LEE'S TOP SUSHI HERSTAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LEE'S TOP SUSHI HERSTAL
Dénomination : LEE'S TOP SUSHI HERSTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.510.355

Publication

27/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 5 3 T T 5 .4 LJ y-1 3 3

Dénomination

(en entier) : LEE'S TOP SUSHI HERSTAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4000 LIEGE - RUE CHARLES MAGNETTE 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maitre OIivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 août 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit ;

1.- Madame YANG Guang, née à Tianjin (Chine), le vingt-huit août mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité chinoise, domiciliée à 1080 Molenbeek Saint-Jean, Avenue Joseph Baeck 6 bte 10.

2.- Monsieur LI G né à Tianjin (Chine), le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité chinoise, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Joseph Baeck 6 bte 10.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LEE'S TOP SUSHI HERSTAL», au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur ' nominale représentant chacune un/centième (1/100°) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

' Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre- '

vingt-six euros (£ 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame YANG Guang: cinquante et une (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six

euros (E 9.486,00)

- par Monsieur LI Guannan : quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (E 9.114,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis

Cette attestation datée du 5 août 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «LEE'S TOP

SUSHI HERSTAL».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Charles Magnette, 1

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" Une activité de traiteur, de préparation et vente de plats à emporter, de restauration, de vente de produits; alimentaires et plus généralement de commerce de produits alimentaires ;

" La création de produits alimentaires, de recettes et de méthode d'élaboration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" L'importation, I'exportation, le négoce, l'achat, la vente par tous moyens, de tous biens, produits, services ;

" L'étude, le conseil, l'assistance, la prestation de services, l'organisation de tous événements, manifestations se rapportant à l'objet ci-dessus défini ;

" Le conseil et les études en matière de gestion, distribution, commercialisation, diffusions sous toutes

formes ;

" Les activités destinées à initier, à promouvoir et à exécuter la réalisation de toutes opérations dans le cadre des activités visées aux alinéas ci-dessus, dans les domaines administratifs, techniques, financiers ou juridiques ;

" La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en Iocation-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10C M) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, Ies droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 _ DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

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Volet B - Suite

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

' résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

' Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer Ieurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

' 2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un (de)gérant(s) non statutaire(S) :

' L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Madame YANG Guang et Monsieur LI Guannan, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Nathalie DANHEUX dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 757, afin d'assurer I'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travaiIIeurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

' Réservé

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEE'S TOP SUSHI HERSTAL

Adresse
RUE CHARLES MAGNETTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne