LES AMIS ECO-SANTE, EN ABREGE : L.A.E.-S.

Dénomination : LES AMIS ECO-SANTE, EN ABREGE : L.A.E.-S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.282.307

Publication

14/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

N' d'entreprise : os,3. Le. 3q-

D�nomination

(en entier) : Les Amis Eco-Sant�

Sen abr�ge) : L.A.E.-S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du pont 4

4280 Hannut

Objet de l'acte : Cc, 'J S 't- i T v T 1` d iv

Les soussign�s:

1)Monsieur Sandy Bohy, n� � Louvain-la-Neuve le 2�me Septembre 1988, domicili� au 4, rue du Pont � 4280 Hannut (B).

2)Monsieur Tomy Bohy, n� � Louvain-la-Neuve le 4�me Janvier 1987, domicili� au 4, rue du Pont � 4280 Hannut (B).

3)Monsieur Nicky Bohy, n� � Louvain-la-Neuve le 20 Juillet 1989, domicili� au 4, rue du Pont � 4280 Hannut (B).

4)Monsieur S�bastien de Bonhome, n� � Dinant le ler Septembre 1989, domicili� � rue de la prale 7, 4530 Villers le Bouillet.

5)Monsieur C�dric Roman, n� � Louvain le ler Novembre 1990, domicili� au 24, Kabinestraat 3401 Waasmont (B).

6)Monsieur Thomas Vanbergen. R�gistre national: 89 10 30-127 39

7)Monsieur Jonathan Giraud. R�gistre national: 840310-22596

8)Monsieur Gilles Coppin. R�gistre national: 881201-27301

9)Monsieur Jean-Jacques Breyne. R�gistre national: 890317-23974

constituent entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une ASBL r�gie par la loi du 27 juin 1921 et ont adopt� les statu sui ont �tablis comme suit :

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MOa 2.2

TITRE PREMIER - DENOMINATION, STEGE, OBJET, DUREE,

Art. I

L'association prend pour d�nomination: Les Amis Eco-Sant� (L.A.E.-S.)

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots `association sans but lucratif' ou du sigle `a.s.b.l.' ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 "

Le si�ge de l'association est �tabli 4, rue du Pont � 4280 Hannut et l'arrondissement judiciaire dont elle d�pend est celui de Huy.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion et langue fran�aise moyennant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3

L'association est form�e avec pour objectif :

-Le respect de l'�tre humain, l'entraide (le lien -> l'humain) et de la pr�servation de la nature ici et ailleurs (aussi bien de la faune que de la flore).

-L'am�lioration : 1 du cadre de vie (hygi�ne de vie) en g�n�rale par l'organisation d'activit�s li� � la musique et au sport.

2 et de l'alimentation saine (prise de conscience du pourquoi, les cons�quences.

-Une r�flexion et action collective pour le d�veloppement durable, comprenant notamment le recyclage journalier et facile "action d�crassage des ruisseaux".

-Cr�ation de jeux collectifs pour prendre conscience du contr�le entre autre sur son corps, sa sant� et le respect d'autrui.

-Sensibiliser les gens a connaitre d'autres a.s.b.l. qui ont un objectif semblable pour sensibiliser en masse.

- L'�cologie avec "s'instruire de la nature et de son importance", le pourquoi, le comment.

-le d�veloppement, la coop�ration et son importance, par entre autre : la cr�ation de projets travaillant en partenariat avec d'autres a.s.b.l. locales (en R.D.C. (�ventuel jumelage)).

-L'organisation de camps de vacances (ici et ailleurs) pour la prise de conscience des plus jeunes, le plus t�t possible. En les aidants � chercher leur propre boussole.

a.Toujours en accord avec la faune et la flore (camping).

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MOD 2.2

b.Avec le moins possible de technologie, entre autre internet, pour d�velopper une meilleure �coute et compr�hension d'autrui.

Pour la mise en oeuvre de son but social, l'association agit par toutes voies de droit en vue :

Dd'assurer le respect de son but d�crit ci-dessus et des textes �dict�s en mati�re d'environnement, de conservation de la nature, de protection du patrimoine immobilier et d'urbanisme, en ce compris les plans d'am�nagement ;

Dd'assurer le respect des lois, arr�t�s de gouvernement, ou d�crets, administratifs ou civils r�gissant les actes, transactions, tous permis (notamment d'urbanisation), contrats ou obligations conventionnelles en relation avec son but social ;

Ode repr�senter ses membres dans toute instance de concertation ou d'information, de les d�fendre collectivement contre tout d�g�t l'environnement, au cadre de vie et � la sant� humaine, tant physique que mentale, toute forme de trouble de voisinage (notamment pollution sonore et lumineuse, �manations de gaz, odeurs d�sagr�ables ou poussi�res, densit� et trafic excessif (utiliser plus le v�lo ou faire de la marche � pied), qualit� du r�seau routier, qualit� des eaux de surfaces et souterraines, qualit� esth�tique de l'environnement b�ti, etc.) d'origine publique ou priv�e exc�dant la mesure des inconv�nients habituels de voisinage, ou qui porteraient atteinte � la qui�tude et la s�curit� des lieux.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par le conseil d'administration .

TITRE DEUXIEME COMPOSITION.

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Sont membres de l'assembl�e, les membres fondateurs et ceux qui auront �t� reconnus en qualit� de membres effectifs par le Conseil d'administration. Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�, il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

-Les premiers membres effectifs sont les constituants soussign�s.

-Membres adh�rents:

Sont membres adh�rents les personnes qui manifestent de l'int�r�t pour l'association et d�sirent l'aider dans ses activit�s en respectant les statuts, et les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents versent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents perdent cette qualit� par la d�mission qui r�sulte d'un �crit de l'int�ress� ou de l'absence de paiement de la cotisation avant le 31 d�cembre de chaque ann�. Admission des membres effectifs

Pour �tre admis comme membre effectif, il faut :

a)�tre �g� de dix-huit ans au moins ;

ro

h60D 2.2

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b)adh�rer par �crit aux statuts et s'y conformer

c)�tre parrain� par deux autres membres associes au moins ;

d)�tre admis par le Conseil d'administration

Sortie des membres effectifs

Les membres de l'assembl�e perdent cette qualit� par la d�mission ou l'exclusion.

L'exclusion a lieu conform�ment � la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'int�ress� ayant �t� appel� � se d�fendre sur [es griefs qui lui sont adress�s.

La d�mission r�sulte d'un �crit de l'int�ress� ou de l'absence de paiement de la cotisation avant le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 6

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

L'entr�e des nouveaux membres effectifs doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Les candidatures sont ouvertes � toutes et � tous.

Toute candidature sera port�e � l'ordre du jour du plus prochain conseil. Le conseil doit �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par simple lettre. La d�cision du toute candidature refus�e pourra toutefois �tre repr�sent�e.

Chacun des membres effectifs a droit � une voix � toute assembl�e g�n�rale de l'association. Chacun des membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10eur.

Chacun des membres effectifs doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � cinquante (50) euros.

Art. 7

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. s

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROISIEME ADMINISTRATION

Art. 9

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M0� 2.2

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L'association est administr�e par un conseil d'administration nomm� par l'assembl�e

t g�n�rale parmi ses membres effectifs et compos�e d'au moins trois administrateurs (Sandy Bohy, Tommy Bohy, C�dric Roman).

Toutefois, tant que les membres effectifs de l'assocation sont au nombre de trois, le conseil d'administration n'est compos� que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre effectif de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de six ans. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assemble g�n�rale et sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assembl�e g�n�rale suivante pourvoira au remplacement n�cessaire.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � cette vacance, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur remplac�.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10

Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus ancien des autres administrateurs.

Le tr�sorier peut effectuer toutes op�rations financi�res dont le montant n'exc�de pas deux cent cinquante (250) euros par op�ration. Pour toute op�ration sup�rieure � cette somme, le tr�sorier devra obtenir les signatures de deux membres du conseil ou du pr�sident.

Art. 11

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�. Tout administrateur peut se faire repr�senter en vertu de procuration donn�e m�me par lettre, fax ou courrier ses d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres �lectronique, mais uniquement par un autre administrateur.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

Si le conseil est compos� de trois membres aux moins, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

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MOD 2.2

Art. 12

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et la r�alisation de son objet social. Ainsi, tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Art. 13

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur qui aura �t� nomm� tr�sorier et qui portera vis-�-vis des tiers le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

Les d�l�gations des pouvoirs d�cid�es par le conseil seront consign�es au registre des proc�s-verbaux, et feront, le cas �ch�ant, l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

Art. 14

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, ils sont valablement sign�s conjointement par le pr�sident et l'un des administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Le pr�sident pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier de l'association, sur base d'une d�cision du conseil d'administration.

Art. 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de la personne qui a la gestion journali�re dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts de l'association ;

2.1a nomination et la r�vocation d'administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration est attribu�e et enfin, la r�vocation de ceux-ci ;

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M0A 2.2

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5.la dissolution volontaire de l'association ;

6.l'exclusion d'un membre ;

7.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Tout autre d�cision rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 17

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales, chaque ann�e, dans le courant du mois de juin et septembre.

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les op�rations de l'association ayant eu lieu au cours de l'ann�e �coul�e ainsi que sur l'�tat des comptes et sur le projet de budget pour l'ann�e suivante.

L'assembl�e peut-�tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsque le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18

Les convocations aux assembl�es g�n�rales statutaires et extraordinaires sont adress�es par lettre missives ordinaires � chaque membre, au moins huit jours avant la r�union et contiennent l'ordre du jour. Elles sont sign�es par le Pr�sident du Conseil, ou � son d�faut par le secr�taire du conseil ou le tr�sorier.

Elles contiennent l'ordre du jour L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur le points port�s � celui-ci sauf si tous les associ�s sont pr�sents.

Art. 19

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � son d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Art. 20

Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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MOD 2.2

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Art. 21

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e pour autant que le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s soit au moins �gal � la moiti� de ceux-ci augment� d'une unit�.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, sous les seules r�serves pr�vues express�ment par la loi. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e entrainant des

modifications aux statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, et de majorit� requises par la loi.

Art. 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant de s�ance et par le secr�taire du conseil d'administration. Si ce dernier pr�sidait la s�ance, il signe en cette qualit� et le second signataire sera un autre administrateur pr�sent � l'assembl�e vis�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre et tous tiers, justifiant d'un int�r�t, peuvent en prendre connaissance ou s'en faire d�livrer un extrait sign� par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDETS, COMPTES

Art. 23

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice.

Le conseil soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de sa r�union annuelle statutaire.

Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et un d�cembre deux mille treize.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 24

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 25

Au cas o� l'association qui poursuit un but similaire � celui en vue duquel la pr�sente association a �t� cr��e.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'affectation sera d�termiin�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e au besoin'p r le ou les

liquidateurs.

Art. 26

Les membres de la pr�sente association entendent se conformer enti�rement � la loi. La loi � laquelle se r�f�rent les pr�sents statuts est celle du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par cette loi.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU PONT 4 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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