LE PANETIER DEBONNAIRE, EN ABREGE : LE PADE

Dénomination : LE PANETIER DEBONNAIRE, EN ABREGE : LE PADE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.564.739

Publication

12/04/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : LE PANETIER DEBONNAIRE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue Saint-Gilles 574 � 4000 Li�ge

N� d'entreprise : 834.564.739

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES - DECHARGE - - LIQUIDATION - NOMINATION D UN LIQUIDATEUR

L'an deux mille douze, le 27 du mois de f�vrier � 20h00 s'est tenue l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Le; Panetier D�bonnaire au si�ge social � l'effet de d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour ci-apr�s :

" Examen et approbation des comptes de l'exercice 2011.

" D�charge aux administrateurs de l'ex�cution de leur mandat durant l'exercice 2011.

" Examen de la situation actuelle de l'association et d�cision quant � sa mise en liquidation.

" Nomination d'un/des liquidateur(s) et fixation des pouvoirs de celui-ci/ceux-ci.

Monsieur GATERA Guido, administrateur, pr�side l'assembl�e et nomme Madame UWERA Laetitia comme secr�taire, qui accepte.

Le pr�sident constate que tous les membres ont �t� d�ment convoqu�s � cette assembl�e sous plis, postaux recommand�s et ordinaires adress�s il y a plus de quinze jours.

Par ailleurs, il constate que le quorum de pr�sence requis pour la tenue r�guli�re de cette assembl�e est atteint et que celle-ci peut par cons�quent valablement d�lib�rer sur les points mis � l'ordre du jour.

R�solutions :

4.L'assembl�e, � l'unanimit�, approuve les comptes de l'exercice 2011.

2.L'assembl�e, � l'unanimit�, donne' d�charge aux administrateurs de l'exercice de leur mandat.

3.l'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de la dissolution anticip�e de l'absociation et de sa mise en liquidation avec effet � ce jour, Cette dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs.

4.L'assembl�e, � l'unanimit�, nomme Monsieur GATERA Guido, domicili�e rue Ferdinand Nicolay 88 � 4420 Saint-Nicolas, en qualit� de liquidateur.

Monsieur GATERA Guida, pr�sente � l'assembl�e, accepte cette nomination.

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi. Chaque ann�e, il soumettra � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

A la cl�ture de la liquidation, le liquidateur proposera � l'assembl�e g�n�rale l'affectation � donner �: l'�ventuel actif net de l'avoir social conform�ment aux dispositions de l'article 28 des statuts.

Les archives seront conserv�es 5 ans au domicile du liquidateur, Monsieur GATERA Guido rue Ferdinand Nicoiay 88 � 4420 Saint-Nicolas

Tous les points � l'ordre du jour ayant �t� �puis�s, l'assembl�e est cl�tur�e � 20h30.

De tout quoi, il a �t� dress� le proc�s-verbal en trois exemplaire originaux et qui �t� sign� par le pr�sident,, la secr�taire, ainsi que par le liquidateur.

GATERA Guido UWERA Laetitia

Pr�sident secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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mentionner Sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� d� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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N" d'entreprise : 8345.647.39

D�nomination

(en entier) : � Le PANETIER DEBONNAIRE �

(en abr�g�) : �LE PADE Asbl� en sigle.

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge : 574 Rue Saint Gilles , 4000 Li�ge

Obtet de l'acte : Donn�es Supl�mentaires :Les cotisations des membres ; la mension du nom

,du pr�nom et du domicile de chaque membre fondateur..

I. STATUTS :

Article 13: Des Cotisations des membres

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation mensuelle. Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur �100 E. Le montant de la cotisation peut �tre adapt� au 1er janvier de chaque ann�e � l'indice des prix � la consommation du mois d'octobre de l'ann�e pr�c�dente. L'indice de d�part est celui du mois d'octobre 2010. Le montant de cette cotisation mensuelle est aujourd'hui fix� � 5� par l'assembl�e g�n�rale.

Il. Les membres fondateurs :

1) Gatera Guido n� le 12/09/1966 � Gisuma-Cyangugu au Rwanda domicili� rue Ferdinand nicolay nr 88 � 4420 Saint Nicolas/Li�ge en Belgique.

2) Uwera Laetitia n�e le 1/12/1972 � Kinyamakara au Rwanda

domicili�e Cour Saint Gilles nr 31 � 4000 Liege en Belgique.

3) Kanyange Marie-Yvette n�e � Kigali le 12/02/1980 au Rwanda domicili�e rue Champs d'oiseaux 76/1 � 4101 Seraing/Li�ge en Belgique.

4) Ruberwa Rugasira Mathias n� le 12/5/1958 � Kivumu sud -kivu en RD Congo domicili� Place du Parc 87/12 � 4020 Li�ge en Belgique.

Le Conseil d'Administration:

Pr�sident et Repr�sentant L�gal: GATERA Guido

Secr�taire: UWERA Laetitia

Tr�sorier : KANYANGE Marie-Yvette

Conseiller : RUBERWA RUGASIRA Mathias

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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_.._N�d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : � Le PANETIER DEBONNAIRE �

(en abr�g�) : �LE PADE Asbl� en sigle.

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge : 574 Rue Saint Gilles , 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Association: � Le PANETIER DEBONNAIRE, � LE PADE Asbl �

Titre I : D�nomination- Si�ge- Objet- Dur�e et date de Constitution.

Elle a �t� constitu�e le 6 mars 2011

Article 1

L'association est d�nomm�e �LE PANETIER DEBONNAIRE �, � LE PADE Asbl � en sigle.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 574 Rue Saint Gilles , 4000 Li�ge dans l'arrondissement judiciaire

de Li�ge. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3

L'association a pour objet :

Promouvoir et favoriser les activit�s d'entraide et de solidarit�.

DContribuer � l'am�lioration des conditions socio-�conomiques, et � l'int�gration par l'�ducation et la formation en faveur de tout public qui est dans le besoin.

C Participer � des structures socialisantes telles que Ie comit� de quartier, l'association des parents, les clubs

sportifs ou les associations � caract�re culturel ou folklorique

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X9

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

.ayant pouvoir de repr�senter l'association: la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

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MOD 2.2

Q'Toute activit� permettant de lutter contre la pauvret�, la pr�carit�, la discrimination, l'exclusion et de d�fense des droits fondamentaux de l'homme fait partie de sa mission.

Q'Elle peut �galement acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du

personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit poser des actes commerciaux ou soit encore toute autre activit� justifi�e dans le cadre de la r�alisation de son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il : Les membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, d'honneur et membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre minimum des membres est fix� � trois.

Article 6

Sont membres effectifs :

DLes membres fondateurs ;

Q'Tout membre adh�rent, toute personne physique ou morale, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7

Q'Sont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et s'engager � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Q'Sont membres d'honneur, les personnes tant physiques que morales qui soutiennent l'association soit par des id�es ou soit encore par des dons.

Article 8

Sans pr�judice de l'article 6, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement parle

conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

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MOD 2.2

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d �mission, suspension ou exclusion.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 13

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� � 100� par l'assembl�e g�n�rale.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secr�taire ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts, !a nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association l'exclusion des membres, la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration et la

transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour,

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" M00 2.2

heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire

(membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21

" Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent les consulter.

Titre IV : Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres (administrateurs) au moins. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans renouvelable. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s d'usage.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 24

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire d'une procuration.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

uniquement.

Article 27

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres

du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion

peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes (administrateurs ou non) et

dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re'est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�s ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration.

Article 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, est exerc�e par le pr�sident.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre V : Budgets et comptes

Article 32 Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des subventions publiques ou priv�es ou de toute autre source l�gale.

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MOD 2.2

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�butera le ler janvier 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 34

Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.Les comptes de l'exercice de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice de l'ann�e suivante sont soumis �galement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes, membre de l'association ou non, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e son mandat.

Titre VI : R�glement d'ordre int�rieur

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale Des modifications pourraient �tre apport�es par l'assembl�e statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII : Dissolution et liquidation

Article 37

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera son pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social. L'actif net sera affect� � une autre association ayant l'objet similaire � celui de l'association dissoute.

Titre VIII : Dispositions finales

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Les pr�sents statuts, �tablis en trois exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs

pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 6mars 2011 � Li�ge

Les membres fondateurs :

1. GATERA Guido

2. UWERA Laetitia

Volet B - Suite

! 3. KANYANGE Marie-Yvette

!4.RUBERVVARU8AS|RA Mathias

! Conseild'administwation:

MOD 2.2

serve au

Moniteur belge

Pr�sident: GATERA Guido

Secr�taire: UWERA Laetitia

Tr�sorier : KANYANGE Marie-Yvette

i Conseiller :RUBERVVARUGAS|RAMathias

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Coordonnées
LE PANETIER DEBONNAIRE, EN ABREGE : LE PADE

Adresse
RUE SAINT GILLES 574 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LE PANETIER DEBONNAIRE, EN ABREGE : LE PADE

Association sans but lucratif

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Coordonnées LE PANETIER DEBONNAIRE, EN ABREGE : LE PADE

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LE PANETIER DEBONNAIRE, EN ABREGE : LE PADE