LERMUS ET CIE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LERMUS ET CIE
Dénomination : LERMUS ET CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.906.944

Publication

23/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe lep WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination Se A So -91114

(en entier) : Lermus et Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Doyard, 22,4141 Louveigné

(adresse complète)

Claies) de l'acte :Constitution de la société Lermus et Cie.

Statuts de société en commandite simple

Lermusieau et Cie

Société en commandite simple

au capital de 5.000,00 euros

Siège social : Rue Doyard, 22

8.4141 Sprimont

STATUTS

Les soussignés :

Lermusieau Philippe demeurant rue Doyard, 22 à 4141 Sprimont, né le 10 juin 194, de nationalité belge, époux de Madame Devreux Marie-Paule

- Devreux Marie-Paule demeurant rue Doyard, 22 à 4141 Sprimont, né le 10 juin 194, de nationalité belge, épouse de Monsieur Lermusieau Philippe

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en commandite simple devant exister entre eux.

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION SIEGE DUREE

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code du commerce et les

textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2- Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement :

1.Conseiller de la Direction générale des entreprises

2.La consultance en gestion et administration d'entreprises :

3.Le management de sociétés

41e développement de l'activité économique de sociétés ou de groupe de sociétés en vue d'améliorer ou

d'accroître les résultats de leurs activités ;

5.L'assistance à la négociation de contrats pour les tiers ;

61es séminaires de formation de personnel administratif et technique ;

7.La gestion mobilière et immobilière pour compte propre ;

mandat d'administrateur.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se

rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. "

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,' pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3- Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est Lermus et Cie

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en commandite simple».

ARTICLE 4- Siège social

Le siège social de la Société est fixé rue Doyard, 22 à 4141 Sprimont.

II peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve d'une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés, et par tout ailleurs, par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 5 -Durée

La durée de la Société est fixée à 20 années entières et consécutives commençant à courir à compter de

son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, pour se terminer le 30 juin 2034, sauf les cas de

prorogation ou de dissolution anticipée,

TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 8- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5.000 euros.

II est divisé en cinq parts sociales, d'une valeur nominale de mille euros chacune, numérotées de 1 à 5

attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :

En qualité d'associé commandité :

- M. Philippe Lermusieau à concurrence de quatre part, numérotées de 1 à 4

En qualité d'associé commanditaire

- Madame Marie-Paule Devreux. à concurrence de une parts, numérotée 6

Total égal au nombre de parts sociales composant ie capital social : cinq parts sociales. ARTICLE 9 - Augmentation et Réduction du capital

1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

ARTICLE 10- Représentation des parts sociales

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

ARTICLE 13- Indivisibilité des parts sociales

1, Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

2. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, le nu-propriétaire doit être convoqué à toutes les assemblées et peut y participer, Cependant, l'usufruitier exerce seul le droit de vote pour les décisions collectives relatives à l'approbation des comptes de l'exercice et à l'affectation des résultats. Le nu-propriétaire exerce seul le droit de vote pour toutes les autres décisions collectives.

ARTICLE 14 - Droits et obligations des associés

1. Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de

liquidation attribuée à la catégorie d'associé concernée.

Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le

boni de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :

- associés commandités :80 %

- associés commanditaires 20%

2. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société.

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Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans la limite de leurs apports.

Dans leurs rapports entre eux, les associés commandités et les associés commanditaires supportent les

pertes sociales dans les proportions suivantes

- associés commandités :80 %

- associés commanditaires : 20%.

ARTICLE 15- Cession et transmissions des parts sociales

15.1. Cessions entre vifs

15.1.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous !es associés.

15.1.2. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.

Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.

15.4. Transmission par décès

La Société n'est pas dissoute de plein droit par le décès.

Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous

réserve de l'agrément requis pour devenir associé.

Cet agrément s'applique à l'ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associé décédé. Il doit être

donné à l'unanimité des associés survivants.

TITRE GERANCE ET CONTROLE DE LA SOC IETE

ARTICLE 16- Gérance

Nomination des Gérants

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la société. Les gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que parmi les associés commandités.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux a le droit de s'opposer à une opération envisagée par l'un d'eux avant qu'elle soit conclue.

Il peut être attribuée à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont les modalités seront fixées par ladite décision.

ARTICLE 17 Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

ARTICLE 18  Décisions collectives ordinaires

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés sont réunis sur convocation de la Gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats.

Les décisions collectives ordinaires doivent, sous réserve d'autres dispositions du Code de commerce ou des présents statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associés commandités et à la majorité en capital des associés commanditaires.

ARTICLE 19 Décisions collectives extraordinaires

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1. Les décisions collectives extraordinaires doivent, sous réserve d'autres dispositions du Code de commerce ou des présents statuts, être adoptées à l'unanimité des associés commandités et à la majorité en nombre et en empilai des associés commanditaires.

Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société, Ia modification de la répartition des bénéfices et de l'actif social.

Ils peuvent aussi décider la transformation de la société en Société d'une autre forme, sous réserve que soient respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d'un gérant associé qui s'opposerait à fa transformation.

2. Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leur engagement augmenter.

TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS ARTICLE 20- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier. et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises et le 31 décembre 2016.

ARTICLE 21 - Comptes sociaux

1 Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de Ia Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce.

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.

2. Les associés non Gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.

3. Si à la clôture d'un exercice social, la Société atteint l'un des seuils définis à l'article 244 du décret du 23 mars 1967, Ia gérance doit établir les documents prévisionnels d'information comptable et financière dans les conditions prévues par tes textes en vigueur,

ARTICLE 22- Affectation et Répartition des résultats

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice clistribuabie de l'exercice.

Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur Ie bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 23- Dissolution

1. La Société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision judiciaire pour justes motifs.

Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la Société, la gérance doit provoquer une décision des associés, prise à L'unanimité, à l'effet de décider s'il y a lieu de proroger la Société.

2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des associés prise aux conditions prévues à l'article 23 ci-dessus.

3. La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société. Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si fa situation n'a pas été régularisée dans Ie délai d'un am

Si toutes les parts sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil,

4. La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'a compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 24- Liquidation

e

Ré4rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit dès fors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documente émanant de la Société et destinés aux tiers.

Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs " liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et d'apurer son passif

En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de la liquidation. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25- Jouissance de la personnalité morale

La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et

des Sociétés.

ARTICLE 26 Actes accomplis au nom de la Société en formation

Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la Société en formation par «Nom de l'associé», tels que ces actes sont mentionnés dans l'état ci-annexé, avec l'indication des engagements qui en sont la conséquence. La signature des présents statuts emportera reprise , de plein droit de ces engagements par la Société dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par la Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 27- Publicité et pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés à M Claude Decastiatx pour accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment à l'effet de faire insérer l'avis de constitution au Moniteur Belge.

ARTICLE 28- Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais généraux du premier exercice.

Fait à Sprimont, le 20 juin 2014 en six originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et deux pour Ia remise d'un exemplaire à chaque associé.

Philippe Lerrnusleau,

Associé Commandité. Associée commanditaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LERMUS ET CIE

Adresse
RUE DU DOYARD 22 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne