L'ENVOLEE APEM-T21Z

Dénomination : L'ENVOLEE APEM-T21Z

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.556.279

Publication

23/05/2013

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MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N� d'entreprise : 0839.556.279

D�nomination

(en entier) : L'Envol�e APEM-T21

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Parc, 3 � 4650 CHAINEUX HERV�

Objet de l'acte : NOMINATIONS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale statutaire tenue le 24 avril 2013, il r�sulte que les deux administrateurs suivants ont �t� d�sign�s :

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Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Madame LEVI Franca, rue Haute Saur�e 54 4820 DISON

- Monsieur PIRON Olivier, Cit� Bois Goulet, 28 4801 STEMBERT

c_ pof- t \t rt.E -[APS CP ~1 * Air 41 20.E

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Dethier Pr�sident Corinne Heck, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

05/10/2011

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MOD 2.2

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : (CJ S6 ~. Greffe

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D�nomination L'Envol�e APEM -T21 (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Parc 3 � 4650 Chaineux-HERVE

Objet de l'acte : constitution

D'un acte sous seing priv� intervenu le trente mars deux mille onze, il r�sulte que : Les soussign�s

1. Jos� Sente, Wayai, 31 � 4845 Sart-JALHAY

2. Mich�le Falla, rue de Trazenies, 25 � 4000 LIEGE

3. Corinne Heck, Baudouinthier, 54 � 4890 THIMISTER-CLERMONT

4. Fran�oise Dor�e, place Licourt, 11 � 4040 HERSTAL

5. Lina Serafini, place de l'Yser, 12 � 4840 WELKENRAEDT

6. H�l�ne Claessen, vieille route de Stavelot, 53 � 4900 SPA

7. Paul Dethier, avenue du Parc, 3 � 4650 Chaineux-HERVE

8. Isabelle Lejeune, rue des Sarts 33 � 4671 Barchon

9. ('ASBL � APEM-T 21 �, avenue du Tennis, 31, � 4802 Heusy-VERVIERS, num�-

ro d'identification : 3364/77 num�ro d'entreprise : 417.062.485, ici repr�sent�e par deux de ses

administrateurs :

- Annie Herman, avenue du Tennis, 31 � 4802 Heusy-VERVIERS

- Richard Bonjean, me Gaston Barla, 13 B � 4910 THEUX

10. l'ASBL � Les Services de l'APEM-T 21 �, rue Victor Close, 41 � 4800 Polleur-VERVIERS, num�ro d'identification : 20537/86 num�ro d'entreprise : 431.952.579, ici repr�sent�e par deux de ses administrateurs : - Michel BRAGARD Rue de Rouhaye, 4-11 4670 Mortier

- Jacques ABSIL, rue Houckaye, � 4800 VERVIERS (Ensival)

ont d�clar� constitu� une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE UN : L'association, qui aura une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � L'Envol�e APEM-T21 �.

ARTICLE DEUX : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. II est fix� � 4650 Chaineux-HERVE, avenue du Parc, 3.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, d�pos� au greffe du Tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL

ARTICLE TROIS : L'association a pour but de coordonner, d'organiser et de promouvoir, dans un large esprit de solidarit� humaine et de professionnalisme, en dehors de tout crit�re confessionnel ou politique, des activit�s de sports et de loisirs au b�n�fice de personnes porteuses de trisomie 21 (syndrome de Down) ou d'autres syndromes g�n�tiques assimil�s ou d'autres handicaps l�gers, voire mod�r�s ainsi que de tous membres de l'APEM-T21.

Elfe pourra accueillir des personnes non handicap�es.

Elle int�grera des professionnels dans l'accomplissement de ses missions. L'association peut;

accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et; participation, par tous moyens, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit�' contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut s'associer ou coop�rer dans l'optique de ses objets sociaux avec toutes autorit�s, institutions ou associations r�gionales, interr�gionales, communautaires, f�d�rales, nationales, europ�ennes ou internationales.

L'association fait partie int�grante du r�seau d'offres de services propos�s par l'ASBL "L'APEM-T 21" et l'ASBL "Les Services de ('APEM-T21"_

TITRE III - MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ARTICLE QUATRE : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits. Les fondateurs soussign�s deviennent les premiers membres effectifs.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XV des pr�sents statuts. ARTICLE CINQ : Le nombre des membres est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � cinq.

ARTICLE SIX : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE SEPT : Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). Peut �tre r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. ARTICLE HUIT : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

ARTICLE NEUF : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

ARTICLE DIX : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

ARTICLE ONZE : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� fa date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera conform�ment � l'article huit, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

ARTICLE DOUZE : Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

ARTICLE TREIZE : Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'alin�a premier, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE QUATORZE : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration. Celui-ci pourra d�cider souverainement de dispenser certains membres du paiement de cette cotisation.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros (50 � ) par an. Ce montant est �tabli � l'indice cent quatorze points cinquante-cinq centi�mes (114, 55), �tant celui du mois de novembre deux mille dix, (base mil deux mille quatre) et �volue suivant l'indice des prix � la consommation. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier postal ordinaire ou �lectronique ou par t�l�copie ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE SEIZE : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le trente avril de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de pr�sence.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

ARTICLE DIX-SEPT : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�copie, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE DIX-HUIT : Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire

repr�senter par un autre membre, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum.

ARTICLE DIX-NEUF : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. S'ils ne le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

sont pas, pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs. ARTICLE VINGT : Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE VINGT ET UN : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT-DEUX : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts, la dissolution et la transformation de l'ASBL que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE VINGT-TROIS : Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux, mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-CINQ : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts;

2� d'exclure un membre;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

5� d'approuver annuellement les comptes et budget;

6� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

10� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE Vil - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE VINGT-SIX : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq et maximum dix administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les candidats au poste d'administrateur sont pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. II se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Le conseil d'administration devra comprendre au moins les ASBL "APEM-T 21" et "Les Services de l'APEM-T 21", qui devront chacune d�signer une personne pour exercer la fonction d'administrateur. Cette personne pourra �tre membre ou non de ces ASBL. Elle pourra �tre une seule et m�me personne.

La moiti� des membres du conseil d'administration devra appartenir � une famille comprenant une personne handicap�e.

ARTICLE VINGT-SEPT : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

ARTICLE VINGT-HUIT : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE VINGT-NEUF : Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article vingt-six

TITRE VIII - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE TRENTE : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un(des) vice-pr�sident(s). Le pr�sident devra de pr�f�rence, mais non obligatoirement, appartenir � une famille comprenant une personne handicap�e.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

L'administrateur rempla�ant le pr�sident devra de pr�f�rence, mais non obligatoirement, appartenir � une famille comprenant une personne handicap�e.

ARTICLE TRENTE ET UN : Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e et qui devra appartenir, de pr�f�rence, mais non obligatoirement, � la m�me cat�gorie que l'administrateur qu'il remplace, c'est-�-dire appartenant ou non � une famille comprenant une personne handicap�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE TRENTE-TROIS : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. II peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier �lectronique, lettre ordinaire ou t�l�copie au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Toutefois, le conseil d'administration pourra se r�unir sans d�lai en cas d'urgence dont la notion sera appr�ci�e par les administrateurs.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et/ou le secr�taire, Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent le consulter, sans d�placement.

TITRE IX - POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE TRENTE-CINQ : Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE TRENTE-SIX : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce et y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-SEPT : Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�signer un secr�taire g�n�ral et fixera ses pouvoirs, sa r�mun�ration ainsi que la dur�e de ses fonctions.

ARTICLE TRENTE-SEPT bis

Le conseil d'administration pourra s'entourer des conseils d'un comit� de pilotage p�dagogique, compos� de parents et de professionnels et dont il fixera souverainement la composition et les modalit�s de fonctionnement.

TITRE X - ACTION EN JUSTICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ARTICLE TRENTE-HUIT : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article quarante-deux des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article vingt-cinq, neuvi�mement des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XI - GESTION JOURNALIERE

ARTICLE TRENTE-NEUF : Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE QUARANTE : Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision tels que ceux-ci seront pr�cis�s dans un mandat sp�cial et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

ARTICLE QUARANTE ET UN : La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII - REPRESENTATION

ARTICLE QUARANTE-DEUX : L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et un autre administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration d�signera un rempla�ant qui aura les m�mes pouvoirs.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers rh�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

ARTICLE QUARANTE-TROIS : La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE: L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

ARTICLE QUARANTE-CINQ : L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les

actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une

d�cision pr�alable.

TITRE XIII - COMPTES ET BUDGET

ARTICLE QUARANTE-SIX : L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arr�t�s d'application.

ARTICLE QUARANTE-SEPT : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le

trente et un d�cembre.

ARTICLE QUARANTE-HUIT : Les comptes de ['exercice, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un

rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Les r�viseurs b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales; ils ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite � leur demande, un �tat de la situation active et passive de l'association.

ARTICLE CINQUANTE : M�me si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale doit n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TTIRE XIV - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE CINQUANTE ET UN : Un r�glement d'ordre int�rieur sera instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce r�glement contient, sous forme de charte �thique sur base des documents approuv�s par le conseil d'administration, les principes qui devront r�gir le mode d'agir des divers responsables de l'ASBL vis-�-vis de celle-ci ainsi que vis-�-vis du monde ext�rieur. Elle contiendra �galement l'�nonc� des valeurs et de la philosophie qui sous-tendront les buts poursuivis et la mani�re d'y parvenir.

TITRE XV - MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE CINQUANTE-DEUX : Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider

l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

ARTICLE CINQUANTE-TROIS : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et l'invite � confirmer son admission en payant une cotisation : le paiement de celle-ci entra�ne d'office son inscription sur la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

ARTICLE CINQUANTE-QUATRE : Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros (50 � ) par an. Ce montant �volue suivant l'indice des prix � la consommation, sur base de celui du mois de novembre deux mille dix, soit cent quatorze points cinquante-cinq centi�mes (114, 55 points) (base deux mille quatre).

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration pourra envoyer un rappel par courrier postal ordinaire ou �lectronique ou par t�l�copie. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

ARTICLE CINQUANTE-CINQ : Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association. Le non paiement d'une seule cotisation entra�ne d'office sa d�mission.

ARTICLE CINQUANTE-SIX : L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE XVI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE CINQUANTE-SEPT : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net, apr�s redistribution aux sections et entit�s, de leurs patrimoines respectifs figurant dans le bilan, ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens, mais, avant toute autre, aux ASBL � L'APEM-T21 � et � Les Services de l'APEM-T21 � et ce, en totalit�.

ARTICLE CINQUANTE-HUIT : Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATIONS

R�unis spontan�ment en assembl�e g�n�rale ce jour, les fondateurs pr�nomm�s de l'association, devenus ses premiers membres effectifs, d�signent comme membres du conseil d'administration pour une premi�re p�riode qui prend cours ce jour pour se terminer le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2013, les personnes suivantes pr�nomm�es, en pr�cisant leurs fondions respectives :

Annexes du Moniteur b�Ig�

Bijlagen bij h��B�Tgisch Staatsb1 d = D5/1U12Oi1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Pr�sident : Paul DETHIER

Vice-pr�sident : Mich�le FALLA

Secr�taire : Corinne HECK

Tr�sorier : Fran�oise DOREE

Membres : ASBL � APEM-T21 � et � Les Services de l'APEM-T21 �, repr�sent�es par Isabelle LEJEUNE,

Lina Serafini,

tous pr�nomm�s.

POUR EXTRAIT CONFORME

Isabelle LEJEUNE ertie"Cer (1$+1e1..)&.

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D�pos� en m�me temps : l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� ar! Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

.division de Verviers - 9 MIL 2015

Le Greffier Greffe

1111111111,11ILIIIII

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Mc

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N� d'entreprise : 0839.556.279

D�nomination

(en entier) : L'Envol�e APEM-T21

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Parc, 3 � 4650 CHAINEUX-HERVE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DES ART.2,3,26 et 57 - Nominations - D�missions

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 27 avril 2015, ii r�sulte que l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

1. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts et de transf�rer le si�ge social de l'association � l'adresse suivante : rue de la Maison communale, 4 � 4802 VERVIERS (Heusy)

2. Suite � la liquidation de l'asbl APEM-T21 en date du 20 avril 2015, l'assembl�e g�n�rale a approuv� la modification des articles 3, 26 et 57 dor�navant repris comme suit dans les statuts:

ARTICLE TROIS :

(premier alin�a) : L'association a pour but de coordonner, d'organiser et de promouvoir, dans un large esprit. de solidarit� humaine et de professionnalisme, en dehors de tout crit�re confessionnel ou politique, des activit�s de sports et de loisirs au b�n�fice de perscnnes porteuses de trisomie 21 (syndrome de Down) ou d'autres syndromes g�n�tiques assimil�s ou d'autres handicaps l�gers, voire mod�r�s.

(dernier alin�a) : L'association fait partie int�grante du r�seau d'offres de services propos�s par ['ASBL "Les Services de l'APEM-T21".

ARTICLE VINGT-SIX :

(avant-dernier alin�a) : Le conseil d'administration devra comprendre au moins une personne d�sign�e par ['ASBL "Les Services de l'APEM T21". Cette personne pourra �tre membre ou non de cette ASBL ou faire partie ou non du conseil d'administration de cette ASBL,

(dernier alin�a) : La moiti� au moins des membres du conseil d'administration devra appartenir � une famille comprenant une personne handicap�e.

ARTICLE CINQUANTE-SEPT : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net, apr�s redistribution aux sections et entit�s, de leurs patrimoines respectifs figurant dans le bilan, ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens, mais, avant toute. autre, � l'ASBL � Les Services de l'APEM-T21 � et ce, en totalit�.

3. L'assembl�e a d�cid� d'accepter � l'unanimit� :

a) la d�mission des deux administrateurs suivants :

- Monsieur Paul DETHIER, domicili� Avenue du Parc, 3 � 4650 Chaineux et de lui donner d�charge de

son mandat de Pr�sident � dater du 27 avril 2015

- Madame Lina S�rafini, domicili�e Place de l'Yser, 12 � 4840 Welkenraedt

b) la nomination des trois administrateurs suivants :

- Monsieur Michel GUISSARD, domicili� rue Max Buset, 44 � 4030 Grivegnee

- Madame Genevi�ve MOBERS, domicili�e rue Winamplanche, 792 � 4910 La Reid

- Madame V�ronique MOTOULLE, domicili�e rue Paul d'Andrimont, 170 � 4630 Soumagne

c) le renouvellement de mandat des administrateurs suivants :

- Madame Mich�le FALLA, domicili�e rue de Trazegnies, 25 � 4000 Sclessin

- Madame Fran�oise DOREE, domicili�e Place Licourt, 11 � 4040 Herstal

- Madame Corinne HECK, domicili�e Baudouinthier,54 � 4890 Thimister

- Madame Isabelle LEJEUNE, domicili�e rue des Sarts, 33 � 4671 Barchon

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. Le conseil d'amdinistration ainsi r�uni a d�sign� en qualit� de

- Pr�sidente : Genevi�ve MOBERS

- Vice-pr�sidente : Mich�le FALLA

- Secr�taire : Corinne HECK

- Tr�sorier : Fran�oise DOREE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Genevi�ve MOBERS, Pr�sidente Corinne HECK, Secr�taire

D�pos� en m�me temps : "

- extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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