LE TRAVAILLEUR CHEZ LUI, EN ABREGE : TCL

Société anonyme


Dénomination : LE TRAVAILLEUR CHEZ LUI, EN ABREGE : TCL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.439.340

Publication

11/06/2014 : LG010081
08/07/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

II

Volet 13 "

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0402.439.340

Dénomination

(en entier) : LE TRAVAILLEUR CHEZ LUI

(en abrégé): TCL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: rue Sainte Marie, 5 à 4000 LIEGE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte

I. Assemblée générale du 15 mai 2014

5)Renouvellement des mandats d'Administrateur

M. le Président informe l'Assemblée générale que, les mandats d'Administrateur de la société viennent à échéance lors de la présente Assemblée, appelée notamment à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer les Administrateurs suivants:

Madame Bénédicte BAYER ;

Monsieur Dominique ORION;

Monsieur Roger SOBRY ;

HERES COMMUNICATIONS SPRL, dont le représentant permanent sera Monsieur Pol HEYSE ;

Monsieur Marc SOMBREFFE, représentant du Gouvernement;

et Monsieur Walther HERBEN en qualité de Président du Conseil d'administration,

pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de

l'exercice 2014.

6)Nomination d'un Réviseur d'entreprises et fixation de ses émoluments

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée décide, à l'unanimité, de reconduire les fonctions de Commissaire pour les exercices 2014, 2015 et 2016 la SCPRL VIEIRA, MARCHANDISSE & Associés, Réviseurs d'entreprises. Cette société a désigné M. Manuel VIEIRA, Réviseur d'entreprises. La rémunération annuelle de ces fonctions est fixée à 7.126 ¬ HTVA.

II. Conseil d'Administration du 10 juin 2014

1.Désignation du Président et des Vice-Présidents suite à l'élection des membres du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale ordinaire.

Suite à l'Assemblée générale ordinaire de la société du 15 mai 2014, il est procédé à l'installation du Conseil d'Administration, lequel s'établit comme suit :

En qualité d'Administrateurs :

Madame Bénédicte BAYER,

Messieurs Dominique DRION, Walther HERBEN, Roger SOBRY et Marc SOMBREFFE représentant la

Région wallonne, ainsi que la spd HERES COMMUNICATIONS, dont le représentant permanent sera Monsieur

Pol HEYSE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre, le Conseil d'Administration nomme, à l'unanimité:

t

Réservé

au

Moniteu r

belge

Volet B - Suite

Monsieur Walther HERBEN en qualité de Président du Conseil d'Administration, ainsi que Messieurs

Dominique DRION et Roger SOBRY en qualité de Vice-présidents du Conseil d'Administration..

, e iiii

Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire amenée à approuver les comptes de l'exercice 2014.

iffilagen là] Fet-ifeliTséliStaatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NIOD WORD 11.1



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Moniteu

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N° d'entreprise : 0402,439.340

Dénomination

(en entier) : LE TRAVAILLEUR CHEZ LUI

(en abrégé) : T.C.L.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4000 Liège rue Sainte Marie numéro 5

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte Modification des statuts -

Texte

D'un procès-verbal dressé part Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME 84 Christine WERA, Notaires Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée), en date du 25 juin 2014 en cours d'enregistrement au premier bureau de l'ergistrement de Liège II il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LE TRAVAILLEUR CHEZ LUI", ayant son siège à Liège, Rue Sainte Marie, 5, anciennement immatriculée au registre de commerce de Liège, sous le numéro 10.081, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0402.439.340 a pris les résolutions suivantes:

L'assemblée a décidé de modifier les statuts suite aux instructions données par la Société Wallonne du Crédit Social-

L'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :

La société adopte la forme anonyme sous la dénomination « Le Travailleur chez Lui » en abrégé TCL. Elle

est un Guichet du crédit social au sens de l'article 176.1 du Code wallon du logement et de l'habitat durable.

L'article 11 des statuts est remplacé par le texte suivant

ARTICLE 11

Les actionnaires ne sont tenus que jusqu'à concurrence du montant de leur souscription.

La cession d'actions est soumise à l'accord préalable de la SVVCS.

En cas de cession d'actions ou de parts d'un associé de la société, dans les cas où la participation des

personnes morales de droit public n'atteint pas 25 % du capital et où de telles personnes morales de droit public

sont associées, un droit de préemption d'une durée de trois mois à dater de Ia notification par lettre

recommandée à l'autorité de tutelle, est accordé à ces personnes morales de droit public selon les modalités et

aux conditions fixées par le Ministre qui a le logement dans ses attributions.

Toute augmentation ou diminution du capital social est soumise à l'accord préalable de la SWCS.

L'article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, treize au plus, actionnaires

ou non, nommés par l'assemblée générale, et compte parmi ses membres un administrateur désigné par le

Gouvernement.

La durée de leur mandat est fixée à cinq années maximum.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement deux vice-présidents.

Les administrateurs ne sont nommés en ces qualités que pour la durée de leur mandat d'administrateur.

Le conseil d'administration peut également choisir un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs peuvent être membre d'un seul conseil d'administration dans le secteur du crédit social

sauf si l'administrateur est un administrateur indépendant, c'est-à-dire un administrateur qui ne représente pas

les actionnaires du guichet

L'article 15 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Le conseil d'administration désigne une personne unique chargée de la gestion journalière qui porte le nom

directeur-gérant.

Le président et les vice-présidents de la société ne peuvent en aucun cas être désignés comme

administrateurs délégués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Le conseil d'administration nomme et révoque la personne chargée de la gestion journalière, définit son

attribution et fixe sa rémunération.

La qualité de directeur-gérant d'un guichet est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et

de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une province

sociétaire, en application de l'ART 176.2, §3, 10, b, ler tiret du code wallon du logement et de l'habitat durable.

Il est inséré dans les statuts un article 15 bis libellé comme suit :

Le directeur-gérant et les membres du personnel d'un guichet ainsi que les membres du conseil

d'administration ne peuvent pas être agent ou courtier d'assurance, ni directement ni indirectement, même à

titre accessoire et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, en

application de l'ART 176.2, §3, 1°, b, 2ème tiret du code wallon du logement et de l'habitat durable, sauf pour

les produits proposés à l'initiative de la SWCS.

L'article 16 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

société est valablement engagée à l'égard des tiers:

-soit par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, agissant conjointement en

exécution des délibérations prises par le conseil d'administration, sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une

autorisation ou d'un pouvoir spécial;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion;

-soit, dans les [imites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.

Toutefois, chaque administrateur a qualité pour passer seul les actes de prêts hypothécaires, ouvertures de

crédit consentis par la société, pour accepter valablement les hypothèques et pour passer les actes de

mainlevée.

Cette compétence pourra être déléguée par le Conseil d'administration.

L'article 17 bis des statuts est remplacé par le texte suivant

Un comité de crédit composé de trois personnes au moins, auquel le conseil d'administration délègue sa

compétence de décision quant aux demandes de crédits introduites auprès du guichet est créé, en application

de l'ART 176.2 §3, 10, b, 3ème tiret du code wallon du logement et de l'habitat durable.

Les mandats au sein de ce Comité sont exercés à titre gratuit.

L'article 18 des statuts est remplacé par le texte suivant :

§1: Tant qu'elle est agréée par la Région wallonne, la société accepte le contrôle de la SWCS.

La SWCS peut à tout moment prendre connaissance sans déplacement de toute pièce en vue du contrôle

de la société.

Elle peut requérir de tout administrateur ou membre du personnel des explications ou informations et

procéder à toutes les vérifications qui lui paraissent nécessaires à l'exécution de son contrôle.

§2 : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels, au regard notamment du Code des sociétés et des statuts de la société,

est confié à un réviseur choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Le réviseur est nommé par l'assemblée générale.

La révocation du réviseur à l'initiative de la société est soumise à l'autorisation de la SWCS.

Le réviseur signale sans délai à la SWCS toute négligence, irrégularité ou situation susceptibles de

compromettre la liquidité et la solvabilité de la société, ainsi que toute irrégularité constatée par rapport aux

dispositions du code wallon du logement et de l'habitat durable, à ses arrêtés d'exécution en ce compris les

conditions d'agrément ou à la convention de collaboration entre la société et Ia SWCS,

Il valide les informations financières et administratives transmises par la société à la SWCS à la direction

des crédits aux guichets et aux personnes intéressées.

La rémunération du réviseur est à la charge de la société.

Le réviseur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Il peut à tout moment prendre connaissance sans déplacement de toute pièce utile à l'exercice de leur

mission.

Il peut requérir de tout administrateur ou membre du personnel des explications ou informations et procéder

à toutes les vérifications qui lui paraissent nécessaires à l'exécution de son mandat.

L'article 25 des statuts est remplacé par le texte suivant :

L'assemblée générale ordinaire procède à la désignation ou au renouvellement des mandats des membres

du conseil d'administration et nomme, le cas échéant, le commissaire-réviseur.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale est convoquée par le conseil

d'administration pour pourvoir à la vacance, sauf lorsque ie conseil d'administration y pourvoit provisoirement

jusqu'à la prochaine assemblée générale.

L'article 33 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Les moyens financiers de la société sont les suivants :

1)les ressources liées à ses activités;

2)les indemnités visées parmi les tâches assignées à la SWCS par le Code wallon du logement et de

l'habitat durable;

3)les crédits octroyés par la SWCS visés parmi les tâches assignées à celle-ci par le Code wallon du

logement et de l'habitat durable.

L'article 34 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Au trente et un décembre de chaque année, l'exercice social est clôturé et le conseil d'administration dresse

l'inventaire, établit les comptes annuels et rédige le rapport de gestion conformément à la loi.

à

Q '

"

Volet B - Suite

Le bénéfice de l'exercice est réparti comme suit:

ijconstitution de la réserve légale;

2)répartition aux actionnaires d'un dividende qui ne pourra dépasser 5% net du capital libéré si la Société

est agréée par la Région Wallonne, A l'avenir, le capital constitué par prélèvement sur les réserves ne peut,

sauf accord de la SWCS, entrer en ligne de compte pour l'octroi de dividendes.

3)Ie surplus aux réserves, ou sur le compte « bénéfice reporté » au prochain exercice.

4)si la somme des dividendes distribués au cours des dix exercices précédents est inférieure à 50 pour cent

de la moyenne des capitaux libérés pour la même période, un dividende complémentaire peut être accordé

pour autant que le dividende total net distribué n'excède pas 5 pour cent des fonds propres du Guichet.

Réservé

au

Moniteur .

belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts

Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associé à Liège (Grivegnée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013 : LG010081
12/06/2013 : LG010081
13/03/2013 : LG010081
06/07/2012 : LG010081
19/06/2012 : LG010081
21/03/2012 : LG010081
02/03/2012 : LG010081
27/07/2011 : LG010081
06/07/2011 : LG010081
13/04/2011 : LG010081
11/04/2011 : LG010081
16/03/2011 : LG010081
25/05/2010 : LG010081
25/05/2010 : LG010081
20/05/2010 : LG010081
26/05/2009 : LG010081
09/04/2008 : LG010081
25/07/2007 : LG010081
28/06/2007 : LG010081
30/10/2006 : LG010081
19/04/2005 : LG010081
12/04/2005 : LG010081
11/04/2005 : LG010081
14/02/2005 : LG010081
14/02/2005 : LG010081
17/12/2004 : LG010081
25/11/2004 : LG010081
23/04/2004 : LG010081
07/04/2004 : LG010081
28/08/2003 : LG010081
17/04/2003 : LG010081
22/10/2015 : LG010081
30/04/2002 : LG010081
28/03/2001 : LG010081
12/05/1999 : LG010081
01/01/1997 : LG10081
19/07/1996 : LG10081
05/05/1993 : LG10081
01/01/1993 : LG10081
01/01/1992 : LG10081
19/04/1989 : LG10081
01/01/1989 : LG10081
01/01/1988 : LG10081
28/05/1987 : LG10081
27/03/1987 : LG10081
01/01/1986 : LG10081
28/05/2018 : LG010081
21/06/2018 : LG010081

Coordonnées
LE TRAVAILLEUR CHEZ LUI, EN ABREGE : TCL

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne