LES AMIS DE LA SOCIETE VERVIETOISE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE, EN ABREGE : ASVAH

Association sans but lucratif

Dénomination : LES AMIS DE LA SOCIETE VERVIETOISE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE, EN ABREGE : ASVAH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.696.464

Publication

11/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ;lu

MOD 2.2

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division de Verviers

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Le Oreffter Greffe

N� d'entreprise : cU fe 19 iJ~ f Q (7LI 01,

D�nomination `

(en entier) : Les amis de la Soci�t� vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire

(en abr�g�) : ASVAH

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Laschet 8, 4852 Hombourg-Plombi�res

Obiet . e l'acte : constitution de l'ASBL

Entre les soussign�s, fondateurs,

BERTHOLET Paul, rue Chauss�e, 56, 4910 THEUX

BRIBOSIA Jean-Claude, rue des Fosses, 65, 4801 STEMBERT

DE GROULART Guy, rue F. Spineux, 9, 4130 ESNEUX

DOMS Alexis, rue de la Gare, 2, 4910 THEUX

STASSEN Albert, rue Laschet, 8, 4852 HOMBOURG

il a �t� convenu, le 4 mars 2015, � Verviers, ce qui suit :

Article ler : D�nomination, si�ge, dur�e

1.1. Est constitu�e l'association sans but lucratif � Les amis de la Soci�t� vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire �, en abr�g� ASVAH.

1.2. Son si�ge est �tabli � 4852 Hombourg-Plombi�res, rue Laschet, n� 8, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

1.3. Seule l'Assembl�e G�n�rale dispose du pouvoir de d�placer le si�ge social de l'association,

1.4. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 2. La Soci�t� a pour but d'aider, par tous les moyens de droit, l'association de fait avec statuts � Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire � � r�aliser les objectifs de cette derni�re, notamment en recueillant des dons et des legs.

Article 3 : Membres

3.1. L'Association ne r�unit que des membres effectifs.

3.2. L'Association regroupera toujours au moins cinq membres.

3.3. Pour devenir membre de l'Association, il faut r�unir les trois conditions suivantes :

1. �tre membre de la Commission Administrative de l'association de fait avec statuts � Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire � ;

2. �tre admis par le Conseil d'Administration � la majorit� des voix ;

3. payer la cotisation,

3.4. La qualit� de membre se perd'. 1. soit par d�c�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

I , , MaD2.2

2. soit par d�mission notifi�e, par �crit, par l'int�ress�, au Conseil d'Administration ; tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association.

3, soit par r�vocation prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; pour motif grave, le Conseil d'Administration peut suspendre un administrateur jusqu'� d�cision d�finitive par l'Assembl�e G�n�rale.

4. soit par d�faut de paiement de la cotisation annuelle pendant un nombre d'ann�es d�termin� par le Conseil d'Administration ; ce d�faut de paiement est assimil� � une d�mission.

5. soit par perte de sa qualit� de membre de la Commission Administrative de l'association de fait avec statuts � Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire �.

Article 4 : Cotisation

Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale le montant de la cotisation annuelle ; elle ne peut �tre sup�rieure � 25 � .

Article 5 : Assembl�e G�n�rale

5.1.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 5.2. Les pouvoirs de l'Assembl�e sont limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e, lui attribue, sauf d�rogations contenues dans les pr�sents statuts. L'Assembl�e G�n�rale approuve annuellement le rapport moral et les comptes. Elle arr�te le budget. Conform�ment � la loi, elle est seule comp�tente pour notamment :

1- modifier les statuts ;

2- nommer et r�voquer les Administrateurs ;

3- prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

5.3. II est tenu chaque ann�e, au cours du premier semestre, une Assembl�e G�n�rale ordinaire,

Elle est convoqu�e par le Conseil d'Administration.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es :

a) � l'initiative du Conseil d'Administration ;

b) sur demande �crite et sign�e d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Dans ce cas, la demande doit mentionner les points � porter � l'ordre du jour et l'Assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trente jours.

5.4. Les convocations sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire du Conseil d'Administration. Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la r�union, Elles mentionnent les lieu, jour et heure de la r�union. Elles contiennent les points � l'ordre du jour sur lesquels il sera d�lib�r�. Il ne pourra �tre d�lib�r� sur d'autres points que ceux port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

5.5, Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

5.6. Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� absolue des voix, sauf si une autre majorit� est requise par la loi ou les statuts. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les abstentions et les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

5.7, Conform�ment � la loi, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Une modification statutaire n'est adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but de l'association ou sa dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. SI les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union, et qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification statutaire est publi�e suivant le prescrit de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e,

5.8, Un membre effectif de l'association peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif ; ce dernier ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 6 : Conseil d'Administration

a .. F MOD2.2

6.1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins quatre et de maximum dix administrateurs choisis au scrutin secret par les membres de l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs en r�gle de cotisation.

6.2. Le mandat d'administrateur a une dur�e ind�termin�e, II prend fin par d�c�s, par d�mission, par r�vocation, ou par la perte de qualit� de membre telle que pr�vue � l'article 3.4.

Les vacances au conseil d'administration sont communiqu�es aux membres effectifs dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale, Les candidatures doivent �tre introduites au moins trois jours francs avant la date de l'assembl�e g�n�rale aupr�s du pr�sident. Si le nombre de candidats exc�de le nombre de postes disponibles au sein du conseil d'administration, le ou les candidats non �lus peuvent se voir confier un poste d'expert ou de technicien vis� � l'article 6.15.

6.3. Les membres du Conseil d'administration se r�partissent d�s qu'ils sont vacants les postes de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

6.4. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois l'an. Il doit �tre convoqu� si trois administrateurs en font la demande.

6.5. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au plus tard 5 jours avant la date. Elles peuvent �tre envoy�es par courriel.

6.6. Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur de sa procuration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

6.7. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les abstentions et votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

6.8. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Ces pouvoirs comprennent tous les actes de disposition. Seuls lui sont interdits, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi et les statuts,

6.9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom du Conseil d'Administration, par le pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

6.14. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le personnel �ventuel dont il fixe les r�mun�rations et les conditions de travail.

6,11. Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes, le budget et le rapport d'activit� de l'exercice �coul� � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

6.12, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par une d�lib�ration du Conseil d'Administration, par le pr�sident et le secr�taire,

6.13. Les actes de la gestion journali�re de l'association et sa repr�sentation sont confi�s, sauf dispositions contraires du Conseil d'Administration, au seul pr�sident ; ils sont valablement sign�s par lui.

6.14. En cas d'emp�chement du pr�sident, les actes de gestion journali�re de l'association et sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion sont confi�s au vice-pr�sident.

6.15. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des experts ou techniciens qu'il juge utiles.

6.16. Si un Administrateur perd son mandat, le Conseil d'Administration peut attribuer la fonction que celui-l� exer�ait � un autre administrateur ou convoquer une Assembl�e G�n�rale pour d�signer son successeur, le nombre d'administrateurs ne pouvant toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Article 7 : Relations avec la SVAH

L'activit� historique et arch�ologique est r�serv�e � l'association de fait avec statuts � Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire � (SVAH) avec laquelle la pr�sente ASBL n'entend faire aucune concurrence, N�anmoins, si l'association de fait avec statuts SVAH le d�cide, la pr�sente ASBL peut reprendre l'ensemble des activit�s de l'association de fait SVAH.

Article 8 : Registres des d�cisions et des membres

Les d�cisions, les proc�s-verbaux des organes et les documents comptables de l'association sont enregistr�s par les soins du secr�taire du Conseil d'Administration sous la responsabilit� des administrateurs, dans un registre tenu au si�ge de l'association, o� se trouve �galement le registre des membres.

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Volet B - Suite

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Article 9 : Comptes et Budgets

9.1. Les comptes et budgets sont approuv�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire,

9.2. Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ces v�rificateurs exercent leur droit de contr�le en prenant connaissance des �critures sans d�placement de celles-ci. Ils soumettent au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugeraient convenables.

Article 10 : Modification des statuts

Les modifications aux statuts se feront suivant le prescrit des articles 4 et 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, telle que modifi�e.

Article 11 ; Dissolution de l'Association.

11.1. En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale affecte l'actif restant selon les articles 20 � 25 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e.

11.2 Une Assembl�e G�n�rale, convoqu�e � cet effet, a seule le pouvoir de voter �ventuellement la dissolution de la Soci�t�.

11.3. Ce vote ne sera valablement acquis que si les quatre cinqui�mes des membres effectifs sont pr�sents, prennent part au vote et si la d�cision r�unit les quatre cinqui�mes des voix �mises.

11.4, Toutefois, si une premi�re assembl�e n'�tait pas en nombre, une nouvelle assembl�e serait convoqu�e dans le mois et pourrait valablement d�lib�rer sur l'objet � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents. La dissolution ne sera prononc�e que si elle est approuv�e par les quatre cinqui�mes des votants.

11.5. Ce vote sera suivi imm�diatement de la d�signation d'un ou de trois liquidateurs charg�s de r�partir l'actif de la Soci�t�.

11.6. En cas de dissolution de la Soci�t�, [a biblioth�que et les archives seraient remises � l'Association de fait avec statuts � Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire �, et si cette derni�re n'existe plus, aux institutions publiques locales ou r�gionales jug�es par la Commission les plus aptes � les mettre � la disposition du public

11.7, Quant � l'avoir social, il serait remis � l'Association de fait avec statuts � Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire �, et si cette derni�re n'existe plus, au Mus�e d'Arch�ologie de la Ville de Verviers, � charge pour cette institution de l'affecter � l'acquisition d'objets en rapport avec l'arch�ologie ou l'histoire locales, � ['exception formelle d'oeuvres d'art

Article 12

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e.

Les membres fondateurs de I'A.S-B.L, Les amis de la Soci�t� Vervi�toise d'Arch�ologie et d'Histoire, r�unis � Verviers ce 4 mars 2015, pr�sents : Paul Bertholet, Jean-Claude Bribosia, Alexis Doms, Guy de Groulart et Albert Stassen ont �lu :

Pr�sident : Paul SERTHOLET, rue de la Chauss�e, 56, 4910 THEUX.

Vice-pr�sident ; Alexis DOMS, rue de la Gare, 2, 4910 THEUX.

Secr�taire ; Albert STASSEN, rue Laschet, 8, 4852 HOMBOURG., lequel est charg�, en application de l'aritcle 6.12 par d�lib�ration du conseil d'administration de faire para�tre les statuts au Moniteur belge via le greffe du tribunal de commerce,

Tr�sorier : Guy de GROULART, rue F, Spineux, 9, 4130 ESNEUX.

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L'ASBL � LES AMIS DE LA SOCIETE VERVIETOISE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE A LA DATE DU 4 MARS 2015

BERTHOLET Paul, rue Chauss�e, 56, 4910 THEUX

BR[BOSIA Jean-Claude, rue des Fosses, 65, 4801 STEMBERT

DE GROULART Guy, rue F. Spineux, 9, 4130 ESNEUX

DOMS Alexis, rue de la Gare, 2, 4910 THEUX

STASSEN Albert, rue Laschet, 8, 4852 HOMBOURG

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Coordonnées
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Adresse
RUE LASCHET 8 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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