LE PAS LUDIQUE, LA FIEVRE DU JEU ASBL, EN ABREGE : LE PAS LUDIQUE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE PAS LUDIQUE, LA FIEVRE DU JEU ASBL, EN ABREGE …
Dénomination : LE PAS LUDIQUE, LA FIEVRE DU JEU ASBL, EN ABREGE : LE PAS LUDIQUE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.835.825

Publication

04/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 Constitution d une Association

L identité des membres fondateurs,

BIESMANS Christophe, né à Verviers le 2/6/1986. Domicilié Foyr 34, 4845 Jalhay MARIQUE Benoît, né à

Verviers le 23/8/1974. Domicilié rue MASSAU 30 à 4860 PEPINSTER VANDENDIJCK Aurélie, née à Verviers le

30/5/1979. Domiciliée rue de la nouvelle montagne 123 à 4800 Verviers

Réunis en assemblée générale le 12 Février 2015, déclarent constituer entre eux une association sans but

lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu les statuts suivant

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Le Pas Ludique, la fièvre du jeu asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Le Pas Ludique asbl » ou « LPL asbl. »

La dénomination « Le Pas Ludique, la fièvre du jeu asbl » figure sur tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l association, avec mention précise du siège.

Article 2  Son siège social est établi Rue des Martyrs 11, 4800 Verviers, dans l arrondissement judiciaire de

Verviers.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : But L association a pour but que ce soit directement ou indirectement de promouvoir les jeux de société auprès du public.

Article 4 : Activités Parmi les activités permettant de réaliser le but de l association figurent, notamment, les démonstrations des jeux dans les foires et conventions pour des tiers à l invitation de ceux-ci, et l organisation d évènements destinés à la promotion du jeu.

L association peut, de manière générale, entreprendre toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son but, notamment conclure des contrats et souscrire à des engagements, entre autre de sponsoring. Elle peut également accomplir des actes commerciaux  en ce compris la vente de jeux et autres accessoires liés au domaine du jeu tel que T-Shirt, goodies et autres produits dérivés  mais uniquement à titre accessoire et pour autant que le produit de ceux-ci soit consacré au but pour lequel elle a été constituée. Elle peut également avoir la propriété ou l usufruit, acquérir ou donner en location des biens meubles ou immeubles. L association n a pas de but lucratif.

TITRE III LES MEMBRES

Généralité : L association compte des membres effectifs ou adhérents. Toute personne physique ou morale disposée à participer au but et aux activités de l association et à souscrire à ses statuts et à son règlement d ordre intérieur peut poser sa candidature comme membre effectif ou comme membre adhérent au conseil d administration. Les candidats membres adhérents sont automatiquement acceptés si leur candidature est

(en abrégé) : Le Pas Ludique ASBL Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue des Martyrs 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Le Pas Ludique, la fièvre du jeu ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303845*

Volet B

4800

0599835825

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers

Greffe

Déposé

02-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

soutenue par un membre effectif. L acceptation d un membre effectif doit être soumise à l approbation du conseil d administration. Le conseil n est pas tenu de motiver sa décision. Il n y a aucun appel possible de celle-ci. Article 5 - Les membres effectifs

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant la totalité des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- avoir un lien avec le monde du jeu

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit rédiger une demande par écrit. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Article 7  Démission, exclusion, suspension, les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 4 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en

cas d existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d un montant différent par

catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni

inférieure à 5~, ni supérieure à 50 ~.

TITRE V DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. (Et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association dont le but se rapproche le plus de celui de l association dissoute. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er mars pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Aurélie Vandendijck

M. Benoît Marique

M. Christophe Biesmans

qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Aurélie Vandendijck

Trésorier : Benoît Marique

Secrétaire : Christophe Biesmans

Volet B - suite MOD 2.2

Fait à Verviers, le 1er mars 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
LE PAS LUDIQUE, LA FIEVRE DU JEU ASBL, EN AB…

Adresse
RUE DES MARTYRS 11 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne