LES BULLES SE MARIENT, EN ABREGE : LBSM

Association sans but lucratif


Dénomination : LES BULLES SE MARIENT, EN ABREGE : LBSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.720.940

Publication

22/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but social l'organisation et la gestion de structures d'accueil pour la petite enfance.

L'accueil, la prise en charge totale, le suivi éducatif des enfants de 0 à 6 ans en se référant au projet

pédagogique approuvé par le Conseil d'Administration.

Article 4

L association a pour objet le développement de ce but social qui se fera en conformité avec les exigences

d'agrément et/ou d'autorisation de l'ONE et des personnes physiques et morales partageant la même

connaissance des milieux d'accueil de la petite enfance.

A cette fin, l'association s'entourera du personnel indispensable à la réalisation de son but social.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article 1er

L association prend pour dénomination : « Les bulles se marient , Association sans but lucratif ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Les Bulles se Marient ou LBSM asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination « Les Bulles se Marient asbl », ainsi que de l adresse du siège social.

Article 2

Son siège social est établi 21 Avenue des Ardennes à 4130 TILFF dans l arrondissement judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Entre les soussignés :

( Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile pour les PP)

Monsieur Paul Marie C D OTREPPE de Bouvette, domicilié Rue Ferme Du Tombeux, 2 à 4130 Tilff; (65.07.04-

237.87)

Monsieur Patrick BERTELS, domicilié Rue des Prés, 23 à 4420 Saint-Nicolas (65.04.07-083.33)

Monsieur Rudolf Albert LAMPERTZ, domicilié Rue Des Ploppes, 51 à 4130 Tilff (59.12.16-305.53)

Madame Eveline GERARD, domiciliée Rue Trixhes Aux Agneaux, 56 à 4420 Saint-Nicolas (57.10.12-330.92)

(en abrégé) : lbsm

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Ardennes 21

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les bulles se marient

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306801*

Volet B

4130

0628720940

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Esneux (Tilff)

Greffe

Déposé

20-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les moyens propres à atteindre ce but sont décrits dans un règlement d'ordre intérieur.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut acquérir et posséder tous les biens meubles et immeubles, tant en pleine propriété que par le biais d'un

droit réel qui lui seraient nécessaires pour la réalisation de son but social.

Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains

soient consacrés exclusivement à la réalisation du but social pour lequel l'association est constituée.

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L association est composée de membres effectifs et d adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou

des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq et supérieur à 6.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présentée par deux membres effectifs au moins,

est admise par décision de l assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra impérativement remplir les conditions suivantes :

Être majeur

Pouvoir justifier d'un intérêt réel pour nos milieux d'accueil

Adhérer aux valeurs du projet

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres effectifs.

§ 2. Sont membres adhérents :

Toute personne physique.

Pour devenir membre adhérent, il faudra impérativement remplir les conditions suivantes :

Être majeur

Avoir signé un contrat d'accueil avec une de nos structures d'accueil

Être en ordre de cotisation

Avoir l accord de l unanimité du conseil d administration

Les membres adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de l'assemblée générale

de l'association.

Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des

voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations ou des forfaits relatifs à l'accueil des enfants

..... au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au

R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient

entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite sont des actes qui

peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

Le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives est également un

acte qui peut conduire à l'exclusion du membre effectif.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre

décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 9

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun payement de cotisation car Ils apportent à l association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne

pourra être inférieur à 5,0011 ni supérieur à 25,0011.

TITRE V

DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l Assemblée générale.

Article 13

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs

Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

L approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l association ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l association en société à finalité sociale ;

Toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins

trois semaines à l avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courrier ou

courriel du milieu d'accueil adressé au moins quinze jours avant l Assemblée générale

La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courrier ou courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres effectifs au moins doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d assister à l assemblée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chacun d eux dispose d une voix.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en

aucun cas délibérative.

Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire.

S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre effectif ou tiers à l'association ne peut être titulaire que d une procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 17

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur

présent le plus âgé.

Article 18

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

.Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs

à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée

générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de

l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi

les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses

membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel ou

même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la

date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si

exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

Seule l admission d un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de deux tiers %.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration

écrite datée et signée le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un

intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 26

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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S ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de

vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une

prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration.

Le délégué à la gestion journalière est invité permanent du conseil d administration et de l assemblée générale.

Créé statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :

de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas

opposables aux tiers même si elles sont publiées ;

de la représentation de l asblen ce qui concerne cette gestion.

Article 27

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs

administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences des organe(s) délégué(s) à la

représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Le pouvoir de gestion diffère du pouvoir de représentation.

Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision tandis que le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de

poser l acte en « exécution » de la décision prise.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur

valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

Article 31

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai pour se terminer le 31 décembre 2016.

Article 32

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis, au plus tard le 30

juin, à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les

observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête

écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux

comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de

vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépot

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera lors de la première assemblée générale ce 1er mai

2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Administrateurs

La moitié des membres effectifs à l assemblée générale et la moitié des administrateurs du conseil

d administration sont membres de l asbl du comité du pouvoir organisateur « Les Ecoles Chrétiennes d Esneux-

Tilff Association sans but lucratif » établi rue du Monument à 4130 Esneux, inscrite à la BCE sous le numéro

0417.428.909. et également du comité de gestion de l école « Sainte-Marie » de Tilff.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Paul Marie D OTREPPE

Monsieur Rudolf Albert LAMPERTZ

Monsieur Patrick BERTELS

Madame Eveline GERARD

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Paul Marie D OTREPPE

Trésorière : Madame Eveline GERARD

Secrétaire : Monsieur Rudolf Albert LAMPERTZ

Vice-Président : Monsieur Patrick BERTELS

Délégué à la gestion journalière : Madame Laura PECORA

Fait à Tilff, le 18 avril 2015 en quatre exemplaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LES BULLES SE MARIENT, EN ABREGE : LBSM

Adresse
AVENUE DES ARDENNES 21 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne