LES 2 MAINS TENDUES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES 2 MAINS TENDUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.930.733

Publication

22/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD22

Déposé au Grena du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 I IR. 2013

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N" d'entreprise : [7 9.5. q' 0113

Dénomination

(en entier) : LES 2 MAINS TENDUES

(en abrégé) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Paradis 180 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

Bondoki Ndjema Berry domicilié Rue de Rome 17 à 4800 Verviers

Né à Kinshasa (R.D.C) le 24/09/1983

Lejeune Arnaud domicilié Rue du Paradis 180 à 4800 Verviers

Né à Verviers le 24/08/1987

Taiymi Rachid domicilié Rue des Foxhalles 53 à 4800 Verviers

Né à Verviers le 16/09/1987

Waleffe Sébastien domicilié Rue des 600 Franchimontois 53 à 4821 Andrimont

Né à Verviers Ie 26/09/1987

Ont convenu de dresser les statuts de l'association sans but lucratif comme suit:

1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. - DENOMINATION

L'association prend la dénomination de " LES 2 MAINS TENDUES "

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanants de l'association être précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle

"ASBL" et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue du Paradis, 180 (Arrondissement judiciaire de Verviers) et

peut être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration.

L'association peut établir des sections sur tout le territoire belge.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3. - BUT SOCIAL - OBJET SOCIAL

L'association a pour buts:

De développer une démarche active d'éducation permanente et d'éducation au développement.

De lutter contre la pauvreté et l'exclusion en Belgique et dans les autres pays du Monde par tout type d'activité.

De soutenir l'effort de développement de groupes de producteurs marginalisés en faisant la promotion du commerce équitable, en développant des actions de solidarité et en faisant connaître leur démarche.

De collecter, trier et vendre des produits de seconde main afin d'en favoriser la réutilisation pour lutter contre le gaspillage de déchet et offrir aux plus démunis des produits de qualité à prix démocratiques. Les marges financières générées par cette activité sent utilisées pour le soutien à des projets de développement, à des actions déconomie sociale, à une banque alimentaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Muni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne on de pr" , -onn, ayant pouvoir [le représenter l'association, la fondation ou l'oiganrsrn a I eq%r,l t{p,

Au verso . Mom et signature



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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

! ~ MOD22

~

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités. Elle peut organiser des activités génératrices de revenus et posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

ARTICLE 4. - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de IAG.

2. COMPOSITION

ARTICLE 5, - MEMBRES

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs sera toujours de quatre au minimum. Tous les membres sont admis par le Conseil d'administration selon la procédure et les critères déterminés par le R.O.I. sauf dispositions contraires mentionnées dans les présents statuts.

Le conseil d'administration statue sur toute demande d'admission de nouveaux membres, sans avoir à motiver sa décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 6. - CATEGORIES DE MEMBRES

- Les membres effectifs se composent des fondateurs et des personnes admises ultérierement en cette

qualité. Les fondateurs sont les signataires du présent acte.

- Les membres adhérents se composent de toute personne qui soutient l'oeuvre de l'associaticn, qui paye

ses cotisations et se reconnait dans ses buts, ses activités et ses moyens.

ARTICLE 7. - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd, suivant [es modalités spécifiées dans le R.O.1., par:

- La démission

- L'exclusion

- Le décès

ARTICLE 8. - EXCLUSION D'UN MEMBRE

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres effectifs présents.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versé.

3. COTISATIONS

ARTICLE 9. - COTISATIONS

Les membres payent une cotisation fixée par l'Assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne

pourra être supérieure à 600 euros par an et par membre.

4. ADMINISTRATION

ARTICLE 10. - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le CA est composé de trois personnes au moins Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale (AG) et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 11. - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1 - Le CA choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

11.2 - Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

11.3 - Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 12. - POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le CA gère les affaires de ['association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

MGD22

Volet B - Suite

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

5, ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14. - COMPOSITION ET POUVOIRS

14.1 - L'assemblée générale (AG) est composée des membres effectifs ayant rempli leurs devoirs envers

l'association. Eux seuls ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent assister à l'AG à titre

d'observateurs.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

14.2 - L'AG se réunit en session ordinaire, tous les ans, au plus tard le 31 décembre.

14.3 - Un mois au moins avant la date fixée, les membres effectifs sont convoqués par les soins du

secrétaire. Doivent figurer dans les convocations le jour, l'heure et le lieu de l'AG ainsi que son ordre du jour.

L'ordre du jour de l'AG est établi par le CA.

14.4 Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.

14.5 - Un procès verbal de la réunion est établi par le secrétaire. II est consigné dans un registre spécial et

consultable sur demande et est signé par le président et le secrétaire de l'association.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS

15.1 - Les propositions de modification des statuts doivent parvenir au CA au moins un mois avant la tenue de l'AG et doivent être explicitement indiquées dans la convocation de la prochaine AG.

15.2 - Seule l'AG est habilitée à modifier les statuts; une décision ne peut être prise que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents. Toutefois, toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatres cinquièmes des voix des membres effectifs présents.

15.3 - Toute modification apportée aux statuts prend effet dès sa parution officielle dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 16 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un R.O.I déterminera les détails d'exécution des présents statuts ou sera destiné à fixer les divers points

non prévus par les statuts.

ARTICLE 17 - GESTION DES COMPTES ET BUDGET

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'AG.

Ils seront tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononcée par l'AG délibérant comme en matière de modification du ou

des buts en vue desquels l'association est constituée.

ARTICLE 19 - LIQUIDATION

Lors de la disolution de l'association, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui

exercent leurs fonctins en vertu d'une résolution de l'AG.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'AG qui donnera à l'actif une affectation qui se raprochera autant

que possible du but de l'association_

ARTICLE 20 - DISPOSITIONS DIVERSES

Pour ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3. Sont appelés à ces fonctions:

LEJEUNE Arnaud

TAIYMI Rachid

WALEFFE Sébastien

Ici présents qui acceptent et signent (lu et approuvé):

LEJEUNE Arnaud Administrateur TAIYMI Rachid WALEFFE Sébastien Administrateur

Administrateur

Déposés en même temps actes constitutifs et procès verbal AG du 31/03/2013.

Mentionner sui la dernière page du Valet 13

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dE' I i p¬ iaonne au dr, tlei sonne; ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organiinre a rerrd d^ tupi;

Au verso - Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES 2 MAINS TENDUES

Adresse
RUE DU PARADIS 180 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne