LES ARTS A CIRER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES ARTS A CIRER
Dénomination : LES ARTS A CIRER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.915.863

Publication

09/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

MOD 2.2

. r2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ne d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Les Arts à Cirer

840.915.863

ASBL

rue François Lefèvre 90 - 4000 Rocourt

Modifications statutaires + renouvellement mandats d'administrateurs, délégués à la gestion journalière et représentants légeux

Réservi

au

Mon iteu

belg e

illifIMMICIll

Mentionner sur la dernière page du yn.et B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Procès-verbal de ('Assemblée générale de l'ASBL Les Arts à Cirer du 13 décembre 2012

L'assemblée réunie ce 13 décembre 2012 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art,ll'association ainsi formée prend le nom de l'as bi « Les Arts à cirer»

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est établi à 4860 Wegnez, rue Grand Ry, 37.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4 L'association a pour but: de favoriser, un développement harmonieux d'associations Suvrant dans la culture et le sport, dans les domaines de la communication et de l'organisation.

Pour ce faire, l'association pourra entre autre effectuer les activités suivantes :

+ Moo2.2

- Création et diffusion de spectacles artistiques dans tes domaines du théâtre et de la musique.

- Création d'un kiosque internet en ligne

- Création de sites Internet, création de logos, affiches, brochures, flyers, prise de photos, captations audio et vidéo, conseils sur différents outils de promotion actuels gratuits, assistance lors des premiers pas, régies et conseils techniques, en vue de la promotion d'associations oeuvrant dans la culture et le sport

- Diffusion de tout type de supports

- Développer un partenariat avec les associations ou organismes partageant les mêmes préoccupations

Art. 5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou

pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 4.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art, 5.Sont seuls membres effectifs toutes personnes ayant eu la qualité de membre adhérent pendant une année au moins et qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins. Les candidats membres effectifs seront admises à cette qualité par l'assemblée générale à la majorité des 3/ des voix.

Art. 6.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

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Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 7-Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le,règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 8-Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectuif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 9.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou agent droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement= des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 10.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectif. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires

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N0D 2.2

légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 11.Est membre adhérent toute personne

soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 13 et admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter tes présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 12.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Le membre adhérent démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 13.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 12. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 14.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-

ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOa2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballotage,

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11 de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

,

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MOD 2.2

Art, 15.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation..

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 17.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 18.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 19.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au votes

Art. 20.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procurations

Art. 21.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art. 22.L'assembtée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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Moo 2.2

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 24.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 25.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire,

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 26.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 27.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 28.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées, Ils sont en tout temps révocables par elle, Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Art. 29.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 26.

Art. 30.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 31.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 32.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration, Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 33.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Art. 34.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 35.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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M6D 2.2

Art. 36.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 37.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 38.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association,

Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Art. 431e conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour

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iu10o 2.2

assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2, La relation avec les pouvoirs publics

3, La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 44.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

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MOD 2,2

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 45.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art. 46.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 47.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 48.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 49 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

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2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné comme administrateurs :

Mademoiselle Sara CERRI, rue François Lefèvre, 90, 4000 Rocourt, née le 16/07/1982, à Liège, Registre national : 82.07.16 100-27

Madame Alba ROSSI, rue de Tilleur, 59, 4000 Liège, née le 0610211949, à Liège, RN : 49.02.06 304-74

Monsieur David RANDHAXE, rue Sainte-Véronique, 31/53, 4000 Liège, né le 22/04/1982, à Liège, RN : 82.04.22 107-13

Rassi Alba

Secrétaire

Procès-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL Les Arts à Cirer du 13 décembre 2012

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 13 décembre 2012 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : Sara Cerri

Secrétaire :Alba Rossi

Trésorier : David Randhaxe

MOD 2.2

2) de désigner les membres des organes délégué à la gestion journalière et de représentation générale :

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de quatre ans renouvelable



- Mademoiselle Sara CERRI, rue François Lefèvre, 90, 4000 Rocourt, née le 16/07/1982, à Liège, Registre national : 82.07,16 100-27

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de quatre ans renouvelable :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge - Mademoiselle Sara CERRI, rue François Lefèvre, 90, 4000 Rocourt, née le 16107/1982, à Liège, Registre national : 82.07.16 100-27

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement

Rossi Alba

Secrétaire

Déposé en même temps que le PV de l'AG du 13/12/2012 et que le PV du CA du 13/12/2012 en originaux, Sara Cem, administrateur-délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





~:. +1 1159 61

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Les Arts à Cirer

Association sans but lucratif

Rue François Lefebvre, 90 - 4000 - ROCOURT

Seo. \s. g3

Constitution

Les soussignés:

Melle Sara CERRI, rue François Lefebvre 90  4000  Recourt  NN 82.07.16-100-27 Monsieur Marc DETHIER, Grand'ry, 37  4860  Wegnez  NN 76.08.03-003-07 Madame Alba ROSSI, rue de Tilleur 59  4000  Liège  NN 49.02.06-304-74

Monsieur David RANDAXHE, rue Ste Véronique 31/53  4000  Liège  NN 82.04.22-107-13 e

ont convenu de constituer une association sans but lucratif d'une durée illimitée dont ils ont arrêté les statuts

y4 comme suit :

Titre premier - dénomination, siège social

Art. 1 :L'association es t dénommée « Les Arts à cirer »

N Art. 2 : Le siège social est situé rue François Lefebvre, 90  4000 - Rocourt

L'ASBL dépendra de l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

,eq Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

eirt

Titre Il  Buts (objet) et activités

eirt

eirt Art. 3 :Favoriser, un développement harmonieux des jeunes compagnies dans les domaines de la

communication et de l'organisation .

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet .

cie

Les activités prévues sont :

Création et diffusion de spectacles artistiques dans les domaines du théâtre et de la musique. Création d'un kiosque Internet en ligne

Création de sites internet, photos, affiches, captations en vue de la promotion des jeunes compagnies Diffusion de tout type de supports

Développer un partenariat avec les associations ou organismes partageant les mêmes préoccupations Tout autre moyen permettant de rencontrer les finalités et objectifs de l'Asbl.

Titre III - Membres

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne pouvant

être inférieur à trois.

Art .5 :Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art.6:Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le comité de ballottage examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de ballottage.

Art.7:Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes pour autant que ce point ait été inscrit à l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 :Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV  cotisations

Art. 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure 100 euros (cent).

Titre V - Assemblée générale

Art. 10 :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11 :Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits de :

" Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

" De nommer de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage

" D'approuver annuellement les budgets et les comptes

" D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Art.12 :Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif. Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13 :L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs ou en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14 :Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15 :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou courrier électronique. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination ou démission ou révocation d'administrateur.

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Titre VI - Conseil d'administration

Art. 17 :L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18 :La durée du mandat est fixée à quatre années . En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire nommé pour y pourvoir et y achever le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19 le conseil désigne parmis ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20 :Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

Prépondérante.

Art.21 : Un conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice , tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office de chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Art. 22 :Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 23 :Chaque administrateur a le droit d'engager individuellement l'ASBL en ce qui concerne la gestion journalière de l'ASBL. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24 :Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII - Comité de ballottage

Art. 25 :Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins choisis parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale à la majorité simple et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage

Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur

Art.26:Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Titre IX - Dispositions diverses

Art .27 :L'exercice social commence le lier Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception te premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art .28 :Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 29 :L'assemblée générale pourra, sans obligation, désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 30 :En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la destination à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation (destination) devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du où des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Dispositions transitoires

Art. 31 :L'assemblée de ce jour a élu en qualité d'administrateurs possédant individuellement le pouvoir de gestion journalière :

A la fonction de Présidente, Me. Sara CERRI

A la fonction de trésorière Me. Alba ROSSI

A la fonction de secrétaire M. David RANDAXHE

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ces mandat. Il est décidé de ne pas nommer de

commissaire.

Fait à Liège, le.28 octobre 2011, en six exemplaires dont deux sont réservés à l'enregistrement, un aux archives de l'ASBL et un pour chaque membre signataire.

Signatures :

Sara CERRI

Alba ROSSI

David RANDAXHE

Marc DETHIER

Noms et signatures au verso

1 ;r

Coordonnées
LES ARTS A CIRER

Adresse
RUE FRANCOIS LEFEBVRE 90 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne