LES COMPAGNONS DE LA TERRE

Dénomination : LES COMPAGNONS DE LA TERRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 588.959.353

Publication

02/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301972*

D�pos�

29-01-2015

Greffe

0588959353

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LES COMPAGNONS DE LA TERRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Li�ge (Grivegn�e), en cours d enregistrement il r�sulte que

1. Monsieur JONET Christian, Fernand, Emile n� � Huy le 15 f�vrier 1973 domicili� Rue des Eburons 38, � 4000 Li�ge, 2. Madame MERTENS de WILMARS Sibylle, Jeanne n�e � Leuven le 2 f�vrier 1969 domicili�e Rue Henri Maus 159 � 4000 Li�ge 3. Monsieur BONTEMPS Pierre-Yves, Jean, Paul n� � Tournai le 15 avril 1976, domicili� 25, avenue des Combattants � 5030 Gembloux, 4. Madame STEFFENS Marie-Claire, Jos�phine, L�on n�e � Eupen le 29 novembre 1962 domicili� Rue Mosselman 25, � 4000 Li�ge, 5. Madame LACONTE Fran�oise, V�ronique, Vinciane, n�e � Oupeye le 17 septembre 1980 domicili�e rue du Baneux 67 � 4000 Li�ge, 6. Monsieur

WATTELET Vincent, Dominique, Maryvonne, Ghislain n� � Uccle le 11 octobre 1981 domicili� Rue Voli�re 26 � 4000 Li�ge, 7. Madame PERNEDER Caroline n�e � Etterbeek le 12 juin 1987 domicili� Rue des pins, 17 � 5570 Dion, 8. Monsieur LUYPAERT Thomas n� � Li�ge le 12 d�cembre 1985 domicili� Rue du Rixhon, 34b � 4920 Aywaille, 9. Monsieur RAVEN Sammy n� � Malmedy le 31 ao�t 1991, domicili� Les Erlinchamps, 10b� 4970 Stavelot, 10. Monsieur LIESENBORGHS Alexandre, Fran�ois, n� � Li�ge le 19 septembre 1986 domicili� Rue Haute, 38 � 4000 Li�ge, 11. Monsieur RUWET Andr�, Jean n� � Aubel le 21 mars 1951 domicili� Rue Jean Haust, 74� 4000 Li�ge, 12. Madame DEMOLLIN-JOASSART Josiane n�e � Verviers le 21 f�vrier 1952 domicili� 80, rue Thiniheid � 4800 Verviers, 13. Madame VERFAILLE Mich�le, Julienne, n�e � Ferri�res le 23 d�cembre 1944 domicili�e 39, rue de la Brasserie � 4630 Soumagne, 14. Monsieur HERLA Roger, Manuel n� � Rocourt le 03 juillet 1975 domicili� Rue Gustave Thiriart, 73� 4000 Li�ge, 15. Monsieur BURON Jean-Yves, Thierry, Paul, n� � Li�ge le 07 f�vrier 1983 domicili� 114, rue Wazon � 4000 Li�ge 16. Madame CHARLES St�phanie n�e � Rocourt 11 mars 1984 domicili�e Rue de Trasenster 48C � 4870 Fraipont, 17. Madame COURTE Carole, Anne, n�e � Verviers le 27 novembre 1974 domicili�e 77 Rue Charles Rittweger � 4910 Theux, 18. Monsieur TRUONG VAN QUYNH St�phan, Nicolas, n� � Rocourt le 03 octobre 1986 domicili� 51 Rue Henri Koch � Li�ge 19. Madame BERZI Paulette, Lydie, Val�rie, n�e � Rocourt le 03 d�cembre 1969 domicili�e Rue de F�chereux 5, 4130 Esneux, 20. Madame GORET Maryse, Michel, n�e � Soignies le 22 juin 1978 domicili�e Rue S�bastien Laruelle 1-31 � 4000 Li�ge, 21. Monsieur ZAMPIERO Nicolas Pablo n� � Rabat (Maroc) le 16 juin 1975 domicili� Rue d'Ougree 48 � 4031 Angleur 22. Monsieur SIMAR Yves, Georges, Martin n� � Rocourt le 08 f�vrier 1973 domicili� Rue de la Station 74 � 4670 Blegny, 23. Monsieur LIEUTENANT Gabriel n� � Oupeye le 1 d�cembre 1989 domicili� Voie du Sart Haguet 4 � 4100 Seraing 24. Monsieur NOEL Beno�t, Fran�ois, Bernard, Raoul n� � Etterbeekle 13 mars 1970 domicili� 286 rue Vivegnis � 4000 Li�ge 25. Monsieur MARCQ Pascal, Christian, Nadine, Ghislain n� � Namur le 19 octobre 1970 domicili� Rue Du Fraignat 31 � 1325 Chaumont Gistoux, 26. Monsieur LAUWERS Thomas n� � Bruxelles le 29 ao�t 1971 domicili� Bierleux-Haut 16 � 4987 Stoumont 27. Madame VAN MALDER Laurence, Jacqueline, Kelly n�e � Anderlecht le 12 f�vrier 1988 domicili�e Rue du P�r�t, 19 � 6870 Hatrival, 28. Monsieur LAUGS Boudewijn, Arthur n� �

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue d'Angleur 92

4130 Esneux

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

CDLT

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Maastricht, le 23 avril 1949 domicili� Chemin de Cortils, 4 � 4670 Mortier(Blegny) 29. Monsieur STRAET, Gaston, Jean-Marie, Ghislain n� � Andrimont (Dison) le 06 mars 1944 domicili� Rue Village 33, � 4877 Olne 30. Madame DUJARDIN Chlo� n�e � Li�ge le 28 mai 1978 domicili�e Rue Saint-Nicolas 49 � 4000 Li�ge 31. Monsieur TH�ATE David, Pierre, n� � Verviers le 08 janvier 1979, domicili� Rue Vivegnis n�58 � 4000 Li�ge, 32. Madame SCHOENMAECKERS Virginie, Vincent, Anne-Marie n�e � Li�ge le 06 ao�t 1976 domicili�e Place Vivegnis, 5 � 4000 Li�ge 33. Madame COLLINS Ingrid, Fabienne, Marie-H�l�ne n�e � Seraing le 19 novembre 1981 domicili�e 286, rue Vivegnis � 4000 Li�ge 34. Monsieur CHARLIER Romain, Ivan, n� � Verviers le 15 d�cembre 1988 domicili� 9, chemin de la fagne Collin, � 4910 Theux 35. Madame ABETSETS Sandra, Marie, Christiane, n�e � Haine-Saint-Paul le 19 juin 1976 domicili�e Rue Mosselman, 37 � 4000 LIEGE 36. Monsieur LEBOUTTE Francis, Jean, Louis, Gilles n� � Ocquier le 31 d�cembre 1949 domicili� Rue de la Charrette 141 � 4130 Tilff 37. L association sans but lucratif BARRICADE, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge rue Pierreuse 19-21, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 457.984.015, 38. Monsieur CHAUVIN Lionel Jean Christian n� � Champagnole (France) le 27 octobre 1970 domicili� rue Emile Lerousseau 92 � 4042 Liers 39. L association sans but lucratif L Ecole Paysanne Ind�pendante de Wallonie, ayant son si�ge social � 5021 Boninne (Namur) Ferme du Ch�teau route de Hannut 181, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 866.232.071, 40. Monsieur VIDAKOVIC Bjorn n� � Li�ge le 25 mai 1977 domicili� rue Maghin, 20 � 4000 Li�ge 41. Madame DEHANDTSCHUTER Catherine Christiane n�e � Schaerbeek le 11 mai 1981 42. Monsieur DAUBIT Vincent Jean n� � Kabgayi Gitarama le 22 f�vrier 1986 domicili� rue de Chaudfontaine 12 � 4020 Li�ge

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale d�nomm�e � Les Compagnons de la Terre � en abr�g� CDLT, ayant son si�ge � 4130 Tilff, Rue d Angleur 92.

La part fixe du capital s �l�ve � 20.000 euros et est divis�e en 80 parts sociales d une valeur nominale de 250 euros chacune.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussigne le plan financier.

Les comparants ont d�clar� et reconnu que les 80 parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 250 euros chacune, comme suit :

1.Monsieur JONET Christian, souscrit 8 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 2.000 euros 2.Madame MERTENS de WILMARS Sibylle, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 3. Monsieur BONTEMPS Pierre-Yves, souscrit 2 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 500 euros 4. Madame STEFFENS Marie-Claire souscrit 2 parts qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 500 euros 5. Madame LACONTE Fran�oise, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 6. Monsieur WATTELET Vincent, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 7. Madame PERNEDER Caroline souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 8. Monsieur LUYPAERT Thomas souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 9. Monsieur RAVEN Sammy souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 10. Monsieur LIESENBORGHS Alexandre, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 11. Monsieur RUWET Andr�, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 12. Madame DEMOLLIN-JOASSART Josiane souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 13. Madame VERFAILLE Mich�le, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 14. Monsieur HERLA Roger, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 15. Monsieur BURON Jean-Yves, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 16. Madame CHARLES St�phanie souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 17. Madame COURTE Carole, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 18. Monsieur TRUONG VAN QUYNH St�phan, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 19. Madame BERZI Paulette, souscrit 6 parts qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 1.500 euros 20. Madame GORET Maryse, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 21. Monsieur ZAMPIERO Nicolas souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 22. Monsieur SIMAR Yves, souscrit 6 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 1.500 euros 23. Monsieur LIEUTENANT Gabriel souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 24. Monsieur NOEL Beno�t, souscrit 8 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 2.000 euros 25. Monsieur MARCQ Pascal, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 26. Monsieur LAUWERS Thomas souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 27. Madame VAN MALDER Laurence, souscrit 4 parts qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 1.000 euros 28. Monsieur LAUGS Boudewijn, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 29. Monsieur STRAET, Gaston, souscrit 4 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 1.000 euros 30. Madame DUJARDIN Chlo� souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 31. Monsieur TH�ATE David, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

32. Madame SCHOENMAECKERS Virginie, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 33. Madame COLLINS Ingrid, souscrit 2 parts qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 500 euros 34. Monsieur CHARLIER Romain, souscrit 2 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 500 euros 35. Madame ABETSETS Sandra, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 36. Monsieur LEBOUTTE Francis, souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 37. L association sans but lucratif BARRICADE, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 38. Monsieur CHAUVIN Lionel souscrit 2 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 500 euros 39. L association sans but lucratif L Ecole Paysanne Ind�pendante de Wallonie, souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 40. Monsieur VIDAKOVIC Bjorn souscrit 1 part qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 41. Madame DEHANDTSCHUTER Catherine souscrit 1 part qu elle lib�re � concurrence de la totalit� soit 250 euros 42 Monsieur DAUBY Vincent souscrit 4 parts qu il lib�re � concurrence de la totalit� soit 1000 euros. Les comparants ont d�clar� et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de 100% par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 20.000 euros, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC Une attestation justifiant ce d�p�t d�livr�e par la banque et prouvant ce d�p�t sur le compte au nom de la soci�t� en formation a �t� remise au notaire soussigne.

STATUTS

Chapitre I Forme et nature D�nomination Si�ge Dur�e

Article 1er : Forme

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e et � Finalit� Sociale (SCRL � finalit� sociale).

Les associ�s recherchent un b�n�fice patrimonial direct et indirect limit�.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts sociales.

Le b�n�fice patrimonial indirect sera accessoire et sera d�termin� par l Assembl�e G�n�rale. La soci�t� est une soci�t� � responsabilit� limit�e, en cons�quence les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � Les Compagnons de la Terre � en abr�g� CDLT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t� doivent mentionner la d�nomination de la soci�t�, �crite lisiblement avant ou apr�s les termes "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale" ou, "SCRLFS".

Article 3 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4130 Tilff, Rue d Angleur 92; il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision du Conseil d Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d Administration, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle commence � fonctionner � partir du jour de sa constitution. Toutefois, cette dur�e illimit�e est conditionn�e tous les 10 ans � l approbation � la majorit� double (majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour autant que la majorit� des membres des parts A figure dans cette majorit�) par l Assembl�e G�n�rale d un plan de gestion r�dig� par le conseil d administration ; cette dur�e de 10 ans et la pr�sentation du premier plan de gestion prendront effet au plus tard le 1er mars 2017; les deux premi�res ann�es �tant des ann�es pilotes. Ce plan de gestion reprend la vision strat�gique pour poursuivre la finalit� sociale d�crite � l article 5. En effet, une d�sapprobation du plan de gestion par l Assembl�e G�n�rale est un motif de dissolution de la soci�t� conform�ment � l article 38.

Chapitre II Objet : finalit� sociale et objet social

Article 5 : Finalit� sociale

La soci�t� a une finalit� sociale. Les associ�s recherchent un b�n�fice patrimonial direct et indirect limite. La soci�t� a pour finalit� de rechercher, de concevoir, de cr�er, d exp�rimenter, d adapter, de mettre en place, de d�velopper et d essaimer, sous une forme participative, des moyens, des modes et des syst�mes de production agro �cologique, de transformation artisanale et de distribution d aliments locaux via des circuits courts ; en favorisant une consommation r�duite de CO2 et limitant l'utilisation de produits issus de l industrie p�tro-chimique ; dans un but de d�veloppement durable, de promotion de la qualit� de vie, de cr�ation d emplois locaux, d insertion socioprofessionnelle, de valorisation des travailleurs et de coh�sion sociale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Afin de soutenir les autres acteurs d'un d�veloppement �conomique et humain respectueux de l'environnement, solidaire, d�mocratique, local, la soci�t� vise, dans ses relations client-fournisseur, � donner une priorit� aux partenaires partageant sa finalit� et/ou son mode d'organisation coop�ratif, sans pour autant que cela ne constitue l'unique crit�re de choix d'un partenaire.

Article 6 : Objet social

Aux fins de r�aliser sa finalit� sociale, la soci�t� a pour objet la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires ainsi que la fourniture de services � destination des coop�rateurs ou non-coop�rateurs tels que la formation, un service de conseils, des travaux agricoles, la commercialisation d �quipements de production et enfin la revente de produits alimentaires. Lorsque la revente de produits alimentaires est r�alis�e dans le cadre des relations conventionnelles conclues avec des producteurs associ�s, elle s'effectue a marge z�ro.

Elle peut en outre, sous r�serves de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouches.

Chapitre III Capital social et parts sociales

Article 7 : Capital

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s �lev� � vingt mille (20.000) euros.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe la part fixe du capital. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du d�part d'associ�s ou de l'augmentation du capital.

En dehors des parts qui repr�sentent les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui donne droit � une part des b�n�fices, sous quelque d�nomination que ce soit.

Article 8 : Condition d admission

Sont coop�rateurs de cat�gorie A :

- les fondateurs tels que repris dans l acte de constitution et qui ont proc�de � un apport num�raire; les actionnaires garants admis ult�rieurement par le conseil d'administration aux fins de repr�senter des institutions partenaires et l'environnement social en lien avec le projet. Le nombre d'associ�s d�tenant des parts de cat�gorie A ne peut jamais �tre inf�rieur � 3.

Sont coop�rateurs de cat�gorie B :

- les membres du personnel de la soci�t� d�s leur engagement dans la soci�t�.

- toute personne morale ou physique investie dans le fonctionnement de la SCRLFS et sous convention de collaboration.

Sont coop�rateurs de cat�gorie C :

- toute personne physique ou personne morale de droit public ou prive qui aura souscrit une part de cat�gorie C et agr��e comme tel par d�cision du Conseil d Administration ;

Les parts A, C, sont � souscrire int�gralement, les parts B peuvent �tre souscrites soit en versant la totalit� de la part, soit en versant 25% lors de la demande et les 75% restant dans les deux ann�es suivantes. Le choix du mode de liquidation doit �tre adress� au Conseil d Administration. La soci�t� favorisera la prise de parts B par les membres du personnel et les partenaires � concurrence de 8 parts au total.

Le Conseil d Administration disposant du pouvoir de d�cision statue souverainement sur l admission des coop�rateurs et ne doit pas motiver sa d�cision. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux membres du personnel sauf pour ceux qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile. Tout coop�rateur qui ne respecterait pas la finalit� sociale poursuivie par la soci�t� peut se voir refuser la qualit� de coop�rateur par le conseil d administration.

Sont exclus de chaque cat�gorie de parts (A, B et C), les coop�rateurs qui ne respectent pas entre autres les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels a cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspires par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale et ceux qui �taient administrateurs d une association au moment des faits � la suite desquels elle a �t� condamn�e pour l une des infractions pr�vues par la loi du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995.

La part fixe du capital est repr�sent�e par les parts sociales de cat�gorie A d une valeur nominale de 250 euros chacune.

La part variable du capital est repr�sent�e par des parts sociales de cat�gorie B et C d une valeur nominale de 250 euros chacune.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 9 : Part sociale

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts qui est tenu et actualise �lectroniquement par le Secr�taire du Conseil d Administration. Y seront relates, entre autres, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Ce registre est publi� sur Intranet accessible uniquement par les coop�rateurs et est annexe � la convocation de chaque Assembl�e G�n�rale.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu � ce qu une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une ou plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

En cas de litige, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la plus diligente, designer un administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans l'int�r�t des int�ress�s.

Article 10 : Augmentation de capital.

Dans le plan de gestion dont le premier devra �tre d�pos� au plus tard le 1er mars 2017 (conform�ment � l article 4), l Assembl�e G�n�rale pourra y indiquer le seuil de parts � ne pas d�passer.

En cas d'augmentation de capital consistant en apport autre qu'en esp�ce, le commissaire reviseur ou, � d�faut, un reviseur d'entreprise d�sign� par le conseil d'administration �tablira au pr�alable un rapport. Ce rapport a trait � la description de chaque apport en nature et aux m�thodes d'�valuation utilis�es. Le rapport doit mentionner si les valeurs d�coulant des m�thodes utilis�es correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des actions remises en contrepartie. Dans un rapport sp�cial, auquel ce rapport est joint, les administrateurs exposent les raisons pour lesquelles l'apport est important pour la soci�t� et �ventuellement pour quelles raisons on peut d�roger aux conclusions du rapport annexe. Le rapport du reviseur et le rapport sp�cial sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Ces rapports sont soumis � la premi�re Assembl�e G�n�rale suivante qui se prononcera sur la valeur de l'apport et sa r�mun�ration, � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es apr�s d�duction des voix li�es aux parts �mises en contrepartie de l'apport.

Article 11 : Lib�ration des apports en cours d'existence de la soci�t�

Chaque part qui repr�sente un apport en esp�ces doit �tre totalement lib�r�, excepte pour les parts B conform�ment � l article 8 (lib�ration de 25% lors de l engagement et des 75% restant dans les deux ann�es suivantes). En ce qui concerne l apport en nature, il sera mat�rialise en parts lorsque la liquidation totale de l apport en nature sera effectu�e.

Pour les associ�s d�tenteurs de parts B qui n auraient pas effectu� la liquidation totale de leurs parts au plus tard deux ans apr�s leur prise de parts recevront tout d abord deux rappels, suivis d une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e. Si apr�s ces d�marches, l associ� d�tenteur de parts B n a toujours pas liquide le montant du, il devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement (soit au plus tard un an apr�s l engagement) nonobstant le droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire l ex�cution de la totalit� du solde du.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�res est suspendu aussi longtemps que la liquidation totale n a pas �t� effectu�e.

Le Conseil d Administration peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles les versements anticipatifs sont admis. Les versements anticipatifs sont � consid�rer comme des avances de fonds.

Article 12 : Cession de parts sociales

Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, entre associ�s, ou � des tiers pour autant qu ils remplissent les conditions requises par les statuts et moyennant l agr�ment pr�alable de l organe de gestion statuant conform�ment � l article 22 des pr�sents statuts. D autre part, les parts des fondateurs repr�sentant une part du capital fixe sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort � d autres fondateurs. Si ceux-ci ne d�sirent pas les acqu�rir, elles pourront �tre offertes � d autres associ�s ou � des tiers sur proposition du conseil d administration.

Chapitre IV Associ�s

Article 13 : Qualit� d associ� - admission

Sont associ�s uniquement des coop�rateurs :

1/ Les signataires de l acte de constitution ; ils ont la qualit� de fondateurs ;

2/ Les membres du personnel de la soci�t� d�s leur engagement dans la soci�t� dans le respect des conditions et de la proc�dure �tablie � l article 8.

3/ Les personnes morales de droit public et prive agr��es comme associ�s conform�ment � l article 8 ou conform�ment � l article 12 comme cessionnaires de parts ;

4/ Les personnes physiques agr�es comme associ�s conform�ment � l article 8 en tant que

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

souscripteurs ou conform�ment � l article 12 comme cessionnaires de parts.

Pour �tre agr�e comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire aux conditions fix�es par le Conseil d Administration en application de l article 8, au moins une part sociale, de lib�rer la totalit� de chaque part souscrite excepte pour les parts B (lib�ration sur une dur�e maximale de deux ans) et d�tenir une identit� num�rique afin de faciliter l �change d informations. L admission implique l adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, au r�glement d ordre interne.

Article 14 : Perte de la qualit� d associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, d�claration d incapacit�, faillite ou d�confiture.

Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l article 13 perd de plein droit la qualit� d associ� d�s la fin du contrat de travail le liant � la soci�t�. Il recouvre la valeur de sa part suivant les modalit�s pr�vues � l article 17. S il s ensuivait que le capital souscrit soit ramen� � un montant inferieur a la part fixe de ce capital ou que le nombre d associ�s devienne inferieur � trois, le ou les associ�s restants prendraient les mesures n�cessaires afin d augmenter le capital ou le nombre des associ�s.

Article 15 : D�mission et retrait

Un associ� non d�biteur envers la coop�rative peut d�missionner de la soci�t� ou demander un retrait partiel de ses parts durant les six premiers mois de l'exercice social. La d�mission ou le retrait partiel est soumis � l'accord pr�alable du Conseil d Administration.

La demande de d�mission ou de retrait est adress�e � la soci�t� par lettre recommand�e.

L'associ� � membre du personnel � qui perd cette qualit�, sera r�put� d�missionnaire conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

La d�mission ou le retrait peuvent �tre refus�s dans la mesure o� ils ont pour effet de mettre en p�ril la situation financi�re de la coop�rative, de r�duire le capital a un montant inferieur a la part fixe du capital ou de r�duire le nombre d'associ�s a moins de trois.

La d�cision du Conseil d Administration est communiqu�e par lettre recommand�e � l associ�. A d�faut de d�cision dans un d�lai de 3 mois � dater de l envoi du recommande par l associ�, la demande de d�mission ou de retrait de part doit �tre consid�r�e comme accept�e.

La d�mission et le retrait partiel sont mentionn�s par le Secr�taire du Conseil d Administration dans le registre des associ�s conform�ment aux articles 357, 368 et 369 du Code des soci�t�s.

L associ� d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

La responsabilit� de l associ� d�missionnaire ne prend fin qu au terme de l exercice social au cours duquel il s est retir� et ce, sans pr�judice de l article 371 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s il ne remplit plus les conditions d admission, entre autres s il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

La d�cision d exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d exclusion est constat�e dans un dossier dresse et signe par le Conseil d Administration. Ce dossier permettra � l Assembl�e G�n�rale de se prononcer sur l exclusion en statuant � la majorit� des deux tiers.

Une copie conforme de la d�cision prise par l Assembl�e G�n�rale est adress�e, par les soins du Conseil d Administration, dans les quinze jours � l associ� exclu, par lettre recommand�e. L associ� dont l exclusion est demand�e doit �tre invite � faire conna�tre ses observations par �crit, devant le conseil d'administration, dans le mois de l envoi de cette lettre recommand�e. S il le demande dans l �crit contenant ses observations,

L associ� doit �tre entendu et assiste par le conseil de son choix.

Il est fait mention de l exclusion dans le registre des parts. L associ� exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�. Tous mandats exerces au sein de la soci�t� par l associ� exclu prend fin imm�diatement sauf convention sp�cifique. Dans ce cas, la proc�dure de fin de mandat d�finie par la convention est enclench�e imm�diatement La responsabilit� de l associ� exclu ne prend fin qu au terme de l exercice social au cours duquel il s est retir� et ce, sans pr�judice de l article 371 du Code des soci�t�s.

Article 17 : Remboursement

L associ� d�missionnaire, retrayant, exclu ou se trouvant dans la situation pr�vue ci-dessus � l article 15, a droit au remboursement de la valeur initiale de sa part. Il ne peut pr�tendre a aucune part dans les r�serves, plus-values et autres fonds y assimiles au point de vue comptable et fiscal.

Le Conseil d Administration peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement avait pour cons�quence de mettre en p�ril la situation financi�re de la coop�rative, de r�duire le capital social en dessous de la part fixe de celle-ci, ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Cette mesure ne pourrait avoir pour cons�quence de postposer le retrait d'un associ� membre du personnel ayant perdu cette qualit� pendant un d�lai qui priverait cet associ� du droit de sortir dans l'ann�e de la rupture de son contrat de travail.

En cons�quence, si lors du remboursement int�gral des parts d'un associ� membre du personnel ayant perdu cette qualit�, l'on devait porter atteinte � la partie fixe du capital, les autres associ�s

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

s'engagent � souscrire de nouvelles parts afin qu'il ne soit pas porte atteinte � la partie fixe du capital.

En aucun cas, il ne peut �tre rembourse plus que les parties lib�r�es par le coop�rateur sur sa part. Article 18 : Responsabilit�

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu a concurrence de leurs apports. Il n existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 19 : D�c�s Faillite D�confiture - Interdiction.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�claration d'incapacit�, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 17 des pr�sents statuts.

Article 20 : Interdiction de demander la liquidation ou d'autres mesures conservatoires

Ni les associ�s exclus ou d�missionnaires, ni les h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants de l'associ� d�c�de, failli, en d�confiture ou d�clare incapable, ni les liquidateurs d'une personne morale associ�e n'ont le droit de r�clamer la liquidation de la soci�t�.

Ils n'ont pas le droit de demander la mise sous s�questre des biens de la soci�t�, ni de r�clamer un inventaire.

En cas de propri�t� indivise d une part, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme titulaire. En cas de d�membrement de la propri�t� d une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l usufruit des parts exerce les droits attaches a celles-ci.

Chapitre V Conseil d Administration : gestion et repr�sentation externe

Article 21 : Nomination - R�vocation

La soci�t� est administr�e par un minimum de 3 administrateurs et un maximum de 9 administrateurs nomm�s par l Assembl�e G�n�rale. Celle-ci peut nommer des administrateurs, personnes physiques ou morales, ext�rieures � la soci�t� pour autant qu ils aient �t� s�lectionn�s pour leurs comp�tences et appuis au projet.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � une dur�e de 2 ans renouvelable par l Assembl�e G�n�rale sur base d un appel � candidatures.

A chaque assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins un nouvel administrateur est d�sign� parmi les associ�s qui ne sont pas administrateurs et ce pour peu qu'il y en ait. Si tous les associ�s pr�sents qui ne sont pas d�j� administrateurs se d�sistent, le poste est pourvu par le conseil d'administration conform�ment � l'article 23.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple sans motif, ni pr�avis.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra designer conform�ment aux dispositions lui applicables, un repr�sentant permanent charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 22 : Composition et Tenue du Conseil d Administration

Les administrateurs forment un conseil d administration qui est coll�gialement responsable de la bonne gestion de l entreprise et qui doit en rendre compte coll�gialement � l Assembl�e G�n�rale. Les mandats au sein du conseil d administration sont d�termin�s par l Assembl�e G�n�rale ; ils comprennent obligatoirement les mandats de pr�sident, Secr�taire et tr�sorier tels que d�finis ci-dessous:

" Pr�sident : garant du respect des pr�sents statuts et donc du respect par la soci�t� de sa finalit� sociale, il fait personnellement le rapport a chaque Assembl�e G�n�rale Ordinaire de la mani�re dont la soci�t� a concouru � sa finalit� sociale au cours de l exercice.

" Secr�taire : garant des relations entre le Conseil d Administration et les associ�s, il veille que celles-ci soient conformes au cadre statutaire. Il est responsable de l inscription dans le registre des parts de tout nouvel associ� (art.9) ; de la bonne transmission des PV du Conseil d Administration et de l Assembl�e G�n�rale (art.22 et 32) et, le cas �ch�ant, de leur publication officielle dans les d�lais impartis ; de la bonne convocation du Conseil d Administration et de l Assembl�e G�n�rale dans les formes et d�lais prescrits par les statuts (art. 22 et 29).

" Tr�sorier : garant de la bonne tenue des comptes et du respect des �ch�ances relatives telles que leur d�p�t annuel et la pr�paration du budget. Son mandat est incompatible avec celui d un comptable. Conform�ment � l art 35, il pr�sente un �tat financier au Conseil d Administration chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige et les comptes et le budget � chaque Assembl�e g�n�rale Ordinaire.

L assembl�e g�n�rale est la seule comp�tente pour fixer et attribuer � certains administrateurs d autres mandats sp�cifiques (missions et responsabilit�s) � l'exception des mandats concernant la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

gestion journali�re qui sont de la responsabilit� coll�giale du conseil d'administration.

En cas d absence ou d emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par un administrateur d�sign� � la majorit� simple par le conseil d administration.

Le conseil se r�unit au moins tous les 3 mois sur convocation du Secr�taire et aussi souvent que l int�r�t social l exige. Il doit aussi �tre convoque lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indique dans la convocation et situe en Province de Li�ge.

Les convocations sont faites par courrier �lectronique, sauf le cas d urgence � motiver dans la convocation de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l ordre du jour. Sauf en cas de force majeure � motiver dans la convocation ou en cas de quorum particulier de pr�sence requis par les statuts, le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d une premi�re r�union le conseil n est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e un autre jour avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La date de cette seconde r�union peut �tre mentionn�e dans la convocation.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Les abstentions, votes blancs ou votes nuls ne seront pas comptabilises pour le calcul des majorit�s. Un administrateur peut m�me par simple mail, lettre, t�l�fax ou tout autre proc�de analogue, donner mandat a un autre administrateur. Ce mandat implique que lors de la r�union, le mandataire est tenu de communiquer le vote du mandant pour autant que ce vote porte sur les points requ�rant un vote et annonces � l ordre du jour. M�me si le vote du mandant est oppos� � celui du mandataire, ce dernier est tenu de le communiquer. Le Conseil d Administration peut toutefois d�terminer la forme des procurations. Un administrateur ne peut repr�senter qu un seul autre membre du conseil. Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux.

Ceux-ci sont signes par le Pr�sident et le Secr�taire. Apres chaque Conseil d Administration, un PV est r�dig� et envoy� � chaque administrateur. Si aucune remarque n a �t� �mise par un administrateur durant les huit jours succ�dant la r�ception du PV, il sera consid�r� comme valide et approuve officiellement durant le prochain Conseil d Administration. Dans le cas contraire, les remarques seront abord�es lors du prochain Conseil d Administration. Un nouveau PV devra ainsi �tre r�dig� valide lors de ce Conseil d Administration en s�ance par l ensemble des administrateurs et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Chaque proc�s-verbal, y compris les proc�s-verbaux provisoires non encore approuv�s, est imm�diatement diffuse �lectroniquement via l intranet accessible � tous les coop�rateurs.

Une tenue du Conseil d Administration non conforme au pr�sent article est un motif de r�vocation des administrateurs pr�sents � la r�union. Ce motif peut �tre invoque par l Assembl�e g�n�rale. Article 23 : Vacance d un administrateur

En cas de vacance d une place d administrateur, le Conseil d Administration peut pourvoir au remplacement jusqu � ce que l Assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive. L administrateur qui remplace un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 24 : Pouvoirs

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l objet social et du plan de gestion pour peu qu'il y en ai un, quelles que soient leur nature ou leur importance sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�serve � l Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. Il �tablit les projets de r�glements d ordre interne.

Il peut �galement entre autres engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Le conseil d administration peut aussi confier sous sa responsabilit� la gestion de tout ou partie des affaires sociales a un ou plusieurs directeurs salaries.

Il peut d�l�guer en son sein, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, associ� ou tiers. Le conseil d administration pr�cisera si ces administrateurs doivent agir conjointement ou individuellement et ceci aussi bien pour la comp�tence de gestion interne que les pouvoirs de repr�sentation externe. Le Conseil d Administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 25 des pr�sents statuts.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 25 : R�mun�ration

Le conseil d administration d�termine exclusivement les �moluments, comptabilise sur les frais g�n�raux de la soci�t�, attaches aux d�l�gations qu il conf�re � des salaries. La soci�t� respecte le principe de la tension salariale mod�r�e (�quivalent � une tension salariale de 1 � 4).

Le mandat des associ�s charges du contr�le et des administrateurs, en ce compris ceux qui sont d�l�gu�s � la gestion journali�re, est r�put� gratuit.

L'assembl�e g�n�rale peut toutefois en d�cider autrement. Il peut notamment leur �tre accorde des jetons de pr�sence. L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour fixer les �moluments fixes et/ou variables des administrateurs, en ce compris les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re. Ces r�mun�rations excluent une participation aux b�n�fices.

Les d�cisions relatives � la r�mun�ration des administrateurs et � l'octroi de jeton de pr�sence et les modalit�s y aff�rentes rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale. Les proc�s-verbaux y ayant trait devront faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge sous peine de nullit�.

Article 26: Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s agissant conjointement (conform�ment � l article 24) et � d�faut par son pr�sident.

Si la gestion courante est confi�e � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou � un ou plusieurs directeurs, chacun d eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante qui lui ont �t� d�l�gu�es, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport,...

Dans le cadre de la d�l�gation fix�e par le Conseil d Administration, celui-ci fixe un plafond financier au-del� duquel le d�l�gu� ne peut pas prendre de d�cision sans en r�f�rer au pr�alable au conseil d administration.

Article 27 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s. Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 a 171 du Code des soci�t�s et qu aucun commissaire n est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d investigation.

Par d�rogation � l article 166 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s a un ou plusieurs associ�s charges de ce contr�le, nommes par l Assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi. L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l exercice de leur mandat.

Conform�ment � l article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n y a pas lieu � nomination d un commissaire - reviseur, sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale.

S il n est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires sont, conform�ment � la facult� pr�vue � l article 385 du Code des soci�t�s, d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charges de ce contr�le et nomm�s par l Assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune formation, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable externe.

Chapitre VI Assembl�e G�n�rale

Article28 : Composition et comp�tence. R�glements d ordre int�rieur.

L Assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�mes les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts :

" Art 4 : approbation du plan de gestion

" Art 10 : fixation du seuil de parts � ne pas d�passer

" Art 16 : approbation de l exclusion d un associ�

" Art 21, 22, 25 : nomination des administrateurs, d�finition de leurs mandats et l'octroi de jetons de pr�sence

" Art 28 : approbation du budget annuel

Elle peut �galement modifier les statuts, nommer et r�voquer les commissaires et accepter leur d�mission ; enfin, elle peut donner d�charge et approuver les comptes annuels.

Article 29 : Tenue Convocation R�union annuelle

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d Administration chaque fois qu il l'estime utile et que l int�r�t de la soci�t� l exige. Elle doit l �tre en tout cas au moins une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels, le budget annuel (r�alise par le conseil d administration conform�ment � l art 35) et la d�charge �

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

donner aux administrateurs. Cette assembl�e est appel�e l Assembl�e g�n�rale ordinaire. Sauf d�cision contraire du Conseil d Administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le 1ier vendredi du mois de mars. Si ce jour est f�rie, l assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations � toute Assembl�e g�n�rale sont adress�es par le Conseil d Administration par courrier �lectronique, 15 jours au moins avant la date de la r�union.

Ces convocations contiennent l ordre du jour, le registre des parts actualis�, le cas �ch�ant les rapports, budget et comptes qui seront pr�sent�s en s�ance. Cette transmission se fait dans le respect de la loi relative � la protection de la vie priv�e � l �gard des traitements de donn�es � caract�re personnel (loi du 08/12/1992) et pr�cisent l heure et le lieu de la r�union. L'ordre du jour doit mentionner les d�cisions qui devront �tre prises lors de l assembl�e.

Une convocation non conforme au pr�sent article est un motif de retrait de mandats d un ou plusieurs membres du Conseil d Administration qui peut �tre invoqu� par l Assembl�e g�n�rale conform�ment � l art.22.

Lors de l Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle appel�e � arr�ter les comptes annuels et le budget annuel, le Conseil d Administration fait un rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser son plan de gestion, conform�ment � l art.4 des pr�sents statuts et la finalit� sociale qu elle s est fix�e, conform�ment � l article 5 des pr�sents statuts; ce rapport comprendra un rapport circonstanci� des mandats mentionn�s � l art.22 et �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation de la finalit� sociale de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport d activit�s r�dig� chaque ann�e par le Conseil d Administration qui atteste que le plan de gestion a �t� suivi.

L assembl�e est pr�sid�e selon le cas par le pr�sident du conseil d administration ou l administrateur d�sign� � la majorit� simple par l ensemble des administrateurs.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour � moins que les associ�s repr�sentant au moins 2/3 des parts pr�sentes ou repr�sent�es n'en d�cident autrement.

L assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si la (moiti�) des parts est pr�sente ou repr�sent�e, sauf pour les cas o� un quorum de pr�sence plus �lev� est requis.

Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Les abstentions et votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, visant la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l �mission d obligation, l'Assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indique dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les trois-quarts du capital social conform�ment aux dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d universalit� ou de branche d activit�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, toute modification des statuts n'est admise que si elle r�unit les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du Code des soci�t�s. L associ� qui a un int�r�t dans un ou plusieurs des points mis � l ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Article 30 : Liste des pr�sences.

A chaque Assembl�e g�n�rale le secr�taire tient une liste des pr�sences. En cas d absence du secr�taire, conform�ment � l article 22, un administrateur sera d�sign� � la majorit� simple par les autres administrateurs. Les associ�s ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part � l'assembl�e, de signer la liste des pr�sences et de mentionner leur nom, pr�nom, domicile et le nombre de parts qu'ils repr�sentent. A la liste de pr�sence demeurent annex�es les procurations. Le mod�le de procuration comprend une partie � vote � que le mandant peut compl�ter afin que son vote soit pris en compte. Dans le cas contraire, aucun vote du mandant ne pourra �tre pris en compte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 31 : Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d Administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en font la demande par �crit au secr�taire. Cette Assembl�e devra avoir lieu dans le mois qui succ�de la demande.

L'ordre du jour de l'assembl�e extraordinaire contient les points requis par les mandants.

A d�fauts de convocation dans les temps, le secr�taire est suspendu, les mandants d�signent en leur sein un secr�taire int�rimaire qui est habilit� � convoquer l'assembl�e extraordinaire. Le remplacement du secr�taire doit alors figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e.

Article 32 : Proc�s-verbaux

Avant toute assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs t�moins sont d�sign�s parmi les associ�s pr�sents afin d'�tablir, de valider et de signer le proc�s-verbal complet.

Ce proc�s-verbal est diffuse �lectroniquement par le secr�taire � tous les associ�s dans les 8 jours qui suivent l'assembl�e et il reste � disposition via l intranet.

Pour toutes d�cisions devant faire l'objet d'une publication au moniteur tel que pr�vu par la loi ou les pr�sents statuts, un extrait du proc�s-verbal est �tablit et signe par le secr�taire et le pr�sident. Les d�lib�rations et votes de l Assembl�e General sont constat�s par des proc�s-verbaux signes par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 33 : Modalit�s pratiques : pr�sence et repr�sentation

Tout associ� peut donner � toute personne, pourvu qu elle soit elle-m�me associ�e et appartenant � la m�me cat�gorie, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et voter pour elle conform�ment � l article 22. Le mod�le de procuration, conform�ment � l article 29, contient une partie � vote � que le mandant doit compl�ter s il souhaite que son vote soit pris en compte. Toutefois, chaque associ� ne peut �tre porteur que d une procuration sauf pour ce qui concerne l acte de constitution de la pr�sente soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 34 : Droit de vote - Vote

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es ; ce pourcentage est porte au vingti�me lorsqu un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engage par la soci�t�.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

A l'exception des cas pr�vus par la loi et par les pr�sents statuts, les d�cisions doivent �tre approuv�es � la majorit� simple.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l assembl�e n en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations ou la r�vocation d administrateurs et de commissaires se font au scrutin secret.

Article 34 - Majorit�s sp�ciales quorum de pr�sence

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications de l article 5 (finalit� sociale) ou de l article 40 (liquidation) des statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l �mission d obligations, l assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indique dans la convocation, si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social et si les associ�s garants pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social attache � l ensemble des parts sociales � garants �.

Si ces deux derni�res conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�e.

La d�lib�ration portant sur l un des points vis�s au premier alin�a, sauf les exceptions pr�vues par la loi, n est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 34 bis Majorit� double

Toute d�lib�ration portant sur l un des points vis�s au premier alin�a de l article 34 ou sur la cession ou transformation de parts sociales, n est admise, que si elle r�unit une majorit� double. Cette majorit� double consiste d une part en une majorit� des voix �mises par les associ�s et d autre part une majorit� des voix �mises par les associ�s garants (coop�rateurs de cat�gorie A). Si la loi ou les statuts pr�voient que la d�cision doit r�unir un nombre de voix sup�rieur � la majorit� simple, la double majorit� consistera alors d une part en ce nombre pour les voix �mises par l ensemble des associ�s et d autre part en une majorit� simple des voix �mises par les associ�s garants.

Chapitre VII Exercice social Affectation des r�sultats

Article 35 : Exercice comptable Inventaire - Comptes annuels - Rapport de gestion.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2016.

Au plus tard le dernier trimestre de chaque exercice social, le Conseil d Administration doit �tablir un budget relatif au prochain exercice social et dresser l'inventaire. Les comptes annuels et les livres sont clos. Les comptes annuels comprennent le bilan et le compte de r�sultats avec les annexes et forment un tout. Le tr�sorier les pr�sente et les soumets pour approbation � l Assembl�e g�n�rale (conform�ment � l article 28). Ces pi�ces sont d�pos�es et publi�es conform�ment � la loi.

En plus du plan financier destine � la constitution de la soci�t�, un deuxi�me plan financier devra �tre r�dig� par le conseil d administration apr�s deux ans d existence et �tre approuve par l Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Ce deuxi�me plan financier est lie au premier rapport de gestion � �tablir au plus tard le 1er mars 2017 (conform�ment � l article 4).

Le Conseil d Administration doit �tablir un rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser son plan de gestion (rapport d activit�s annuel), conform�ment � l art.4 des pr�sents statuts et la finalit� sociale qu elle s est fix�e, conform�ment � l article 5 des pr�sents statuts; ce rapport comprendra un rapport circonstanciel des mandats mentionn�s � l article 22 et �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation de la finalit� sociale de la soci�t�. Ce rapport sp�cial doit �tre pr�sent� par le pr�sident � l Assembl�e g�n�rale.

Article 36 : R�serve l�gale

Chaque ann�e, 1/20�me au moins du b�n�fice net est destin� � la constitution d'une r�serve l�gale. Ce pr�l�vement est obligatoire aussi longtemps que la r�serve l�gale n'atteint pas 1/10�me du capital social.

Article 37 : R�partition du b�n�fice Affectation - Distribution.

Apres affectation du montant n�cessaire � la formation ou conservation de la r�serve l�gale, l'Assembl�e g�n�rale d�cide, sur proposition du Conseil d Administration, de l'affectation du solde du b�n�fice net, en respectant les dispositions l�gales et statutaires.

La soci�t� peut octroyer aux associ�s un avantage patrimonial limite.

Cet avantage ne peut, en aucun cas, �tre sup�rieur � l'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq relative � la cr�ation d'un Conseil national de la coop�ration, applicable au montant r�ellement lib�r� des parts.

Le solde est affect�, suivant d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � la r�alisation de la finalit� sociale. En aucun cas, l'on ne peut proc�der a une distribution ou affectation de b�n�fices � la finalit� sociale si, � la date de cl�ture de la derni�re ann�e comptable, l'actif net, tel qu'il ressort des comptes annuels, est descendu ou descendrait, suite � la distribution, en dessous du montant de la partie fixe du capital lib�r�, augment� des r�serves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent �tre distribu�es.

Chapitre VIII Dissolution Liquidation

Article 38 : Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. L absence d approbation par l Assembl�e g�n�rale du plan de gestion r�dig� et pr�sent� tous les 10 ans par le Conseil d Administration entraine la dissolution (except� pour les deux premi�res ann�es pilotes conform�ment � l art.4 des pr�sents statuts).

Article 39 : Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�rera par les soins de liquidateur(s) nomme(s) par l Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi et singuli�rement des pouvoirs d�finis aux articles 185, 186 et 187 du Code des Soci�t�s sans devoir recourir � une autorisation sp�ciale pr�alable de l Assembl�e g�n�rale. Celle-ci peut, toutefois, � tout moment, limiter ces pouvoirs par d�cision � la majorit� simple.

L assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 40 : Liquidation

Tous les actifs de la soci�t� sont r�alis�s � moins que l'Assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Le solde, apr�s apurement de toutes les dettes de la soci�t� et/ou consignation des sommes n�cessaires � leur paiement, sera affect� par les liquidateurs au remboursement total des apports des associ�s. En cas d insuffisance d actif pour le remboursement total des apports des associ�s, le remboursement aura lieu au marc le franc apr�s que, si besoin est, les parts ont �t� mises sur un pied d �galit�, soit apr�s comptabilisation des montants encore dus pour les parts, parts qui seront alors rembours�es dans une moindre mesure, soit pour les parts qui ont �t� lib�r�es dans une plus

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

large mesure, par paiement pr�f�rentiel � concurrence de la diff�rence.

Apres apurement de la totalit� du passif et remboursement du montant de l'apport des associ�s, le solde sera affect� � une finalit� sociale aussi proche que possible de celle de la soci�t� et en tout �tat de cause, a une fin d�sint�ress�e.

Chapitre IX Dispositions diverses

Article 41 : Identit� �lectronique

Pour ses rapports avec la soci�t� en ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, et administrateur doit poss�der une identit� �lectronique ou toutes communications peuvent lui �tre valablement envoy�es. Toute modification relative � cette identit� �lectronique doit �tre communique au Secr�taire du par l associ� ou l administrateur concerne.

Article 42 : Election de domicile

Pour ses rapports avec la soci�t� en ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, liquidateur domicilie � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique. Article 43 : Litige

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, la comp�tence exclusive est attribu�e aux Cours et Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 44 : Divers

Les dispositions de Code des soci�t�s non reproduites dans les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites et les clauses qui seraient jug�es contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl� g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2016.

La premi�re Assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2017.

2. Administrateurs

ont nomm�s en qualit� d administrateurs :

Monsieur Christian JONET

Madame Paulette BERZY

Monsieur Pascal MARCQ

Monsieur Vincent DAUBY

Madame Laurence VAN MALDER

Monsieur Romain CHARLIER

Monsieur Thomas LAUWERS

Monsieur St�phane TRUONG VAN Quynh

Lesquels ont d�sign� comme

- Pr�sident, Monsieur Christian JONET

- Secr�taire, Madame Paulette BERZY

- Tr�sorier, Monsieur Pascal MARCQ

Monsieur Vincent DAUBY sera charg� de la gestion et administration

Madame Laurence VAN MALDER sera charg�e de la recherche

Monsieur Romain CHARLIER sera charg� de la communication externe

Monsieur Thomas LAUWERS sera charg� des domaines r�seau et production

Monsieur St�phane TRUONG VAN Quynh sera charg� de la logistique.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire-

reviseur. Ils d�cident de ne pas designer d associ� charge de contr�le.

Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation

Conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s, l assembl�e reprend tous les engagements pris au

nom de la soci�t� en formation par Monsieur Christian JONET et Monsieur Benoit NO�L et ce

depuis le 1er d�cembre 2014.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

juridique, c est-�-dire au jour du d�p�t d un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :l exp�dition de l acte de constitution.

Christine WERA, NOtaire associ�e

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/05/2015

�� MOD WORD 11.1

oetB Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 588.959:353

D�nomination

(en entier) : LES COMPAGNONS DE LA TERRE

(en abr�g�) : CDLT

Forme juridique : SCRLFS

Si�ge : RUE D'ANGLEUR 92, 4130 ESNEUX

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Modification du conseil d'administration

A. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

En sa s�ance du 4 mars 2015, le Conseil d'Administration proc�de � la nomination d'un administrateur d�l�gu� en la personne de Madame Laurence VAN MALDER. Cette derni�re exercera la fonction en concertation avec le Pr�sident, Monsieur Christian JONET. Madame VAN MALDER restera par ailleurs charg�e de la recherche

comme pr�c�demment.

B. CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

Les administrateurs suivants ont souhait� �tre relev�s de leur fonction pour cause de manque de disponibilit�:

- Monsieur Pascal MARCQ, en sa qualit� de tr�sorier.

- Monsieur St�phane TRUONG VAN QUYNH, en sa qualit� de charg� de logistique. Leurs d�missions ont �t� act�es par le Conseil d'Administration respectivement en ses s�ances du 4 mars

2015 et du . 25 mars 2015.

Le poste de tr�sorier a �t� propos� � Monsieur Vincent DAUBY, pr�c�demment charg� de la gestion et administration, Ce dernier a accept� le poste et cette nouvelle attribution a �t� act�e par le Conseil

d'Administration en sa s�ance du 25 mars 2015.

Les postes de charg� de logistique et de charg� de gestion et administration restent donc vacants pour l'instant �tant donn� que les t�ches aff�rentes sont d�sormais r�parties entre les administrateurs en place.

C. LISTE DES ADMINISTRATEURS

En cons�quence des �l�ments mentionn�s aux points A et B ci-dessus, la liste des administrateurs s'�tablit

d�sormais comme suit:

Monsieur Christian JONET

Madame Paulette BERZI

Monsieur Vincent DAUBY

Madame Laurence VAN MALDER

Monsieur Romain CHARLIER

Monsieur Thomas f LAUWERS

qu'ils

Administrateur d�l�gu�, Madame Laurence VAN MALDER rest

Monsieur Romain CHARLIER reste charg� Monsieur Thomas LAUWERS reste charg� des

I i M1,1111111 V AI

" "

r

Division LIE

2 e ~ ~h~ y177x;

Greffe

H

Les

postes Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier,

occupent Monsieur Madame Monsieur

Madame e par ailleurs

sont les suivants:

Christian JONET

Paulette BERZI

Vincent DAUBY

Laurence VAN MALDER

�galement charg�e de la recherche.

de la communication externe.

domaines r�seau et production.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

a~.ksc~aLn t

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015

��r

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

l

It1111111ui!1mu11101111uu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des purs=anric,.

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard der tiers

Au verso Nom et signature.

N� d'entreprise : 0588.959.353

D�nomination (en entier) : LES COMPAGNONS DE LA TERRE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale

Si�ge : rue d'Angleur, 92 � 4130 Tilff

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATIONS STATUTS -- D�mission d'un administrateur Texte :

� Aux termes du proc�s-verbal'de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Michel CO�ME, associ� � Tilleur, le 1�r juillet 2015, il a �t� d�cid� ce qui suit; :

� L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution - D�missions - Nominations

L'assembl�e g�n�rale prend acte des d�missions suivantes :

Monsieur Pascal MARCQ du poste de tr�sorier ;

Monsieur St�phane TRUONG VAN.QUYNH du poste de charg� de logistique.

Messieurs MARCQ et TRUONG VAN QUYNH sont,d�s ce jour d�charg�s de leur

mission.

L'assembl�e constate la fin de leur mandat d'administrateur.

L'assembl�e prend acte des nominations suivantes :

- Madame Laurence VAN MALDER, n�e � Anderlecht le 12 f�vrier 1988, num�ro

national 88.02.12 398-37, domicili�e � 6870 Hatrival, rue du P�r�t, 19, au poste d'administrateur-d�l�gu�, qui accepte.

- Monsieur Vincent DAUBY, n� � Kabgayi-Gitarama, le 22 f�vrier 1986, num�ro national 86.02.22' 285-02, domicili� � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 12, au poste de tr�sorier, qui accepte, actuellement domicili� � 4000 Li�ge, rue de Mariez 44.

Leur mandat reprend celui qui �tait d�j� en cours.

L'assembl�e d�cide que les postes de charg� de logistique et de charg� de gestion et administration resteront vacants pour l'instant �tant donn� que les t�ches aff�rentes sont d�sormais r�parties entre les administrateurs en place.

Vote : unanimit�, sauf la d�signation de l'administrateur-d�l�gu� : 10 voix pour et une voix contre.

Deuxi�me r�solution - Modifications des statuts :

L____.

.ti

R�serv� Au

belge

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifi� l'article 8 des statuts et d'adopter le texte qui suit :

� Article 8 : Condition d'admission

(o.)

Le Conseil d'Administration disposant du pouvoir de d�cision statue souverainement sur l'admission des coop�rateurs. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel sauf pour ceux qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile. Tout' coop�rateur qui ne respecterait pas la finalit� sociale poursuivie par la soci�t� peut se voir refuser la qualit� de coop�rateur par le conseil d'administration.

(..,)�

Vote : unanimit�.

Troisi�me r�solution - Adoption du R�glement d'Ordre Int�rieur

L'assembl�e d�cide d'adopter le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROT), conform�ment � la d�cision pris le par le Conseil d'Administration en sa s�ance du 4 mars 2015.

Vote : unanimit�.

el

Quatri�me r�solution - Pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion : L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Christian JONET pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : unanimit�.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign�, ainsi que nous; notaire. �

Suite � cette r�union, les associ�s de la SCRLFS LES COMPAGNONS DE LA TERRE ont pris la d�cision suiv�nt' ' �' l'unanimit�

D�mission

L'assembl�e prend acte de la d�mission du poste d'administrateur de Monsieur Romain CHARLIER, domicili� � 4140.Sprimont, Rue de Chanxhe 1 C, qui est d�e ce jour d�charg� de sa mission.

L'assembl�e constate la fin de son mandat d'administrateur.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Annexe: une exp�dition de Pacte re�u par le notaire Michel CO�ME, associ� � Tilleur, le ler juillet 2015,

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou rire p.ursanrnes ay-ins

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard dei hast

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
LES COMPAGNONS DE LA TERRE

Adresse
Si

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES COMPAGNONS DE LA TERRE

Divers

Publication

Coordonnées LES COMPAGNONS DE LA TERRE

Coordonnées
LES COMPAGNONS DE LA TERRE