LES BELGIENS

Société en nom collectif


Dénomination : LES BELGIENS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.564.532

Publication

29/04/2011
ÿþMad 2.1

Mele Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0$35- çei

(en entier) : LES BELGIENS S.N.C.

Forme juridique : Siège : Objet de ('acte : TEXTE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

II est constitué AU PAIRON, 64 - 4831 BILSTAIN - LIMBOURG

Constitution

par acte sous seing privé entre :

- Monsieur Michel Boizan, domicilié Au Pairon, 64 à 4831 Bilstain, né à Verviers ie 15/12/1970

- Monsieur Pierre Beguin, domicilié Rue Simon Lobet, 38 à 4800 Verviers, né à Verviers le 07/10/1966

- Monsieur Stéphane Schils, domicilié Rue Ernest Solvay, à 4830 Limbourg, né à Verviers le 27/08/1969

une société commerciale régie par les présents statuts.

ARTICLE 1 - FORME ET RAISON SOCIALE

La société adopte la forme de société en nom collectif sous la raison sociale LES BELGIENS S.N.C.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Au Pairon, 64 à 4831 BILSTAIN /Lr R!i)rrit e

ARTICLE 3 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

ARTICLE 4 - OBJET

La société a pour objet :

- Importation, exportation, vente et achat en gros et au détail de vins, alcools, spiritueux, champagnes et produits du terroir, ainsi que d'articles et accessoires s'y rapportant et de cadeaux d'entreprise, ainsi que de tout autre produit alimentaire et tous dérivés desdits produits

- Organisation de cours d'oenologie, de journée et de soirées de dégustations de vins, organisation de vente de vins aux enchères, organisation d'évènements et de séminaires ainsi que toutes les activités en rapport avec le vin et les produits du terroir et le service de traiteur et de restauration.

- La restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, traiteur organisateur de banquets et d'une façon plus générale toutes les activités du secteur de l'HORECA, l'exploitation de restaurant, taverne, café, snack-bar, discothèque, buvettes,...

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

+11065455

Déonaá au Grof dL'

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

18 AVR. 2011

r,)

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION

Le capital social de la société est de mille cinq cents euro (1.500 EUR), représenté par 150 parts sociales.

Le capital social est souscrit par :

- Monsieur Michel Bolzan, à concurrence de cinq cents euro (500 EUR), représentant cinquante parts sociales;

- Monsieur Pierre Beguin, à concurrence de cinq cents euro (500 EUR), représentant cinquante parts sociales;

- Monsieur Stéphane Schils, à concurrence de cinq cents euro (500 EUR), représentant cinquante parts sociales.

Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée intégralement par un versement en espèces auprès du compte 103-0258157-11 ouvert auprès du Crédit Agricole, de telle sorte que la société a à sa disposition la somme de mille cinq cents euro (1.500 EUR).

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Chaque associé est responsable et solidaire pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul associé ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.

ARTICLE 8 - ADMISSION

L'admission d'un nouvel associé ne pourra se faire qu'à l'unanimité des associés réunis en assemblée générale.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de la publication de son admission.

ARTICLE 9 - DEMISSION - RETRAIT - DECES

Chacun des associés a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres associés moyennant un préavis de 3 mois. Celui-ci sera notifié par lettre recommandée adressée à la société.

Le retrait ne sera effectif, tant à l'égard de la société que des tiers, que le jour de la cession des parts et de la publication au Moniteur Belge de la modification des statuts.

Le retrait ou le décès d'un des associés n'entraine nullement la dissolution de la société.

ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES PARTS

Les parts sociales ne sont transmissibles entre vifs ou par décès qu'entre associés.

La transmission de part à un tiers ne se fera qu'avec l'accord à l'unanimité des autres associés réunis en assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11 - POUVOIRS DES ASSOCIES

Les associés ont tous la qualité de gérant non statutaire de la société.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et leurs mandats sont excercés gratuitement sauf modification décidée à l'unanimité par les associés réunis en assemblée générale.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DES GERANTS

Les gérants sont chargés de l'administration de la société dans les limites de son objet social tel que défini à l'article 4 des présents statuts. Ils ont tous pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Chaque gérant dispose de la signature sociale sans devoir justifier de l'accord des autres gérants pour tout engagement inférieur à 2.500 euros (deux mille cinq cent euros).

Deux signatures seront nécessaires pour les engagements supérieur à 2.500 euros (deux mille cinq cent euros) et inférieur à 5.000 euros (cinq mille euros).

Au-delà de 5.000 euros (cinq mille euros), la signature de tous les gérants est requise.

ARTICLE 13 - ECRITURES SOCIALES

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Chaque année, les gérants dressent les comptes annuels et ceux-ci seront approuvés à l'unanimité de manière définitive par les associés réunis en assemblée générale, au plus tard le dernier samedi de juin suivant la clôture de l'exercice social.

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier excercice social prend cours le 4 avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

ARTICLE 14 - REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, dédution faite des frais généraux, charges et amortissements, contitue le bénéfice net de la société.

Les associés réunis en assemblée générale au plus tard le dernier samedi de juin de chaque année décideront à l'unanimité de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une parties de bénéfices nets à un fonds de réserve.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société est dissoute de plein droit, en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit si son objet social n'est plus rencontré.

Le retrait, l'interdiction ou le décès d'un des associés n'entraine nullement la dissolution de la société.

ARTICLE 16 - LIQUIDATION

En cas de dissoution de la société, sa liquidation sera assurée par un ou plusieurs associés désignés par l'assemblée générale.

Les boni de liquidation et les pertes éventuelles seront réparties entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Volet B - Suite

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 17 - DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents articles est régi par le Code des Soiétés.

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres dispositions.

Fait à Biistain, le 13 avril 2011 en 4 exemplaires. Chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, le 4éme exemplaire étant destiné à la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Déposé en même temps : les actes constitutifs.

Michel Bolzan Pierre Beguin Stéphane Schils

Associé Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES BELGIENS

Adresse
AU PAIRON 64 4831 BILSTAIN

Code postal : 4831
Localité : Bilstain
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne