LES DECOUVERTES DE COMBLAIN, EN ABREGE : DECOUVERTES DE COMBLAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LES DECOUVERTES DE COMBLAIN, EN ABREGE : DECOUVERTES DE COMBLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.174.714

Publication

10/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0451.174.714

Dénomination

(en entier) : ASBL "Les découvertes de Comblain"

(en abrégé) : Découvertes de Comblain

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Leblanc, 13, 4170, Comblain-au-Pont

()blet de l'acte: Modification du Conseil d'administration et des statuts

Démissions :

Assemblée générale du 20110/2010, Tahaÿ Cyrille, Président

Assemblée générale du 2011012010, Flohimont Jean-Claude, Trésorier

Assemblée générale du 20/10/2010, Requier Arsène, Vice-président

Assemblée générale du 20/10/2010, Noirhomme Stéphane, Expert en pédagogie

Assemblée générale du 20/10/2010, Deflandre Guy, Expert scientifique

Assemblée générale du 2011012010, Adam Daniel, Président

Assemblée générale du 20110/2010, Struys Philippe, Spécialiste en pédagogie

Assemblée générale du 20/10/2010, Defer Jean, Vice-président

Assemblée générale du 20110/2010, Piette Sylvie Anne, Experte en pédagogie

Assemblée générale du 2011012010, Michel Georges, Expert scientifique

Assemblée générale du 13/06/2012, Storder Jules, Expert milieu de la pêche

Nominations

Assemblée générale du 20/10/2010, Ek Camille, Expert scientifique

Assemblée générale du 20/10/2010, Depierreux Jacqueline, Vice-Présidente

Assemblée générale du 20/10/2010, Verjus Daniel, Vice-Président, représentant les associations

Assemblée générale du 20/10/2010, Storder Jules, Expert milieu de la pêche

Assemblée générale du 1310612012, Oger Francis, Expert milieu de la pêche

Personnes qui assistent avec voie consultative

Assemblée générale du 20/10/2010, Louon François, Agent responsable de l'Agence de développement

local.

Assemblée générale du 20110/2010, Bastin Jean-Claude, Secrétaire Communal

Assemblée générale du 2011012010, Galien Julien, Directeur de l'Asbl. Délégué à la gestion journalière.

Asbl Les découvertes de Comblain

Modifications des statuts coordonnés adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2012.

Titre Ier - Dénomination, siège social

Article ler,

L'association est dénommée : asbl « Les découvertes de Comblain» ou en abrégé "Découvertes de Comblain". Cette dénomination remplace : « Association de Gestion A la Découverte Géologique de Comblain-au-Pont et Environs»

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2.

Le siège de l'association est établi à Comblain-au-Pont, place Leblanc, 13 à 4170 Comblain-au-Pont, arrondissement judiciaire de HUY.

Titre Il  Durée et but

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association a pour but la valorisation du potentiel endogène de la Commune de Comblain-au-Pont et de sa

région dans un double souci de développement social et économique ainsi que de protection active du

patrimoine.

La poursuite de ce but se réalise notamment par les activités suivantes :

" la recherche et la mise en valeur du patrimoine local et régional ;

" l'accueil des enfants, de jeunes et d'adultes en vue de les informer, les sensibiliser et les fcrmer à l'activité halieutique, notamment par la création d'une école de pêche ;

" l'accueil du public en vue de l'informer, le sensibiliser et le former à la nature et à l'environnement naturel, archéologique, historique, local et régional ;

" la gestion et l'exploitation d'installations, d'équipements, de sites d'activités et de centres d'hébergement touristiques, environnementaux, sociaux, situés sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont et environs ;

" l'accueil, l'encadrement et la formation de personnes dans les différents domaines d'activités en lien avec son objet ;

" l'accueil de chauves-souris blessées afin d'assurer une première ligne de revalidation (nourrissage, hydratation, ...) ;

" la réalisation de repas à vocation sociale dans le cadre d'une cuisine de collectivités, ...

Elle participe à la coordination des efforts de différents acteurs en vue de servir ces objectifs.

Elle organise et coordonne dans te cadre des missions communes à ses membres, des activités

spécifiques aux différents publics.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre Hi - Membres

Article 4.

Par.1 er

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à neuf.

Par.2ème

Sont membres effectifs :

1° les membres représentant la commune et les associations désignées comme suit

" quatre membres du Collège des Bourgmestre et Echevins de Comblain-au-Pont

" de membres du Conseil communal mandatés par chacun des groupes politiques composant le Conseil communal à raison d'un membre par groupe ;

" deux membres mandatés par l'asbl Royal Syndicat d'Initiative de Comblain-au-Pont Poulseur ;

" deux membres agréés par l'asbl « Musée communal de Comblain-au-Pont »

" deux membres mandatés par la Commission locale de Développement rural ;

" d'un membre mandaté par l'asbl Groupement Régional Economique des Vallées de l'Ourthe et de I'Amblève.

2° douze membres présents à titre individuel choisis pour leur capacité à remplir un rôle dans l'association tenant compte du but et des activités de celle-ci, soit en qualité de membres fondateurs, soit des personnes qui, présentées par le Conseil d'administration, sont admises par décision de l'Assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Par 3ème

Le (la) Directeur (trice) est chargé(e) du secrétariat de l'association. Il (elle) pourra déléguer un(e) employé(e) de l'asbl pour l'exécution de cette mission de secrétariat.

En cas d'absence du (de la) Directeur (trice) et de son (sa) délégué(e), le Conseil d'administration désigne un(e) secrétaire faisant fonction, administrateur ou non, membre effectif ou non.

Par 4ème

Le Secrétaire communal, le (la) Directeur (trice) et l'Agent responsable de l'Agence de développement local assistent aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de l'association avec voix

"

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Mo62.2

consultative.

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres désignés à titre individuel sont présentées par le Conseil d'administration et admises par décision de l'Assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 6.

Les membres représentant la Commune ou des associations perdront cette qualité de plein droit de par l'arrivée au terme de leur mandat de représentation.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre n'ayant pas participé aux réunions de l'Assemblé générale pendant plus de deux années civiles consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 7.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires. lls doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Titre IV.  Cotisations

Article 8.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités" et de leur dévouement.

Titre V,  Assemblée générale

Article 9.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, dans l'ordre, soit par le

premier vice-président, soit par le second vice-président, soit par le plus âgé des membres présents.

Article 10.

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence z

" Les modifications aux statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs;

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions des membres ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11.

Il est tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en font la demande.

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Mon 2.2

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 4 des statuts au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 115 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut inviter à l'Assemblée générale, selon tes besoins et à titre consultatif, toute personne étrangère à celle-ci ou à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

S'il représente la commune ou une association désignée à l'article 4, il peut se faire représenter par un autre

membre agréé par l'institution qu'il représente.

Un membre siégeant à titre individuel peut se faire mandater par un autre membre siégeant également à

titre individuel.

Un mandataire ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le Secrétaire communal assiste aux réunions avec voix consultative.

Article 15,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,

Article 16.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification des statuts devra être approuvée par le Conseil communal.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal du commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2004.

Article 17,

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Le (la) Directeur (trice) de l'association ou son (sa) délégué(e), est chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux des réunions. En cas d'absence du (de la) directeur (trice) de l'association et de son (sa) délégué(e), il est remplacé dans cette tâche selon les modalités prévues à l'article 4, Par. Sème. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre VI. -- Administration, gestion journalière

Article 18,

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 7 personnes au moins, membres effectifs de l'association.

Le Président du Conseil d'administration est le Bourgmestre de la Commune de Comblain-au-Pont ou son remplaçant désigné au sein du Collège communal. La fonction de Délégué(e) à la gestion journalière est remplie par le (la) Directeur (trice) de l'association. En cas d'absence, le Conseil d'administration peut désigner pour une durée déterminée, un administrateur délégué faisant fonction, administrateur ou non,

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MOD 2.2

membre effectif ou non.

Le premier vice-président est nommé par l'Assemblée générale parmi les membres mandatés par une association ou par la Commission locale de développement rural. Le second vice-président est nommé par l'Assemblée générale parmi les membres siégeant à titre individuel. Outre le Président, le Collège communal désignera en son sein un second administrateur. Les cinq autres membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée générale le sont pour un terme de six ans.

La période de ce mandat correspond à celle du Collège des Bourgmestres et Echevins.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs ayant été désignés par elle, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale. Les administrateurs désignés parmi les membres représentant la Commune ou des associations perdront cette qualité de plein droit de par l'arrivée au terme de leur mandat de représentation.

En cas de refus par le Bourgmestre de remplir la fonction de Président, le Collège communal désigne en son sein son remplaçant. Le mandat de Président est exercé pour un terme allant jusqu'à l'installation du nouveau Collège communal élu par le Conseil communal.

Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d'administration en adressant par écrit leur décision à celui-ci.

Peut être réputé démissionnaire l'administrateur n'ayant pas participé aux réunions du Conseil d'administration pendant plus de douze mois consécutifs.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, par décision prise au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans-ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans le délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction

Article 19.

Un trésorier peut être désigné par le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées, dans l'ordre, par le 1 er vice-président, le 2ème vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par le (la) Directeur (trice) de l'association ou son (sa) délégué(e). En cas d'absence du (de la) Directeur(trice) de l'association ou de son (sa) délégué (e), il (elle) est remplacé(e) dans cette tâche selon les modalités prévues à l'article 4, Par. Sème.

Article 20.

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, du Bureau (dans les conditions prévues à l'article 23), ou à la demande d'au moins un tiers des membres du Conseil d'administration.

ll ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ll est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par lé Président.

Article 21.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 22.

Le Conseil d'administration nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. [l détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut-être déléguée par le Conseil d'administration à un Bureau dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Le Bureau comprend au minimum le Président, le Secrétaire communal et le (ta) Directeur(trice). Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

MOD 2.2

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Les personnes désignées pour la gestion journalière de l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration par décision prise au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 24.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 25 des statuts.

Article 25.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, par le Président et te directeur de l'association lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 26.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contraotent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27.

Le Président peut inviter au Conseil d'administration, sur décision du Conseil d'administration ou sur proposition du Bureau, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne étrangère à celui-ci ou à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Article 28.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre VII. Règlement d'ordre intérieur.

Article 29.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VIII, Dispositions financières et diverses.

Article 30.

Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, soit du 1 er janvier au 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation

de l'Assemblée générale.

Le compte et le budget sont soumis pour approbation au premier Conseil communal qui suit la date de

l'Assemblée générale.

En ce qui concerne le budget, en cas d'improbation par le Conseil communal, l'Assemblée générale devra

présenter un nouveau projet tenant compte des avis émis par le Conseil communal,

Le (la) Directeur (trice) assure le suivi de la comptabilité de l'association, laquelle pourra être exécutée par

un employé de l'association ou par un sous-traitant.

Il assiste aux réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau de l'association

avec voix consultative.

Article 31.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'Assemblée générale désigne deux commissaires, membres ou non de l'Assemblée générale, membre ou non de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

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Volet B - Suite AIS OD 2.2



Elle déterminera la durée de leur mandat.

Les commissaires disposent, soit sur demande du Conseil d'administration, soit d'initiative, d'un droit de regard sur la gestion journalière de l'association. Ils peuvent à cet effet se faire produire tous comptes ou documents relatifs à la gestion.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera cédé à la Commune de Comblain-au-Pont afin de lui permettre de poursuivre le but de l'association.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée à ce jour, notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES DECOUVERTES DE COMBLAIN, EN ABREGE : DEC…

Adresse
PLACE LEBLANC 13 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne