LE MILESIME

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MILESIME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.543.424

Publication

01/08/2014
ÿþ î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

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Greffe

Réservé

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N° d'entreprise : 0536.543.424

Dénomination

(en entier) : LE MILESIME

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE AUGUSTE JOIRET 2, 4031 ANGLEUR

Obiet de l'acte : Modification des status, Nominations

L'an deux mille quatorze, le 11 juin, à 17h au siège social.

A été tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL LE MILESIME dont le siège social est établi à 4031 ANGLEUR, Rue Auguste 2.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Gisèle TOUKEM.

L'ensemble des membres est présent et apte à délibérer,

La présente Assemblée a pour ordre du jour

1. Modification des statuts

2. Nomination

3. Divers

Et que les formalités légales ont été remplies pour la convocation de l'Assemblée Générale et déposé sur le bureau les justificatifs prévus à cet effet.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.

1. Modification des Statuts

L'assemblée générale décide de remplacer le nom actuel par le nom suivant :

LE MILLESIME ASBL

2. Nomination

A l'unanimité, l'assemblée générale approuve la nomination des administrateurs aux postes suivant :

Madame TOUKEM Gisèle, domiciliée à rue de la Gendarmerie 62, 4141 Sprimont (présidente du conseil d'administration),

Madame Carole NANA, domiciliée à la rue Auguste Joiret 2, 4031 Angleur (trésorière).

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Madame MVOUNI OYONO Sandrine, domiciliée à la rue de l'Escalette 166, 7500 To\mai (secrétaire).

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3. Divers ; Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 après lecture et approbation du présent procès verbal tous les membres ont signé (voir annexe).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 5 1.É



Dénomination

(en entier) : LE MILESIME

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE AUGUSTE JOIRET 2, 4031 ANGLEUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

- MVOUNI OYONO Sandrine, domicilié à rue de L'Escalette 156, 7500 Tournai TOUKEM Gisèle domiciliée Rue de La Gendarmerie 62, 4141. Sprimont DJAMENGO Guy domicilié Rue Reine Astrid 153, 7110 Maurage

NANA OYONO Carole Domiciliée à la Rue Auguste Joiret 2, 403 I Angleur

TCHUEPO Paul domicilié à Rue Jean-Baptiste Serkeyn 31, 1090 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : LE MILESIME

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 4031Angleur, Rue Auguste Joiret 2 situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège

II peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour but :

Mobiliser l'épargne en vue de faire face aux coups durs des membres.

L'amélioration des conditions de vie des personnes qui sont dans le besoin dans le monde et plus particulièrement en Afrique.

Financer des projets collectifs si possibles en faveur des plus défavorisés à travers des initiatives ou en partenariat avec d'autres organismes.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet, social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et

est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs Ies soussignés fondateurs ainsi que Ies personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple de l'assemblé générale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents

statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à I'AssembIée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de

l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous Ies cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de I'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et Ies membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par l'assemblée générale. Les membres apportent à I'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq cent euros.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2016.

Pour être éligible au conseils d'administration, le membre doit justifier d'une ancienneté d'au moins 3 ans comme membre effectif.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre

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MOD2.2

des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du conseils d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article IO Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi, Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du

Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de mille euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, tous les derniers vendredi du mois de mai, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance, EIles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2013.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et Ieur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Dispositions transitoires

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseils

d'administration qui acceptent pour un mandat de 3 ans ;

Madame TOUKEM Gisèle, NN 67073144680 Rue de La Gendarmerie 62, 4141 Sprimont Madame NANA OYONO Carole NN 7411439270. Rue Auguste Joiret 2, 403 I Angleur Madame MVOUNI OYONO Sandrine NN 72120740610, Rue de L'Escalette 156, 7500 Tournai

Le premier exercice commence ce jour et se clôture le 31/12/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Liège le 22 mai 2013 en six exemplaires.





Signatures











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Coordonnées
LE MILESIME

Adresse
RUE AUGUSTE JOIRET 2 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne