LE VENT TOURNE, EN ABREGE : LVT

Dénomination : LE VENT TOURNE, EN ABREGE : LVT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.850.292

Publication

02/07/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Son si�ge social est �tabli � 4452 Wihogne (Juprelle), 26 rue Lambert Dewonck, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article A.3 Dur�e

L Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article A.4 Objet social

L Association a pour but la d�fense et la protection de l environnement, de la nature, du cadre de vie, de la qualit� de vie, de la ruralit� et des int�r�ts des citoyens.

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Ainsi, l objet vise notamment, mais de mani�re non exhaustive, toutes questions concernant :

- la faune, la flore sous toutes ses formes et notamment la biodiversit� ;

- la sauvegarde et la d�fense des chemins et des sentiers ;

- les pollutions et nuisances de toute nature en ce compris les nuisances physiques (sonores, ...) ;

- les �nergies renouvelables ;

- l urbanisme et les paysages ;

- le patrimoine architectural et paysager ;

- la mobilit� et l am�nagement du territoire ;

- le d�veloppement durable ;

- le maintien et l am�lioration du cadre de vie et de la qualit� de vie ;

- le maintien et l am�lioration des int�r�ts des citoyens ;

- ...

L Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et entreprendre toutes les activit�s n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ses projets ou de son objet social, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits projets et but.

Pour la mise en Suvre de son but social, l Association agit par toutes voies de droit en vue de repr�senter ses membres dans toute instance de concertation ou d information, de les d�fendre collectivement contre tout d�g�t � l environnement, au cadre de vie et � la sant� humaine, tant physique que mentale, contre toute forme de trouble du voisinage (notamment pollutions sonore et lumineuse, �manations de gaz, d�l�t�res, odeurs d�sagr�ables ou poussi�res, densit� de trafic excessive, qualit� du r�seau routier, qualit� des eaux de surface et souterraines, qualit� esth�tique de l environnement b�ti et non b�ti, ...) d origine publique ou priv� exc�dant la mesure des inconv�nients habituels de voisinage, ou qui porteraient atteinte � la qui�tude ou � la s�curit� des lieux.

L Association introduit en son nom propre et pour assurer l accomplissement de son but social tous recours administratifs internes et juridictionnels (dont notamment les recours au Conseil d �tat, en annulation et suspension, �ventuellement d extr�me urgence) contre les actes administratifs adopt�s en vertu des r�glementations en relation avec l �valuation des incidences sur l environnement, le permis d environnement, l eau et l �gouttage, l air, l atmosph�re et le climat, le bruit, les infrasons et ultrasons, les radiations ionisantes et non ionisantes, le sol et les d�chets, les carri�res, sabli�res, gravi�res, mini�res et mines, les voiries, la mobilit� et la circulation routi�re (en ce compris les �oliennes, les antennes �mettrices d ondes �lectromagn�tiques, les lignes et pyl�nes �lectriques), l urbanisme et l am�nagement du territoire, la protection du patrimoine et des paysages ainsi que la protection de la nature (en ce compris la chasse et la p�che), la for�t, les cours d eau, l agriculture (en ce compris les �levages intensifs et hors sol, les pesticides et biocides, les organismes g�n�tiquement modifi�s) et les mati�res dangereuses (en ce compris leur transport et entreposage), l installation de parcs �oliens.

L Association d�fend aussi les revendications qui rel�vent de son objet social, aupr�s des institutions publiques ou priv�es, des entreprises et des particuliers, et fait la promotion de leur int�gration dans les politiques, notamment au moyen de p�titions ou d avis remis dans le cadre d enqu�tes publiques.

L Association peut publier, sous toute forme, des informations relatives � son objet social et peut organiser des r�unions, s�minaires, projections de documentaires ou de conf�rences visant � la sensibilisation du public � ces m�mes objectifs.

L Association peut notamment pr�ter son concours, s int�resser � toute activit� similaire ou connexe � son but ou d�coulant de celui-ci, acqu�rir et g�rer des biens mobiliers et immobiliers, participer par voie de parts dans d autres soci�t�s, recourir au cr�dit, solliciter et recevoir toutes aides publiques et priv�es, et faire appel � des donations entre vifs et testamentaires.

L Association est bas�e sur le volontariat et la coop�ration de ses membres et est dirig�e par des b�n�voles. Elle est pluraliste, adh�re aux principes d�mocratiques et est g�r�e selon ces principes. Elle est ind�pendante de toute ob�dience politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution. Elle peut, dans le strict respect de son ind�pendance, entretenir avec tout groupement ou organisme respectueux de son

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pluralisme, des collaborations susceptibles de contribuer � ses fins.

Les membres donnent mandat � l Association pour d�fendre leurs droits dans le cadre du but pr�cit�.

Chapitre B Membres et affili�s

Article B.1 Composition

L Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d affili�s d honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Sans aucune pr�cision, le terme � membre � d�signe tant le membre effectif que le membre suppl�ant.

Les membres et affili�s jouissent des droits et sont tenus aux obligations pr�cis�es dans les pr�sents statuts ou prescrits dans la loi. Seules les modalit�s de l exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront �ventuellement figurer dans un R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.).

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Toute candidature sera port�e � l ordre du jour du prochain Conseil d Administration (convoqu� dans les nonante jours qui suivent la r�ception de la demande).

Article B.2 Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut :

a) pour les personnes physiques, �tre majeur ;

b) �tre membre adh�rent ou affili� de l Association ;

c) adresser une demande �crite et motiv�e au Pr�sident du Conseil d Administration ;

d) adh�rer par �crit aux statuts de l Association et s y conformer ;

e) s engager � respecter les d�cisions pr�c�demment prises par l Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d Administration et s y conformer ;

f) s engager � respecter le R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.) ;

g) s engager � aider, dans la mesure de ses moyens et possibilit�s, l Association ;

h) payer la cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d Administration ;

i) �tre admis par le Conseil d Administration.

L admission d un nouveau membre effectif r�clame un quorum de pr�sences de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte, fondateurs ;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

La d�cision est port�e � la connaissance du candidat via un �crit, envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, dans les dix jours qui suivent la r�union o� la candidature a pu �tre d�lib�r�e.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu apr�s un laps de temps qui lui sera notifi� dans le document. Celui-ci sera de minimum trois mois et d une ann�e maximum � compter de la date de la d�cision du Conseil d Administration.

Les membres effectifs sont redevables d une cotisation annuelle envers l Association.

Les membres effectifs doivent �ventuellement s acquitter du droit d inscription aux activit�s de l Association dont le montant et la p�riodicit� sont fix�s par des tarifs approuv�s par le Conseil d Administration.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, ne peut �tre inf�rieur � trois et doit, dans tous les cas, �tre sup�rieur au nombre d administrateurs.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l Association.

Article B.3 Membres adh�rents

Sont membres adh�rents :

1. toute personne morale ou physique d�sign�e comme telle par le Conseil d Administration et qui, par leur

notori�t�, leur dynamisme, leurs qualit�s, leurs comp�tences ou leur concours financier, souhaite aider ou

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participer au but poursuivi par l Association.

Pour devenir membre adh�rent, il faut :

a) adresser une demande �crite � l Association ou remplir le formulaire pr�vu � cet effet en version papier ou en version �lectronique, disponible sur le site internet de l Association (http://www.le-vent-tourne.be) ;

b) payer sa cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d Administration ;

c) �tre admis par le Conseil d Administration.

Toute candidature sera port�e � l ordre du jour du prochain Conseil d Administration (convoqu� dans les cent quatre-vingts jours qui suivent la r�ception de la demande).

Sauf d�cision contraire, prise � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, est membre adh�rent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

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Le candidat non admis peut �ventuellement r�cup�rer la cotisation qu il a vers� lors de cette proc�dure. Pour �tre valable, la demande de r�cup�ration doit �tre re�ue par le Pr�sident du Conseil d Administration dans les sept jours qui suivent l envoi de la d�cision du Conseil d Administration.

Les membres adh�rents n ont aucun droit de d�cision, de veto ou d intervention dans l administration de l Association, � quelque niveau que cela soit.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques afin de faciliter les contacts entre elles et l Association.

Article B.4 Affili�s

Le Conseil d Administration peut, � tout moment, cr�er un autre titre d affili�. Tous les titres d affili�, actuels et futurs, peuvent �tre cumul�s avec celui de membre de l Association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d Administration. La d�cision est port�e � la connaissance du candidat via un �crit, envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, dans les dix jours qui suivent la r�union o� la candidature a �t� refus�e.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l Association et y participent en se conformant aux statuts et au R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.).

Les membres adh�rents sont redevables d une cotisation annuelle envers l Association mais n en sont pas repr�sentatifs. Leur pr�sence � l Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire est facultative et ne conf�re aucun droit aux votes.

Les membres adh�rents doivent �ventuellement s acquitter du droit d inscription aux activit�s de l Association dont le montant et la p�riodicit� sont fix�s par des tarifs approuv�s par le Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration peut accorder le titre d affili� d honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l Association.

Les affili�s ne sont redevables d aucune cotisation envers l Association et n en sont pas repr�sentatifs. Ils seront convi�s � chaque r�union du Conseil d Administration et � chaque Assembl�e G�n�rale (ordinaire et extraordinaire) ; leur pr�sence est facultative et ne conf�re aucun droit aux votes. Seul un droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative peut �tre envisag� apr�s accord du Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration peut accorder le titre d affili� �m�rite � toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes � l Association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Les affili�s doivent �ventuellement s acquitter du droit d inscription aux activit�s de l Association dont le montant et la p�riodicit� sont fix�s par des tarifs approuv�s par le Conseil d Administration.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques afin de faciliter les contacts entre elles et l Association.

Article B.5 D�mission

Les membres et les affili�s sont libres de se retirer � tout moment de l Association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d Administration.

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Le membre d�missionnaire veillera � ne pas compromettre, par sa d�mission, le bon fonctionnement de l Association.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre ou affili� qui reste en d�faut de payer sa cotisation ou le droit d inscription aux activit�s auxquelles il a souscrit, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier �lectronique ou simple lettre.

Article B.6 Suspension

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations ou des droits d inscription au plus tard dans le mois du rappel adress� par courrier �lectronique ou par simple lettre, le d�faut d �tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l Association, les attitudes compromettant la r�alisation des objectifs, projets ou but et /ou mettant en p�ril l avenir de l Association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre ou d un affili�.

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Article B.7 Exclusion

a) Exclusion d un affili�

Le Conseil d Administration dispose souverainement du pouvoir d exclure un affili�.

Durant la p�riode de suspension prononc�e par le Conseil d Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

La d�cision est port�e � la connaissance de l affili� via un �crit, envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, dans les dix jours qui suivent la r�union o� l exclusion a �t� vot�e. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Si le Conseil d Administration le d�cide � la majorit� simple, le membre adh�rent concern� est pr�venu, via un �crit envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, de la demande d exclusion et convoqu�, dans un d�lai maximum de quinze jours, � pr�senter sa d�fense lors du prochain Conseil d Administration (extraordinaire).

La d�cision est port�e � la connaissance du membre adh�rent via un �crit, envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, dans les dix jours qui suivent la r�union o� l exclusion a �t� vot�e. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Un membre adh�rent exclu ne peut pr�senter une nouvelle candidature qu apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d Administration en suivant la proc�dure d�finie dans l article B.3.

c) Exclusion d un membre effectif

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres effectifs vis�s, jusqu � la d�cision de l Assembl�e G�n�rale.

L exclusion d un affili� requiert la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du Conseil d Administration porte ses effets imm�diatement.

b) Exclusion d un membre adh�rent

Le Conseil d Administration dispose souverainement du pouvoir d exclure un membre adh�rent.

L exclusion d un membre adh�rent requiert la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du Conseil d Administration porte ses effets imm�diatement.

L Assembl�e G�n�rale dispose souverainement du pouvoir d exclure un membre effectif.

L exclusion peut �tre sollicit�e par :

- le Conseil d Administration ;

- une demande motiv�e, pr�cise, d�taill�e et nominative, sign�e par au moins dix membres effectifs (ou

l ensemble des membres effectifs hormis celui concern� si le nombre total de membres effectifs est inf�rieur ou

�gal � dix) et introduite par �crit aupr�s du Pr�sident du Conseil d Administration.

D�s l introduction de la demande d exclusion, le membre effectif concern� est pr�venu via un �crit, envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, et convoqu�, dans un d�lai maximum de quinze jours, � pr�senter sa d�fense lors d une Assembl�e G�n�rale (extraordinaire).

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L exclusion d un membre effectif requiert la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l Assembl�e G�n�rale porte ses effets imm�diatement.

Si l exclusion est vot�e, l Assembl�e G�n�rale devra aussi se prononcer, pour ce membre effectif :

1. quant au maintien de sa qualit� de membre adh�rent ;

2. quant � la possibilit� et les modalit�s de se repr�senter comme membre effectif et/ou membre adh�rent.

La d�cision, comprenant les infos ci-dessus, est port�e � la connaissance du membre effectif via un �crit, envoy� par courrier �lectronique ou comme simple lettre � la poste par le Conseil d Administration, dans les dix jours qui suivent la r�union o� l exclusion a �t� vot�e. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Article B.8 Dispositions communes aux membres et affili�s

a) Concernant le patrimoine de l Association

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Afin d assurer tous les services propos�s dans le cadre des activit�s ou buts de l Association, les donn�es � caract�re personnel des membres et affili�s sont conserv�es dans un fichier dont le responsable du traitement est l Association.

Le membre ou l affili� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre ou de l affili� d�c�d� ou failli, n ont aucun droit sur le patrimoine de l Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

De tout temps et en toute circonstance, les membres, les affili�s et les administrateurs n ont aucun droit sur les actifs de l Association.

Les membres et affili�s n encourent du chef de leur participation � l Association aucune obligation personnelle sauf dispositions contractuelles sp�cifiques y d�rogeant. De m�me, les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association.

c) Concernant la confidentialit�

L Association, par le biais de son Conseil d Administration, se r�serve le droit d engager toute proc�dure judiciaire qu elle jugera utile � l encontre de toute personne dont les commentaires, le comportement inadapt� ou les agissements en g�n�ral auront pour effet de nuire � l action de l Association.

d) Concernant les donn�es � caract�re personnel et la protection de la vie priv�e

Ces donn�es sont prot�g�es conform�ment � la loi du 8 d�cembre 1992 sur la protection de la vie priv�e et ne seront jamais communiqu�es � un tiers. Cette loi conf�re, aux membres et affili�s, le droit de prendre connaissance des donn�es conserv�es � leur �gard et de les corriger le cas �ch�ant.

Selon l article 56 de l A.R. du 13/02/2001 r�gissant la protection de la vie priv�e, l Association est exempt�e de l obligation de d�claration ; au besoin, l Association proc�dera aux formalit�s ad�quates.

En compl�tant le formulaire d inscription, l affili� ou le membre donne son consentement pour l enregistrement de ses donn�es dans le fichier tenu par l Association et dont la finalit� du traitement est la gestion et l administration des membres et affili�s.

b) Concernant les obligations personnelles

Les membres et les affili�s s engagent � ne communiquer aucune information relative aux actions men�es par l Association � destination des personnes, publiques ou priv�es, ext�rieures � l Association.

Afin de tenir ses donn�es � jour, le membre ou l affili� ayant chang� de domicile ou d adresse mail est tenu d en informer le Conseil d Administration par �crit dans les huit jours qui suivent la date du changement. A d�faut de transmission de cette information, est consid�r� comme r�guli�rement envoy� au membre ou � l affili� tout courrier (convocation, d�cision, rappel, etc.) adress� � son ancien domicile ou � son ancienne adresse mail.

Article B.9 Droits des membres effectifs

a) Vis-�-vis de la consultation des documents de l Association

Sur demande �crite adress�e au Pr�sident du Conseil d Administration avec lequel il convient d un rendez-vous (date, heure et dur�e), tout membre effectif qui le souhaite peut consulter, au si�ge de l Association, le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l Assembl�e G�n�rale, du Conseil d Administration ou des

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�ventuels mandataires de l Association, et tout document comptable. Le d�lais entre deux requ�tes doit �tre raisonnable au besoin, le Conseil d Administration pourra fixer des moments pr�cis de telle mani�re � ce que la consultation des documents soit possible � intervalle de deux mois maximum.

b) Vis-�-vis de l Assembl�e G�n�rale

Les membres effectifs disposent du droit de demander, si au moins un cinqui�me d entre eux l exigent, au Conseil d Administration de convoquer une Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs disposent du droit d exiger, � la demande d au moins un vingti�me d entre eux, de porter un point � l ordre du jour de l Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs, non d�missionnaires et en ordre de cotisations, disposent du droit d assister ou de se faire repr�senter � l Assembl�e G�n�rale et de voter lors des d�cisions prises par l Assembl�e G�n�rale.

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Article B.10 Registres

Le Conseil d Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d Administration tient un registre des membres adh�rents et un registre des affili�s.

Les modifications apport�es � la liste des membres ou affili�s doivent �tre inscrites par les soins du Conseil d Administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

Chapitre C Aspects financiers

Article C.1 Cotisations annuelles

Article C.2 R�ductions et gratuit�s

Article C.3 Cotisations familiales

Les membres paient une cotisation annuelle (par ann�e civile). Elle peut �tre diff�rente selon la cat�gorie de membres et est fix�e chaque ann�e par le Conseil d Administration en fonction des besoins de l Association, sans que celle-ci ne puisse d�passer la somme de cinquante euro (50,00 EUR).

Le Conseil d Administration peut d�cider, chaque ann�e, d octroyer une r�duction ou la gratuit� de la cotisation pour et/ou � partir de la seconde, troisi�me, quatri�me, etc. personne d une m�me famille, habitant � la m�me adresse.

La r�duction et/ou la gratuit� peuvent �tre diff�rentes selon la cat�gorie de membres et ne sont pas automatiquement reconduites annuellement ; elles doivent faire l objet d une nouvelle d�cision du Conseil d Administration.

Lorsqu il le juge opportun, le Conseil d Administration peut d�cider d octroyer une r�duction de la cotisation (lors de certains �v�nements, etc.).

Le Conseil d Administration peut d�cider, chaque ann�e, d �mettre une cotisation familiale ; celle-ci permettant, � l ensemble des personnes d une m�me famille, habitant � la m�me adresse, de b�n�ficier des activit�s de l Association et d inscrire chacune de ces personnes en tant que membre de la m�me cat�gorie que celle du membre principal (celui recevant l invitation � payer la cotisation) sans toutefois permettre d outrepasser les articles B.2 et B.3 des pr�sents statuts.

Cette cotisation peut �tre �mise pour l ensemble ou uniquement pour une cat�gorie de membres et n est pas automatiquement reconduite annuellement ; elle doit faire l objet d une nouvelle d�cision du Conseil d Administration.

Dans tous les cas, la cotisation familiale ne peut �tre sup�rieure � l �quivalent de deux cotisations annuelles de la m�me cat�gorie de membres.

Article C.4 Scindage des cotisations

Le Conseil d Administration peut d�cider de fractionner la cotisation annuelle pour un membre en particulier ou pour une cat�gorie de membres.

Si, au dernier jour de l exercice social, un membre n a pas sold� sa(ses) cotisation(s), son ou ses versements seront requalifi�s en dons.

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Tant que la cotisation n est pas totalement pay�e, le membre n est pas consid�r� en ordre de cotisations.

Article C.5 Prorata temporis des cotisations

Le Conseil d Administration peut d�cider, selon le temps d�j� �coul� (mois et/ou trimestres �coul�s), d appliquer une r�duction � la cotisation annuelle et/ou familiale.

Le Conseil d Administration peut d�cider que cette r�duction soit cumul�e avec la r�duction pr�vue � l article C.2 des pr�sents statuts.

Cette r�duction peut �tre diff�rente selon la cat�gorie de membres et n est pas automatiquement reconduite annuellement ; elle doit faire l objet d une nouvelle d�cision du Conseil d Administration.

Article C.6 Dons

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Selon les possibilit�s de l institution financi�re, techniques et/ou fonctionnelles, il sera demand�, sur les op�rations d�bitrices d un montant sup�rieur � mille deux cent cinquante euro (1.250,00 EUR), la signature du Tr�sorier et d une autre personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l Association.

Dans tous les autres cas, le Tr�sorier et le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l Association peuvent agir individuellement ; donc, la seule signature du Tr�sorier ou d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est suffisante.

Article C.7 Comptes bancaires

Article C.8 D�penses

Seuls le Pr�sident et le Tr�sorier, ou le Pr�sident et un autre administrateur si les fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier sont attribu�es � la m�me personne, peuvent demander l ouverture d un nouveau compte et administrer les comptes ouverts au nom de l Association aupr�s d une institution financi�re.

Toute d�pense sup�rieure � mille deux cent cinquante euro (1.250,00 EUR) doit faire l objet d une d�cision du Conseil d Administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s avant d �tre r�alis�e. Dans tous les autres cas, ainsi qu apr�s d�cision favorable du Conseil d Administration, le Tr�sorier et le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l Association sont habilit�s � proc�der seul.

Toutefois, en cas d urgence, le Tr�sorier peut seul proc�der � la d�pense si il peut justifier (via mail et/ou signature) de l accord du Pr�sident ou de deux autres administrateurs. Si les fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier sont attribu�es � la m�me personne, la deuxi�me possibilit� devient obligatoire.

Chaque membre ou affili� est libre de contribuer d une mani�re plus substantielle � la sant� financi�re de l Association.

Le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l Association seront mandataires de l ensemble des comptes bancaires ouverts au nom de l Association sauf d�cision contraire du Conseil d Administration.

La d�cision, de limiter l acc�s � une partie des comptes bancaires ouverts au nom de l Association, devra faire l objet d une d�cision du Conseil d Administration pour chaque personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l Association. Cette d�cision devra �tre transmise, dans les trois jours ouvrables, � l institution financi�re et sign�e par le Pr�sident et le Tr�sorier, ou le Pr�sident et un autre administrateur si les fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier sont attribu�es � la m�me personne.

Seules les d�penses propres � l Association, pay�es par une personne, feront l objet d un remboursement � cette derni�re.

Le Tr�sorier sera mandataire de l ensemble des comptes bancaires ouverts au nom de l Association.

De m�me, si uniquement deux personnes composent le Conseil d Administration, l accord (via mail et/ou signature) de ces deux personnes suffit pour proc�der � toute d�pense sup�rieure � mille deux cent cinquante euro (1.250,00 EUR).

Article C.9 D�penses ant�rieures

Les frais et/ou d�penses, pour les activit�s, les op�rations en vue de la cr�ation ou la r�alisation de l objet social de l Association, engag�s pr�c�demment au moment o� l Association acquiert la personnalit� morale, feront l objet d �critures comptables avec comme date le jour de la publication des pr�sents statuts au Moniteur belge et seront rembours�s, prioritairement et dans les meilleurs d�lais, aux personnes ayant proc�d�s � ceux-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Chapitre D Assembl�e G�n�rale

Article D.1 Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l Association.

Article D.2 Pouvoirs

Volet B - suite MOD 2.2

L Assembl�e G�n�rale est l organe souverain de l Association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

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Article D.3 Assembl�e G�n�rale ordinaire

Au cours de celle-ci, le Conseil d Administration fera rapport sur les op�rations de l Association ayant eu lieu au cours de l ann�e �coul�e ainsi que sur l �tat des comptes et sur le projet de budget pour l ann�e suivante.

Article D.4 Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Article D.5 Convocation � une Assembl�e G�n�rale

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du v�rificateur aux comptes et son suppl�ant, choisis tous les deux parmi les membres effectifs ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

7) la cr�ation et la modification du R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.) ;

8) la dissolution volontaire de l Association ;

9) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du ou des liquidateurs, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

10) en cas de dissolution volontaire, la d�charge � octroyer aux liquidateurs ;

11) l exclusion d un membre effectif ;

12) la transformation de l Association en soci�t� � finalit� sociale ;

13) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent ;

14) toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs du Conseil d Administration.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e G�n�rale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d Administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec un � Accus�/R�ception � par le Secr�taire ou le Pr�sident.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. Les comptes annuels, arr�t�s au 31 d�cembre de l ann�e pr�c�dente et le budget de l ann�e en cours sont joints � la convocation des membres effectifs.

L Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d Administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Dans ce dernier cas, l Assembl�e G�n�rale extraordinaire se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Les membres adh�rents et les affili�s seront convoqu�s � l Assembl�e G�n�rale par le Conseil d Administration par courrier �lectronique � simple � adress� au moins huit jours avant l Assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la tenue de l Assembl�e G�n�rale.

L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition re�ue, par le Pr�sident du Conseil d Administration, au plus tard trois jours avant l Assembl�e G�n�rale et sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

La convocation peut comprendre un lien hypertexte renvoyant � une page internet sur laquelle un membre effectif a la possibilit�, s il le souhaite, de voter de mani�re �lectronique pr�alablement � la tenue de l Assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

G�n�rale.

MOD 2.2

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour et qui sont soumis ou accept�s par le Conseil d Administration.

Article D.6 D�roulement d une Assembl�e G�n�rale

Les membres et affili�s ont le droit d assister � l Assembl�e G�n�rale.

Le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou affili� de l Association. Pour �tre valable, la procuration devra �tre introduite via un e-formulaire disponible sur le site internet de l Association (informations compl�tes dans la convocation) et ce au plus tard la veille de l Assembl�e G�n�rale. Une personne ne peut �tre titulaire que de maximum cinq procurations.

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Article D.7 Quorum et pouvoir de d�cision

Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisations, ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. La pr�sence des membres adh�rents et des affili�s est facultative et ne conf�re aucun droit aux votes. Seul un droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative peut �tre envisag� apr�s accord du Conseil d Administration.

Les votes s expriment ordinairement � main lev�e, ils sont �crits et secrets lorsqu ils portent sur des personnes, lorsque plus de la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e G�n�rale le d�cide ou � la demande du Conseil d Administration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e G�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

L Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d Administration, � d�faut, par le Vice-Pr�sident, � d�faut des pr�cit�s, par l administrateur pr�sent le plus �g�, sauf si le Pr�sident, absent, a d�sign� lui-m�me son rempla�ant.

Le membre effectif signe, avant la tenue de l Assembl�e G�n�rale, le registre des pr�sences en regard de ses coordonn�s. Le membre ou l affili�, disposant d une ou plusieurs procurations, signe, avant la tenue de l Assembl�e G�n�rale, le registre des pr�sences en regard des coordonn�es du ou des membres effectifs qu il repr�sente. Par la signature, la personne atteste �tre pr�sente ou repr�senter un membre effectif et avoir re�u le ou les bulletins de vote lui permettant de prendre part au vote pour son propre compte et/ou pour le compte des membres effectifs qu il repr�sente.

Le membre effectif qui utilise la possibilit� du vote �lectronique pr�alable � la tenue de l Assembl�e G�n�rale (lien hypertexte renvoyant � une page internet et mentionn� dans la convocation) est consid�r� comme pr�sent � l Assembl�e G�n�rale ; le Pr�sident du Conseil d Administration signe le registre des pr�sences en regard de ses coordonn�es.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Le Pr�sident ou son rempla�ant d�signe, en d�but de s�ance, le ou les secr�taires de l Assembl�e G�n�rale qui prendront notes des d�cisions prises et au besoin, des d�bats qui y sont tenus.

L Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e et peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Il sera tenu compte des membres effectifs qui auront vot�, pr�alablement � la tenue de l Assembl�e G�n�rale, par voie �lectronique depuis la page internet � laquelle renvoie le lien hypertexte mentionn� dans la convocation et adress�e aux membres effectifs pour �tablir le quorum de pr�sence ainsi que le quorum des voix n�cessaires � la prise de certaines d�cisions.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

L Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l Association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les plus brefs d�lais, sans que celle-ci soit tenue moins de quinze jours et plus de nonante jours apr�s la premi�re, et d�lib�ra valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e G�n�rale.

Article D.8 Communication des d�cisions

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident, ou son rempla�ant de s�ance, et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et en suivant la proc�dure pr�vue dans les pr�sents statuts � l article B.9. Le ou les rapports du ou des commissaires et/ou du v�rificateurs aux comptes seront annex�s aux proc�s-verbaux s y rapportant.

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Article E.1 Composition du Conseil d Administration

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Tant que l Assembl�e G�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement ou au remplacement du Conseil d Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions seront communiqu�es par courrier �lectronique ou postal � l ensemble des membres effectifs. Elles seront aussi transmises, par courrier �lectronique ou postal, aux membres adh�rents, affili�s ou tierces personnes qui seraient directement ou indirectement concern�es par les dites r�solutions.

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d Administration ou par deux administrateurs.

Chapitre E Administration

L Association est administr�e par un Conseil d Administration compos� de trois personnes au moins et neuf personnes au plus, nomm�s par l Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Seuls les membres effectifs et les affili�s peuvent �tre nomm�s en qualit� d administrateur de l Association.

Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l Association. De ce fait, si seules trois personnes sont membres effectifs de l Association, le Conseil d Administration n est compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sortants du Conseil d Administration sont r��ligibles.

Un administrateur peut, � tout moment, d�missionner de ses fonctions moyennant un pr�avis d un mois au moins notifi� par �crit au Pr�sident du Conseil d Administration.

Les candidatures � un poste d administrateur doivent parvenir au Pr�sident du Conseil d Administration vingt-et-un jours avant l Assembl�e G�n�rale.

Le mandat d administrateur de l Association est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l Assembl�e G�n�rale et signifi� lors de la nomination dans les annexes du Moniteur belge.

Tant que le nombre d administrateurs ne change pas, que l Assembl�e G�n�rale se prononce pour le maintien du Conseil d Administration sortant et que chaque administrateur du Bureau conserve le ou les attributions qu il poss�dait, aucune publication au Moniteur Belge n est n�cessaire ; le Conseil d Administration est valablement nomm� pour un nouveau terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par l Assembl�e G�n�rale.

Toute nomination, r�vocation ou d�mission d un mandat d administrateur entra�nera une modification des statuts et devra faire l objet d un d�p�t au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article E.2 Vacance au cours d un mandat

En cas de vacance au cours d un mandat, le Conseil d Administration analysera la situation et proposera, � l Assembl�e G�n�rale, la nomination d un administrateur provisoire.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article E.3 Bureau

Le Conseil d Administration d�signe parmi les administrateurs un Pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs Vice-Pr�sidents, Tr�soriers et Secr�taires qui forment ensemble le Bureau.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article E.4 Pouvoirs

Article E.5 R�unions

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Le Conseil d Administration peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour et qui sont accept�s par la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article E.6 D�roulement d une R�union

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le

Vice-Pr�sident, � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents, sauf si le Pr�sident, absent, a d�sign� lui-

m�me son rempla�ant.

Le Conseil d Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l Association l exigent et chaque fois que deux des administrateurs en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Bureau par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins huit jours avant la date de r�union.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration, la repr�sentation et la gestion de l Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d Administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les membres du personnel propre � l Association et les destitue. Il d�finit les fonctions et occupations, recrute, r�voque, fixe la r�mun�ration et approuve le contrat de travail de chaque membre du personnel.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident. Le courrier �lectronique sera transmis avec un � Accus�/R�ception � par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ainsi que l ordre du jour. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d Administration. Si, exceptionnellement, elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil d Administration.

La convocation peut comprendre un lien hypertexte renvoyant � une page internet sur laquelle un administrateur a la possibilit�, s il le souhaite, de voter de mani�re �lectronique pr�alablement � la tenue de la R�union.

Le Conseil d Administration a le droit de constituer des groupes de travail dont le r�le et le fonctionnement sont pr�cis�s dans le R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.).

Les administrateurs et affili�s ont le droit d assister � la R�union.

L administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire, administrateur ou affili� de l Association. Pour �tre valable, la procuration devra �tre introduite via un e-formulaire disponible sur le site internet de l Association (informations compl�tes dans la convocation) et ce au plus tard la veille de la R�union. Une personne ne peut �tre titulaire que de maximum deux procurations.

Seuls les administrateurs, en ordre de cotisations, ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. La pr�sence des affili�s est facultative et ne conf�re aucun droit aux votes. Seul un droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative peut �tre envisag� apr�s accord du Conseil d Administration.

Les votes s expriment ordinairement � main lev�e, ils sont �crits et secrets lorsqu ils portent sur des personnes ou � la demande d un administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Conseil d administration, par la voix du Pr�sident, peut inviter toute personne � tout ou partie de ses r�unions dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

La R�union est pr�sid�e par le Pr�sident, � d�faut, par le Vice-Pr�sident, � d�faut des pr�cit�s, par l administrateur pr�sent le plus �g�, sauf si le Pr�sident, absent, a d�sign� lui-m�me son rempla�ant.

L administrateur signe, avant la tenue de la R�union, le registre des pr�sences en regard de ses coordonn�s. L administrateur ou l affili�, disposant d une ou plusieurs procurations, signe, avant la tenue de la R�union, le registre des pr�sences en regard des coordonn�es du ou des administrateurs qu il repr�sente. Par la signature, la personne atteste �tre pr�sente ou repr�senter un administrateur et avoir re�u le ou les bulletins de vote lui permettant de prendre part au vote pour son propre compte et/ou pour le compte des administrateurs qu il repr�sente.

L administrateur qui utilise la possibilit� du vote �lectronique pr�alable � la tenue de la R�union (lien hypertexte renvoyant � une page internet et mentionn� dans la convocation) est consid�r� comme pr�sent � la R�union ; le Pr�sident signe le registre des pr�sences en regard de ses coordonn�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions du Conseil d Administration et des �ventuels mandataires sont consign�es dans un registre sp�cial de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident, ou son rempla�ant de s�ance, et le Secr�taire. Si ce dernier pr�sidait la s�ance ou d�tient les deux mandats, il signe en cette qualit� et le second signataire sera un autre administrateur pr�sent � la R�union vis�e. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs, justifiant d un int�r�t l�gitime, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et en suivant la proc�dure pr�vue dans les pr�sents statuts � l article B.9.

Article E.7 Quorum et pouvoir de d�cision

Article E.8 Communication des d�cisions

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

Article E.9 Gestion journali�re de l Association

Le Conseil d Administration g�re toutes les affaires de l Association.

Le Conseil d Administration est valablement constitu� et peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Les d�cisions du Conseil d Administration sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Il sera tenu compte des administrateurs qui auront vot�, pr�alablement � la tenue du Conseil d Administration, par voie �lectronique depuis la page internet � laquelle renvoie le lien hypertexte mentionn� dans la convocation et adress�e aux administrateurs pour �tablir le quorum de pr�sence ainsi que le quorum des voix n�cessaires � la prise de certaines d�cisions.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les d�cisions seront communiqu�es par courrier �lectronique ou postal � l ensemble des administrateurs. Elles seront aussi transmises, par courrier �lectronique ou postal, aux membres, affili�s ou tierces personnes qui seraient directement ou indirectement concern�es par les dites r�solutions.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re R�union d�ment convoqu�e, une nouvelle R�union sera convoqu�e dans les plus brefs d�lais, sans que celle-ci soit tenue moins de quinze jours et plus de nonante jours apr�s la premi�re, et d�lib�ra valablement quel que soit le nombre d administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la R�union du Conseil d Administration.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l Association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� d un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re s ils font partie du Conseil d Administration et/ou d un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re s ils ne font pas partie du Conseil d Administration - , qu il choisira parmi ses membres effectifs ou affili�s et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu �ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Chacun sera d�sign� pour une dur�e pr�cis�e lors de la nomination (elle peut �tre illimit�e) mais en tout temps, r�vocable par le Conseil d Administration. Chacun pouvant �tre r��ligible, au besoin, � ce poste.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

S ils sont plusieurs, la mani�re dont ils agiront sera pr�cis�e lors de leurs nominations. Ils pourront, chacun, soit agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Dans le cas d une d�cision coll�giale, elle pr�cisera le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re qui sera responsable de son ex�cution.

La nomination, la r�vocation, la dur�e du mandat et la mani�re d agir d une ou des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l Association r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut de nomination et/ou tant qu elle n est pas publi�e aux annexes du Moniteur belge, la gestion journali�re est attribu�e au Pr�sident du Conseil d Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article E.10 Repr�sentation de l Association

A d�faut de nomination et/ou tant qu elle n est pas publi�e aux annexes du Moniteur belge, l Association est valablement repr�sent�e par le Pr�sident du Conseil d Administration (seul) ou deux administrateurs agissant conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l Association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la n�cessit� d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d Administration et de repr�senter l Association en ce qui concerne cette gestion, entre-autres afin de se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la Poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque (par exemple les t�l�grammes, recommand�s, colis, ... ) et encaisser tous les mandats, assignations ou quittances.

Le Conseil d Administration repr�sente l Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateurs et/ou � un ou plusieurs tiers � l Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Chaque personne d�l�gu�e � la gestion journali�re n aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le Conseil d Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs, ainsi qu �ventuellement les salaires, appointements ou honoraires.

S ils sont plusieurs, la mani�re dont ils agiront sera pr�cis�e lors de leurs nominations. Ils pourront, chacun, soit agir individuellement ou conjointement.

La nomination, la r�vocation, la dur�e du mandat et la mani�re d agir d une ou des personnes repr�sentants l Association r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque personne composant cet organe n aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l Association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences du Pr�sident ou de l organe d�l�gu� � la repr�sentation.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e pr�cis�e lors de la nomination (elle peut �tre illimit�e). Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d Administration. Chacun pouvant �tre r��ligible, au besoin, � ce poste.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article E.11 Dispositions compl�mentaires

a) Concernant les obligations personnelles et la responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association et ne sont responsables que de l ex�cution, voire manquements, de leur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mandat, qui est en principe, et sauf mentions contraires publi�es au Moniteur belge, � titre gratuit.

L Administrateur qui intervient pour l Association dans un acte, une facture, une annonce, une publication ou tout autre document �manant de celle-ci qui ne mentionne pas les mots � association sans but lucratif � ou � asbl � peut �tre d�clar� personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l Association.

b) R�partition des t�ches

Les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d administration.

Une telle r�partition des t�ches n est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

c) Lib�ralit�s faites � l Association

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Article F.1 R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.)

Article F.2 Exercice social, comptes annuels et comptabilit�

Article F.3 Commissaire et V�rificateur

Le Secr�taire et en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas le montant pr�vu dans la loi r�gissant les associations sans but lucratif (actuellement 100.000,00 EUR).

d) Missions ou mandats sp�ciaux

Le Conseil d Administration peut charger toute personne de mission ou de mandats sp�ciaux et lui accorder, �ventuellement et si il l estime n�cessaire, une indemnit�.

Chapitre F Dispositions diverses

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont pr�par�s, �ventuellement � l intervention du Tr�sorier, par le Conseil d Administration et sont soumis pour approbation � l Assembl�e G�n�rale ordinaire.

En cas de n�cessit�, le Conseil d Administration pourra apporter au budget les modifications indispensables, sous l obligation de les faire ratifier par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et en suivant la proc�dure pr�vue dans les pr�sents statuts � l article B.9.

Un R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.) pourra �tre pr�sent� par le Conseil d Administration � l Assembl�e G�n�rale.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La comptabilit� de l Association est r�alis�e par le Tr�sorier, � d�faut par le Pr�sident.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assembl�e G�n�rale d�signe un Commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. L Assembl�e G�n�rale d�terminera la dur�e de son mandat et il est r��ligible.

Si l Assembl�e G�n�rale le d�cide, elle d�signe un V�rificateur aux comptes et �ventuellement son suppl�ant, tous deux choisis parmi les membres effectifs et en-dehors du Conseil d Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l Association et de pr�senter un rapport annuel. L Assembl�e G�n�rale d�terminera la dur�e de leurs mandats et ils sont r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le Commissaire, le V�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l Association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article F.4 Dissolution de l association

En cas de dissolution de l Association, l Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs, �ventuellement leurs r�mun�rations, et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Dans tous les cas, dissolution volontaire ou judiciaire, � tout moment ou par quelques cause qu elle se produise, l actif net de l Association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Le ou les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre association sans but lucratif belge ayant le m�me objet social ou poursuivant un but similaire.

L affectation sera d�termin�e par une Assembl�e G�n�rale convoqu�e, au besoin, par le ou les liquidateurs.

Article F.6 Litiges

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Exercice social :

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Article F.5 Loi applicable

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Toute question qui n a pas �t� explicitement pr�vue dans les pr�sents statuts sera r�gl�e par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif ou tout autres lois, d�crets ou r�glementations applicables aux associations sans but lucratifs.

Toutefois, les membres et affili�s r�gleront, obligatoirement en premier lieu, toute contestation pouvant surgir entre eux et l Association par voie d arbitrage, sans pr�judice au droit d exclusion pr�vu par la loi ou les pr�sents statuts. L arbitrage pourra �tre organis� dans le R�glement d Ordre Int�rieur (R.O.I.) et liera tous les membres et affili�s.

De m�me, est r�put� non �crit, tout ou partie d un article des pr�sents statuts qui serait contraire aux lois, d�crets ou r�glementations applicables et/ou r�gissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Pour tout litige relatif � l application des pr�sents statuts, seuls les tribunaux de Li�ge sont comp�tents.

Extrait du Proc�s-Verbal de l Assembl�e G�n�rale constitutive :

Par exception � l article F.2, le premier exercice social d�butera le jour o� l Association acquiert la personnalit� morale pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premi�re Assembl�e G�n�rale :

Par exception � l article D.3 et suite au premier exercice social se terminant le 31 d�cembre 2015, la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra au cours du premier trimestre 2016.

Administrateurs :

Suite � la loi (dont l article E.1 en reprend les termes), ils d�signent en qualit� d administrateurs :

Monsieur Jean COLSON, pr�cit� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monsieur Daniel FRAITURE, pr�cit� ;

Monsieur Renaud JACOB, pr�cit� ;

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qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

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Extrait du Proc�s-Verbal du Conseil d Administration constitutif :

D�l�gation de pouvoir :

Le Conseil d Administration, r�uni imm�diatement, d�signe en qualit� de :

Pr�sident et Tr�sorier : Monsieur Renaud JACOB

Vice-Pr�sidents : Monsieur Jean COLSON et Monsieur Daniel FRAITURE

La gestion journali�re de l Association est r�gie par l article E.9 des pr�sents statuts et est confi�e au Pr�sident du Conseil d Administration mandat illimit�.

La repr�sentation de l Association est r�gie par l article E.10 des pr�sents statuts. Les trois administrateurs peuvent repr�senter l Association et agir individuellement mandat illimit�.

Tous les mandats sont exerc�s � titre gratuit. Cotisations :

Le Conseil d Administration, r�uni imm�diatement, fixe la cotisation pour l ann�e civile 2014 � trente euro (30 ~). La cotisation pour l ann�e civile 2015 sera fix�e par le Conseil d Administration avant le 31 mars 2015.

Fait � Wihogne, le 29 juin 2014 et en deux exemplaires.

Renaud JACOB

Pr�sident

Coordonnées
LE VENT TOURNE, EN ABREGE : LVT

Adresse
RUE LAMBERT DEWONCK 26 4452 WIHOGNE

Code postal : 4452
Localité : Wihogne
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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