LES AMIS DU GRAND THEATRE ET DU PATRIMOINE VERVIETOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DU GRAND THEATRE ET DU PATRIMOINE VERVIE…
Dénomination : LES AMIS DU GRAND THEATRE ET DU PATRIMOINE VERVIETOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.760.610

Publication

18/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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division de Vervier

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N" d.entrepLisç 0501.760.610

DérkInlination

(en ent(er) LES AMIS DU GRAND THEATRE ET DU PATRIMOINE

VERVIETOIS

(on abroge)

Forme juridique FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège Place du Marché (Hotel de ville), 55 à 4800 Verviers

Objet de l'acte Nominations - Modification statuts

Selon le CA du 6 mai 2013, il a été décidé que la personne suivante intégrerait la Fondation d'Utilité Publique "les Amis du Grand Théâtre et du Patrimoine verviétois":

- Monsieur Freddy JORIS, domicilié rue des Champs 51 à 4801 Verviers

Dépose en même temps, le PV du CA du 6 mai 2013

Selon le CA du 7 février 2014, il a été décidé que la personne suivante assurerait la gestion journalière de la

Fondation d'Utlitié Publique"les Amis du Grand Théâtre et du Patrimoine verviétois":

- Madame Caroline HENRY, domicilié rue Albert Dupuis 75 à 4801 Verviers

Dépose en même temps, le PV du CA du 7 février 2014.

Selon le CA du 20 .août 2014, il a été décidé que les personnes suivantes intègregraient le Conseil

d'Administration de la Fondation d'Utilité Publique "les Amis du Grand Théâtre et du Patrimoine verviétois":

- Monsieur Jean-François ISTASSE, domicilié rue des Peuplier 19 à 4800 Verviers

- Monsieur Philippe KRIESCHER, domicilié rue Lucien Defays 85/1 à 4800 Verviers

Dépose en même temps, le PV du CA du 20 août 2014.

Modification statutaire:

selon le CA du 7 février 2014, il a été décidé que l'echevin(e) de la Ville de Verviers ayant le Patrimoine/la Culture dans ses compétences deviendrait membre de droit au même titre que le bourgmestre de la Ville de Verviers.

art5.2 Sont membres de droit: le Bourgmestre dela Ville de Verviers et J'Echevin de la Culture/Patrimoine de la Ville de Verviers

Dépose en même temps, le PV du CA du 7 février 2014.- b9 id g le...04  4/0Ç1

Dépose en même temps, les statuts coordonnés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Gratte du

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N° d'entreprise : ©5' oi 60 ( P0

Dénomination (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : Place du Marché (Hotel de ville), 55 à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, le premier octobre

deux mille douze, il résulte que

La VILLE DE VER IERS représentée par

- le bourgmestre, Monsieur Claude DESAMA, né à Ensival le neuf octobre mil neuf cent quarante-deux,

domicilié rue de l'Union, 16 à 4800 VERVIERS

- le secrétaire communal, Monsieur Pierre DEMOLIN domicilié rue Jean Kurtz, 15 à 4801 VERVIERS-

STEMBERT

Agissant tous deux comme représentants du Collège Communal en vertu des délibérations du Conseil

Communal en date des vingt-cinq octobre deux mil dix et huit février deux mille douze, et dûment

autorisée en vertu d'une délibération du Conseil Communal, rendue en date du trois septembre deux

mil douze.

A déclaré constituer une fondation d'utilité publique régie par les statuts ci-après, dotée d'un

patrimoine de départ d'un montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 EUR).

Que les fonds ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la fondation auprès de la

Banque BELFIUS sous le numéro BE02 0910 1935 2640. Une attestation bancaire justifiant ce dépôt

est restée annexée à l'acte constitutif,

Il. STATUTS

Le fondateur a arrêté comme suit les statuts de la fondation d'utilité publique

Article 1. Dénomination

1.1. La fondation d'utilité publique prend la dénomination de «LES AMIS DU GRAND THEATRE ET

DU PATRIMOINE VERVIETOIS»

1.2. Le fondateur est la Ville de Verviers, dont l'Hôtel de Ville est sis Place du Marché à 4800

VERVIERS,

Article 2. Siège

2.1. Le siège de la fondation est fixé en Belgique à 4800 VERVIERS, Place du Marché en l'Hôtel de

Ville.

2,2. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil

d'Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Beige.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en

Belgique et à l'étranger.

Article 3. Buts

3,1, La fondation a pour buts principaux

- promouvoir et assurer la rénovation ou la restauration et l'embellissement du Grand Théâtre

et du Patrimoine verviétois;

- la conservation et l'amélioration des biens composant le patrimoine du Grand Théâtre ainsi

que toutes les activités s'y rapportant directement ou indirectement;

- s'intéresser de toutes manières à toutes autres associations, fondations ou établissements

dont l'objet est analogue au sien;

- s'il échet, créer des secteurs d'activité ; un pour le Grand Théâtre et un autre pour le

Patrimoine verviétois autre que le Grand Théâtre.

LES AMIS DU GRAND THEATRE ET DU PATRIMOINE VERVIETOIS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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rx i Article 4. Activités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 4.1 Pour atteindre ces buts, la fondation pourra notamment poursuivre les activités suivantes

- l'organisation d'appel de fonds auprès du privé et du public;

- l'organisation de manifestations en lien avec tes buts de la Fondation (visites du grand Théâtre et d'autres bâtiments faisant partie du patrimoine verviétois à destination du grand public et des mécènes potentiels pour les sensibiliser à leur valeur patrimoniale, expositions, etc.)

- la réalisation de supports d'informations (clips vidéo, articles de presse, brochures, leaflets, flyers, etc.) destinés à rencontrer les buts de la Fondation- toute autre action destinée à rencontrer les buts de la Fondation.

Elle peut également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous tes droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. De plus, en vue de réaliser son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Administration

1. Conseil d'administration :

5.1. La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés pour un terme de trois ans maximum à l'exception du membre de droit et du mandat des administrateurs désignés ci-après. A compter de l'expiration de la troisième année suivant la date de constitution de la présente fondation, un tiers des administrateurs devra être renouvelé chaque année.

5.2. Est membre de droit : le Bourgmestre de la Ville de Verviers.

5.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandât de l'administrateur qu'il remplace.

5.4. Le mandat des administrateurs sortants est reconductible au maximum deux fois. Les nouveaux administrateurs sont élus par te conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission, révocation, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d'administration.

5.5. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l'exercice de ce mandat peuvent éventuellement être remboursés.

5.6. Le poste de Président sera toujours occupé par le membre de droit à savoir le Bourgmestre de la Ville de Verviers. En son absence, la présidence sera assurée par l'administrateur le plus âgé.

5.7. A l'exception du membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés. 5.8. Le conseil d'administration est l'organe souverain de la Fondation et a les pouvoirs les plus étendus pour son administration et sa gestion.

5.9. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de la fondation l'exigent et au moins une fois par an.

5.10. Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions de manière collégiale. 5.11. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une

procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au siège de la fondation au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

5.12. Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement que! que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

5.13. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

5.14. Budget et comptes annuels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Le conseil d'administration adopte (ainsi qu'il est précisé à l'article neuf) chaque année le budget pour l'exercice suivant; il approuve les comptes de l'exercice qui précède établis conformément à l'article 37 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés d'exécution.

2. Délégation à la gestion journalière

5.15 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à au moins deux personnes,

administrateurs ou non, agissant conjointement ou en collège.

En vue d'exercer ces pouvoirs, te Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant tes

modalités notamment financières.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

5.16 A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour

autant qu'ils n'excèdent pas annuellement un montant de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS

(2.500 EUR), indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation :

 % prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

 % assurer le secrétariat de la fondation en ce compris : signer la correspondance journalière, signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Fondation;

 % organiser avec des tiers des activités en lien avec les buts de la fondation

 % tenir la comptabilité de la fondation selon les normes comptables en vigueur (en ce compris effectuer tous paiements)

 % assurer la communication en ce compris : l'établissement de contacts avec toute personne et/ou organisme pouvant avoir un lien avec la fondation, la rédaction de dossiers de présentation du Grand Theatre ou d'autres éléments du patrimoine verviétois

 % rechercher des fonds tant privés que publics

5.17 Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui

est prévu pour la fonction d'administrateur.

3. Comité consultatif

5.18. Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration, En tout état de cause, un administrateur, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6 . Re " résentation

6,1, Les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux à l'exception de ce qui est dit ci-après. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration, en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs, lequel délibère conformément aux présents statuts. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Tous les actes notamment ceux où intervient un officier public qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

6.2. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation sont déposés au dossier et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 31 § 4 de la loi.

6.3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

6.4. Outre la gestion journalière, le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Article 7 . Conflits d'intérêts

7.1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

L'administrateur concerné devra s'abstenir de prendre part au vote.

7.2, Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 8. Contrôle

8.1. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel.

Article 9. Exercice social

9.1, L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

9.2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que ie budget de l'exercice suivant,

9.3. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation conformément à l'article 31 § 3 de la loi,

Article 10. Modification des statuts

10,1, Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents (ou représentés).

Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité des deux/tiers des voix.

Article 11. Dissolution

11.1. En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra (dans la mesure de l'apport effectué) être affecté au fondateur après apurement de toutes dettes charges et frais de liquidation et pour le surplus (s'il reste un solde positif) à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

Article 12 . Droit applicable

12,1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses arrêtés d'exécution.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le fondateur a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la signature de l'arrêté royal de reconnaissance et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nominations des personnes habilitées à représenter la fondation.

" Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour de la signature de l'arrêté royal de reconnaissance soit le 5 novembre 2012 pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

" Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas nommer de commissaire- réviseur.

" Administrateurs:

Le fondateur a désigné en qualité d'administrateurs (outre le membre de droit)

1) Monsieur Melchior Henri Marie Joseph Colette WATHELET, né à Verviers le six mars mil neuf cent quarante-neuf, domicilié rue de Battice, 30 à 4800 VERVIERS.

2) Monsieur Roger Eugène Maurice Ghislain HOTERMANS, né à Stembert le cinq juillet mil neuf cent cinquante, domicilié à 4800 VERVIERS, place Sommeleville, 4.

ayant déclaré accepter leur mandat en vertu de procurations sous seing privé en date des onze et vingt août deux mil douze, qui demeureront ci-annexés.

3) L'ASBL "ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DU PATRIMOINE" en abrégé "PROMETHEA", dont le siège social est établi avenue Molière, 225 à 1050 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour sous le numéro 0431.401.461, représentée par son représentant permanent Madame Véronique SORLET, directrice de la cellule wallonne, domiciliée à 4210 MANEFFE, rue du Buck, 27,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGU ESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution du 01/10/2012 et expédition conforme

de l'arrêté Royal du 05 novembre 2012 qui accorde la personnalité juridique à la fondation

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DU GRAND THEATRE ET DU PATRIMOINE V…

Adresse
PLACE DU MARCHE 55 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne