LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL D'ESNEUX, EN ABREGE : AMICALE DE L'A.R.E.

Dénomination : LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL D'ESNEUX, EN ABREGE : AMICALE DE L'A.R.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.961.313

Publication

18/09/2012

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II1I IIUIU11 I lUl 111 II I UII

*12156515*

N� d'entreprise : 0407.961.313

D�nomination

(en entier) : Les Amis de l'Ath�n�e Royal d'Esneux

(en abr�g�) : Amicale de l'ARE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Ath�n�e, 6 4130 Esneux

Objet de l'acte : Modifications des statuts d�pos� le 30 avril 2008

ASBL LES AMIS DE l'Ath�n�e Royal d'Esneux

Association sans but lucratif constitu� le 9 ao�t 1990 et enregistr�e sous le N� d'identification ; .` 15407.961.313.

Suite aux modifications qui ont �t� apport�e � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l' Assembl�e G�n�rale du 4 octobre 2011 d�cide de supprimer l'ensemble des statuts existants et de les remplacer par ce qui suit :

Article 1er. D�nomination

li est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e �ASBL Les Amis de l'Ath�n�e royal d'Esneux �, en abr�g�, �Amicale de l'A.R.E.�,

Article 2. Fondateurs 4020 Li�ge

Les fondateurs sont 4140 Florz�

M. Pierre Georis La Corniche, 38a 4130 Esneux 4140 Sprimont

M. Philippe Wautriche rue Theodore Cuitte 39 4870 Trooz

Mme Georgette Sente Grand Route 96 Mme Delneuville Marie France rue de Focroulle, 13 4130 Esneux

Mme Grenier Marie France rue Grosses Pierres 27

M. Benoit Lambotte rue JF Kennedy, 13

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, rue de l'Ath�n�e, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 4. Buts

L'association a pour but : la d�fense, le d�veloppement, la promotion de l'enseignement officiel en g�n�ral et en particulier de l'Ath�n�e Royal d'Esneux et de toutes les sections qui lui sont ou seraient rattach�es.

L'association peut, de mani�re g�n�rale, travailler, par tous les moyens, au renforcement de l'esprit de camaraderie qui unit les adeptes de l'enseignement officiel et oeuvrer dans un large esprit de tol�rance au, d�veloppement du sentiment de solidarit� qui doit exister entre les d�fenseurs de l'�cole officielle et les oeuvres cr��es par eux.

L'association se pr�occupera plus particuli�rement de favoriser le d�veloppement de l'Ath�n�e Royal d'Esneux par tous les moyens mat�riels en son pouvoir, tels que l'oeuvre du � Pr�t du Livre �, la fondation d'une biblioth�que pour les �l�ves, le financement de voyage culturel, les garderies, les animations extrascolaires, l'aide sociale aux �l�Ves n�cessiteux, la promotion du sport, de la culture, de la p�dagogie, etc.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association mettra � leur juste place dans ses pr�occupations, la qualit�, de l'enseignement, son d�veloppement et le rayonnement de l'Ath�n�e Royal d'Esneux dans la r�gion.

,

L'association ne poursuit et ne poursuivra jamais un but de propagande politique ni de pros�lytisme religieux, philosophique ou antireligieux.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tous temps �tre dissoute. L'exercice sccial co�ncide avec l'ann�e scolaire soit du 1 septembre au 30 aoQt.

Article 6. Les cat�gories de membres

L'association comprend au minimum huit membres effectifs avec un maximum de 20 membres effectifs et des membres adh�rents.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision. Leurs admissions seront sanctionn�es lors de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� plus une voix, qui suivra leurs nominations.

Article 8. La d�mission des membres

La-d�missi�n des membres effectifs est adress�e par courrier au pr�sident ou au conseil d'administration.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel 1 une mise en

demeure par courrier recommand�

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions]

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11, Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants : Chaque membre � le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix qui sera, lui m�me membre et porteur d'une procuration �crite. Un mandataire ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der par membre 50 EUR.

Le montant des cotisations des membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget et sur proposition du conseil d'administration.

Article 13. Assembl�e g�n�rale - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Article 14. Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci'du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Les membres sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Article 15. Assembl�e g�n�rale D�cisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident, du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16. Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. [il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but]. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 18, Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

La dur�e du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable sans aucune limite.

Le conseil d'administration comprend au moins six personnes ; trois mandats seront r�serv�s � la direction de l'�tablissement : un pour le pr�fet des �tudes ; un, pour l'instituteur en chef; un pour l'administrateur de l'Ath�n�e. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur ou �gal au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 19. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association uu s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, L'ordre du jour est joint � la convocation.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Articles 21. Conseil d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, ie conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parit� du nombre de voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante,

Article 22. Eludget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

tel

r�serv� K au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration d�signe une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement (si une seule personne est d�sign�e), conjointement ou en coll�ge (si plusieurs personnes sont d�sign�es)].

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 25_ Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide val�blement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de ['association. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les assooiations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait en deux exemplaires originaux, � Esneux, le 20 septembre 2012

Signatures

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A , wnren " Mnnn et *crin >1.1

Coordonnées
LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL D'ESNEUX, EN ABR…

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 6 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL D'ESNEUX, EN ABREGE : AMICALE DE L'A.R.E.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL D'ESNEUX, EN ABR…

Coordonnées
LES AMIS DE L'ATHENEE ROYAL D'ESNEUX, EN ABR…