Monsieur RIDEHALGH Marc, associé commandité, vingt (20) parts sociales

Madame VAN NIEUWENHOVEN Pascale, associé commanditaire vingt (20) parts sociales

Article 6 ; Indivisibilité des parts

Toute part sociale est indivisible, la société ne reconnaissant, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part.

Si une part sociale fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, l'organe de gestion peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 7 ; Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Article 8 : Cession et transmission des parts

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

La cession des parts sociales est réglée comme suit

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours.

Article 9 ; Gérant

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L'organe de gestion ou le gérant exercera seul l'ensemble des pouvoirs de gestion et la signature sociale.

L'organe de gestion ou le gérant ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité simple au remplacement définitif de ce dernier.

Le mandat du gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale décidant à la majorité simple.

Article 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

11 est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi remplacé par le lundi qui suit,

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales annuelles et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit précisé dans les convocations.

Article 11 : Convocations

Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettres recommandées adressées aux associés huit jours francs avant l'assemblée

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou dûment représentés. La convocation et l'échange de correspondance par mail est admis.

Article 12 : Admission -- représentation

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le collège de gestion de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lesquelles ü entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Toutefois, les sociétés commerciales peuvent être représentées par leurs organes statutaires, lesquels, à leur tour, peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion ou le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant,

Le président désigne le secrétaire.

S'il y e lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

Article 14 : Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

par le gérant, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Dette prorogation annule toute décision prise.

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La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement.

Article 15 : Nombre de voix

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 6, chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.

Article 16: Délibérations

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Article 17 : Procès.verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent et ensuite collés dans un registre spécial qui sera conservé au siège administratif.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 18 : Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Ecritures sociales

Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable,

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.

Article 20 : Répartition des bénéfices

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, délibérant conformément à l'article 16, ci-avant.

En tout état de cause, l'affectation d'une partie des bénéfices à la réserve légale ne se fera qu'après apurement des pertes éventuelles.

Si aucune proposition de répartition n'obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l'alinéa 1, sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20% pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article 21 : Publicité des comptes annuels

Le gérant, conformément à l'article 97 du code des sociétés, pourra ne pas déposer les comptes annuels et les annexes à la Banque Nationale de Belgique, pour autant que la société réponde aux critères d'une « petite entreprise » ou que tous les associés à responsabilité illimitée soient des personnes physiques.

A défaut, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 100 du code des sociétés et les éventuels rapports de gestion, sont déposés par les soins du gérant conformément à la loi à la Banque Nationale de Belgique.

Article 22 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés,

En conséquence, les dispositions des lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites,

Article 23 : Election de domicile

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Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts faute de domicile élu en Belgique, tout associé domicilié á l'étranger, tout gérant, ou liquidateur fait élection de domicile au siège administratif où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

Article 24 ; Liquidation

Les associés, statuant é l'unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.

De la même manière, ils nommeront un liquidateur dont ses pouvoirs et sa rémunération seront déterminés par l'assemblée générale.

Dispositions finales

ACommissaire

Il n'est pas nommé de commissaire.

B.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2014.

C.Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.

D.Reprise d'engagement pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 14 novembre 2012 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société. Il est rappelé que cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique,

Fait a Wasseiges, le 14 novembre 2012, en autant d'exemplaires que d'associés. Quatre coptes supplémentaires seront signées en original aux fins de l'accomplissement des formalités détaillées ci-dessous.

RIDEHALGH Marc

Gérant

Coordonnées
LE GITE CANIN

Adresse
RUE DE MERDORP 21 4219 WASSEIGES

Code postal : 4219
Localité : WASSEIGES
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne