LE PETIT MARAIS

Dénomination : LE PETIT MARAIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.650.764

Publication

15/12/2014

��- 4 DEC. 2014

Division LIEGE

Greffe

;1922286

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD22

N� d'entreprise : 0477.650.764

D�nomination

(en entier) : Le Petit Marais

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue des Trois Pierres, 31 � 4040 HERSTAL

objet de l'acte : MODIFICATION STATUTS 1 NOMINATION ADMINISTRATEURS

EXTRAITS DU PV DE l'AGE DU 01 AVRIL 2014

1. Les membres d�cident de modifier les statuts de ('ASBL, comme indiqu� dans le texte complet des nouveaux statuts, qui est annex� au pr�sent proc�s-verbal et qui en fait partie int�grante.

2. L'assembl�e constate qu'aucun administrateur ne semble jamais avoir �t� d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des membres pr�c�dents et que, m�me si une telle d�signation avait pu avoir lieu, les mandats n'ont jamais �t� renouvel�s.

L'association ne comptant que trois membres, l'assembl�e d�signe deux administrateurs, � savoir :

1) Pascale DACIER (rue des 3 Pierres, 31 � B-4040 Herstal, n�national : 65.01.10-072-30)

2) Sarah MENSI (rue du Cerf, 6 � B-4530 Fize-Fontaine, n�national : 78.12.14-126-12)

Leurs mandats ont une dur�e de 4 ans ; ils prennent cours ce jour et prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle charg�e d'approuver les comptes de l'ann�e 2017. Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�.

Mme Pascale DACIER est d�sign�e comme administrateur-d�l�gu� de l'association comme tel charg� de la gestion journali�re de l'association et ayant l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion.

Les administrateurs ont d�sign� entre eux, en qualit� de pr�sidente et tr�sori�re, Mme Pascale DACIER; de secr�taire, Mme Sarah MENSI.

STATUTS COORDONNES

Apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 avril 2014

Titre I. D�nomination, si�ge social, but et objet

Art. 1. L'association est d�nomm�e " Le Petit Marais ".

Art- 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judicaire de Li�ge. Il est fix� rue des Trois Pierres 31, 4040 Herstal.

Art. 3. L'association a pour but principal d'assurer un r�el bien �tre au participant et ce, de diff�rentes mani�res, tant au niveau culturel, th�rapeutique, et social.

En effet, elle souhaite faire d�couvrir le mouvement, l'art de la sc�ne, du spectacle, sp�cialement par la danse, le chant, le th��tre et ce qui est compl�mentaire (l'�dition, la production audio-visuelle, le cin�ma, le sport, la remise en forme, ...).

La danse est l'art du corps en mouvement, les diff�rentes possibilit�s sont in�puisables, elle permet la r�solution des tensions, et l'expression des besoins �motionnels afin de r�aliser l'int�gration, la socialisation de. l'individu. C'est une lib�ration, un langage car on peut exprimer avec son corps ce qu'on ne peut exprimer verbalement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

L'association r�alisera ses objectifs notamment par le biais des activit�s suivantes :

-Apprendre � se (re)d�couvrir, � approfondir la connaissance de soi, � �tre en accord avec

soi-m�me par un travail bas� sur la recherche du plaisir par le mouvement, par la respiration, par la

relaxation et ce, avec l'�quilibre des diff�rents points d'�nergie.

-L'asbl souhaite apporter une r�elle formation aux �l�ves qui souhaitent d�velopper leurs

capacit�s pour en faire leur m�tier, avec des cours adapt�s � chaque �ge et � chaque niveau, avec des

stages de perfectionnement (tant pour les �l�ves que pour les professeurs).

-R�aliser tous ces objectifs se fera aussi par des conf�rences, par des formations, et tout ce qui pourrait nous faire apprendre � �voluer dans cette direction.

L'association peut poser des actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivants des buts similaires.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Titre Il. Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Aucune cotisation n'est due.

Sauf ce qui sera dit aux articles suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 5. Le nombre de membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par �crit.

Art. 7. Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Cette demande doit �tre pr�sent�e par deux membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale examine la candidature � sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 10. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la liquidation, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

s.

M0D 2.2

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Art. 11. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Titre 111. Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice pr�sident ou par fe plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale

comportent le droit :

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de

celle-ci en soci�t� � finalit� sociale en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

2� De nommer et de r�voquer les administrateurs et les membres du comit� de ballottage.

3� D'approuver annuellement les budgets et comptes.

4� D'admettre de nouveaux membres.

5� D'exclure un membre.

6� De nommer ou r�voquer les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi

que de fixer leur r�mun�ration dans les cas ou une r�mun�ration est attribu�e.

7� De donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

8� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

9� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Art. 15. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Chaque r�union ee tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre confi�e � la poste, remise de la main � la main, par courriel, par t�l�fax adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Art. 17. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 20. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e peut d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de !'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

^ M0EI 2 2

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que ces derniers acceptent � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. lls sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Art. 24. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. 11 en est de m�me de toute nomination, ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre IV. Conseil d'administration

Art. 25. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins et de

six au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personne membre de l'association.

Art. 26. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es.

Art. 27. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 28. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 25.

Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, en ce comprise ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Art. 30. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 31. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 32. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de ses deux administrateurs. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste, remise de la main � la main, par courriel, par t�l�fax au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 33. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 34. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 35. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

� MOD 2.2

" En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 36. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs est

pr�sente ou repr�sent�e au conseil d'administration et que ces derniers acceptent � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 37. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et conserv� dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extrais des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Art. 39. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r�.

Art. 40. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue du pouvoir du (des) mandataire(s) sera pr�cis� ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art. 41. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssent) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne

marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de la comptabilit�

4.La tenue des documents administratifs (convocations, proc�s-verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.).

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est r�mun�r�. En outre, les frais divers avanc�s dans le cadre de leurs attributions leurs seront rembours�s.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art. 42. L'association est valablement repr�sent�e dans tout les actes ou en justice dans les limites de la gestion journali�re et

des pouvoirs qui (leur) ont �t� conf�r�s, par le ou tes d�l�gu�s � cette gestion, agissant s�par�ment (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de quatre ann�es.

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MOD 2.2

;Volet B - Suite

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de le repr�sentation g�n�rale de l'association.

Titre V. Comptes et budget

Art. 43. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 44. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport d'activit�s

seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 45. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 46. Des actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une personne mandat�e par le conseil d'administration � cette fin.

Toutefois, si l'action est intent�e par un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI. Dissolution et emploi du patrimoine

Art. 47. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une oeuvre d�sint�ress�e.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.

Titre VII. Dispositions diverses

Art. 48. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � ia loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

pascale DACIER

Administrateur-D�l�gu�

D�pos�s en m�me temps : 1 exemplaire du PV de l'AGE du 01/04/2014 et un exemplaire des statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LE PETIT MARAIS

Adresse
RUE DES TROIS PIERRES 31 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

LE PETIT MARAIS

Association sans but lucratif

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Coordonnées LE PETIT MARAIS

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