LE TOURNESOL - MAISON D'ACCUEIL

Dénomination : LE TOURNESOL - MAISON D'ACCUEIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.735.669

Publication

30/10/2014

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y" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DEWIWKR3

aivision de Verviers 21 -10- 2014

Le Greffier

Greffe

Ni� d'entreprise : 0533.735.669

D�nomination

(en entier) : Le Tournesol - Maison d'accueil

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Jules Steinbach, I � 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

D�mission de Monsieur Thissen Ren�, administrateur, n� � Henri-Chapelle le 10/09/1946 et domicili� rue de Bouh�mont, 23 � 4950 Waimes et nomination de Monsieur Johann Boemer, administrateur, n� � Elsenbom le 24/03/1948 et domicili� Zur Heide, 9 � 4750 B�tgenbach.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet EI Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2013

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAI. DE COC,4~ RCE DE VERVIERS' ~NiIA I

LeC4

N� d'entreprise : pbj33. 1-35 669

D�nomination

(en entier) : LE TOURNESOL - MAISON D'ACCUEIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4960 Malmedy, rue Jules Steinbach n� 1

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire � la r�sidence de Malmedy, notaire-g�rant de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Erwin MARAITE, Notaire �, le trois avril deux mille treize, � Enregistr� � Stavelot, le dix-neuf avril deux mille treize, volume 435, folio 73, case 13, cinq r�les sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 � ) par l'inspecteur principal S. BERGS�, contenant constitution d'une association sans but lucratif, il r�sulte ce qui suit

Fondateurs:

1.Madame VERHANNEMAN Rose Marie, n�e � malmedy le 15 ao�t 1950, num�ro national : 500815-

238.30, domicili�e � 4960 Malmey, route de Falize, 104

2.Madame TOMBEUX Christelle Myriam, n�e � Malmedy le 22 avril 1980, num�ro national : 800422-084.91,

domicili�e � 4950 Waimes, Rue Chanteraine, 1/A3

3.Madame BLAISE Anne-Marie Th�r�se, n�e � B�verc� le 15 ao�t 1950, num�ro national : 500815-248.20

domicili�e � 4950 Waimes, Rue du March�, 6

4.Madame MERKEN Jeannine Elisa, n�e � Mont-lez-Li�ge le 14 d�cembre 1936, num�ro national : 361214-

044.85, domicili�e � 4960 Longfaye/Malmedy, Route du Bayehon, 18

5.Madame DELCOURT Christine Brigitte, n�e � P�ruwelz le 18 avril 1953, num�ro national : 530418-

064.52, domicili�e � 4960 Malmedy, Croix de Ch�des, 2

6.Madame HEBERTZ Danielle H�l�ne, n�e � Malmedy le 27 f�vrier 1946, num�ro national : 460227-240.27,

domicili�e � 4960 Malmedy, Sol Warhe, 7

7.Madame FELLER Marie-France Louise, n�e � Paris le 05 d�cembre 1945, num�ro national : 451205

234.63, domicili�e � 4960 Malmedy, rue O1'Folle, 51

8.Madame GRODENT Barbara Anne, n�e � Malmedy le 16 f�vrier 1979, num�ro national : 790216-112.14:

domicili�e � 4960 Malmedy, route de Spa, 52,

9.Monsieur NOEL Daniel Marie Hubert, n� � Malmedy le 23 novembre 1957, num�ro national : 571123

231.62, demeurant et domicili� � 4960 Meiz/Malmedy, Chemin de la source, 3

10.Monsieur THISSEN Ren� Joseph Ghislain, n� � Henri-Chapelle, le 10 septembre 1946, num�ro national

460910-201.43, demeurant et domicili� � 4950 Waimes, rue de Bouh�mont n� 23,

11.Monsieur LESOINNE Val�ry Paul Marie Jean, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le 7 mai 1975, num�ro

national : 750507-277.56), demeurant et domicili� � 4950 OndenvaldWaimes, Fagne do d'H� n� 2

12.Monsieur MICHEL Ren� Henri, n� � Malmedy le 4 d�cembre 1958, num�ro national : 581204-307.02,

domicili� � 4020 Li�ge Quai Mativa, 58 ;

Les fondateurs ont requis de dresser les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la Ici du 27juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002:

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � Le Tournesol - Maison d'accueil �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou'du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2:Si�ge social __ ________ ____.. Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29

13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.1

Le si�ge social est �tabli � 4960 Malmedy, Rue Jules Steinbach, 1 , arrondissement judiciaire de Verviers et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : But social

L'association a pour but l'accueil, l'h�bergement, l'accompagnement des femmes confront�es � une

probl�matique de violences conjugales et/ou intrafamiliales et des enfants qui les accompagnent.

Pour r�aliser ce but, l'association g�re une maison d'accueil : Le Tournesol- Maison d'accueil

Elle peut entreprendre toute autre activit� visant � donner une plus grande autonomie au public cible et/ou

visant la sensibilisation, l'information et la pr�vention d'un public plus large.

Elle peut poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles utiles � la

r�alisation de ceux-ci, ainsi qu'�tablir des collaborations avec d'autres a.s.b.I., partenaires priv�s ou publics et

ce dans la continuit� des buts poursuivis par l'association.

L'�tablissement ne concerne pas les femmes ayant des difficult�s li�es � toutes formes d'assu�tudes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites

autoris�es par la loi, les avantages mat�riels indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but

plus �lev� en rapport avec son objet.

L'association s'interdit toute discrimination.

Article 4 : Dur�e

Cl�o L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de la publication des pr�sentes aux annexes du

Moniteur Belge.

Elle peut �tre dissoute par d�cisicn de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

e du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e,

Cl�

TITRE Il : MEMBRES

Article S : Cat�gorie de membres

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois, Les droits et obligations des membres

Cl� sont fix�s par la loi et par les pr�sentes.

Cl� Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

- Membres effectifs

. Il s'agit de toutes les personnes qui s'occupent activement de la r�alisation de l'objet social ou y participent

� et sont agr��s par le conseil d'administration.

- Membres adh�rents :

Il s'agit de personnes qui soutiennent la soci�t� par un engagement personnel et/ou un don financier

annuel; le comit� peut d�signer des membres d'honneur et �ventuellement un pr�sident d'honneur, parmi les

r+ personnes qui se sont particuli�rement distingu�es par leur soutien moral ou mat�riel, leur collaboration active

ou des r�sultats exceptionnels. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote.

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Article 6 : Admission des membres -- conditions

L'admission de nouveaux membres sera d�cid�e souverainement par le conseil d'administration, au scrutin

secret et � la majorit� simple des voix. Cette d�cision sera sans appel et ne devra jamais �tre motiv�e.

Tout nouveau membre sera tenu, d�s son admission, d'adh�rer aux statuts par sa signature au registre des

membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 7: Registre des membres

fY1 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

Cl� noms, pr�noms et domicile des membres, ou s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

Cl�D d�cision.

Une copie du registre des membres est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Verviers. Cette liste est compl�t�e chaque ann�e dans le courant du mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, par le conseil d'administration; elle indiquera, dans l'ordre alphab�tique, les modifications qui se sont produites parmi les membres. L'association se conformera en tous points aux r�gles contenues � l'article 26novies de la loi du deux mai deux mil deux.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

Article 8 : Cotisation

Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.1

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � quinze euros. La cotisation est payable sur le compte bancaire de l'association end�ans les six premiers mois de l'ann�e sociale et au plus tard le jour de l'assembl�e g�n�rale,

Article 9 : D�mission Exclusion

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, �ventuellement convoqu�e extraordinairement � cette fin, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, autres que celles du ou des membres dont l'exclusion est propos�e,

L'exclusion d'un membre entra�ne de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre d�missionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction ou les h�ritiers du membre d�c�d� ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fonds social. Ils ne pourront pas demander le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer les scell�s, ni faire inventaire.

Article 10 : Responsabilit� de l'association pour ses membres

L'association d�cline toute responsabilit� pour les accidents de quelque nature que ce soit, dont pourraient �tre victimes les membres de l'association � l'occasion de manifestations quelconques organis�es par elle ou des tiers.

Elle d�cline �galement toute responsabilit� pour les accidents de quelque nature que ce soit qui seraient caus�s directement ou indirectement par les membres de l'association.

L'association n'est responsable que des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

TITRE III ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes int�ressant l'Association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer ou r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 12 : Date - convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, dans le courant du deuxi�me trimestre. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, par fax ou par courriel, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assembl�e.

Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans les d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'adminis-tration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres,

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

Article 13 : Nombre de voix vote par �crit - repr�sentation

Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, lui-m�me associ�. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

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MM 2.1

Article 14 : Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que les membres qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

Si les int�ress�s ne sont pas associ�s, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux membres du conseil d'administration.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 15 ; Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins nomm�s

pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle.

Les mandataires, choisis parmi les membres effectifs, sont r��ligibles.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors

de sa plus prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u,

Article 16 : Composition

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association et �ventuellement un secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre exerc�es par la m�me personne, auquel cas elles pourront �tre r�mun�r�es.

Article 17 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 18 ; R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, adress�e par courrier ou par courriel, huit jours calendrier avant la date pr�vue.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e ; les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge social et sign�s par les administrateurs qui ont pris part au vote.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Les extraits � produire sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 19 : Repr�sentation de l'association gestion journali�re d�l�gation de pouvoirs

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit g�n�rale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, te pr�sident exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs qui n'auront � justifier, vis-�-vis des tiers, d'aucune d�lib�ration du conseil d'administration.

TITRE V ; EXERCICE SOCIAL

Article 20 : Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

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MOD 2.1

TITRE VI : OBLIGATIONS COMPTABLES

Article 21 : Obligations comptables et publication

L'association, pouvant �tre qualifi�e de � petite ASBL � conform�ment aux articles 17 �2 et 3 de la loi du 27 juin 1921, tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon un mod�le �tabli par le Roi

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour octroyer d�charge aux administrateurs.

Chaque ann�e, l'association doit d�poser au greffe du tribunal de commerce les comptes annuels. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution de ('ASBL.

Aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association �, il n'y aura pas d'obligation de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.

Article 22 : Contr�le

Conform�ment � l'article 17 �5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF

Article 23 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Elle peut �galement �tre prononc�e par le tribunal de premi�re instance pour une des causes vis�es �

l'article 18 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24 : Liquidation

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut en vertu d'une d�cision judiciaire, provoqu�e par toute personne int�ress�e ou par le minist�re public,

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

En aucun cas, l'actif ne peut �tre r�partit entre les membres, mais doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 25 : Publicit�

Les d�cisions relatives � la dissolution, � la liquidation, ainsi qu'� la nomination et � la cessation des

fonctions de liquidateurs doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 26 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921,

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives d� cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les statuts arr�t�s, les fondateurs se sont r�uni en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes ;

1. Le nombre minimum des administrateurs est fix� � quatre. Sont nomm�s jusqu'� l'assembl�e g�n�rale du deuxi�me trimestre deux mille seize les personnes suivantes :

-Madame Anne-Marie BLAISE, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Madame Christine DELCOURT, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Madame Marie-France FELLER, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Madame Barbara GRODENT, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Madame Danielle HEBERTZ, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Madame Jeanine MERKEN, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Madame Christelle TOMBEUX, pr�nomm�e, qui a accept�

-Madame Rose-Marie VERHANNEMAN, pr�nomm�e, qui a accept� ;

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Moniteur

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MOD 2.1

Volet B - Suite

-Monsieur Ren� THISSEN, pr�nomm�, qui a accept� ;^

-Monsieur Daniel NOEL, pr�nomm�, qui a accept� ;

-Monsieur Val�ry LESOINNE, pr�nomm�, qui a accept�.

Les administrateurs ainsi nomm�s d�signent ensuite en qualit� de : -Pr�sidente : Madame Christine DELCOURT, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Vice-pr�sidente : Madame Christelle TOMSEUX, pr�nomm�e, qui a accept� ; -Secr�taire : Madame Barbara GRODENT, pr�nomm�e, qui a accept� ; -Tr�sori�re : Madame Anne-Marie BLAISE, pr�nomm�e, qui a accept� ;

-Secr�taire adjointe : Madame Rose-Marie VERHANNEMAN, qui a accept�.

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2, Est d�sign� comme d�l�gu�e � la gestion journali�re, pouvant d�s lors accomplir seule les actes relevant de la gestion journali�re, Madame Christine DELCOURT, pr�nomm�e, qui a accept�.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE TOURNESOL - MAISON D'ACCUEIL

Adresse
RUE JULES STEINBACH 1 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

LE TOURNESOL - MAISON D'ACCUEIL

Association sans but lucratif

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Coordonnées LE TOURNESOL - MAISON D'ACCUEIL

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