LEDEV

Dénomination : LEDEV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.828.995

Publication

17/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LEDEV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Th��tre de Verdure num�ro 4 � 4031 Angleur (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SUITE A LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME � PYRAM1Q �

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trente et un janvier deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � LEDEV �, dont le si�ge social sera �tabli � 4031 Angleur, Avenue du Th��tre de Verdure 4 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 tr), repr�sent� par six cent vingt (620) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- La soci�t� anonyme � PYRAMIQ �, ayant son si�ge social � 4031 Angleur, Avenue du Th��tre de Verdure

4, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro 0471.777.811.

- Monsieur LEI]ANT Guy, domicili� � 4000 Li�ge, Rue de la Faille 68.

- Monsieur EVRARD Beno�t, domicili� � 4350 Remicourt (Momalle), Rue de la Station 23.

Les comparants d�clarent souscrire au capital de la mani�re suivante :

APPORT EN NATURE

Rapports du r�viseur d'entreprises et des fondateurs

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HAULT & ASSOCIES, R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, Premi�re Avenue 115, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0822.356.102, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois HAULT, r�viseur d'entreprises, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEDEV � par l'apport d'actifs et de passifs de la SA � PYRAMIQ �. Cette op�ration est r�alis�e par la scission partielle de la SA � PYRAMIQ �.

Conform�ment aux dispositions des articles 78 � 80 de l'arr�t� Royal du 30 janvier 2001, la valeur nette de ces actifs et passifs apport�s a �t� fix�e � 1.416,53 euros,

En contrepartie de cet apport, il sera attribu� aux associ�s de la SA � PYRAMIQ �, 500 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la SPRL � LEDEV �.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que

a)l'op�ration e �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est conforme aux dispositions applicables en mati�re de scission de soci�t� ; il conduit � une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volt B :

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Je pr�ciserai enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Herstal, le 27 janvier 2014

SPRL � HAULT & Associ�s,

R�viseurs d'Entreprises �

Repr�sent� par Fran�ois HAULT

G�rant �

D'autre part, les comparants fondateurs ont r�dig� un rapport sp�cial dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Description de l'apport

La soci�t� anonyme � PYRAMIQ �, pr�cit�e et repr�sent�e comme dit est, d�clare faire apport en nature � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'une partie de son patrimoine comprenant tous les actifs et les passifs de sa branche d'activit� li�e � l'immobilier et � la consultance en informatique de la soci�t� anonyme � PYRAMIQ �, rien except� ni r�serv�, sur la base d'une situation comptable arr�t�e au 31 ao�t 2013, plus amplement d�crits dans le projet de scission partielle et dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention ci-avant, �manant de sa scission partielle par constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle, et dont le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ayant d�cid� la scission partielle a �t� re�u par le Notaire soussign�, en date du jour de l'acte de constitution, ant�rieurement aux pr�sentes, � publier aux Annexes du Moniteur Belge,

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration du patrimoine transf�r�, il est attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� anonyme � PYRAM1Q � cinq cents (500) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEDEV �, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� anonyme � PYRAMIQ � � raison d'une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEDEV � pour cinq (5) actions de la soci�t� anonyme � PYRAMIQ �.

Les actionnaires de la soci�t� anonyme � PYRAMIQ � deviennent d�s lors directement actionnaires de la pr�sente soci�t�.

APPORT EN ESP�CES

Les cent vingt (120) parts restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces comme suit

-Monsieur LEDANT Guy, pr�nomm�, � concurrence de soixante (60) parts sociales pour un apport de huit mille sept cent quatre-vingt-deux euros dix-neuf cents (8.782,19 � ) lib�r� partiellement � concurrence de deux mille six cents euros (2.600,00 � ) ;

- Monsieur EVRARD Beno�t, pr�nomm�, � concurrence de soixante (60) parts sociales pour un apport de

huit mille sept cent quatre-vingt-deux euros dix-huit cents (8.782,18 lib�r� partiellement � concurrence de

deux mille six cents euros (2.600,00 � ),

Le montant total des apports en esp�ces s'�l�vent � dix-sept mille cinq cent soixante-quatre euros trente-sept cents (17.564,37 � ).

Cette somme, formant avec celle de mille trente-cinq euros soixante-trois cent (1.035,63 � ), montant des parts attribu�es � l'apport en nature, un total de dix-huit mille six cents (18.600,00 � ), repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LEDEV �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4031 Angleur, Avenue du Th��tre de Verdure, 4.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'acquisition d'immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou d'emphyt�ose, la renonciation au droit d'accession au profit de tiers.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut entreprendre toutes activit�s de promotion immobili�re.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise � disposition sous quelque forme que ce soit,

La soci�t� a �galement pour objet de fournir des prestations d'expertise � titre d'assistance, de conseil, d'information, en vue d'�clairer un tiers pour l'achat, l'extension, le remplacement, la connaissance ou l'utilisation d'un logiciel informatique ou d'un syst�me informatis�.

(jr

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Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'a l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, commerciales ou civiles,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres soci�t�s

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet,

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par six cent vingt (620) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingti�me (1/6201�me) du capital social souscrit int�gralement par apport en nature et en esp�ce (cfr, supra.).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin � vingt heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans !es cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance, Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin� : Monsieur LEDANT

Guy et Monsieur EVRARD Beno�t, pr�nomm�s, qui acceptent.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Volet B - 5ulte

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31 d�cembre 2014,

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, chaque g�rant, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du R�viseur d'Entreprises la SC-SPRL � HAULT & ASSOCIES, R�viseurs d'Entreprises � et rapport sp�cial des fondateurs �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : LIÈGE
Province : Liège
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