LE SAINT-SEVERIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LE SAINT-SEVERIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.763.623

Publication

08/01/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Le Saint-Séverin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint-Séverin 44 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

Asbl Le Saint Séverin

Rue Saint-Séverin 44 à 4000 LIEGE

STATUTS

Entre :

DELEAU Christian, rue Saint-Séverin 44 à 4000 Liège  n national : 51112804965

PIRLEY Dany, rue Coqraimont 9/32 à 4000 Liège- n national : 58123104536

MOORS Thierry, rue des grands prés 40 à 4032 Chênée- n national 73042205768

BARTKOWIAK Claude, rue Agimont 25/1 à 4000 Liège- n national 59032626323

Il a été convenu entre eux de constituer entre eux et toutes tes personnes qui viendront à en faire partie par

la suite une association sans but lucratif, aux conditions suivantes:

Titre 1 er- Dénomination, siège, but , objet, durée

ArL1. L'association prend la dénomination « Le Saint-Séverin v,

Art.2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège au 44, rue Saint-Séverin à 4000

Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique,

Art.3, L'association a pour but de venir en aide aux défavorisés de notre quartier et des environs sans' aucune restriction.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : distribution de colis alimentaires, développement du bien être des habitants et des familles, aotivités socio-culturelles, aides administratives et autres. Elle poursuivra la réalisation de ces objectifs par tous les moyens.

L'association peut prêter son concours à toutes activités similaires à son but.

L'association pourra s'adjoindre la collaboration de tout organisme qui voudrait lui apporter sa participation financière ou sa collaboration sous quelque forme que ce soit.

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps être dissoute. Titre Il- membres, admission, sorties, engagements

Art.5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les constituants repris ci-dessus.

Art.6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sur présentation d'un autre membre.

Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil, d'administration.

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : o~ X63.623



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD22

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art.8. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant le montant des cotisations éventuellement versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions des scellés, ni inventaire.

Art.9. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Titre 111- administration, gestion journalière

Art.10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, ils continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pouvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne susceptible de l'aider dans ses débats.

Art.11. Le conseil d'administration sera constitué d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire,

Art.12. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et aux moins trois fois l'an. 11 est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la moitié des membres est présente.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou à défaut par deux administrateurs .

Tout membre peut prendre connaissance des procès- verbaux conservés dans un registre au siège de l'association mais sans déplacement du registre.

Art.13. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Art.14. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La oessation de fonction d"un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d 'administration.

Art.15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par I"association, en ce compris : l'ouverture et la gestion de comptes bancaires, la relation avec les pouvoirs publics, la tenue de la comptabilité, la tenue des documents administratifs (documents fiscaux, sociaux, etc).

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.

Art.16. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateur au moins,

Art.17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Titre IV-Assemblée générale

Art.18, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

De modifier les statuts ;

De nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

D'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

De dissoudre l'association ;

D'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

i

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Moo 2.2

De décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

De nommer le cas échéant les commissaires ;

De voter la décharge des administrateurs et des commissaires,

Art.19. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant te premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel ou par télécopie au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, à moins que la majorité des présents ne demande la délibération sur un autre point.

Art.20. L'assemblée es présidée par te président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des autres administrateurs. Le président désigne le secrétaire.

Art.21. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, sait par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont un droit égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.22. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Art.23. Les décisions sont consignées dans des procès- verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- Budgets et comptes

Art.24, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prâchain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.25. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux ans rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et lui présenter un rapport,

Titre VI-Dissolution et liquidation

Art.26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.27. Dans le cas de dissolution, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'actif net restant après apurement des dettes et charges sera transféré à une autre oeuvre sans but lucratif.

Assemblée Générale

Réunis en assemblée générale les membres fondateurs ont adopté, à l'unanimité, les présents statuts et

élus trois administrateurs

Monsieur DELEAU Christian ;

Monsieur PIRLEY Dany ;

Monsieur MOORS Thierry ;

Pour un mandat de quatre ans, prolongé pour fa première fois à la quatrième assemblée générale

d'approbation des comptes.

Conseil d'administration.

Réunis en conseil après l'assemblée générale les administrateurs ont désigné entre eux :

Président : DELEAU Christian

Secrétaire : PIRLEY Dany

Trésorier : MOORS Thierry

Fait à Liège le 22 décembre 2014. .E//u' Ci-i /i i S %M~



Coordonnées
LE SAINT-SEVERIN

Adresse
RUE SAINT-SEVERIN 44 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne