LE GRAND MAGHREB AU PAYS DE VESDRE, EN ABREGE : GMPV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE GRAND MAGHREB AU PAYS DE VESDRE, EN ABREGE : …
Dénomination : LE GRAND MAGHREB AU PAYS DE VESDRE, EN ABREGE : GMPV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.968.853

Publication

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Groti? du

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Le Greffier

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Le Grand Maghreb au pays de: ' Vesdre

(en abrégé) : GMPV

Forme juridique : ASBL

Siège ; Rue de Hodimont, 282 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution

PV de l'assemblée générale constituve : 23/02/2015

Entre les soussignés :

BOUMAHDI Driss, demandeur d'emploi, rue Peltzer de Clèrmont, n°9 4800 Verviers KHAY Nadia, ouvrière, rue Peizer de Clèrmont, n°9 4800 Verviers

En ce jour, le vingt-trois février deux mille quinze, les soussignés

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratifs, les associations internationales, sans but lucratif et les fondation, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée " Le Grand Maghreb au pays de Vesdre", en abrégé" GMPV"

Article 2 : Siège social

son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

Dans l'hypothèse d'un changenement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est , conforéent à la loi, déposé au greffe du tribunal de Commerce de Veviers.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au préscrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL,

Lassociation a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. Elle souscrit sans réserve aux principes de la déclaration universelle des droits de l'Homme, de la démocratie et de la non-violence.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but non lucratif de promouvoir la culture du grand Maghreb par un dialogue interculturel effecient, une coexistence pacifique et un échange enrichissant des différents visions et cultures du grand Maghren à la socété belge et européenne.

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

-Prendre, encourager et assister toutes sortes d'initiatives culturelles ou évènements afin de permettre un

meilleur accès à la culture.

-Diffuser et promouvoir les cultures du grand Maghreb

-Présenter le travail d'écrivains, d'artistes, éditer les livres et diffuser ou participer à des formations,

organiser des expositions, des rencontres artistiques et littéraires et toutes autres activités culturelles en rapport

avec son but.

L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivant un but similaires au sein,

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 ; composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. '

Elle est poilée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

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MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- !_e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, [e membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration,

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de [a proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

s'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 ó cotisation

Les membres effectifs et adhérents n'ont aucune obligation de cotisation

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Article 11; assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a de droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans fe cas où il en est décidé autrement dans fa loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande,

Article 14 publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mals sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 ; assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la foi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre Intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 ; conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale,

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à fa majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 ; conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut âtre débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 ; conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou tes statuts à t'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30106 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer le 30/06.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou fes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publication en cas de dissolution

Toute décision relative à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainssi qu'à l'affectation de l'actif net est déposé et publiée conformément à la loi relative aux ASBL

Article 27 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce- mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne:

1- Les statuts de l'association;

2- Les actes relatifs à la nomination pi à la cessation des fonctions des administrateurset commissaires;

3- Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4 Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association , à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- Les comptes annuels de l'asscciation établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- Le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la compsition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être diposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du depôt des statuts.

Article 30 : Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS,

BOUMAHD1 Driss

TALBI Ali

KHAY Nadia

,

r

Coordonnées
LE GRAND MAGHREB AU PAYS DE VESDRE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE HODIMONT 282 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne