LE RELAIS LANTREMANGE

Dénomination : LE RELAIS LANTREMANGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.750.657

Publication

27/12/2011

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Edmond Leburton n� 26 � WAREMME LANTREMANGE (4300)

Objet de l'acte : constitution

DENOMINATION / SIEGE SOCIAL I DUREE / BUT ET OBJET

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e LE RELAIS LANTREMANGE

Article 2 : Son si�ge social est fix� rue Edmond Leburton n� 26 � Waremme Lantremange (4300) arrondissement judiciaire de Li�ge Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu situ� en province de Li�ge

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : Objet et but

Article 4 : L'association a pour objet l'exploitation d'un d�bit de boissons dont les profits sont destin�s exclusivement � l'organisation, la gestion et la promotion d'une chanterie de coqs.

Elle d�termine librement son programme d'activit�s internes.

Elle dispose d'une compl�te autonomie de gestion et fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Elle peut, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s lucratives � condition que le produit soit consacr� exclusivement � la r�alisation de son objet.

Article 5 : L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la libert� de conscience pour chacun de ses membres.

MEMBRES

TITRE 3 : Cat�gories de membres

Article 6 : L'association se compose de membres adh�rents dont seuls les membres � Administrateurs � ouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi.

Article 7 : Le nombre de membres � Administrateurs � ne peut �tre inf�rieur � trois .

Article 8: Le conseil d'administration se r�serve express�ment le droit de refuser l'admission d'un membre adh�rent �tant entendu que cette d�cision devra �tre motiv�e et que les droits � la d�fense seront respect�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL LE RELAIS LANTREMANGE

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MOD 2.2

Article 9: Le nombre de membres adh�rents est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 4

Article 10: les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

D�missions

Article 11 : Tout membre adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire. Exclusions

Article 12 : Le membre adh�rent pourra �tre propos� � l'exclusion sur proposition du Conseil d'Administration, �tant entendu que la proposition d'exclusion devra faire l'objet d'une motivation et que les droits de la d�fense seront respect�s.

L'assembl�e g�n�rale de l'association statuera sur l'exclusion d'un membre adh�rent.

Article 13 : Le membre adh�rent d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

ASSEMBLEE GENERALE (AG) TITRE 4 : Composition de l'AG

Article 14: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres adh�rents. D'autres personnes peuvent y �tre invit�es par le conseil d'administration en qualit� d'experts, sans droit de vote.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 16 : Chaque membre adh�rent dispose d'une voix.

TITRE 5 : Comp�tences de l'AG

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1. de modifier les statuts et le ROI ;

2. d'admettre les nouveaux membres adh�rents ;

3. d'exclure un membre adh�rent ;

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5. de nommer et r�voquer les administrateurs,

6. de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7. d'approuver annuellement les comptes et budget,

8. d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

9. de donner la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs au comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10. de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

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Moo2,2

11. de fixer le montant des cotisations,

12. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

TITRE 6 : Convocation, ordre du jour et r�unions de l'AG

Articlel8 : Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres adh�rents. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 19: Une A.G. extraordinaire est convoqu�e � l'initiative du Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres adh�rents le demande. Cette demande de la part des membres adh�rents devra s'appuyer sur un dossier d'interpellation complet adress� au secr�taire du Conseil d'Administration qui en accusera r�ception.

L'A.G. extraordinaire, convoqu�e alors � l'initiative du secr�taire, est tenue dans le mois qui suit la r�ception de la demande.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou par courriel adress�e � chaque membre adh�rent un mois au moins avant la r�union et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'ordre du jour est joint � la convocation avec les textes des interpellations �ventuelles. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21 : en cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Tout membre adh�rent peut interpeller l'association.

L'objet de l'interpellation peut viser tant l'exercice �coul� que l'exercice futur.

Le sujet complet de l'interpellation doit �tre fourni au secr�taire du Conseil d'Administration une semaine avant l'Assembl�e G�n�rale, il en accusera r�ception.

Chaque interpellation sera examin�e par le C.A.

Article 22 : Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� de ses membres adh�rents est pr�sente etiou repr�sent�e.

Un membre adh�rent peut, en effet, se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre adh�rent en vertu d'une procuration �crite.

Un membre adh�rent ne peut toutefois �tre porteur que d'une seule procuration.

Chaque membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres adh�rent sont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 7 : Quorums de vote et de pr�sence en AG

Article 23 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres adh�rents pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes ont lieu � main lev�e sauf s'il s'agit d'un vote sur des personnes physiques ou sur des membres effectifs auxquels cas le scrutin est secret.

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MOD 2.2

Sont nuls les bulletins mentionnant les noms des personnes qui ne sont pas soumises aux suffrages, ceux sur lesquels sont point�s plus de noms qu'il n'y a de places � attribuer et ceux portant des inscriptions ou signes quelconques les distinguant des autres bulletins.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, la proposition est purement et simplement rejet�e.

Article 24: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif :

� Article 8 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s ia premi�re r�union.

Article 12 : Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a 1er, 5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre quine paie pas les cotisations qui fui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes

conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'article 8, alin�a 4, est applicable.

Article 26 :Toute action intent�e par une association n'ayant pas respect� les formalit�s pr�vues aux articles 10, 23 et26novies, par. ler, alin�a 2, 5�, est suspendue. Le juge fixe un d�lai end�ans lequel l'association doit satisfaire � ses obligations. Si l'association ne satisfait pas � ses obligations dans ce d�lai, l'action est irrecevable. �

Article 25 : Le conseil d'administration a le droit de proposer toute modification aux statuts. Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si l'objet de celle-ci est pr�vue dans la convocation et si deux tiers des membres adh�rents sont pr�sents et/ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au minimum quinze

jours plus tard et elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de

membres adh�rents � A � pr�sents et/ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union.

TITRE 8 : Proc�s-verbaux d'AG

Article 26 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire, et consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association.

Ces d�cisions prises en AG sont transmises aux membres adh�rents par tous moyens de communication. De m�me, la publicit� envers les tiers sera effectu�e conform�ment � la loi des ASBL. Le P.V. est envoy� dans un d�lai d'un mois au plus tard aux membres adh�rents et, � d�faut de contestation �crite end�ans les 15 jours de l'envoi, il sera consid�r� comme approuv�.

Tout membre adh�rent peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Tout membre adh�rent justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 27 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 :

� Article 26novies

Par. 1er. II est tenu au greffe du tribunat de Commerce un dossier pour chaque association sans but lucratif

belge, d�nomm�e dans le pr�sent chapitre "association", ayant son si�ge dans l'arrondissement.

Ce dossier contient:

1. les statuts de l'association;

2. les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires;

3. une copie du registre des membres;

4. les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, vis�es � l'article 23, alin�a ler;les d�cisions judiciaires ne doivent �tre d�pos�es au dossier que si elles sont coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5. les comptes annuels de l'association, �tablis conform�ment � l'article 17;

6. les modifications aux actes, documents et d�cisions vis�s au 1�, 2�, 4� et 5�;

7. le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Le Roi d�termine les modalit�s de constitution du dossier et l'indemnit� qui est imput�e � cet effet � l'association et qui ne peut d�passer le co�t r�el. Il peut pr�voir que les documents vis�s � l'alin�a 2 peuvent �tre d�pos�s et reproduits sous la forme qu'Il d�termine. Aux conditions d�termin�es par le Roi, les copies font foi comme les documents originaux et peuvent leur �tre substitu�es. Le Roi peut �galement permettre le traitement automatis� des donn�es du dossier qu'Il d�termine. Il peut autoriser la mise en relation des fichiers de donn�es. Il en fixe, le cas �ch�ant, les modalit�s.

Toute personne peut, concernant une association d�termin�e, prendre connaissance gratuitement des documents d�pos�s et en obtenir, sur demande �crite ou orale, copie int�grale ou partielle, sans autre paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifi�es conformes � l'original, � moins que le demandeur ne renonce � cette formalit�.

Par. 2. Les actes, documents et d�cisions vis�s au par. 1er, alin�a 2, 1�, 2� et 4�, et leurs modifications, sont publi�s par extrait, aux frais des int�ress�s, dans les annexes du Moniteur belge.

L'extrait contient:

1. en ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications vis�es � l'article 2, alin�a 1er;

2. en ce qui concerne les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires, les indications vis�es � l'article 9;

3. en ce qui concerne les d�cisions judiciaires et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des liquidateurs

relatifs

� la nullit� ou la dissolution de l'association et � sa liquidation, l'auteur, la date et le dispositif de la d�cision;

4. en ce qui concerne les actes et d�cisions relatives � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, les indications vis�es � l'article 23, alin�a 2.

Le Roi indique les fonctionnaires qui recevront les actes, documents ou d�cisions et d�termine la forme et les conditions du d�p�t et de la publication. La publication doit �tre faite dans les trente jours du d�p�t � peine de dommages-int�r�ts contre les fonctionnaires auxquels l'omission ou le retard serait imputable.

Par. 3. Les actes, documents et d�cisions dont le d�p�t est prescrit par la pr�sente loi ne sont opposables aux

tiers qu'� partir du jour de leur d�p�t ou, lorsque la publication en est �galement prescrite par la pr�sente loi, � partir du jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge, sauf si l'association prouve que ces tiers en avaient ant�rieurement connaissance. Les tiers peuvent n�anmoins se pr�valoir des actes, documents et d�cisions dont le d�p�t ou la publication n'ont pas �t� effectu�s. Pour les op�rations intervenues avant le trente et uni�me jour qui suit celui de la publication, ces actes, documents et d�cisions ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont �t� dans l'impossibilit� d'en avoir connaissance.

En cas de discordance entre le texte d�pos� et celui qui est publi� aux annexes du Moniteur belge, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent n�anmoins s'en pr�valoir, � moins que l'association ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte d�pos�.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire. �

CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

TITRE 9 : Composition du CA

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M0D 2.2

Article 28: L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, compos� d'un minimum de trois administrateurs et d'un maximum de sept administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres adh�rents � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les candidatures doivent parvenir au secr�taire 20 jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Article 30 : Le secr�taire peut �tre administrateur de l'association.

Article 31 : Les candidats administrateurs qui recueillent le plus de voix sont �lus, dans le respect de ce quorum.

Article 32 : Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans et sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur se termine � la date de la S�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 33 : Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Il est de minimum trois administrateurs, � moins que l'assembl�e g�n�rale soit r�duite � trois membres, auquel cas le conseil d'administration pourra n'�tre exceptionnellement compos� que de deux administrateurs.

Article 34 : Les administrateurs sont choisis parmi les membres adh�rents

Article 35 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 36 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil

d'Administration jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Lors de cette Assembl�e G�n�rale, il sera soumis au vote de cette derni�re, en cas d'�lection,

Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE 10 : Pouvoirs du CA

Article 37 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale parla loi ou les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

TITRE 11 : Convocation, ordre du jour et r�unions du CA

Article 38: Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident, � la demande de deux administrateurs. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an.

Article 39 : La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

par courriel au moins sept jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

TITRE 12: Quorums de pr�sence et de vote en CA

Article 40 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 41 : Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des votants. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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" MOD 2.2

En cas de parit� des voix, la proposition est purement et simplement rejet�e.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 42 : Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Article 43 : Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE 13 : Proc�s-verbaux du CA

Article 44: Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et te secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 45 : Copie de chaque proc�s-verbal est adress�e aux administrateurs et � d�faut de contestation �crite dans fe mois de l'envoi, le proc�s-verbal sera consid�r� comme approuv� et ne sera plus repris � l'ordre du jour du C.A. suivant.

Article 46 : Tout membre adh�rent peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre adh�rent justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE 14 : R�mun�ration et d�fraiement des administrateurs

Article 47 : Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

TITRE 15 : Responsabilit� des administrateurs

Article 48 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 16 : Recours � des mandataires

Article 49 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s)sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE 17 : Organe de repr�sentation g�n�rale

Article 50 : L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'association sont d�sign�es parle conseil d'administration.

Article 51 : La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de trois ans.

Article 52 : Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

MODE DE R�GLEMENT DES COMPTES

TITRE 18 : Exercice social

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MOD 2,2

Article 53 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. TITRE 19 : Comptes annuels et budget

Article 54 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale, apr�s examen et rapport des v�rificateurs aux comptes.

L'assembl�e g�n�rale d�signe chaque ann�e deux v�rificateurs aux comptes pour une dur�e de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Article 55: Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE TITRE 20 : Proc�dure de dissolution-liquidation

Article 56 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, fixera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

ACTIONS EN JUSTICE

TITRE 21 : D�cision d'agir en justice

Article57 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu des pr�sents statuts consacr�s � l'organe de repr�sentation g�n�rale ou express�ment mandat�e par le conseil d'administration � cette fin ;

TITRE 22 : Conflits d'int�r�ts

Article 58 : Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9 : Assurances - L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres adh�rents.

Article 60 : S�curit� - L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres participant aux activit�s mises sur pied par elle.

Article 61 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

D�SIGNATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 4 d�cembre 2011 � Lantremange (Waremme), apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Ren�e DEVEGNEE, n� le 15/01/1948 rue Fays n� 5 � Amay (4540), Hubert MASSET, n� le 18/02/1953, rue du Tumulus n� 26 � Waremme (4300) et Eric DUMOULIN, n� le 26/03/1961, rue des Ecoles n� 30 � Ciplet (4260).

R�PARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration r�uni ce m�me jour a d�sign� pour une dur�e de trois ans renouvelable en qualit� de :

Pr�sident : M. Eric DUMOULIN

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Secr�taire : Mme. Ren�e DEVEGNEE

Tr�sorier : M. Hubert MASSET

Fait en deux exemplaires � Lantremange (Waremme), le 4 d�cembre 2011. Signatures te ~~. /t-O V e.t.c4.41-C 1,4

Volet B Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �#'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE RELAIS LANTREMANGE

Adresse
RUE EDMOND LEBURTON 26 4300 LANTREMANGE

Code postal : 4300
Localité : Lantremange
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE RELAIS LANTREMANGE

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