LE POISCAILLE

Dénomination : LE POISCAILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.574.473

Publication

26/03/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

0841.574.473

Le Poiscaille asbl

Association sans but lucratif

17, boulevard Saucy, 4020 Li�ge

Modification

Nous, soussign�s,

PANDZA Ana, n�e � Split (Croatie) le 20 octobre 1984 et domicili�e rue Foxhalle, 17 � 4032 Ch�n�e ;

PIDDIU Luca, n� � Li�ge le 17 octobre 1987 et domicili� rue F�lix Paulsen, 22 � 4031 Angleur ;

ANTOINE Julien n� � Thionville (France) fe 31 octobre 1988 et domicili� rue Joseph Vrindts, 46 � 4020

li�ge ;

CRESPIN Christophe, n� le 6 f�vrier 1985 � Li�ge et domicili� place de la Solidarit�, 7 � 4032 Ch�nes ;

HUREL Pierre-Yves, n� le 13 ao�t 1987 � Sainte-Adresse (France) et domicili� clos des Messes, 2 � 4500

Huy;

VARVERIS S�bastien, n� le Ter mars 1985 � Recourt et domicili� rue Heure-le-Romain, 81 � 4680 Oupeye

actons la constitution d'une association sans but lucratif et acceptons unanimement � cet effet les statuts d�finis comme suit

Titre 1 D�nomination, si�ge, buts et dur�e

Article 1.L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif d�nomm�e ci-apr�s � asbl �, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (M.B. 1 er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � Loi sur les asbl et les fondations �).

L'association prend pour d�nomination ; � Le Poiscaille asba �.

Article 2.Son si�ge social est �tabli au 17, boulevard Saucy, B-4020 li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r�, sur d�cision du conseil d'administration, en tout autre lieu de oet arrondissement,

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises, L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts tors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4.L'association se donne pour but social la d�fense de la libert� d'expression, du droit d'informer et le d�veloppement d'un esprit satirique.

Article 5. L.' association a pour objet la publication d'un journal satirique baptis� Le Poiscaille, accompagn�e d'un site Internet et de tout autre moyen de communication permettant sa promotion et sa communication. Par la publication, l'�quipe entend proposer une alternative � la presse traditionnelle. , notamment en axant ses priorit�s sur l'information locale, t'enqu�te, la satire, le dessin de presse et de toutes autres formes. L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet. � ce titre, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou comparable � son objet via l'organisation d'activit�s culturelles afin de promouvoir son objet social.

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Mon 2.2

Article 6.L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�re volont�, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale et mettre sur pieds des activit�s lucratives dont une partie des recettes sera consacr�es aux frais de fonctionnement de l'asti[ et au d�veloppement de son objet social.

Titre 2 Membres

Article 7.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte

- tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

d'une assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 6.Peut devenir membre sympathisant de l'association toute personne qui en fait fa demande, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9.Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Ces derni�res doivent d�signer par �crit leur repr�sentant l�gal. Les demandes d'admission sont � remettre au conseil d'administration qui les soumettra � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue � la majorit� des voix souverainement, et sans autre motivation.

Article 10.La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e,

Article 11.L'associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, mais aussi les parents, associ�s etiou ayants droit de celui-ci ne peuvent en aucune circonstance faire valoir le moindre droit sur les avoirs, cr�ations et titres de l'association.

Article 12,Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association moyennant la remise de sa d�mission par envoi recommand� au conseil d'administration. Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'aura pas assist� aux assembl�es g�n�rales deux fois cons�cutivement apr�s approbation par rassembl�e g�n�rale.

Article 13.La cessation des fonctions du repr�sentant d'une association membre au sein de l'association Le Poiscaille entra�ne automatiquement la cessation de son mandat de repr�sentant,

Article 14.L'exclusion d'un membre de l'association ou de l'assembl�e g�n�rale de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Article 15,Les membres sans distinction paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et stipul� dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Titre 3 Assembl�e g�n�rale

Article 16.11 sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale au si�ge de l'association ou en tout autre lieu d�sign� par la convocation. Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale est r�unie chaque fois que les int�r�ts de l'association le r�clament, soit lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, l'administrateur qui le remplace.

Les convocations sont adress�es par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel aux membres dans un d�lai minimal de huit jours ouvrables. Elles contiennent l'ordre du jour, Toute proposition sign�e par au moins cinq membres adh�rents ou effectifs figure � l'ordre du jour.

Article 17.Sont seuls admis � l'assembl�e g�n�rale les membres effectifs et les membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'Administrateur qui le remplace. Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� muni d'une procuration. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un associ�.

Article 18.Les attributions de l'assembl�e g�n�rale incluent notamment le droit

1.de modifier les statuts de l'association ;

2.de nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration, le ou les commissaires, le ou les

commissaires aux comptes, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire le ou les liquidateurs ;

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3.d'exclure un membre ;

4.d'approuver annuellement les budgets et les comptes de l'association ;

5.de donner d�charge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

6.d'approuver fe r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

7.de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

8.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.statuer sur toutes questions qui lui seraient soumises par le conseil d'administration ;

10.�valuer la situation de l'association sur son territoire de comp�tence ;

Article 19.Seuls les membres effectifs et les membres adh�rents ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs disposent de trois voix et les membres adh�rents d'une voix. Les r�solutions sont adopt�es � ta majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 20.Le compte de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice � venir est annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre 4 Conseil d'administration

Article 21.Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 22.Le conseil g�re l'association. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de dispositions qui int�ressent l'association.

Article 23,

�1. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et choisis parmi les membres effectifs,

�2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�3. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans et renouvelable une fois. En cas de vacance � un poste d'administrateur, un administrateur provisoire est nomm� par le conseil d'administration valablement r�uni pour achever le mandat du membre d�faillant

Article 24.Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, les fonctions de celui-ci sont assur�es par l'administrateur qu'il d�signe sur avis favorable du conseil d'administration.

Article 25,

�1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, ou de son rempla�ant, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de f asbl.

�2. La convocation doit parvenir 8 jours au moins avant la date de la r�union. Elle contient le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Article 26.Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association quotidienne, � l'exception de ceux qui rel�vent de ia comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les asbl et les fondations. Il nomme et r�voque le personnel de l'association et dispose de la pleine autorit� sur l'�laboration du r�glement d'ordre int�rieur, les horaires de prestation, les r�partitions de postes et missions, ainsi que l'�valuation de toute mission assur�e par une personne ou une soci�t� qu'il d�signe.

Article 27. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant procuration. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

MOD2.2

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Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire, Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 28.� d�faut d'une d�l�gation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, le pr�sident ou deux administrateurs signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parle conseil.

Titre 5 Contr�le par un commissaire

Article 29.Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s � l'article 17, �5 de la loi sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

D�s que l'association d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat d'un an, renouvelable,

La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale_

Titre 6 Dissolution

Article 30.L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les trois quarts des associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'a pu �tre remplie, il faudra convoquer une deuxi�me r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. La dissolution, dans les deux cas, ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des trois quarts des voix exprim�es,

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e ne r�unissant pas les trois quarts des associ�s de l'association est soumise � l'homologation du tribunal de premi�re instance.

Article 31,En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait �t� cr��e. Il en sera de m�me en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s � cette fin par le ou les liquidateurs.

Titre 7 Dispositions diverses

Article 32.L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 33.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et ses arr�t�s d'ex�cution,

Article 34,L'assembl�e g�n�rale, qui s'est r�unie � Li�ge le 12 janvier 2013, a d�sign� en qualit� d'administrateurs

CRESPIN Christophe, n� le 6 f�vrier 1985 � Li�ge et domicili� place de la Solidarit�, 7 � 4032 Ch�n�e ; HUREL Pierre-Yves, n� le 13 ao�t 1987 � Sainte-Adresse (France) et domicili� clos des Messes, 2 � 4500 Huy ; VARVERIS S�bastien, n� le 1er mars 1985 � Rocourt et domicili� rue Heure-le-Romain, 81 � 4680 Oupeye ; PANDZA Ana, n�e � Split (Croate) le 20 octobre 1984 et domicili�e rue Foxhalle, 17 � 4032 Ch�n�e ; PIDDIU Luce, n� � Li�ge le 17 octobre 1987 et domicili� rue F�lix Paulsen, 22 � 4031 Angleur ; ANTOINE Julien n� � Thionville (France) le 31 octobre 1988 et domicili� rue Joseph Vrindts, 46 � 4020 Li�ge

qui ont accept� les mandats qui ont �t� attribu�s comme suit : les administrateurs ont d�sign� en qualit� de pr�sident de l'association : Varveris S�bastien ; de tr�sorier : Ana Pandza ; de vice-tr�sorier : Julien Antoine ; de secr�taire : Crespin Christophe ; de vice-pr�sident : Pierre-Yves Hurel ; de vice-secr�taire : Luca Piddiu,

Fait � Li�ge, le 12 janvier 2013

16/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 5 `- (-413

D�nomination

(en entier) : Le Poiscaille

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louvrex, 98 - 4000 Li�ge

Obiet Ife l'acte : Constitution

Nous, soussign�s,

BRULMANS Dimitri, n� le 24 ao�t 1988 � Li�ge et domicili� rue de Serbie, 51 � Li�ge ;

CRESPIN Christophe, n� le 6 f�vrier 1985 � Li�ge et domicili� place de la Solidarit�, 7 � 4032 Ch�n�e ;

DAMBERMONT Audrey, n�e le 4 septembre 1986 � Rocourt et domicili�e rue Basse Mehagne, 19 � 4053

Embourg ;

HUREL Pierre-Yves, n� le 13 ao�t 1987 � Sainte-Adresse (France) et domicili� clos des Messes, 2 � 4500.

Huy ;

VARVERIS S�bastien, n� le 1er mars 1985 � Rocourt et domicili� rue Louvrex, 98 � 4000 Li�ge ;

actons la constitution d'une association sans but lucratif et acceptons unanimement � cet effet les statuts d�finis comme suit :

Titre 1 D�nomination, si�ge, buts et dur�e

Article 1. L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus, sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �, conform�ment: � la loi du 27 juin 1921 (M.B. 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier; 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL et les fondations �).

L'association prend pour d�nomination : � Le Poiscaille ASBL �.

Article 2.Son si�ge social est �tabli au 98, rue Louvrex � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r�, sur d�cision du conseil d'administration, en tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de tangue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de; publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re, r�union suivante.

Article 4.L'association se donne pour but social la d�fense de la libert� d'expression, du droit d'informer et le d�veloppement d'un esprit satirique.

Article 5.L'association a pour objet ta publication d'un journal satirique baptis� Le Poiscaille, accompagn�e d'un site internet et de tout autre moyen de communication permettant sa promotion et sa communication. Par la publication, l'�quipe entend proposer une alternative � la presse traditionnelle. , notamment en axant ses priorit�s sur l'information locale, l'enqu�te, la satire, le dessin de presse et de toutes autres formes. L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet. � ce titre, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou comparable � son objet via l'organisation d'activit�s culturelles afin de promouvoir son objet social.

Article 6.L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des; cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�re volont�, obtenus tant;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Fl00 2.2

pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale et mettre sur pieds des activit�s lucratives dont une partie des recettes sera consacr�es aux frais de fonctionnement de l'ASBL et au d�veloppement de son objet social.

Titre 2 Membres

Article 7.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Sont membres effectifs

- les comparants au pr�sent acte

- tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

d'une assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 8.Peut devenir membre sympathisant de l'association toute personne qui en fait la demande, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9.Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Ces derni�res doivent d�signer par �crit leur repr�sentant l�gal. Les demandes d'admission sont � remettre au conseil d'administration qui les soumettra � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue � la majorit� des voix souverainement, et sans autre motivation.

Article 10.La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 11.L'associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, mais aussi les parents, associ�s et/ou ayants droit de celui-ci ne peuvent en aucune circonstance faire valoir le moindre droit sur les avoirs, cr�ations et titres de l'association.

Article 12.Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association moyennant la remise de sa d�mission par envoi recommand� au conseil d'administration. Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'aura pas assist� aux assembl�es g�n�rales deux fois cons�cutivement apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13.La cessation des fonctions du repr�sentant d'une association membre au sein de l'association Le Poiscaille entra�ne automatiquement la cessation de son mandat de repr�sentant.

Article 14.L'exclusion d'un membre de l'association ou de l'assembl�e g�n�rale de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Article 15.Les membres sans distinction paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et stipul� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre 3 Assembl�e g�n�rale

Article 16.11 sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale au si�ge de l'association ou en tout autre lieu d�sign� par la convocation. Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale est r�unie chaque fois que les int�r�ts de l'association le r�clament, soit lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, l'administrateur qui le remplace.

Les convocations sont adress�es par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel aux membres dans un d�lai minimal de huit jours ouvrables. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins cinq membres adh�rents ou effectifs figure � l'ordre du jour.

Article 17.Sont seuls admis � l'assembl�e g�n�rale les membres effectifs et les membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'Administrateur qui le remplace. Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� muni d'une procuration. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un associ�.

Article 18.Les attributions de l'assembl�e g�n�rale incluent notamment le droit :

1.de modifier les statuts de l'association ;

2.de nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration, le ou les commissaires, le ou les

commissaires aux comptes, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire le ou les liquidateurs ;

3.d'exclure un membre ;

4.d'approuver annuellement les budgets et les comptes de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.de donner d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

6.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

7.de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

8.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.statuer sur toutes questions qui lui seraient soumises par le conseil d'administration ;

10.�valuer la situation de l'association sur son territoire de comp�tence ;

Article 19.Seuls les membres effectifs et les membres adh�rents ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs disposent de trois voix et les membres adh�rents d'une voix. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 20.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir est annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre 4 Conseil d'administration

Article 21.Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 22.Le conseil g�re l'association. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de dispositions qui int�ressent l'association.

Article 23.

�1. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et choisis parmi les membres effectifs.

�2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�3. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans et renouvelable une fois ; En cas de vacance � un poste d'administrateur, un administrateur provisoire est nomm� par le conseil d'administration valablement r�uni pour achever le mandat du membre d�faillant.

Article 24.Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, les fonctions de celui-ci sont assur�es par l'administrateur qu'il d�signe sur avis favorable du conseil d'administration.

Article 25.

�1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, ou de son rempla�ant, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

�2. La convocation doit parvenir 8 jours au moins avant la date de la r�union. Elle contient le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Article 26.Le conseil d'administration dispose des pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association quotidienne, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations. Il nomme et r�voque le personnel de l'association et dispose de la pleine autorit� sur l'�laboration du r�glement d'ordre int�rieur, les horaires de prestation, les r�partitions de postes et missions, ainsi que l'�valuation de toute mission assur�e par une personne ou une soci�t� qu'il d�signe.

Article 27.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant procuration. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28.� d�faut d'une d�l�gation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, le pr�sident ou deux administrateurs signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

~ I,R�serv�

au

Moniteur

belge

Titre 5 Contr�le par un commissaire

Article 29.Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s � l'article 17, �5 de la loi sur tes ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'association d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat d'un an, renouvelable.

La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Titre 6 Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 30.L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les trois quarts des associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'a pu �tre remplie, il faudra convoquer une deuxi�me r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. La dissolution, dans les deux cas, ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des trois quarts des voix exprim�es.

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e ne r�unissant pas les trois quarts des associ�s de l'association est soumise � l'homologation du tribunal de premi�re instance.

Article 31.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait �t� cr��e. ll en sera de m�me en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s � cette fin par le ou les liquidateurs.

Titre 7 Dispositions diverses

Article 32.L'exercice comptable commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 33.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 34.L'assembl�e g�n�rale, qui s'est r�unie � Li�ge le 17 novembre 2011, a d�sign� en qualit� d'administrateurs

BRULMANS Dimitri, n� le 24 ao�t 1988 � Li�ge et domicili� rue de Serbie, 51 � Li�ge ; CRESPIN Christophe, n� le 6 f�vrier 1985 � Li�ge et domicili� place de la Solidarit�, 7 � 4032 Ch�n�e ; DAMBERMONT Audrey, n�e le 4 septembre 1986 � Rocourt et domicili�e rue Basse Mehagne, 19 � 4053 Embourg ; HUREL Pierre-Yves, n� le 13 ao�t 1987 � Sainte-Adresse (France) et domicili� clos des Messes, 2 � 4500 Huy ; VARVERIS S�bastien, n� le 1er mars 1985 � Rocourt et domicili� rue Louvrex, 98 � 4000 Li�ge ;

qui ont accept� les mandats qui ont �t� attribu�s comme suit : les administrateurs ont d�sign� en qualit� de pr�sident de l'association : Varveris S�bastien ; de tr�sorier : Brulmans Dimitri ; de secr�taire : Crespin ; Christophe ; de vice-pr�sident : Pierre-Yves Hurel ; de vice-secr�taire : Audrey Dambermont.

Fait � Li�ge, le 17 novembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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