LES AMIS DU PARC PELTZER - LA TOURELLE

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Dénomination : LES AMIS DU PARC PELTZER - LA TOURELLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.707.503

Publication

30/04/2014
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? = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Deposé au Greffe du

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Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : o550. O' " 503

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU PARC PELTZER - La TOURELLE

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4800 Verviers, rue Grétry, 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

TTITRE I. Dénomination  siège social,

Article 1 er

L'association est dénommée «LES AMIS DU PARC PELTZER -- LA TOURELLE».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la

dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif ».

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. II est fixé à 4800 VERVIERS, rue Grétry, 8.

II peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte. L'acte modificatif du siège social doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et publié aux Annexes au Moniteur Belge,

TITRE Il. Objet -- durée

Article 3

L'association se fonde sur la volonté commune des habitants du quartier dit « des Boulevards » de tout mettre en oeuvre pour protéger la zone de parc d'intérêt paysager que constitue l'ensemble du Château Peltzer, du Parc Peltzer, et du Parc de la Tourelle, ainsi que sa biodiversité remarquable à proximité du centre de la Ville de Verviers

Elle souhaite susciter et fédérer toute initiative citoyenne et/ou scientifique et/ou historique capable de conserver les caractéristiques spécifiques du site, notamment des constructions appelées « le château » et « la maison », les arbres remarquables, la faune et la flore. A cet égard, l'association entend provoquer le débat public face aux dangers et aux conséquences d'une urbanisation potentielle du site

L'association développe des actions collectives de sensibilisation et d'information de la population et des mandataires publics afin que ces derniers prennent conscience de la richesse de ce patrimoine existant, du rôle et de la valeur qu'il représente pour le bien être de la communauté et des générations futures.

L'association a pour but la défense des intérêts des riverains de la dite zone de parc en matière d'environnement, d'urbanisme ou de sécurité relevant tant du domaine public que privé. Elle peut également promouvoir un aménagement harmonieux et respectueux de l'environnement de la zone de parc et de ses alentours immédiats, particulièrement en matière de circulation routière, d'espace vert ou de constructions,

Pour réaliser son but, elle peut inviter les pouvoirs publics à élaborer des mesures afin d'en assurer la pérennité, elle peut recourir à tout support médiatique susceptible de faire connaître ses points de vue ainsi que ses propositions, y compris un site internet et les réseaux sociaux.

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE III.  Membres,

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits accordés

aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes, admises en cette qualité par le Conseil d'Administration, qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci, et qui payent la cotisation annuelle.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Tout membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux présents statuts, aux lois ou règlement de l'association ou qui, par sa conduite, ses actes, ses paroles, ses écrits ou par toutes autres manifestations, aurait nui ou cherché à nuire à l'association, ou qui encore aurait contrevenu aux lois d'honneur, de la loyauté ou de la bienséance, pourra âtre exclu de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts et/ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §ler de la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - Cotisations

Article 11

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à cent euros

(100,00¬ ) pour les membres effectifs, et à vingt euros (20,00¬ ) pour les membres adhérents.

TITRE V - Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées avec voix consultative

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

~.

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Sont notamment réservées à sa compétence ;

-lee modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des vérificateurs de comptes ;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-lee exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

-la destination de l'actif net en cas de dissolution

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Lee membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du

Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et y dispose d'une voix.

11 peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que

de deux procurations.

Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le doit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiée au Annexes du Moniteur belge, conformément à la lof,

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE VI - Administration

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Article 22

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois, te nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration, Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la toi dans le mois.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 24

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un

secrétaire et un secrétaire-adjoint.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents,

Article 25

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par courrier ordinaire ou électronique adressé à

chaque administrateur au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du

jour.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante et sont consignées dans un registre des

procès-verbaux signés par le président.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Article 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

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Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII  Exercice social  comptes annuels

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elfe déterminera

la durée de son mandat.

Article 35

Conformément à l'article 17 §2, 3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

TITRE VIII  Dissolution - liquidation

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Il est formellement interdit aux membres de l'association de se répartir le patrimoine.

TITRE IX - Règlement d'ordre intérieur

Article 38

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE X -- Droit commun

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

A.Réunis en assemblée générale, les soussignés prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers

" Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2014. La première assemblée se tiendra donc en mai 2015

" Le nombre d'administrateur est fixé à sept et sont nommés en qualité d'administrateurs

l .Monsieur BAIWIR André

2.Madame DEMANCHE Karine

3.Madame DEMARTEAU Gisèle

4.Madame LOURTIE Anne

5.Madame MERCENIER Danielle

6.Monsieur PETITFRERE Francis

7.Madame WEERTS Donatienne

soussignés ici présents et qui acceptent

Leur mandat débute ce jour pour se terminer à l'assemblée du mols de mai 2019.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l'association sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, collégialement.

B.Le conseil d'administration étant constitué, désigne en son sein en qualité :

a.de présidente : Madame Donatienne WEERTS

b.de vice-président : Monsieur André BAIWIR

c.de trésorier : Monsieur Francis PETITFRERE

d.de secrétaire : Madame Gisèle DEMARTEAU

e.de secrétaire adjointe : Madame Karine DEMANCHE

tous soussignés

C.Tous pouvoirs sont conférés au trésorier et au secrétaire, agissant séparément, aux fins de réceptionner tous colis postaux et plis recommandés, ainsi que de les enlever dans tous bureaux de poste.

D, Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Eric Hansen, aux fins d'effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de l'association au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Ene HANSEN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU PARC PELTZER - LA TOURELLE

Adresse
Si

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne