LES-AMIS-QUADEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES-AMIS-QUADEURS
Dénomination : LES-AMIS-QUADEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.064.997

Publication

13/03/2012
ÿþ .- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

Déposé au greff u

Tribunal de Commerc de Huy, Ie

01 MAR 2012

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N° d'entreprise : 844.64 9en-

Dénomination

(en entier) : LES-AMIS-QUADEURS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Docteur Emile NEUVILLE, 6, à 4530 VAUX-ET-BORSET

Objet de l'acte : Création - dépôt de statut

L'an deux mil onze, le 21 décembre, les soussignés :

1)BEGU1N Laïc, rue Docteur Emile NEUVILLE, 6, à 4530 VAUX ET BORSEP 2)TR1GUAUX Doumic, rue SAINT-QUENTIN, 6, à 5310 WARÊT-IA-CHAUSSEE 3)BOLLEN Ludovic, rue FRISLES, 31, à 5537 BIODL

4)BEAUL1SCH Didier, thier PLUMIER, 19, à 4210 OTEPPE

5)MARCHANDISE Eric, rue Joseph NICOLAS, 63, 4300 WAREMME

6)DELCOURT Julien, rue de la COUTURE, 36, à 5560 HOUYET

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. I.L'association ainsi formée prend le nom de LES-AMIS-QUADEURS

Art. 21e siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY, II est établi'à 4530

VAUX-ET-BORSET, rue Docteur Emile NEUVILLE n°6.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : de changer l'image négative du quad (quadricycle à moteur) par une image

positive.

Pour ce faire, l'association organisera des randonnées sur des chemins légaux, dans le respect du code de la route applicable aux usagers de quads, avec des machines d'origine, qui respectent les limites sonores et ce avec comme obligation pour les participants d'adopter un comportement responsable.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, cu pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elfe pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à six.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, l'es constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront

- présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à

cette qualité par le Conseil d'administration.

Art. &La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat.

M00 2.2

MOD 2.2

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter ¢e la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

11s sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

" " Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui

e lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

e Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

ó ,

Lassemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

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r-I

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et

" de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition dg comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'assàciation, un registré des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement ]-'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les

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MOb 2.2

membres des cours, des tribunaux et dé toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne possédant un quad et soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 15.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents' statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission " par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent,

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement parle conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros. Le membre effectif qui ne s'acquitte pas du paiement de la cotisation est réputé démissionnaire, conformément à l'article 10.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé parle conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-

ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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tulol12.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

ide modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

ide prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

Ode nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

'M'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

'I °d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art.,17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de ['association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur le convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

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Mao 2.2

Art. 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un' administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'Un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur [es points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 25.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par te secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Moo 2.2

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par urc autre administrateur.

Art. 26.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 Conseil d'administration et organe,délégué à la gestion journalière

Art. 27.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 4 membres minimum élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association et des tiers.

e Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art, 28.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte

trois membres.

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Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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ó Art. 29.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.

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CD l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans

sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts

à l'assemblée générale.

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Art. 32.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 3¢.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

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L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au

17'à nombre minimum fixé à l'article 27.

Art. 31.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

' . MoD 2.2

Art. 331e conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans fes plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 34.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au

" moins quinze jours avant la date fixée pour fa réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 35.Le conseil d'administration l'orme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 36.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes, Chaque administrateur dispose d'une voix:

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 37.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs est présente et que deux tiers acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 38.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

á e MOD 2.2

président ou par un autre administrateur.

Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie dé ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi ' que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

e

Chapitre 7 -Comptes et budgets

e

Art. 43.L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASSL pour se terminer le 31

décembre 2012.

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MLes comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art, 44.Un règlement d'ordre intérieur pept être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à fa majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

~

MOd 2.2

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Chapitre 9 -Actions en justice

Art, 45.Lés actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administratioh,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association oui un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 46.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 47.Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 48.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par fes présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 21 décembre 2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée indéterminée :

- EGUIN Loîc, rue Docteur Emile NEUVILLE, 6, à 4530 VAUX-ET-BORSET, né le 27 novembre 1986

- TRIGUAUX Doumic, rue SAINT-QUENTIN, 6, à 5310 WARÉT-LA-CHAUSSEE, né le 05 juillet 1970

- BOLLEN Ludovic, rue FRISLES, 31, à 5537 BIOUL, né le 05 avril 1978

MOD 2.2

Volet B - suite

BEAULISCH Didier, tiller PLUMIER, 19, à 4210 OTEPPE, né le 29 décembre 1966

qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration réuni ce même 21 décembre 2011 a désigné pour une durée indéterminée en qualité de :

Président : SEGUIN Lofe, rue Docteur Emile NEUVILLE, 6, à 4530 VAUX ET-BORSET, né le 27 novembre 1986

Vice-président : BEAULISCH Bidier, thier PLUMIER, 19, à 4210 QTEPPE, né le 29 décembre 1966

Secrétaire : TRIGUAUX Doumic, rue SAINT-QUENTIN, 6, à 5310 WARCC LA-CHAUSSEE, né le 05 juillet 1970

Trésorier : BOLLEN Ludovic, rue FRISLES, 31, à 5537 BIOUL, né le 05 avril 1978

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par BEGUIN Loïc et ce depuis le 01 novembre 2011

Fait en deux exemplaires à VAUX ET-BORSET, le 21 décembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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+, Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
LES-AMIS-QUADEURS

Adresse
RUE DOCTEUR EMILE NEUVILLE 6 4530 VAUX-ET-BORSET

Code postal : 4530
Localité : Vaux-Et-Borset
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne