LE MARTINET

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MARTINET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.475.131

Publication

09/11/2011
ÿþI IlIII 11(11111111111111111111111111111111 1111 IJI

"11169139+

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

C Ct]fr1M RUL DE VERVIERS

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 471.475.131

Dénomination

(en entier) : LE MARTINET

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boverie 6A à 4910 THEUX

Objet de l'acte : Modification des statuts, démissions et nominations.

Lafontaine, Philippe, domicilié rue Hautgné 15, à 4140 Sprimont, de nationalité belge;

De Winter, Matthieu, domicilié rue Vieille Chera 21, à 4140 Sprimont, de nationalité belge;

Lowsky, Anne-Claire, domiciliée rue Chelui 37/2, à 4900 Spa, de nationalité belge,

déclarent par cet acte représenter l'association sans but lucratif "Le Martinet", conformément à la loi du 27,

juin 1921 conférant une personnalité juridique aux a.s.b.l. et aux institutions publiques d'utilité publique et la loi

du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, et en fixen les statuts comme suit :

Article 1er. L'association porte le nom "Le Martinet".

Elle peut également utiliser la traduction "Centre de revalidation pour la faune sauvage vivant naturellement''

à l'état sauvage" ou "C.R.E.A.V.E.S." et "Centre de revalidation pour oiseaux handicapés" ou "C.R.O.H.".

Art. 2. Le nouveau siège social de l'association est établi à 4910 Theux, rue Fond Marie 563. II peut être'

déplacé vers un autre endroit en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour objet :

la revalidation d'animaux vivant naturellement à l'état sauvage en Belgique dans le but de les remettre en'

liberté;

un but didactique, éducatif et pédagogique par montage de diapositives, de vidéos, de panneaux

didactiques, de visites des infrastructures du centre lors de journées portes ouvertes et par la tenue de'

conférences;

mais aussi par des visites guidées du parc zoologique "FORESTIA", l'élaboration de dossiers pédagogiques:

sur le thème des animaux du parc et du centre ainsi que par l'élaboration d'un parcours didactique dans le parc;

le regroupement des données scientifiques et un travail de recherche dans ce domaine encore peu connu;

l'hébergement d'un petit nombre d'animaux domestiques qui ont été maltraités ou abandonnés, dans le but,

de les faire adopter;

le lancement d'activités qui peuvent contribuer financièrement à sa réalisation telles que la vente de fleurs,

arbres décoratifs, d'arbres et arbustes utiles aux animaux sauvages ...;

la vente dans des stands et au bureau d'accueil de l'a.s.b.l. de nichoirs, de nourriture pour oiseaux,

d'autocollants, de posters, de peluches, de brochures et de divers articles;

l'organisation d'ateliers de fabrication de nichoirs, de soupers, de soirées dansantes, de concerts, la vente

par correspondance de divers articles et brochures;

des visite guidées des infrastructures (bureaux, laboratoire, volières, nurserie, mare didactique, ... par des,

groupes d'écoliers ou d'adultes);

la vente de brochures, de vidéos, ... produites par l'a.s.b.l.;

la vente de cartes de membre, demande de dons, et recherche de sponsors pour la revue qui sera éditée

pour les membres de l'a.s.b.l.;

la "pension pour soins", d'animaux domestiques de particuliers ne sachant pas le faire eux-mêmes, sous les

directives du vétérinaire attaché à l'a.s.b.l.;

l'organisation de tombolas, d'évènements divers...;

la récolte de nourriture pour les animaux soignés;

la vente de boissons non alcoolisées et petites restaurations lors des visites du centre;

En ce sens, elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les;

gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été instituée.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art. 5. Le nombre d'associés est illimité, mais doit être au minimum de 3. Les fondateurs soussignés sont les'

premiers membres effectifs. Ils forment l'assemblée générale et possèdent la pleine qualité d'associé. Toutes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

I '.tOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge les dispositions statutaires légales leur sont applicables. L'association peut également accepter l'adhésion de membres non actifs, de membres aidant, de membres abonnés, de sympathisants, protecteurs et de membres d'honneurs. Les droits et obligations de tous ces membres non actifs sont définis dans le règlement inténeu?.

Art. 6. Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration qui se chargera de la soumettre à l'approbation des personnes compétentes.

En outre, pour être admis comme membre, il faut aussi répondre aux exigences suivantes :

les membres s'engagent à respecter l'éthique de l'association c'est à dire que le centre à comme objectif de recueillir, d'héberger temporairement, de soigner des animaux sauvages de notre pays, malades, blessés, affaiblis ou saisis par les autorités judiciaires en vue de les revalider et de les remettre dans leurs habitats naturels d'origine. En ce faisant, apportent leur concours au maintien de l'intégralité des espèces, à renforcer l'idée de conservation de ta nature et de coopérer à l'éducation du grand public. Le membre candidat, s'engage à respecter tout être vivant.

Art. 7. La cotisation annuelle des membres est fixée annuellement.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'assemblée.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Art. 9. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum 3 personnes.

Elles sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

lis sont nommés pour une durée indéterminée.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, celui-ci est tenu de rester jusqu'à son remplacement.

Art. 10. Le conseil d'administration peut élire dans ses rangs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction qu'il juge nécessaire pour te bon fonctionnement de l'association.

Le président (ou deux administrateurs) convoque et préside les réunions.

En cas d'empêchement ou d'absence du président la réunion est présidée par le plus âgé des membres présents. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs (ou au moins la moitié des administrateurs) est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, c'est celle du président ou de la personne présidant la réunion qui tranche.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président et le secrétaire (ou par deux administrateurs).

Art. 11. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires«

il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut, selon les conditions qu'il fixera, déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres à condition que l'assemblée générale en approuve la décision.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe du président et du secrétaire ou, en cas d'impossibilité, de deux administrateurs.

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire.

Le conseil d'administration peut également nommer et révoquer les membres de personnel. Il fixe aussi les traitements et consignes, les critères et modalités de travail dans un règlement de travail.

Le conseil d'administration établit également les comptes et le budget qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion annuelle.

Art. 12. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, et la dissolution volontaire de l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs et doit comporter au minimum trois personnes.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre à la fois. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par le président, par deux administrateurs, si un cinquième des membres le demandent, ou chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, et ce au courant du mois de mars.

Pour être valables, les convocations doivent mentionner l'endroit, la date, l'heure et les points à l'ordre du jour, et avoir été signées par le président ou deux administrateurs.

MDD 2.2

.a. -

Tous les membres doivent être convoqués par courrier simple(ou par lettre recommandée) au moins 10

jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au

moins 1/20e des membres doit également figurer à l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Art. 14. Une majorité simple suffit, hormis en cas d'exclusion de membres, de modification volontaire de

l'association. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui préside la séance est

prépondérante.

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers

des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer

valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être

soumises à l'homologation du tribunal de première instance.

Les articles à modifier doivent être mentionnés de façon détaillée dans la lettre de convocation.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix. En cas de

dissolution volontaire, sont d'application les mêmes règles que celles relatives à la modification des statuts.

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre de

membres présents.

L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.

Art. 15. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président (et le secrétaire) et

est inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits sont valablement signés par le président (et le secrétaire) ou par deux administrateurs.

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

Art. 16. L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Cependant, en cas de dérogation, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31

décembre de l'année civile en cours. Le conseil d'administration prépare les comptes et les présente à

l'assemblée générale pour approbation au cours du premier trimestre.

Art. 17. Le conseil d'administration prépare le budget de l'année suivante et le présente à l'assemblée

générale pour approbation, assemblée convoquée selon les mêmes règles que celles fixées à l'article 16.

Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, fe tribunal, désignera un ou

plusieurs liquidateurs. Elfe déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui poursuit

un but similaire à celui de l'association dissoute.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses statuts, l'assemblée générale a désigné comme membres du

conseil d'administration :

Lafontaine, Philippe, rue Hautgné 15, à 4140 Sprimont,

De Winter, Matthieu, rue Vieille Chers 21, à 4140 Sprimont;

Lowsky, Anne-Claire, rue Chelui 37/2 à 4900 Spa;

Fransolet, Francine, chemin de la Roche 13 à 4900 Spa;

Geurs, Jean-Thibault, rue de la Madeleine 19 à 6111 Montigny-le-Tilleul;

Lafontaine, Adrien, rue Hautgné 15, à 4140 Sprimont

Ceux-ci ont désigné dans leur rangs :

Le président : Lafontaine, Philippe.

La secrétaire : Lowsky, Anne-Claire.

Le trésorier : De Winter, Matthieu.

L'assemblée générale prend également acte de la démission de:

Versteeg, Hendrik Carel, Molenstraat 34 à 2611 SZ DELFT (Pays-Bas);

van Solm, Paul Wilhelmus, Oranjestraat 2 à 2611 SZ DELFT (Pays-Bas);

Pirnay, Maritie, rue de la Hoëgne 15/1A, à 4910 Theux.

Elle donne décharge pleine et entière pour t'exercice de leur mandat portant sur la période du 31103/2006 au

31/03/2011.

Pour le reste, la loi du 17 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et la loi du 2 mai 2002

modifiant la loi du 17 juin 1921 sont d'applicati "n. Fait autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs et adopté

à l'unanimité des voix à l'assemblée générale d date:1/03/21 011_

Lu et approuvé, le 08/07/2011 (Signé) Lafontaine, Philippe

clˣ " 91 l Ia.ilio

1.1 aemit:L.

s'.if~~. -_ , _ c .- .r. -~ .~~ e"`i: ':J!' e: :' pz-37I`"le _L :4"sf'ETâ~~~" a5

' _;

Coordonnées
LE MARTINET

Adresse
LA BOVERIE 6A 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne