LE TOUR DES VILLAGES DE HANNUT

Association sans but lucratif


Dénomination : LE TOUR DES VILLAGES DE HANNUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.990.053

Publication

18/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts Le tour des villages de Hannut ASBL

Les soussignés :

Hanquin Simon, né le 2 avril 1991 à Etterbeek et domicilié à 4280 Hannut, avenue des Hêtres, 4

Hicter Pauline, née le 31 décembre 1998 à Namur et domiciliée à 4280 Hannut, route de Wavre, 109A

Meys Marius, né le 15 avril 1964 à Waremme et domicilié à 4280 Hannut, avenue des Fleurs, 23

's Heeren Niels, né le 16 avril 1996 à Huy et domicilié à 4280 à Hannut, rue du Canivet, 7B

Souillard Viviane, née le 20 août 1962 à Ath et domiciliée à 4280 Hannut, avenue des Fleurs, 23

Vopat Oswald, né le 13 janvier 1954 à Ougrée et domicilié à 4280 Hannut, rue du Chemin de Fer, 10

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Le tour des villages de Hannut ASBL ».

Article 2

Son siège social est établi à 4280 Hannut, rue du Chemin de Fer 10, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : de promouvoir le patrimoine, l artisanat et la musique au sein de Hannut et ses villages.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : festivals de musique, promenades

contées, villages portes ouvertes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Tous les membres jouissent de la plénitude des

droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Chemin de Fer 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Le tour des villages de Hannut ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303078*

Volet B

4280

0597990053

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hannut (Bertrée)

Greffe

Déposé

14-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Les nouveaux membres dont l admission est décidée souverainement par l assemblée générale à la majorité simple.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Article 8

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921.

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TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

tous les actes où les statuts l exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à

chaque membre visé à l article 12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du conseil d administration. Le courriel

sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

(membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et des majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts

ou l exclusion des membres que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur.

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TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, et un Secrétaire. En cas d'empêchement du

Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 27 des statuts.

Articles 27

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 29

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du

tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 14 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 31

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

l assemblée générale.

Article 32

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde à l amicale des élèves PROMUSICA, à 4280 Hannut, rue des Combattants, 1, dans le but, le

cas échéant, de l organisation d un prix pour les élèves de l académie de musique de Hannut.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Hanquin Simon

Meys Marius

 s Heeren Niels

Souillard Viviane

Vopat Oswald

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Meys Marius

Trésorier : Souillard Viviane

Secrétaire : Vopat Oswald

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l association.

Fait à Hannut en deux exemplaires, le 14 février 2015.

Coordonnées
LE TOUR DES VILLAGES DE HANNUT

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 10 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne