L'ECOLE EN QUESTIONS

Dénomination : L'ECOLE EN QUESTIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.921.670

Publication

11/05/2015

��Mop Z2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : U. 12.4 . po

D�nomination L'�cole en questions asbl (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Atrin 47 4560 CLAVIER

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl "L'�cole en questions asbl"

STATUTS � L'�cole en questions asbl�

Le /,1 mars 2015

Ont comparu :

GERARD Justine

Enseignante � l'Ath�n�e Royal d'OUFFET, affect�e au projet � Alter Ecole �

organis� par l'Ath�n�e

Rue Pierreuse, 13 � 4000 LIEGE

N�e le 06 avril 1989 � Li�ge

LEONARD Laurent

Enseignant � l'Ath�n�e Royal d'OUFFET, affect�e au projet � Alter Ecole �

organis� par l'Ath�n�e

Montleban, 71 � 6674 MONTLEBAN

N� le 22110/1970 � Dinant

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination �L'�cole en questions

asbl�, Association Sans But Lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" 15066896*

D�pos� au greffe du

Tribunal de Comm~oe de Li�ge,

division de uy, le

Le G et-

2 8 AVR, 015 Gre`e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

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� 7QDD2" 2

�manant des associations sans ' but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de, l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � rue d'Atrin 47, 4560 Clavier dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'association est constitu�e pour une-dur�e ind�termin�e.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de promouvoir les activit�s p�dagogiques, didactiques" et �ducatives du projet � Alter Ecole � organis� au sein de l'Ath�n�e Royal d'OUFFET. L'asbl interviendra notamment dans l'achat de mat�riel, dans les frais d'excursion ou de voyages scolaires, dans l'approvisionnement des repas (la pr�sente liste �tant non exhaustive).

Des activit�s destin�es � promouvoir le projet � Alter Ecole � pourront �galement �tre organis�es notamment des Journ�es Portes Ouvertes, des Journ�es VTT, des journ�es � Mini-Festival Alter Ecole � (la pr�sente liste �tant non exhaustive). Tout b�n�fice issu de ces activit�s sera exclusivement destin� � l'accomplissement du but social de l'association.

DES MEMBRES

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits. Les droits et obligations des membres adh�rents sont �galement pr�cis�s dans les pr�sents statuts.

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Article 5 : Admission

Pour �tre admis comme membres effectifs ou adh�rents, les personnes doivent pr�senter un casier judiciaire vierge par rapport � tout d�lit impliquant les enfants, d�lits financiers,...

A)Est membre effectif:

chaque comparant au pr�sent acte, fondateur de l'association et membre initialement renseign� dans le registre annex� aux statuts.

toute personne qui adresse une demande, par �crit, au conseil d'administration et qui est admise par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Est membre de plein droit -et donc dispens�e de toutes les formalit�s et conditions �num�r�es au pr�sent article- toute personne faisant partie de l'�quipe �ducative du projet � Alter Ecole � et qui le souhaite.

1

r . MOO 2.2

B) Est membre adh�rent

- toute personne qui adresse une demande, par �crit, au conseil d'administration et qui est admise par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

- le/la Pr�fet(e) des Etudes de l'Ath�n�e Royal d'OUFFET (membre adh�rent de plein droit).

Les membres adh�rents ont la possibilit� d'assister aux assembl�es g�n�rales, sans droit de vote. lis peuvent �galement prendre connaissance des d�cisions prises lors de ces assembl�es g�n�rales.

Article 6 : D�mission, exclusion, suspension

a) D�mission

Les membres effectifs et adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Par ailleurs, est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui :

" ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission telles que " reprises � l'article 5 ;

" dans le cadre de son travail au sein de l'Ath�n�e Royal d'OUFFET, est licenci�, r�voqu�, d�mis d'office, ou d�plac� disciplinairement dans un autre �tablissement par d�cision de la Communaut� fran�aise 'et ne fait d�s lors plus partie du personnel de l'Ath�n�e Royal d'OUFFET.

" est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) (article 382bis du Code P�nal).

b) Exclusion

" d'un membre effectif :

Le Conseil d'Administration, � la demande d'1/5 de ses membres, peut convoquer une Assembl�e G�n�rale en vue d'exclure un membre. Ce point doit �tre repris dans l'ordre du jour. La d�cision doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucun quorum de pr�sence n'est requis.

A titre exemplatif, pourrait �tre exclu un membre qui, par son attitude, montre son d�sint�r�t ou compromet le bon fonctionnement de l'asbl : non-respect des t�ches qui lui sont d�volues, absent�isme r�p�t� aux assembl�es g�n�rales (la pr�sente liste �tant non exhaustive).

Le Conseil d'Administration peut temporairement suspendre un membre concern� par une proc�dure d'exclusion, le temps de convoquer et r�unir l'Assembl�e G�n�rale devant statuer sur son �ventuelle exclusion.

" d'un membre adh�rent

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V9,1e , , M002.2 a

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d'Administration. Le 'Pr�sident du Conseil d'Administration peut' interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du Conseil d'Administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le Pr�sident du Conseil d'Administration informe le Conseil d'Administration qui, lors de sa prochaine r�union adoptera une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent- de sa d�cision provisoire.

c) Suspension

Le membre effectif ou adh�rent de l'asbl qui, en tant que membre du personnel de l'Ath�n�e Royal d'OUFFET, est temporairement suspendu de ses fonctions (suspension pr�ventive, suspension disciplinaire) par d�cision de la Communaut� fran�aise, se verra suspendu de sa qualit� de membre de l'asbl jusqu'� sa reprise effective de fonction au sein de l'�tablissement scolaire.

Article 7 Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

DES COTISATIONS

Article 9 -- Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit

d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'asbl.

Article 11 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4� ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

.., ~...=.

..

Yc)la� t e s ~ 6SOD 2.2

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion des membres effectifs et adh�rents ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

10� la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e �

repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales chaque ann�e (une le premier trimestre de l'ann�e scolaire, l'autre le dernier trimestre de l'ann�e scolaire) pour l'approbation des comptes annuels de l'exercice de l'ann�e �coul�e et pour approuver le budget de l'ann�e � venir.

La derni�re Assembl�e G�n�rale doit respecter le d�lai maximal de six mois � dater de la fin de l'exercice social �coul� pr�vu pour l'approbation des comptes dudit exercice.

Une Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinqui�me au moins de ses membres en fait la demande.

Article 13 Le Conseil d'Administration convoque tous les membres de

l'Assembl�e G�n�rale par courrier recommand� adress� aux membres au

moins 8 jours avant la tenue de l'assembl�e.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Tout point non inscrit � l'ordre du jour sera d�lib�r� si au moins les 213 des

membres pr�sents ou repr�sent�s le demande.

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre de l'Assembl�e.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 15 -- L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du_ Conseil d'Administration. A d�faut, par le Vice-Pr�sident.

Article 16 -- L'Assembl�e G�n�rale, peut valablement d�lib�rer si la moiti� des membres sont pr�sents sauf dans les cas �num�r�s � l'article 17.

Article 17 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement . d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. C'est-�-dire si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres et s'il y a majorit� des deux tiers des voix. "

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L

h s NGD 2.2

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce saris d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. H en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier) nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Article 20 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 Le Conseil d'Administration se r�unit mensuellement ainsi que lorsque les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s -que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif) peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs

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4 MOD 2.2

n'�tant pas express�ment d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la' comp�tence du conseil d'administration. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. I1(s) est (sont) en tout temps r�vocable(s) par le Conseil d'Administration.

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Article 24 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26 L'exercice social commence le 1e janvier (ou � la date effective` de la cr�ation de !'asbl) pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Par exception � l'article 26, le premier exercice de l'association d�butera ce 20 mars pour se cl�turer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 27 Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres de l'assembl�e g�n�rale, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 29 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'Ath�n�e Royal d'OUFFET.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

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nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 30 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Premier proc�s-verbal de l'asbl

Assembl�e constitutive tenue � Clavier le 23 mars 2015

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs. � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

La premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra le 23 mars 2015

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme LEPONCE Isabelle

Mme KELLNER Laurence

M. L�ONARD Laurent

qui, acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident(e) : LEONARD Laurent

Tr�sorier : LEPONCE Isabelle

Secr�taie : KELLNER Laurence

_

Fait � Clavier , le 23 mars 2015 en deux exemplaires.

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Coordonnées
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Adresse
RUE D'ATRIN 47 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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