LES ANAWIM

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ANAWIM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.785.651

Publication

20/02/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303215*

Déposé

18-02-2015

Greffe

0598785651

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LES ANAWIM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

« Entre les soussignés :

1. Monsieur GIROUL Alain né à Liège le 19 juillet 1954, domicilié à Marchin, Rue Chemin du Comte 45.

2. Madame DENIS Emmanuelle, née à Tournai le 2 avril 1976, domiciliée à Marchin, Rue Chemin du Comte 45. 3 Monsieur GIROUL Guillaume, né à Namur le 4 juillet 1995, domicilié à Marchin, Rue Chemin du Comte 45.

4. Monsieur VERMEULEN Bernard, né à Anderlecht le 8 novembre 1963, domicilié à Ohey, Rue Bois des Loges 82.

5. Madame DAYEZ Béatrice, née à Uccle le 14 mai 1969, domiciliée à Ohey, Rue Bois des Loges

82.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-

sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DENOMINATION - SIEGE - BUT

ARTICLE 1.- DENOMINATION

L association sans but lucratif est dénommée "LES ANAWIM".

Cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but

lucratif'" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association dans tous les actes,

factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association.

ARTICLE 2.- SIEGE

Le siège social est établi à Marchin, Place de Belle Maison, 18 dans l arrondissement judiciaire de

Liège, division de Huy.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région francophone de Belgique par simple

décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur Belge.

L assemblée générale suivante ratifiera la modification du siège.

ARTICLE 3.- BUT SOCIAL

L association a pour but :

De lutter contre l isolement social et de rompre la solitude, en permettant l organisation d activités

entre les générations et de soulager les proches et les aidants des ainés.

Ce but se concrétise, en autres, dans l accueil et l animation des personnes dans une structure

adaptée et bien localisée (centre).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but; elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but; elle pourra acquérir, aliéner,

louer, gérer tous biens meubles ou immeubles; fournir et obtenir les prestations nécessaires et, en

général, faire tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de son but.

MEMBRES

ARTICLE 4.- MEMBRES - MINIMUM

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Place de Belle-Maison 18

4570 Marchin

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

adhérents sont admis dans le but d'aider à la réalisation du but l'association. Ces membres adhérents sont privés de tout droit dans l'association.

Le nombre minimum de membres effectif ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ARTICLE 5.- ADMISSION

Les nouveaux membres effectifs devront adressés leur demande au conseil d'administration et seront admis par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE 6. DEMISSION-EXCLUSION

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 7. REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d administration tient au siége de l association un registre des membres. Ce registre est tenu conformément à l article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. ARTICLE 8. COTISATIONS

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant maximum de ces cotisations s'élève à deux cent euros (200,00 ¬ ) pour les membres effectifs et cent euros (100,00 ¬ ) pour les membres adhérents.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9.- DEFINITION

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

Les modifications de statuts, les nominations et la révocation des administrateurs, l approbation des budgets et des comptes, les admissions et les exclusions de membres ainsi que la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 10.- DATE  LIEU

L'assemblée générale ordinaire se réunira annuellement le dernier samedi du mois du mois d avril à dix-sept heures. Si ce jour était férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

ARTICLE 11.- CONVOCATION

L'assemblée est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L assemblée peut valablement délibérer sur des points non prévus à l ordre du jour sauf s il s agit de modifications aux statuts, dissolution de l association ou exclusion d un membre.

L assemblée doit être convoquée sur la demande de membres représentant ensemble le cinquième de l association.

ARTICLE 12.- PROCURATION

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire d une personne physique doit être associé.

ARTICLE 13.- VOIX

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part au vote. En cas de partage des voix la résolution est rejetée.

ARTICLE 14.- PUBLICITE

Les décisions de l assemblée générale signée par le président et deux administrateurs sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer.

Il peut en être délivré copie ou extrait signé par le président du conseil d administration.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur ou d'une personne déléguée à la

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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gestion journalière ou d'une personne habilitée à représenter l'association.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 15. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres de

l'association. Le nombre de membres du conseil d'administration doit cependant toujours être

inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont nommés pour

une période de cinq ans par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par

elle.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 16.- POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus d'accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation du but social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

ARTICLE 17.- DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer à l un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, partie

de ses pouvoirs, soit pour des objets déterminés soit pour la gestion des affaires journalière et

courantes.

Dans ce dernier cas, le conseil d administration désignera ce ou ces administrateurs qui prendront le

titre d administrateur-délégué.

Le conseil déterminera précisément l'étendue des pouvoirs conférés, la durée durant laquelle ils

peuvent être exercés.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

ARTICLE 18.- REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Les actions judiciaires sont poursuivies et diligentées au nom de l association, par le président du

conseil d administration ou d'un administrateur délégué, sans qu il soit besoin, vis-à-vis des tiers, de

justifier d une autorisation préalable.

Les actes qui engagent l association seront signés par deux membres du conseil d administration,

sauf l exception ci-après.

Tout les actes de la gestion journalière seront signés par la ou les personnes désignées par le

conseil d administration de la manière qu il déterminera.

ARTICLE 19.- REUNIONS DU CONSEIL

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou à défaut, d'un administrateur désigné par ses

collègues, chaque fois que l'intérêt de l association l'exige et chaque fois que deux administrateurs

au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Pendant les réunions, le conseil d'administration pourra s'adjoindre les conseils de membres ou de

tiers qui ne pourront toutefois prendre part à aucun vote.

ARTICLE 20.- CONFLIT D INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou opération relevant de la compétence du Conseil d Administration, il doit en faire part aux

autres administrateurs avant que le Conseil d administration prenne une décision. Il se retire ensuite

de la réunion et s abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

ARTICLE 21.- ENGAGEMENT

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 22.- LIBERALITE

Pour toutes les libéralités supérieures au montant prévu par la loi, le président est habilité à les

accepter provisoirement et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Les

libéralités inférieures à ce montant peuvent être acceptées par tout administrateur.

ARTICLE 23.- CONTROLE DE L ASSOCIATION

Pour autant que l association y soit tenue par la loi, la surveillance de la société est confiée à un ou

plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés

pour trois ans au plus.

A défaut le contrôle de l association est exercé par chacun des membres, qui aura tous les pouvoirs

d investigations et de contrôle des opérations.

Il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de toutes les écritures

de l association.

EXERCICE

ARTICLE 24.- EXERCICE

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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A cette dernière date, les écritures de l association sont arrêtées et le conseil d'administration établit

les documents exigés par la loi.

Après approbation par l assemblée générale dans les six mois de la clôture de l exercice ces

comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal où se trouve le dossier.

DISSOLUTION  REPARTITION

ARTICLE 25.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir. Cette affectation

devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre poursuivant, autant que possible, les mêmes

buts que la présente association.

DIVERS

ARTICLE 26.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications,

sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 27.- DISPOSITION FINALE

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Le premier exercice commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mil quinze.

B. Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil seize.

C. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au nom de l association par les comparants au nom et pour compte de l association en formation sont repris par l association. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où l association aura la personnalité morale.

Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de l association en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social. Les opérations accomplies et prises pour le compte de l association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l origine par l association. Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

D. Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à trois.

Sont nommés administrateurs : Mesdames,

Messieurs Bernard VERMEULEN, Alain et Guillaume GIROUL, prénommés

Qui déclarent expressément accepter.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mil vingt.

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d'Administration, décident, à

l'unanimité des voix de nommer :

- au poste de Président : Monsieur Vermeulen, prénommé.

- au poste de Secrétaire : Monsieur Guillaume Giroul, prénommé.

- au poste de Trésorier : Monsieur Alain Giroul, prénommé.

Qui acceptent tous expressément. »

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LES ANAWIM

Adresse
PLACE DE BELLE-MAISON 18 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne