LE PETIT PARC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE PETIT PARC
Dénomination : LE PETIT PARC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.797.788

Publication

02/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L. « Le PETIT PARC » Association sans but lucratif Rue de la Poterie, 2

4500 Ben-Ahin

Tous, de nationalité belge,

Déclarent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi de 1921 (révisée substantiellement par la loi du 2 mai 2002) et en arrêter les statuts comme suit :

Titre I  DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS:

Article 1:

Article 2 :

Article 3 :

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 :

1. Monsieur José BIAVA, né le 30/06/1959, domicilié rue de la Poterie 2 à 4500 Ben Ahin.

2. Madame Christine GUGLIELMUCCI, née le 31/05/1962 domiciliée rue de la Poterie 2 à 4500 Ben Ahin

3. Mademoiselle Sarah BIAVA, née le 13/10/1990, domiciliée rue de la Poterie 2 à 4500 Ben Ahin

L association a pour dénomination  Le Petit Parc .

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l indication de son siège social.

Le siège de l association est fixé rue de la Poterie, 2 à 4500 Ben Ahin dans l arrondissement judiciaire de Huy. Il peut être transféré en tout autre endroit, sur décision de l assemblée générale, à publier aux annexes du Moniteur belge.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Poterie 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE PETIT PARC

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311606*

Volet B

4500

0505797788

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Huy (Ben-Ahin)

Greffe

Déposé

28-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L association a pour but de faire découvrir aux enfants et adultes des animaux en voie de disparition

ou non, en pleine nature. Par ailleurs, elle tente de susciter la convivialité par l organisation de journées de pêche

dans les conditions d antan.

Elle réalise ces buts par l organisation de visites, de tours, par la possibilité de se réhydrater, notamment.

Volet B - suite MOD 2.2

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Titre II  MEMBRES :

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

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L admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et suivant les modalités définies, le cas échéant, dans le Règlement d Ordre intérieur.

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé par l assemblée générale sur proposition du conseil

d administration.

Le montant maximal de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à 5 ~.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l assemblée générale.

Les membres n encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l association. Ils n ont pas

à répondre des dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayant-droits d un membre, n ont,

à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils

ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE III  ADMINISTRATION, CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 11 :

L association est administrée par un conseil élu par l assemblée générale et composé de trois membres au

moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que

de deux personnes.

Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l association.

L association se compose de membres effectifs.

Sont membres effectifs, les comparants et les personnes physiques et morales, admises en qualité de membres

effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l assemblée générale de l association et y disposent chacun d une voix délibérative.

Ils participent seuls à l administration de l association.

La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi. Sera exclu, tout membre dont l attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou les déclarations exprimées en dehors de l assemblée générale, seraient incompatibles avec le but de l association ou porteraient atteinte au renom de l association ou entraveraient son action.

L assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du conseil d administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Elle ne peut cependant le faire qu après avoir convoqué l intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12 :

Les dispositions relatives aux modalités d élection sont régies par le Règlement d Ordre Intérieur.

Peut être élu administrateur, tout membre effectif éligible qui a posé sa candidature motivée suivant les modalités

établies par le Règlement d Ordre Intérieur.

Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs présents

ou représentés, quel que soit le nombre de candidats.

Les administrateurs sont élus pour une durée illimitée.

En cas de vacance d un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d administrateurs ne soit pas

devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs

que si le conseil était complet et ce, jusqu à l assemblée générale suivante, qui élira un nouvel administrateur

pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.

La qualité de membre du conseil d administration se perd par :

- démission notifiée au président ;

- révocation prononcée par l assemblée générale qui ne devra pas justifier sa décision.

Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs

fonctions aux anciens administrateurs de l association. Quand il le juge utile, le président du conseil

d administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil mais avec voix

consultative seulement.

Le conseil d administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13 :

Le conseil d administration délibère valablement si sont présents ou représentés la majorité des membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

En l absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui à cet effet.

Article 14 :

Le conseil d administration se réunit au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, sur convocation

de son président ou du secrétaire, chaque fois que l intérêt de l association l exige ou chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l ordre du jour, de la date et de l heure fixés. Elle est adressée par écrit sous

forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun

administrateur ne peut remplacer plus d un de ses collègues.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il

exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l assemblée générale ou à une

autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du 2 mai 2002.

Si une décision concerne un administrateur ou sa famille proche, il ne pourra prendre part au vote et ne peut

donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d administration que de disposition, l association ne s engagera que par

son conseil d administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou

acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs. Il devra en déterminer la

nature, les limites et la durée.

Il peut également déléguer la gestion journalière de l association à un ou plusieurs administrateurs ou un

administrateur-délégué choisi parmi les membres effectifs. Il fixera par écrit leurs pouvoirs, leurs responsabilités

et la durée de leurs mandats. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s il y a lieu.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l association, par le conseil d administration, représenté par le président et le secrétaire ou par deux

administrateurs.

De même, l association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

officier public ou ministériel, par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV : DU BUREAU :

Article 16 :

Le bureau se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :

Les attributions du conseil d administration sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journalière de l association.

2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu il juge utiles à l administration de l association et à ses travaux.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4. Il soumet au conseil d administration toutes les propositions qu il juge utiles et prépare ses réunions.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. Il veille à l observation des statuts et règlements de l association.

7. Il engage et révoque le personnel de l association.

Article 18 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

TITRE V  CONTRÔLE :

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 19 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l association devait être confiée à un commissaire, la nomination s en

ferait par l assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et

la rémunération de cette fonction.

TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Sont réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation des rémunérations.

- L approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que le montant de la cotisation annuelle.

- La décharge des administrateurs.

- La dissolution de l association.

- L exclusion d un membre.

- La transformation de la société en société à finalité sociale.

- L adoption du Règlement d Ordre Intérieur.

Article 21 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mai ou

juin.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d au moins un tiers des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 22 :

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par scan adressé à

chaque membre, au moins 8 jours avant l assemblée, signé par le président ou le secrétaire, au nom du conseil

d administration.

L ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Article 23 :

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même,

membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 24 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

L assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,

l assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l alinéa précédent, les décisions de l assemblée générale portant modification aux statuts, au

Règlement d Ordre Intérieur, exclusion d un membre ou dissolution volontaire de l association, ne sont prises

que moyennant les conditions spéciales de présence prévues par la loi.

Les décisions ne seront prises qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue duquel l association est constituée, elle ne peut

être adoptée qu à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un second vote entre les

candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité, le candidat le plus âgé est élu.

TITRE VII  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE :

Article 26 :

L année sociale commence le 1/01 et se termine le 31/12. Exceptionnellement, le premier exercice commencera

le 24 novembre 2014 et pour se terminer le 31 décembre 2015

Article 27 :

Le conseil d administration dresse les comptes annuels de l exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte

des résultats et des annexes, le cas échéant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l heure de l assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l ordre du jour figurent l approbation des comptes annuels et des budgets ainsi que la décharge aux

administrateurs.

TITRE VIII  REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR :

Article 28 :

Le Règlement d Ordre Intérieur de l association est adopté par l assemblée générale, sur proposition du conseil

d administration.

TITRE IX  DISPOSITIONS SPECIALES :

Article 29 :

Pour tout ce qui n est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du

2 mai 2002.

TITRE X  DISSOLUTION, LIQUIDATION :

Article 30 :

En cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale qui l aura prononcée nommera, s il y a

lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de

l association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation dans le

but en vue duquel l association a été créée, ou à défaut, s en rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d une assemblée générale des associés, convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

CONSEIL D ADMINISTRATION :

L assemblée nomme comme administrateurs :

- Monsieur José BIAVA

- Madame Christine GUGLIELMUCCI

José BIAVA Christine GUGLIELMUCCI

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LE PETIT PARC

Adresse
RUE DE LA POTERIE 2 4500 BEN-AHIN

Code postal : 4500
Localité : Ben-Ahin
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne