LEROUX ORTHODONTIE

Dénomination : LEROUX ORTHODONTIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.820.194

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 13.08.2014 14432-0426-015
07/03/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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�_.1W" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

LEROUX ORTHODONTIE

ssoci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

H�numont 18 � 4980 TROIS-PONTS

Quasi apport

D�p�t du rapport du 29 avril 2013 �tabli par les R�viseurs d'entreprises SC SPRL TKS & Partners en application des articles 220-222 du code des soci�t�s pour une acquisition de biens appartenant � un associ�.

Trois-Ponts, le 13 f�vrier 2014

LEROUX Marie,

G�rant,

ti

N� d'entreprise : 0501820194 D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012

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N� d'entreprise : (O 5p/ tn A' j

D�nomination :

(en entier) : � LEROUX ORTHODONTIE �

Forme juridique : Soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4980 Trois-ponts, : H�numont, 18.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e le quatre d�cembre deux mille douze, il r�sulte qu'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitut�e comme suit

I/ FONDATEUR

Mademoiselle LEROUX Marie Marcelle Suzanne Monique, n�e � Malmedy le trente ao�t mille neuf cent:

quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili�e � 4980 Trois Ponts, H�numont 18,

II/ FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e.

Elle est d�nomm�e "LEROUX ORTHODONTIE".

III/

SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 4980 Trois-Ponts, Rue H�numont, 18. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout: autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple' d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

IV/ OBJET SOC.:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l'exercice, au sens le plus large, de l'art de la dentisterie, de l'orthodontie et de l'orthop�die dento-faciale, en ce compris les proth�ses et autres d�riv�s li�s � la pratique du soin dentaire et �. la pratique de l'orthodontie.

. La soci�t� a pour objet l'acquisition, l'exploitation et la concession de tous les droits intellectuels li�s aux activit�s ci-dessus.

Elle peut �galement organiser des manifestations scientifiques, en ce compris l'organisation de formations �,

" caract�re professionnel sous toutes leurs formes, que ce soient des s�minaires, conf�rences,, cours, voyages d'�tudes ou autres.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet' social sans modifier le caract�re civil de la soci�t�, et notamment toutes op�rations ayant trait � tous biens' immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous' droits mobiliers qui en d�coulent.

= La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de: nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � toutes soci�t�s ou entreprises existants ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la: sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

. Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique et �. l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet g : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

V/ DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de du 04 d�cembre 2012 pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de

dissolution anticip�e.

VI/ CAPITAL.

1/ Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent�

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.

2/ Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites en num�raire par Mademoiselle Marie LEROUX pr�nomm�e.

Cette souscription a �t� lib�r�e par Mademoiselle Marie LEROUX pr�nomm�e � concurrence de douze mille

quatre cents euros (12.400,00 � ).

VIII GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables.

Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sent fix�s par

l'assembl�e g�n�rale.

Mais conform�ment aux r�gles d�ontologiques, la fonction de g�rant :

- a une dur�e d�termin�e dans le cadre d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (maximum six ans) ;

- peut avoir une dur�e ind�termin�e dans le cadre d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de dentiste / orthodontiste.

Le g�rant sortant est r��ligible.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement

de la dentisterie) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

VIII / CONTROLE.

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux

l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par

l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les

�critures de la soci�t�,

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�. '

IX/ ' XERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. Le

premier exercice social commence le 04 d�cembre 2012 pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille

treize.

X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue

le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera soit � compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320 du

code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux

investissements futurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

' XI / DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour. La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, grin7e jours avant l'assembl�e g�n�rale..

XIII ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier jeudi de juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures. La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e en deux mille quatorze,

KM/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Madame Marie LEROUX, pr�nomm�e, qui accepte, est d�sign�e en qualit� de g�rante. Ce mandat sera r�mun�r�.

*La dur�e des fonctions de la g�rante est valable jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

*Toutes les op�rations effectu�es par la comparante, au nom et/ou pour le compte de la soci�t� en formation, depuis le premier juillet deux mille douze, sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de L'acte constitutif du quatre d�cembre deux mille douze.

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 03.08.2015 15401-0310-015

Coordonnées
LEROUX ORTHODONTIE

Adresse
HENUMONT 18 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LEROUX ORTHODONTIE

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