LE JARDIN DE PROVENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE JARDIN DE PROVENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.651.164

Publication

25/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : 0843 651 164 Dénomination

(en entier): JARDIN DE PROVENCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Brou 85, 4800 Verviers

Objet de l'acte : Nomination  transfert de parts

Suivent l'assemblée générale extraordinaire du 07102/2012, il est décidé de :

Nommer Mr Krins Jean-Luc domicilié à 4800 Verviers, rue Eugene Mullendorff 19 au titre de directeur technique de la société et ce à partir du 08/02/2013

Transférer 5 parts de Mr RAHZ Sherif, domicilié rue de Pepinster 83 A à 4800 Verviers à Mme FALZI Latifa, domiciliée rue de Pepinster 83 A à 4800 Verviers à dater du 08/02/2013

Transférer 10 parts de Mr RAHZ Najibullah, domicilié rue de Pepinster 83 A à 4800 Verviers à Mme FALZI Latifa, domiciliée rue de Pepinster 83 A à 4800 Verviers à dater du 08/02/2013

Transférer 25 parts de Mr RAHZ Najibullah, domicilié rue de Pepinster 83 A à 4800 Verviers à Mr Krins' Jean-Luc, domicilié à 4800 Verviers, rue Eugene Mullendorff 19 à dater du 08/02/2013

RAHZ Najibullah

Gérant

i

Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale extraordinaire du 08/02/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés

Mer be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greb du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

27/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1

au

Moniteur

belge W

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*12045599*











Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 # FEV. 2012

Greffe

e Gre Jer

ais

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) .

Forme juridique :

089-5 625-1 -46~/

LE JARDIN DE PROVENCE A

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Brou 85

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le dix février deux mille douze par le notaire Bernard RAXHON de Verviers, enregistré quatre rôles deux renvois à Verviers il le 13 février 2012 volume 5/15 folio 85 case 9, reçu vingt-cinq euros (25,00 eur) signé par l'Inspecteur Principal, A. JORIS, il résulte que

- Monsieur RANZ Najibullah, né à Kaboul te vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, de nationalité belge, domicilié á Verviers, rue de Pepinster 83/A, inscrit au registre national sous le numéro 870821-495-79.

- Monsieur RAHZ Sharif né à Kaboul le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, de nationalité belge, domicilié à Verviers, rue de Pepinster 831A, inscrit au registre national sous le numéro 891128-489-35.

- Madame FAZLI Latifa né à Ghazni le six août mil neuf cent soixante-sept, célibataire, de nationalité belge, domiciliée à Verviers, rue de Pepinster 83/A, inscrite au registre national sous le numéro 670806-408-02. Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LE JARDIN DE PROVENCE" et dont le siège social sera à 4800 Verviers, rue du Brou 85.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

, Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "LE JARDIN DE PROVENCE".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue du Brou 85.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet:

- la restauration au sens le plus large sous toutes ses formes, notamment l'exploitation de restaurant,

brasserie, débits de boissons, snack, cafétéria, hôtel, dancing ou club, ou de tout autre établissement de

consommation, l'activité de service traiteur, l'organisation de banquets et de réception, ainsi que l'importation,

l'exportation et le commerce en gros de tous produits alimentaires.

- l'organisation de fêtes, réceptions, réunions, manifestations et spectacles de tous genres de tous les

services, conseils ou autres qui peuvent accompagner ce genre d'événements ou qui concernent l'organisation

d'un restaurant.

- toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,

distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et

services de toute nature dans les domaines prévantés.

- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration des restaurants et aux

techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S - l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration,la mise en franchise de tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge restaurants ou points d'exploitation.

- le commerce, l'import-export de matériel divers de restauration et de restaurant.

- l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets ainsi que la fabrication artisanale

ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces

conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

ll est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur RAHZ Najibullah à concurrence d'onze mille cent soixante (11.160) euros, en rémunération

de quel apport il reçoit soixante (60) parts sociales.

- par Monsieur RHAZ Sharif à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt (5.580) euros, en

rémunération de quel apport il reçoit trente (30) parts sociales.

- par Madame FALZI Latifa à concurrence de mille huit cent soixante (1.860) euros, en rémunération de quel

apport elle reçoit dix (10) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers. Soit ensemble, une somme de six mille

deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte

numéro 363-1004783-97 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents (6.200) suros.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont

la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne

lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout

moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée parle plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quatrième mardi du mois de juin à quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront,

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article seize.

et

Volet 13 - Suite

En cas de litige entre assáciés relatif à l'interprétation où l'application dés présents statuts, te différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire e attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les personnes suivantes:

' -les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur RAHZ Najibullah, ci-

dessus nommé, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge,..

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

Bijlagen bij liet Ielgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 01.09.2015 15570-0079-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 29.08.2016 16523-0211-015

Coordonnées
LE JARDIN DE PROVENCE

Adresse
RUE DU BROU 85 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne