LES AMIS DU COSSART

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU COSSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.906.873

Publication

15/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1er.- L'association est dénommée "LES AMIS DU COSSART".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la

dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Association sans but lucratif".

Art. 2.- Le siège social de l'association est établi à 4801 Verviers (Stembert), rue de Mariomont, 45.

Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 3.- L association se fonde sur la volonté commune des citoyens de Verviers-Stembert, de Jalhay et de la région avec l objectif de tout mettre en Suvre afin de protéger et de promouvoir le caractère rural, naturel et paysager du site appelé « Val du Cossart », ainsi que sa biodiversité remarquable aux portes de la ville de Verviers. Elle a l ambition de susciter et de fédérer toute initiative citoyenne et/ou scientifique capable de décrire l écologie du site et de conserver les caractéristiques spécifiques du milieu naturel, notamment du ruisseau appelé « Cossart». A cet égard, l association entend provoquer le débat public face aux dangers et aux conséquences d une urbanisation intensive du site.

L association développe des actions collectives de sensibilisation et d information de la population et des mandataires publics afin que ces derniers prennent conscience de la valeur de ce patrimoine existant, du rôle et de la valeur qu'il représente pour le bien-être de la communauté et les générations futures. Elle invite les pouvoirs politiques à élaborer des mesures afin d'en assurer la pérennité. Elle peut ainsi utiliser tout support médiatique susceptible de faire connaître son projet ; elle crée et développe un site internet www.lesamisducossart.be, espace d informations et de débats. L association peut, à court ou moyen terme, créer un partenariat avec toute association démocratique qui partage ses objectifs et ses idéaux.

Art. 4.- La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Art. 5.- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les personnes morales peuvent faire partie de l'association. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

TITRE I.- Dénomination, siège, objet, durée

TITRE ll.- Membres, admissions, sorties, engagements, activité

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU COSSART

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Mariomont 45

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301063*

Volet B

0504906873

4801

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers (Stembert)

Greffe

Déposé

13-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 6.- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l Assemblée générale sur proposition du Conseil d Administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents.

Art. 7.- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8.-Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9.- Les membres effectifs seront astreints chaque année à acquitter une cotisation dont le montant déterminé par le conseil d'administration, sera de dix euros. Cette cotisation est valable pour l année civile en cours. Outre leur cotisation, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Une carte de soutien valable pour l année civile en cours et dont le montant est soumis à la discrétion de la personne sera proposée aux membres adhérents.

Art. 10.- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l Association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 11.- Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.

En cas de vacance au cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 12.- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 13.  Pouvoirs du conseil - Le conseil d administration gère les affaires de l association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

TITRE III.- Administration, surveillance

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Art. 14.- Délégation à la gestion journalière - Le conseil d administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l Association à un administrateur-délégué, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l Association.

Art. 15.- représentation du conseil - L association est valablement représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Art.16.- Contrôle - Conformément à l article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

longtemps que l association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV.- Assemblée générale

Art. 17.- L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l association. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l association, d exclure un membre et de décider de transformer l Association en société à finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 18.- L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier mercredi du mois d octobre.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d administration,

chaque fois que l'intérêt de l Association l'exige ou sur la requête d un cinquième au moins des membres.

Art. 19.- Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l ordre du jour. Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d administration, et même oralement, lorsque le conseil d administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Art. 20.- Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire;

devant être membre de l'association.

Art. 21.- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 22.- Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art 23.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire.

Art. 24.- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

TITRE V.- Exercice social, Comptes annuels

Art. 25.- Conformément à l article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères

de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Art 26.- Inventaire - Bilan  Compte -lorsque l Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l assemblée générale ordinaire l utilisation des budgets de l association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l exercice suivant.

Art.27.- Dépôt des comptes annuels et documents connexes - Conformément à l article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l assemblée générale.

TITRE Vl.- Dissolution, liquidation

Art. 28.- La dissolution de l association est prononcée par l assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29.- Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l assemblée générale ou en vertu d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L affectation de l actif est déterminée par l assemblée générale ou à défaut d assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l association et obligatoirement à une fin désintéressée.

Il est formellement interdit aux membres de l'association de se répartir le patrimoine.

Art. 30.- Droit commun -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

A. A l'instant, les soussignés prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de première instance de Verviers, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

A l'unanimité, ils décident :

1. Clôture du premier exercice social  Assemblée générale

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la présente association au Greffe du tribunal de première instance pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en octobre deux mille treize.

2. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à neuf et sont appelés à ces fonctions:

B. Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, sous la réserve pré décrite, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les

règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président : Frédéric LILIEN.

- Trésorière : Vanessa HERMAN.

- Secrétaire : Guillaume PUTZ.

- Secrétaire adjoint : Vincent KLINKENBERG.

- Administrateur délégué : Vincent KLINKENBERG

Tous ici présents, nommés pour une année et qui acceptent.

L administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion.

1. Haan Frédéric (numéro national :66.06.22-369.11),

2. Herman Vanessa (numéro national :71.10.05.-228-19),

3. Heusschen Serge (numéro national :66.06.19.-259.17),

4. Klinkenberg Vincent (numéro national :68.04.11-291.59),

5. Lavergne Nicole (numéro national :61.09.12.-326.76),

6. Lilien Frédéric (numéro national :65.06.20-005.26),

7. Putz Guillaume (numéro national :44.07.27-007.59),

8. Schmetz Guy (numéro national :57.06.02-017.95),

9. Thonnard Jacques (numéro national :52.07.06-435.41), Tous ci-avant vantés, ici présents et qui acceptent.

Dispositions transitoires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

C. Délégation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Stéfan LILIEN pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de l'association au greffe du tribunal de première instance de l Arrondissement judiciaire de Verviers.

Coordonnées
LES AMIS DU COSSART

Adresse
RUE DE MARIOMONT 45 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne