LEGENDS MUSIC, EN ABREGE : L.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LEGENDS MUSIC, EN ABREGE : L.M
Dénomination : LEGENDS MUSIC, EN ABREGE : L.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.711.816

Publication

08/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 5 3 3 7e. lm

Dénomination

(en entier) : Legends Music

(en abrégé) : L.M

Forme juridique : ASBL

Siège : rue cujenne ,20 4610 Beyne-Heusay Belgique

Objet de l'acte : constitution

Association Sans But Lucratif

LEGENDS Music ASBL

Rue cujenne 20 4610 Seyne-Heusay.

Les soussignés

- Monsieur THINES OLIVIER, rue cujenne 20 4610 Bellaire , 25/07)1981, Employé.

- Monsieur RENARD GEOFFREY, rue Hocheporte 27 4000 Liège, 2110911981, ouvrier.

- Madame MATASSA EVE, rue du tournay 10 4683 Vivegnis , 24/08/1980, sans emploi.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée : LEGENDS Music ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Sfln siège social est établi à Beyne-Heusay, rue cujenne 20 4610 dans l'arrondissement judiciaire

de Liège.

If peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - BUT

Article 4 -= L'association a pour but (s) : Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.' L'association a pour but d'une part la création et la production de spectacles et de concerts musicaux et, d'autres parts la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques. L'association à pour but de permettre l'enregistrement de tout support musicaux dans des studios spécifiques ou quelconques , des enregistrements sur scènes en tenant compte des différentes autorisations des compositeurs, des droits d'auteurs, des ayants droit et des maisons de productions et d'édition et de la SABAM ou autres sociétés dans lesquelles les Suvres sont déposés. Ceci n'est valable que pour un groupe de reprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDp 2.2

Dans le cas d'un groupe de composition générant sa propre musique, l'association n'a pas de contraintes

spécifiques.

L'association n'autorisera pas la vente, le pressage de cd, dvd à des fins lucratifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de 3 membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et !es

présents statuts.

Article 6 - §1 Sont membres effectifs

1) les soussignés au présent acte ; THINES Olivier, RENARD Geoffrey, MATASSA Eve.

- §2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 7- Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Autres catégories de membres.

Article 9 - Les autres types de membres peuvent être :

- Les membres d'honneur: personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

- Les membres donneurs: personne qui ont fait un don.

- Les membres bienfaiteurs: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association.

- Les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

- Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. ( Attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( impliquant sa participation)).

Article 11 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi:

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent êtres convoqués.

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

ti

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M002.2

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret,

La qualité de membre se perd automatiquement par te décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 14 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V-ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les membres adhérents peuvent y

être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- La modification des statuts.

- L'exclusion des membres,

- La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs.

- La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est

attribuée.

- L'approbation des comptes et des budgets.

- La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs.

- La dissolution volontaire de l'association.

- La transformation éventuelle en société à finalité sociale.

- La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

- Tous les cas exigés dans les statuts.

Convocation  Assemblée générale ordinaire.

Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le mail sera envoyé par tel la secrétaire. Son nom faisant fois de convocation officiel comme signature du courriel.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adapté et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes ( modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les ponts inscrits à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0d 2.2

L'assemblée générale doit âtre convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivantes.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix,

Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

Article 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante).

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par fe président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI -ADMINISTRATION

Article 21 -- Le conseil d'administration est composé de 2 personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.)

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. tt peut accomplir tous les actes qui ne sont pas attribués par la loi ou fes présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) ou délégué(s) à la gestion journalière) choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 27 - Deux administrateurs agissant conjointement  signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, fe président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33  Le cas échéant, et en tous fes cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter Un rapport annuel Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de !a loi.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 mars 2013 pour se clôturer le trente et un

décembre 2013

Première assemblée générale:

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 25 juin 2013.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr THINES OLIVIER, rue cujenne 20 4610 Beyne  Heusay.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mr RENARD GEOFFREY, rue Hocheporte , 27 4000 Liège.

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Délégation de pouvoir:

iulaD 2.2

Ils désignent en qualité de:

Président : THINES OLIVIER

Trésorier : RENARD GEOFFREY

Secrétaire : MATASSA EVE

Délégués à la gestion journalière: THINES OLIVIER,RENARD GEOFFREY

Fait en double exemplaire à Beyne - Heusay , le 01 mars 2013

Au recto: Nom et prénom et qualité de ['administrateur qui signe le document

Au verso de cette page: nom et prénom et qualité et la signature de l'administrateur qui signe [e document



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Division LIEG.

Greffe 2 JUIN 2G15

N° d'entreprise : 533711816

Dénomination Legends Music (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : LM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue cujenne 20 - 4610 Bellaire

Obj - t de l'acte : Démission président - Changement siège social - Nomination nouveau président - Nomination secrétaire - Changement dénomination

pfOCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 06 MAI 2015.

La réunion se tient à 19h30, rue du Tournay, 10 4683 Vivegnis.

Sont présents : Olivier Thines , Eve Matassa, Geoffrey Renard.

Invité : Jean-Yves Fourneau.

Orde du jour :

Réunion de l'assemblée Générale convoquée par Olivier THINES ( Président) .

1. Démission de la présidence de I' ASBL

2. Changement de siège social.

3. Nomination du nouveau président de l'ASBL

4. Nomination d'un nouveau Membre de l'ASBL.

5. Changement dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réep,,xé

au

Moniteur

belge

Volet n

MOD2.2

Compte - rendu de I' AG :

1. L'assemblée générale accepte la démission de THINES OLIVIER, de la présidence de I'ASBI. Legends Music.

2. l'assemblée générale approuve le changement de siège social de l'ASBL LEGENDS MUSIC . Le nouveau siège social de l'ASBL Legends music se situe : rue du Tournay, 10 4683 Vivegnis.

3. L'assemblée générale nomine un nouveau président en la personne de Eve MATASSA.

4. L'assemblé générale nomine un nouveau secrétaire de I' ASBL Legends music en la personne de Jean-Yves Fourneau.

5. L'assemblée générale choisi un nouveau nom pour l'ASBL soit: «MUSIC 4 U» Tout ces changements sont approuvés par ¬ 'AG.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Révrué

au

Moniteur

beige

Voie t 13 - suite

Bellaire, le 30 avril 2015.

A l'attention de l'ASBL LEGENDS MUSIC.

Monsieur, Madame,

Par la présente, je vous transmet ma démission de président de l'ASBL legends music sis, rue cujenne 20 4610 Bellaire en date de la prochaine assemblé générale que je convoquerais pour le 06 mai 2015. Bien entendu, le siège social changera d'adresse lors de l'assemblée générale.

Lors de cette assemblée, je vous transmettrais tout les documents liés à ('ASBL et je ne serais plus en possession d'aucun document officiel de l'asbl.

Veuillez croire, Monsieur, madame, en mes salutations les plus sincères.

THINES OLIVIER

Eve Matasse

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MaD 22

Coordonnées
LEGENDS MUSIC, EN ABREGE : L.M

Adresse
RUE CUJENNE 20 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne