LES BIJOUX D'AMANDINE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES BIJOUX D'AMANDINE
Dénomination : LES BIJOUX D'AMANDINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.524.364

Publication

29/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

LES BIJOUX D'AMANDINE société en commandite simple (SCS)

CONSTITUTION

Madame ENGLEBERT Maryanne, née à Bihain, le cinq mai mil neuf cent cinquante-six (NN 560505-20085) domiciliée à 4983 BASSE-BODEUX (Trois-Ponts), Lavaux, 11 agissant en tant que commanditaire ; et Monsieur REMACLE Luc, né à Fosse le quinze janvier mil neuf cent soixante-quatre (NN 640115-22792) domicilié à 6690 VIELSALM rue de la Bouvière 3 agissant en tant que commandité ; constituent ce 26 novembre 2013 une société en commandite simple sous la dénomination « LES BIJOUX D AMANDINE » et ont fixé les statuts de la société comme suit :

I. STATUTS

TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE UN - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une Société en Commandite Simple sous la dénomination  Les Bijoux d Amandine . Cette dénomination « Les Bijoux d Amandine » doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en commandite simple », en entier ou en abrégé.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est situé à 4983 BASSE-BODEUX (Trois-Ponts), Lavaux, 11. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet les activités, en Belgique et à l étranger, en magasin ou sur marchés et éventaires, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, le commerce de gros et de détail : de meubles et équipement de foyer et des appareils d éclairage, d horlogerie, de bijouterie et d articles en métaux précieux, de pierres précieuses et semi-précieuses, de souvenirs, d articles artisanaux et d articles religieux, y compris en bijouterie et gadgets, des occasions et des antiquités, de vêtements, de textiles et tissus d ameublement et de revêtement de sol, de chaussures, de maroquinerie et de tout autre article en cuir, de parfums et de produits de beauté, d appareils électroménagers, de radios et de télévisions, de livres, de journaux, de périodiques et de papeterie, de fleurs et de plantes, de tabac, de disques CD, DVD ou autres. Elle a également pour objet, la prestation de main d Suvre en sous-traitance. Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification des statuts. Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Le décès, la faillite, la déconfiture ou l incapacité

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Vaux 11

4983 Trois-Ponts (Basse-Bodeux)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES BIJOUX D'AMANDINE

*13307229*

Volet B

0542524364

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

d un associé n entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE II  CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social s élève à 3600,00 EUR par apport en espèces de Monsieur Luc REMACLE d un montant de 3420 EUR et de Madame Maryanne ENGLEBERT pour un montant de 180 EUR. Le capital est actuellement représenté par 100 parts sociales nominatives totalement libérées, sans désignation de la valeur nominale. Madame Maryanne ENGLEBERT, associée commanditaire, en possède 5 ; Monsieur Luc REMACLE, associé commandité, en possède 95.

ARTICLE SIX - DROITS DES ASSOCIES- NATURE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DE LA SOCIETE Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes les modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties. Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. ARTICLE SEPT - TRANSMISSION DES PARTS

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée qu après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déductions faites des droits dont la cession est proposée. La propriété d une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l assemblée générale.

ARTICLE HUIT - HERITIERS OU LEGATAIRES

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. S ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d agrément prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d exécution.Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l inventaire de ses biens et valeurs ni s immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts. TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE NEUF - ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Les gérants sont nommés par l assemblée générale pour une durée illimitée.Les gérants sont nommés par l assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout temps révocables par l assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat de gérant est non rémunéré et est donc exercé à titre gratuit.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l assemblée générale qui a procédé aux réélections.

ARTICLE DIX - COMPETENCE  REPRESENTATION  DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société.

ARTICLE ONZE  DELEGATION

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE DOUZE - DATE - LIEU

L assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le troisième samedi de juin de chaque année, à 19 heures au siège social de la société ou à tout autre endroit déterminé par le(s) gérant(s), sur le territoire du Royaume de Belgique. Si ce jour est un jour férié légal, l Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l intérêt de la société l exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande. La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE TREIZE - CONDITIONS D ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRESENTATION Le droit de participer à l assemblée générale est subordonné à l inscription de l associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l assemblée générale. Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non. Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l assemblée générale. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l ordre du jour de l assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention  lu et approuvé .

ARTICLE QUATORZE - PROROGATION

Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l organe de gestion, même s il ne s agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

seconde. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement.

ARTICLE QUINZE - DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l ordre du jour, sauf si tous les associés en décident autrement. Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée. Chaque part donne droit à une voix. En cas d acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticipée de la société, l assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l assemblée générale délibérera suivant les règles identiques à celles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les décisions de l assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - AFFECTATION DU RESULTAT

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-SEPT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le bénéfice net de l exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. L assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une affectation à ce solde.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d une décision prise par l assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

ARTICLE DIX NEUF- LIQUIDATION

Le ou les liquidateurs doivent, conformément à la loi, être agréés par le tribunal de commerce compétent. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net servira d abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT ET UN - ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT DES SOCIETES

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit.

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en 2015. Une somme de 3600 EUR représentant 100% du capital souscrit est déposée sur un compte ouvert au nom de la société. Le capital est donc entièrement libéré en numéraire. Il n y a pas d apport en nature.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et, à l instant, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé à l unanimité d accepter les nouveaux statuts de la société, repris ci-dessus et de nommer gérant non statutaire :

- Monsieur Luc REMACLE domicilié rue de la Bouvière 3 à 6690 VIELSALM

qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat vaut pour une durée indéterminée et est gratuit. Le gérant est chargé de faire publier les présents statuts au Moniteur Belge. Après cette publication, il se rendra auprès d un « guichet entreprise » de son choix afin faire enregistrer l activité de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. De plus, le gérant immatriculera la société auprès de la TVA.

IV. FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge de celle-ci en raison de sa constitution s élèvent

approximativement à 600 euros.

DONT ACTE

Fait à Basse-Bodeux, le 26 novembre 2013.

Après lecture de l acte, les associés apposent leur signature au bas de l acte de constitution / procès-verbal

d assemblée générale extraordinaire.

Maryanne ENGLEBERT, Associée Commanditaire

Luc REMACLE, Associé Commandité, Gérant.

Coordonnées
LES BIJOUX D'AMANDINE

Adresse
LAVAUX 11 4983 BASSE BODEUX

Code postal : 4983
Localité : Basse-Bodeux
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne