LE MANEGE ENCHANTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE MANEGE ENCHANTE
Dénomination : LE MANEGE ENCHANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.935.756

Publication

12/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise :

P:

Dénomination

(en entier) LE MANEGE ENCHANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : RUE VIEILLE VOIE D'ARDENNE 104 4671 SAIVE

Objet de l'acte : constitution

L'an 2014, le 11 août

Ont comparu

PILAT PHILIPPE, né le 7 novembre 1961, domicilié, Rue Du Vieux Tilleul 47 à 4880 Aubel, NN 611107-073084

DENGIS GAETAN, né le 22 novembre 1979, domicilié, Rue Vieille Voie d'Ardenne 104 à 4671 Salve, NN , 791122-261-39.

SAVERNO ANNA, née le 15 juillet 1955, domiciliée, Clos des Porions 9 à 4000 Rocourt, NN 550715-028, 47.

ADAM ROSINE, née le 16 décembre 1991, domiciliée, Rue de Herve 393 à 4030 Grivegnée, NN 911216162-92.

lesquels sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association. Les comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif comme suit :

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1er. L'association prend la dénomination de " LE MANEGE ENCHANTE ". L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres association sans but lucratif.

, Art. 2. Le siège social de l'association, est .fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège et est actuellement établi à 4671 Salve, Rue Vieille Voie d'Ardenne 104.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement ainsi qu'en région wallonne. Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du Pays et à ' l'étranger par décision du conseil d'administration.

' Art. 3. L'association a pour objet la promotion de l'équitation et plus particulièrement le développement et la

! promotion de ce sport auprès des jeunes. Le développement du sport équestre en général dans l'esprit tant du « sport pour tous » que de la compétition de haut niveau et plus particulièrement du concours hippique et des compétitions traditionnellement organisées, de faciliter le développement du sport équestre et de ses pratiques ainsi que l'élevage d'équidés adaptés à son objet, de permettre à ses membres de participer à des entraînements et des compétitions et stages équestres tant avec des chevaux dont l'association pourra être propriétaire qu'avec leur(s) propre(s) monture(s), de permettre à ses membres de trouver toutes les informations liées à la pratique de l'équitation et de l'élevage, d'héberger des chevaux réformés ou abandonnés, d'informer tous ses membres de tous les évènements équestres se déroulant dans la Province

, de Liège et au Benelux et la CEE ainsi qu'en Europe, de tenter d'amener un ou plusieurs cavaliers au niveau international, de défendre les intérêts des cavaliers et meneurs dans le cadre des tracés de randonnées ainsi

' que dans le cadre de toutes les compétitions équestres, de procurer à ses membres un agrément lié à la constitution d'un centre de réunions amicales et sportives, de permettre l'occupation dans le monde équestre de travailleurs sociaux difficilement intégrables dans une activité économique commerciale traditionnelle, de favoriser l'apprentissage des langues étrangères par le biais du cheval. Elle pourra exercer son objet et ses activités dans un ou plusieurs centres équestres déjà existant ou dans des infrastructures de son choix.

Cet objet peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le

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développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet de l'association.

L'association peut notamment rechercher des subsides, publics ou privés destinés à favoriser son objectif. Elle peut organiser des manifestations sportives ou culturelles, prendre ou donner en location des emplacements pour chevaux, et éventuellement organiser une buvette accessoire. Elfe pourra prendre en copropriété des chevaux nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra organiser des compétitions équestres et autres.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE fi. -- Membres, cotisations

Art. 5. Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à quatre.

Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur et adhérents. L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.

Art. 6. Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à la réalisation de l'objet social de l'association et qui sont acceptés comme tels conformément à l'alinéa 2 ci-dessous. La qualité de membre effectif peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leur ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires. La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de service fournis par l'association.

Art. 9. La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à EUR 100 euros par an. Le membre en retard de cotisation est considéré comme démissionnaire un mois après l'envoi d'une mise en demeure de paiement, adresse par lettre recommandée et restée sans effet. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de la cotisation pour la cotisation pour l'exercice au cours duquel sa démission est reçue, constatée ou décidé, ainsi que pour l'exercice suivant.

TITRE III. -- Administration, conseil d'administration

Art. 10, L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle. Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Art. 11. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.

Art. 12. Chaque année, le conseil élit un bureau comprenant un président, un vice-président et un trésorier. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine, et notamment la gestion journalière de l'association, à un de ses membres ou à toute autre personne. Pour ce faire, il peut également créer des comités techniques, des comités de projets ou autres,

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque le conseil et le préside; en cas d'empêchement le conseil est présidé par le vice-président et en cas d'empêchement des deux par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun ne peut ainsi représenter plus d'un' administrateur. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. De chaque réunion, il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dan un registre et signé par le président ou par deux membres du conseil.

Art. 14. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la loi et les statuts. Le conseil d'administration établit, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre

Art, 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, en nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences à charge du président ou de l'administrateur délégué éventuel.

Art. 16, Tous les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur, lequel n'aura pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont, le cas échéant, signés par la ou fes personnes désignées à cet effet par le conseil.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association. Ses attributions consistent à;

1. Nommer et révoquer les administrateurs, autres que les administrateurs permanents et, le cas échéant, fixer le montant de leur rémunération.

2. Approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.

3. Modifier les statuts de l'association en se conformant à ia législation en la matière.

4. Prononcer la dissolution de l'association,

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Moniteur

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Volet B - suite

6. Exclure un membre.

6. Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

Art. 18. Sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, les décisions reprises à l'article 17 30 , 40 et 50 ne pourront être prises que par une assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés en moyennant un vote à la majorité des , deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions de présence ne Sont pas remplies, une ' seu)nde assemblée peut être convoquée. La seconde assemblée pourra déiibérer Yalatalement quei que soit ie nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette seconde assemblée sera alors soumise à ' l'hornologation du tribunal civil. Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

, Art, 19, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième semestre. Elle est convoquée par les soins du conseil d'administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des merobres,

Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite. Un membre peut, en qualité .de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Art. 21. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés pár le

président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande. Le registre des procès-

verbaux est conservé au siège de l'association ou tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais

sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt

légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V.  Budgets et comptes

Art. 22. L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre

suivant. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au 31

décembre 2015. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque

année à l'assemblée générale.

TITRE VI. -- Dissolution, liquidation

Art, 23. La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément

au prescrit de l'article 18 des présents statuts. L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, '

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif et par ses modifications légales éventuelles.

-Nominations Conseil d'administration

L'association étant constituée, l'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer aux fonctions

d'administrateurs de l'association :

Monsieur Pilat Philippe, Monsieur Gaëtan Dengis et Madame Severn° Anna

Les administrateurs, réunis en conseil, nomment :

En qualité de président : Monsieur Philippe Pilat

En qualité de secrétaire. Madame Saverno Anna

En qualité de trésorier : Monsieur Gaëtan Dengis

, Fait à Salve, le 11 août 2014.

PILAT Philippe Président Fondateur

IDENGIS Gaëtan Trésorier Fondateur

SALZERN0Anna Secrétaire Fondateur

ADAM Rosine Fondateur

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Coordonnées
LE MANEGE ENCHANTE

Adresse
RUE VIEILLE VOIE D'ARDENNE 104 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne