LES COULEURS DE L'INDE, EN ABREGE : L.C.D.I

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES COULEURS DE L'INDE, EN ABREGE : L.C.D.I
Dénomination : LES COULEURS DE L'INDE, EN ABREGE : L.C.D.I
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.517.438

Publication

23/04/2015
ÿþDénomination :

(en entier) : Les Couleurs de l'Inde

(en abrégé) : L.C.D.I

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters 46 à 4257 Rosoux ( Berloz)

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

1° Mme LOUIS Evelyne, Francine, Paulette, née le 29/02/1972 à Rocourt  domiciliée rue Joseph Wauters

46 à 4257 Rosoux.

Num reg national : 72.02.29.220.48,

2° M. DEVILLE Claude, Marcel, Emile, Né le 20/07/1970 à Montegnée, domicilié nie Joseph Wauters 46 à, 4257 Rosoux. Num reg national :700720.003.43

3° Mme BOURDON Yvette, Jeanne,Liliane, née le 29/04/1947 à Ixelles, domiciliée rue Louis de Brouckère 45 à 4102 Ougrée Num reg nat : 47.04.29.306.33

4° Mme DE CRAENE Sidonie, Gisèle, Brigitte, Ghislaine, née le 2710311968 à Uccle, domiciliée nie Awan-Fanson, 1A à 4920 AywailleNum reg net : 68.03.27.266.82

Tous de nationalité belge,

Sont convenues de constituer entre elles une association sans but lucratif instituée conformément à la loi du 27 juin 192, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 °r Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «Les couleurs de l'Inde».

Tous les actes, fac-Mures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mention-mer sa dénomi-mation sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention complète ou abrégée de la forme de ['association et de l'indication précise du siège so-'cial et de l'arrondissement judiciaire auquel le siège ressortit.

Article 2

Le siège social est établi à 4257 Rosoux, rue Joseph Wauters 46, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but de soutenir des projets de lutte contre la pauvreté affectant les enfants, et en particulier les enfants défavorisés en Inde, par le biais notamment mais sans exclusive d'une ONG indienne connue sous la dénomination « Slum Children Educational and Development Trust » (Fondation pour l'éducation et le développement des enfants des bidonvilles), qui s'occupe d'enfants de bidonvilles à New Delhi.

L'association peut se tourner vers d'autres ONG et venir en aide à des orphelinats et d'autres organisations venant en aide aux pauvres et aux enfants défavorisés en Inde.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par la récolte de fonds sous toutes les formes autorisées et, dans ce but, un travail d'information notamment par l'édition de brochures informatives, par la réalisation d'un

Moo 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 6' 2. . . S I Li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 r. MOD 2.2

site internet diffusant des informations en lien direct avec l'ONG indienne, par l'organisation de manifestations de charité, repas, événements, conférences, concerts, expositions, etc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois. Les

membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 5

Sont membres jusqu'à la perte de cette qualité :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne qui est admise en qualité de membre par décision du conseil d'administration à la

majorité des présents pourvu que l'identité du membre concerné ait été communiquée préalablement aux

administrateurs absents.

Les membres fondateurs sont :

1° Mme LOUIS Evelyne, Francine, Paulette, née le 29/02/1972 à Rocourt  domiciliée rue Joseph Wauters

46 à 4257 Rosoux.

2° M. DEVILLE Claude, Marcel, Emile, Né le 20/07/1970 à Montegnée, domicilié rue Joseph Wauters 46 à

4257 Rosoux.

3° Mme BOURDON Yvette, Jeanne,Liliane, née le 29/04/1947 à Ixelles, domiciliée rue Louis de Brouckère

45 à 4102 Ougrée

4° Mme DE CRAENE Sidonie, Gisèle, Brigitte, Ghislaine, née le 27103)1968 à Uccle, domiciliée rue Awan-

Fanson, 1A à 4920 Aywaille

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8

L'association tient un registre des membres, conformément aux articles 10 et 26 novies, §1 er de la loi du 27

juin 1921.

Les membres ont te droit de consulter le registre des membres ainsi que les procès-verbaux de l'assemblée,

du conseil et de tous organes délégués et que les documents comptables.

TITRE 4 Cotisations

Article 9

Les membres sont tenus de régler annuellement une cotisation individuelle fixée par le conseil dont le

montant ne peut excéder la somme de 50 ¬ (cinquante euros), dûment indexabie.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

J r e`9 MOD2.2

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation du R.O.I. et de toutes modifications à ce R.O.I. ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle dcit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20ème des membres

doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'asscciation. Aucun membre présent ne peut disposer d'un nombre de voix, vote par procuration compris, supérieur à la moitié des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d'entrer en séance. La liste indique le nom du mandataire.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur présent le plus ancien. Il désigne le secrétaire et l'assemblée choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. Ces personnes forment avec les autres administrateurs présents le bureau de ['assemblée.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour. Exceptionnellement, dans [es cas reconnus d'urgence et/ou de force majeure, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix. Seuls les membres en ordre de

cotisation peuvent prendre part aux votes.

Article 16

Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des votes, la voix du président de l'assemblée est prépondérante, dans la mesure seulement où l'assemblée réunit plus de deux membres.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

" ^. Moo2.2

prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de

ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE 6 Administration

Article 20

L'association est administrée par un organe collégial nommé le conseil d'administration, Cet organe se compose d'administrateurs choisis parmi les membres, au nombre de trois au moins, sauf lorsque l'association ne compte que trois membres, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale, avec des pouvoirs pour les seuls actes conservatoires et de pure administration.

Le mandat d'administrateur se termine par la démission, la révocation, le décès et l'incapacité, matérielle ou juridique, de manifester sa volonté.

Tout membre répondant aux critères d'admission qui est désireuse de devenir administrateur de l'association présente sa candidature au conseil d'administration, qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le cas, de convoquer une assemblée extraordinaire, de mettre le point à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée ou d'attendre le prochain départ d'un administrateur pour soumettre la candidature à l'assemblée,

Par dérogation à ce qui précède, les signataires de la convention constitutive peuvent désigner les membres du premier conseil d'administration et leur attribuer les rôles et pouvoirs qu'ils jugeront bons.

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil consécutives sans motif valable pourra être présumé démissionnaire.

Chaque administrateur participe collégialement à l'exercice de ces pouvoirs, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par délégation spéciale, de gestion journalière ou de représentation générale.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à le majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Sous les réserves prévues aux présents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion des affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du conseil.

Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour toutes durées, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothé-'caires et autres, trans-'criptions, saisies et autres empêchements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et autres transferts ; dispenser de l'inscription d'office, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux, déléguer tous pouvoirs à toutes personnes ; nommer ou mettre à pied tous agents ou préposés de l'association.

II peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux. Il accorde à ces personnes telles indemnités qu'il estime nécessaire. Ces indemnités sont prélevées sur les frais généraux, Ces prestations sont néanmoins présumées gratuites, si le conseil n'en a autrement expressément disposé.

Le conseil dispose donc d'un pouvoir de représentation absolu de l'association dans tous actes et affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ " ~ M0D 2.2

" Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journalière, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion afin de veiller à la continuité du service et de régler tes questions quotidiennes.

A cette fin, il peut désigner un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de délégués à la gestion journalière. Ces personnes agissent et représentent l'association seuls, conjointement ou en collège, selon la volonté du conseil, dans tous les actes, pour la durée que fixe le conseil, en qualité d'organe, c'est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil d'administration envers qui il est comptable de l'exécution de son mandat.

Faute d'indication contraire à la nomination du ou des délégués à la gestion journalière, le pouvoir de gestion est assuré en collège, conjointement ou seul, selon que l'organe compte plus de deux personnes, deux personnes ou une seule, et chaque délégué exerce seul le pouvoir de représentation de l'association dans les matières relevant de la gestion journalière.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

En qualité d'organe de représentation générale en plus du conseil d'administration en collège, deux administrateurs choisis indifféremment et agissant conjointement ont tout pouvoir de représentation de l'association en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,...) et dans tous les actes, en qualité d'organe de représentation générale, c'est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours),

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des représentants généraux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualité.

Ce pouvoir n'est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du conseil d'intervenir au complet ou en collège ni à celui du ou des délégués à la gestion journalière d'intervenir dans le cadre de leur charge.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera lors de l'acquisition de la personnalité juridique pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

s

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

fi + ~---

Réservé

" au Montteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs, Evelyne LOUIS, Claude DEVILLE, Yvette BOURDON, Sidonie DECRAENE,

soussignés décident ce qui suit.

1.De désigner en qualité d'administrateurs :

Mme Evelyne LOUIS, M. Claude DEVILLE et Mme Yvette BOURDON, qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce

mandat.

2.Que le premier exercice commencerait ce jour pour se terminer le 31/12/2015

3.Que la première assemblée générale annuelle aurait lieu dans le courant de mai 2016 ;

4.Qu'une première assemblée se réunira en mai 2015 pour arrêter le budget du ler exercice social ,

5.De ne pas nommer de commissaire, compte tenu des prévisions. Chaque associé aura individuellement

les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

6.De s'accorder mutuellement à chacun d'eux jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs

nécessaires à la mise en route de l'ASBL, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que

d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

7.De se donner mutuellement à chacun d'eux, par la présente tous pouvoirs à l'effet de requérir toutes

inscriptions, modifications, corrections, radiations et toutes autres formalités administratives quelconques

relatives à l'identification de i'ASBL, à la BCE, et le cas échéant à l'ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres

autorités publiques ou privées, s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

Les administrateurs ainsi désignés se sont ensuite réunis et ont nommé, en qualité de :

Présidente et déléguée à la gestion journalière : Mme Evelyne LOUIS

Vice-président et secrétaire : M. Claude DEVILLE

Trésorière : Mme Yvette BOURDON

Fait à Rosoux, en deux exemplaires, le 3 avril 2015

(Chacun des membres fondateurs paraphe chaque feuillet et signe ci-dessous avec l'indication de son nom,

si la signature n'est pas lisible.)

(Suit la signature des 4 fondateurs)

Dépôt simultané : exemplaire signé de l'acte de constitution.

Extrait conforme

Evelyne LOUIS

Membre fondatrice et mandataire

~._

IbténtitianeessbtdaideeitëteeapggefdaMttieta : Atx~etéo ttaareettqutiti3sidinotáatEtristeitnretatdaabauddddaDeesenneeo©tr3dewessanees aypaappoumiriddErsieésdtéeirltassoiatinplàadandtttinmaU'Begoatgstmeià'I;ggaiirktdeait3e8s

R*.ereed I`ieernpk1§a'#tERe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES COULEURS DE L'INDE, EN ABREGE : L.C.D.I

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 46 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne