LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU
Dénomination : LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.024.368

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 472.0*368

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Louis Happait, 19 4367 CRISNEE

Objet de l'acte : PUBLICATION AU MONITEUR DES MODIFICATIONS DE STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 8 juin 2000 et modidiée le

6/12/2005 par:

TIHON Rosine née à Thys le 23/0811952, domiciliée rue Louis Happart 19 4367 Crisnée

MONVILLE Albert né à Verviers le 21/07/1953 domiciliée rue Travalle, 141 4400 Flémalle

DESMET Christian né à Seraing le 21/07/1953, domicilié rue Louis Happart , 19 4367 Crisnée

WYNANTS Jean né à Thys le 21/01/1942, domicilié rue Joseph Wauters, 19 4367 Crisnée

Ces personnes ont constituées entre elles une association sans but lucratif sous le numéro

d'identification13551200 qui a pris comme dénomination"LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU"

ASBL( annexe du moniteur belge du08/0612000) et du 06/12/2005)

Les soussignés:

TIHON Rosine née à Thys le 23/08/1952 domiciliée à Crisnée rue Louis Happant, 19 4367 Crisnée

MONVILLE Albert né à Verviers le 21/07/1953 domicilié rue Travalle,141 4400 Flémalle

WYNANTS Jean né à Thys le 21/01/1942 domicilié rue Joseph Wauters,19 4367 Crisnée

DESMET Christophe né à St Nicolas le 29/12/1979 domicilié Avenue du Luxembourg 41, 4020 Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ont décidé de procéder à la notification des statuts de la dite association, conformément aux dispositions légales, exixtants de la manière suivante:

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ART 1 L'association prend pour dénomination"LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU"

ART 2 Le siège de l'assiociation est établi à 4367 Crisnée, rue Louis Happart, 19 dans l'arrondissement juciciaire de Liège.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Art 3 L'association a pou but à l'exclusion de tout esprit d'appartenance religeuse, philosophique ou politique de promouvoir la découverte de la vallée de la Loire et de ses affluents,tant dans ses aspects culturel, architectural, historique, social que dans ses aspects viticole et gastronomique et contribuer ainsi à l'essor touristique de la région Elle disposera pour réaliser ses objectifs des recettes de ses manisfestations ainsi que des dons et des subsides obtenus auprès des services publics, des entreprises ou des particuliers.

L'association pourra entreprendre toute espèce d'activité qui tendra à poursuivre ses objectifs.

TITRE 3 DUREE

Art 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute. TITRE 4 MEMBRES

Art 5 Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 4.

Art 6 Tout canditat désirant faire partie de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration qui statuera souverainement sans être tenu de lui motiver sa décision.

Art 7 Les membres sont libres se se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Art 8 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut de présence, représentation ou excuse à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre,

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes ni apposition de scellés ni inventaire. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Art 9 Le conseil d'administration tient un régistre des membres conformément à l'art.10 de la loi du 27 juin 1921.

Art 10 Les membres ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 5 RESSOURCES

Art 11 Les ressources de l'association sont constituées par des subventions, subsides, dont, leg en nature et en espèces et produits divers. Une cotisation de 2.50 ¬ sera réclamée aux membres de l'association. Tous les fonds sont déposés au compte de l'associarion suivant les instructions du conseil d'administration.

TITRE

DISSOLUTION

Art 12 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.CEtte affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la côture de la liquidation , ainsi qu'a l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi del 921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE 7 ASSEMBLEE GENERALE

Art 13 L'assemblée générale rassemble tous les membres de l'association.

Art 14 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui sont expresséments reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) La nomination et la révocation des commisaires et la fixation de leur rénumération dans le cas ou une rénumération est attribuée;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5)L'approbation des budgets et des comptes;

6) La dissolution volontaire de l'association;

7) Les exclusions des membres;

8) La tranformation de l'association en société à finalité sociale;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art 15 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administrteur, notamment à la demande d'un cinquième des membres au moins. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance, le cachet de la poste faisant foi. Le conseil d'administration réunit l'assemblée générale dans les mêmes conditions.

Art 16 Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ,courriel ou fax adtressé au moins huit jours avant l'assemblée générale et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunuion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 17 Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le conseild'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art 18 L'assemblée générale est présidée par ie président du conseil d'administration ou à défaut par un des vice-présidents(ordre aphabétique primant) pu à défaut par l'administrateur présent le plus âgé..

Art 19 L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante. Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions. Toutefois lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art 20 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux asocations sans but lucratif.

Ait 21 Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un régistre de procès-verbaux contresignés par le président et deux administrateurs. Ce régistre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du régistre,après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits auxx annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. it en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant des commisaires.

TITRE 8 ADMINISTRATION

Art 22 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres effectifs nommés par l'assembléee générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrayteurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants sont rééligibles.

Art 23 Le co,nseil d'administration peut déléguer à, une ou plusieurs personnes membres ou non agissant soit individuellement,soit conjointement ou collégialement, la gestion journalière, la représentation en justice de l'association ou encore l'exercice d'une fonction générale ou particulière.Les mandataires ainsi désignés engagent l'ASBL dans !es limites de la procuration qui leur a été accordée. Les actes relatifs à !a nominbation ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier par annexes du Moniteur belge comme requis à l'art. 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 24 En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 25 Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice président, un trésorier et un secrètaire.

Art 26 Le conseil se réunit sur convocation du président et fou du secrètaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la mojorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrètaire et inscrites dans un régistre spécial.

Art 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art 28 Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art 29 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne peuvent contracter, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables que de l'execution de leur mandat.

Art 30 Le président ou en son absence, le secretaire ou le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000¬

Art 31 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l"assemblée générale, statuant à la majorité simple des membbres présents ou représentés.

Art 32 l'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 33 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'adminiustration, Les comptes et budgets sont tenus et le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 34 L'assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel-Ils sont nommés tous les ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le ou les vérificateurs ou le suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui même à cette vérification des comptes au siège social,de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art 36 Les comparants à la présente qui ont procédé à la modification coordonnée de statuts de la dite association nomment aux fonctions d'administrateurs:

DESMET Christophe 791229 126-67

MONVILLE Albert 620815 307-19

TIHON Rosine 520823154-13

WYNANTS Jean 420121 111-51

Les administrateurs ainsi élus se constituent en conseil d'administration et désignent en qualité de: Président: TiHON Rosine

Secrétaire DESMET Christophe

Trésorier: WYNANTS Jean

Vice président: MONVILLE Albert

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Volet B - Suite

La personne ayant pouvoir de représenter l'association est Jean WYNANTS, Trésorier.

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Coordonnées
LES AMIS DE LA PUETTE ET DU FRANC PINEAU

Adresse
RUE LOUIS HAPPART 19 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne