LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE DE LIMBOURG, EN ABREGE: AML LIMBOURG

Dénomination : LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE DE LIMBOURG, EN ABREGE: AML LIMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 875.560.404

Publication

02/06/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

MOE) 2.2

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(en : Les Amis de la Morale La�que de Limbourg

AML Limbourg

Forme juridique ASBL

Sie. Chemin du Meunier, 5 � 4831 BILSTAIN

�blet de : CLOTURE DE LA LIQUIDATION - DISSOLUTION VOLONTAIRE

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77)

1.� L'Assembl�e g�n�rale de ce 23 avril 2014 a approuv� le rapport du bilan financier des deux liquidateurs

e

nomm�s Madame Edith Hennen et Monsieur Yves Peigneux.

Le solde de 473,33 euros a �t� vers� � l'ASBL 'Les Amis de la Morale La�que de Verviers",. situ�e Rue de

Bruxelles, 6 � 4800 Verviers.

L'ASBL ne comporte donc plus de passif, ni d'actif,

e La d�charge aux liquidateurs a donc �t� vot�e � l'unanimit�.

L'ASBL " Les Amis de la Morale La�que de Limbourg" est donc dissoute volontairement ce 23 avril 2014.

g Les documents comptables seront pour les cinq ann�es � suivre tenus au domicile de Madame Edith HENNEN, Chemin du Meunier, 5 � 4831 BILSTAIN.

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Edith Hennen

Liquidateur

Yves Peigneux

Liquidateur

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24/03/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 5 : Au reste " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au vorae : Nom et signature

Billagen bij- net- Belgisrli'Stxats�iad - 24f63/20Y4 - -Annvieg erMoriitair�elge

d'entreprise : 8755.564.404

D�nomination

(en entier) : Les Amis de la Morale La�que de Limbourg

ien abr�g�y : AML Limbourg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin du Meunier, 5 � 4831 BILSTAIH

Objet de l'acte : Dissolution volontaire - PI e e.a n !

En date du 19 f�vrier 2014, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de dissoudre l'ASBL "Les Amis de la Morale La�que de Limbourg".

Aucune dette n'est en cours et l'actif net, soit 384.76 euros sera enti�rement attribu� � )'ASBL "Les Amis de la Morale La�que de Verviers".

La d�charge des administrateurs a �t� act�e ainsi que la nomination de deux liquidateurs: Madame Edith Hennen et Monsieur Yves Peigneux.

Madame Edith Hennen, administratrice d�missionnaire conservera les pi�ces et archives. Le proc�s verbal de cette assembl�e g�n�rale est �galement d�pos� en pi�ce jointe..

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� Greffe du

05/06/2013

��MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

D�pos� au Grelle du

TRIBUNAL DE CO,'. ERCE DE VERVIERS

N� d'_ntreorise : 875.560.404

D�nomination

(en entier) : Les Amis de la Morale la�que de Limbourg

(en abr�g�) : AML Limbourg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin du Meunier, 5 � 4831 Bilstain

Objet de l'acte : D�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale du 27 mars 2013, a pris note de la d�mission de l'administrateur suivant : - Philippe PETIT JEAN, domicili� � 4830 Limbourg (Dolhain), 60 rue Bruit

Lors de cette m�me assembl�e, il a �t� convenu en l'absence de la pr�sentation de nouvelles candidatures

et en vertu de l'article 21 des statuts, la r��lection des administrateurs �lus en 2010 et ce pour une dur�e de

trois ans:

- Edith HENNEN, domicili�e � 4831 Limbourg (Bilstain), 5 chemin du Meunier

- Daniel BREPOELS, domicili� � 4830 Limbourg (Dolhain), 36 rue Wilson

- Netahlie RIJSSON, domicili�e � 4830 Limbourg (Dolhain), 28 rue G. Maisier

Adriana VAN EGELEN, domicili�e � 4834 Limbourg (Go�), 16 Chaffour

Les statuts demeurent inchang�s.

Art. 1.

En date du 07 mars 2005, les soussign�s

Beckers Serge, 118 sur les Remparts, 4830 Limbourg

Herman Edith, 5 chemin du Meunier, 4831 Limbourg (Bilstain)

Russon Nathalie, 28 rue G.Maisier , 4830 Limbourg (Dolhain)

Petit Jean Philippe, 60 rue Br�ll, 4830 Limbourg (Dolhain)

Adriana Van Engeten, 16 Chaffour, 4834 Limbourg (Go�)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arr�t� les statuts suivants

t. L'association.

Art. 2.

L'association est d�nomm�e : "Les Amis de la Morale La�que de Limbourg", en abr�g� : � AML Limbourg �.

Art. 3.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, � l'adresse suivante : chemin du

Meunier n� 5 4831 Limbourg (Bilstain)

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r�, en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire

de Verviers.

Art. 4.

L'association a pour but la d�fense et la promotion de la la�cit� dans l'entit� de Limbourg et environs.

Art. 5.

Dans le respect des statuts du Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge et de sa d�claration de principes, l'association peut notamment organiser des r�unions, des conf�rences, des d�bats, des s�minaires, = des colloques, des expositions, des animations, etc. Elle pourra �galement organiser des c�r�monies la�ques et apporter son aide � toute autre association poursuivant le m�me but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des

dettes et apurement des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire,

II. Les membres.

Art. 7.

L'association comprend des membres et des adh�rents,

Art. 8.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze.

Est membre toute personne physique dont la candidature est adress�e par �crit au conseil d'administration

et accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents.

Art. 9.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves.

Art. 10.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 11.

Le montant maximum des cotisations fix�es par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieur � 100 euros

Art. 12.

L'adh�rent est celui qui aide l'association � r�aliser son but social et qui est int�ress� aux buts poursuivis

par l'association.

L'adh�rent re�oit, s'il �chet, le bulletin d'information de l'association et est invit� aux manifestations de

l'association. Celui-ci s'acquitte annuellement de la cotisation pr�vue.

III. L'assembl�e g�n�rale

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par la personne

�lue par l'assembl�e g�n�rale pour suppl�er.

Art. 14.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

a. La modification des statuts

b. La dissolution volontaire de l'association

c, L'exclusion des membres

d. La nomination et la r�vocation d'un administrateur

e. L'approbation des budgets et des comptes

f. La d�charge � octroyer aux administrateurs

g. L'admission des membres

h. La d�signation des v�rificateurs aux comptes

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un

cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Art. 16.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es par courrier,

courriel ou fax au moins 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

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M0D 2.2

Art. 17.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une

procuration �crite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 18.

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises.

Art. 19.

Except� les cas pr�vu par la loi et en particulier les points a et b de l'article 14, les r�solutions sont prises �

la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e. Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du

jour.

Art. 20.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration

Art. 21.

L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale, parmi ses membres.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles.

Art. 22.

Le mandat d'administrateur peur prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl� g�n�rale.

Art. 23.

Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24,

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 25.

Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re et

de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs.

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur,

Art. 26.

Le nombre d'administrateur ne peut �tre inf�rieur � quatre et sup�rieur ni � vingt et un, ni � un tiers du

nombres de membres.

Art, 27,

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs au moins

-- le pr�sident ;

le secr�taire ;

le tr�sorier,

qui peuvent constituer le bureau ex�cutif dont le nombre de personnes n'exc�dera pas sept ni le tiers du

nombre d'administrateurs.

Coll�gialement, le bureau ex�cutif est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Art. 28.

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

Art. 29.

. . ~

MOD 2.2

* R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est convoqu� parle pr�sident, ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes sont adress�es par courrier, par courre] ou par fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union.

Art. 30.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

Art. 31.

Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration au si�ge social

de l'association.

Art, 32.

Les administrateurs ne peuvent pas �tre r�mun�r�s par l'association.

V, Les finances

Art, 33.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Art. 34.

Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi ses membres non

administrateurs.

Art. 35.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

L'association d�pose en m�me temps le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2710312013.

Edith HENNEN - SCHUTZ, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DU MEUNIER 5 4831 BILSTAIN

Code postal : 4831
Localité : Bilstain
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne

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