LE JARDIN D'OLIVIER

Dénomination : LE JARDIN D'OLIVIER

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 537.521.540

Publication

28/08/2013

��FS Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise D�nomination Y31-. s-M. S4 0

(en entier) . Forme juridique Si�ge Objet de l'acte LE JARDIN D'OLIVIER

SNC

Rue Nerva, 1 - 4520 WANZE

Constitution

L'an deux mil treize, le premier ao�t,

D�pendant de l'arrondissement judiciaire de Huy, il est form� une soci�t� entre les soussign�s

1. -- Monsieur DENGIS Olivier, c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 4520 Wanze, Rue Nerva, num�ro 1 ;

2. Mademoiselle WANET Julie, c�libataire, de nationalit� belge, domicili�e � 4520 Wanze, Rue Nerva, num�ro 1.

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � LE JARDIN D'OLIVIER �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents �manant de la soci�t�,

cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en nom collectif � ou

des initiales � SNC �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4520 Moha, Rue Nerva, num�ro 1.

Celui-ci pourra �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique, par simple d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tablir d'autres si�ges d'exploitation, si�ges

administratifs, succursales, agences et d�p�ts, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement ;

1, - A toutes activit�s et prestations de services ayant trait au jardinage au sens large et � l'agriculture et

notamment

-la cr�ation et l'entretien de parcs, jardins, pelouses et tous espaces verts priv�s ou publics ;

-la plantation, la taille, l'entretien et l'abattage de haies, arbres et arbustes ;

-la pose et l'entretien de cl�tures ;

-la cr�ation, l'entretien et le nettoyage des all�es et acc�s ;

-l'entreprise et le commerce de l'ornementation et de la d�coration florale ;

-tous travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouvertures de tranch�es, ...) ;

2. - A la prestation de tous travaux administratifs, de secr�tariat, d'encodage, de dactylographie, de

transcription, de confection de tous documents, lettres ou rapports ; d'aide � la gestion, de tenue d'agenda,

prise de rendez-vous, d'organisation et de tenue de r�unions ; la tenue et le suivi de la facturation pour compte

de tiers ;

3. - A la cr�ation de tous travaux artistiques tels dessins, graphiques, logos, ... ainsi que leur �dition et leur

diffusion, sous quelque forme que ce soit ; ta conception et le dessin assist�s par ordinateur.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale :

-s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles,

d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec son objet social ;

-pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ;

-prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � dater du jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent

acte.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions

et formes requises par le Code des soci�t�s.

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � CINQ CENTS EUROS (500,00 � ). Il est repr�sent� par cinquante (50) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquanti�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites comme suit :

-par Monsieur Olivier DENGIS : � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

-par Mademoiselle Julie WANET : � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

Soit ensemble cinquante (50) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera enti�rement lib�r� dans les quinze jours des pr�sentes.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision unanime des associ�s.

Article 7 Responsabilit�

Chaque associ� sera, � tout moment, de plein droit et sans qu'il puisse y �tre rapport� une restriction

quelconque, solidairement tenu des engagements de la soci�t�.

Article 8 -" Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 9 Cession et transmission de parts

Cession libre

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cession soumise � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance une demande indiquant l'identit� du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par fe pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

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Article 11 Pouvoirs des g�rants

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Toute op�ration sup�rieure � un montant de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 � ) exigera

toutefois l'accord unanime de chacun des g�rants.

Article 12 R�mun�ration des g�rants

La r�mun�ration des associ�s et des g�rants est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13

La d�mission ou la r�vocation d'un g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de vacance de la place du g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts, pourvoit � son remplacement.

Article 14 Contr�le

Chaque associ� poss�de individuellement un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur les affaires de la

soci�t�.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration.

Article 17 Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel

que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et celui des parts sociales qu'il poss�de,

Toutefois, en mati�re de modification aux statuts et, en mati�re de nomination des g�rants, les d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale seront prises � l'unanimit� des voix, les trois/quarts des parts sociales �tant pr�sentes ou

repr�sent�es.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements

et des �moluments des g�rants, constitue le b�n�fice net.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 -- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations pourront lui �tre valablement faites.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 Tribunaux comp�tents

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant � l'application, l'ex�cution, l'interpr�tation des pr�sentes sera obligatoirement soumise � l'arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre suppl�mentaire, si le nombre est pair,

Faute par une partie de d�signer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, conform�ment aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.

Article 24 Dispositions transitoires

Les comparants prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1. -Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. -La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de juin deux mil quatorze.

3. -Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires ; Monsieur Olivier DENGIS et Mademoiselle Julie WANET, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�, Toute op�ration sup�rieure � un montant de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 � ) exigera l'accord unanime de chacun des g�rants.

Le mandat des g�rants pourra �tre r�mun�r�.

4, -Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier janvier deux mil treize sont consid�r�es comme ayant �t� faites au nom et pour compte de la soci�t� en formation, pr�sentement constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

Olivier DENGIS, G�rant

Julie WANET,

G�rante

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE JARDIN D'OLIVIER

Adresse
RUE NERVA 1 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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