LES DOUCEURS DE SAIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES DOUCEURS DE SAIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.853.797

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.03.2014, DPT 28.03.2014 14081-0464-016
10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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*13006774*

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MONITEU

2 OS. 2Q12

Greffe

N° d'entreprise : 0431853797

Dénomination

(en entier) : LES DOUCEURS DE SALVE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Cortil Moray 1 - 4671 Salve

Objet de l'acte : Démission

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 10/12/2012

A Le président explique que la présente assemblée a été convoquée afin de délibérer concernant l'ordre du; jour suivant

1.Démission d'un Gérant

B.Le président déclare que l'assemblée est régulièrement constituée et qu'elle est dès lors compétente pour prendre valablement des décisions concernant le(s) point(s) figurant â l'ordre du jour.

Délibérations et décisions

Après délibérations, les décisions suivantes sont prises concernant les points figurant à l'ordre du jour :

1.L'Assemblée accepte la démission au poste de gérant de Madame PONDANT Véronique avec décharge à partir du 10 décembre 2012.

L'Assemblée approuve donc à l'unanimité des voix, les modifications proposées.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 20 heures.

ANCION Richard

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012
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(nin Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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n 11,11111.1111.1114111JI 11

N° d'entreprise : 043t853.797

Dénomination

(en entier) : FLORA 5000

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671-Blegny (Salve), rue Cahorday, 4/01

Objet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION DE LA DENOMINATION  RAPPORT -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  AUGMENTATION DE CAPITAL  DATE DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE  EXERCICE SOCIAL  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 15 novembre 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « FLORA 5000 », ayant son siège social à 4671-Blegny (Salve), rue Cahorday, 4/01, a pris notamment les résolutions suivantes ;

modifier la dénomination sociale et la remplacer par ; « LES DOUCEURS DE SAIVE »

- adopter le texte suivant comme nouvel objet social de la société :

« La société a pour objet :

- la fabrication, l'achat et la vente en gros ou au détail, sur place ou après livraison, de tout produit de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et tous autres produits, activités et fabrications annexes ou connexes et notamment la vente d'articles de librairie, jouets et boissons, ainsi que l'exploitation d'un salon de consommation.

- la fabrication de plats préparés et de service traiteur, et de restaurant, ainsi que la commercialisation en général, l'achat et la vente, à l'importation et à l'exportation de toutes marchandises se rapportant à ces activités;

- la commercialisation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, comprenant notamment la vente, l'achat, la location, l'échange, le prêt, la mise ou prise à disposition, la fabrication, fa transformation, l'importation, l'exportation, sous toutes ses formes et par tous procédés, tant en gros qu'en demi-gros ou au détail, de marchandises -- comestibles ou non  et de services, dont notamment la commercialisation de journaux, de produits de librairie-papeterie et d'articles et produits textiles et leurs accessoires généralement quelconques ;

- la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise cette partie de son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location, le lotissement, la promotion immobilière, et plus généralement, par la réalisation de tous actes, juridiques ou autres, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales, financières ou techniques se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui sera propre à favoriser le développement ou l'extension, tant pour son compte propre que pour le compte d'autrui.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription ou de toute autre manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social. »

- supprimer la valeur nominale des parts sociales.

- augmenter le capital d'onze mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (11.407,99 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à trente mille euros (30.000,00 ¬ ), sans émission de parts sociales nouvelles. Augmentation de capital immédiatement souscrites par les associés au prorata du nombre de parts sociales dont chacun d'eux est titulaire, soit à concurrence de :

- neuf mille cent vingt-six euros trente-neuf cents par Monsieur Richard ANCION ;

- deux mille quatre cent trente-trois euros septante cents par la société IMMOBILIERE ANCION,

et libérée à concurrence de soixante virgule septante-neuf pour cent (60,79%) par un versement en numéraire effectué au compte spécial ouvert au nom de la société sous le numéro 6E95 8601 1891 9958 dans les livres de la société anonyme CENTEA, à Antwerpen.

- dorénavant l'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois de mars, à 20 heures, et que dorénavant l'exercice social commencera la premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

même année. A titre transitoire, l'exercice social en cours qui a débuté le 1er septembre 2012 se terminera le

31 décembre 2013 et que la prochaine assemblée générale ordinaire se réunira le 2ème lundi du mois de mars

2014.

- transférer le siège social à 4671-Blegny (Saive), rue Cortil Moray, 1.

- adopter le texte suivant en guise de nouveaux statuts.

TITRE I. FORME -- DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET -y DUREE

Article 1.- FORME - DÉNOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « LES DOUCEURS DE SALVE », dont les statuts

suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée » ou «

SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4671-Blegny (Saive), rue Cortil Moray, 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet

- ta fabrication, l'achat et la vente en gros ou au détail, sur place ou après livraison, de tout produit de

boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et tous autres produits, activités et fabrications annexes ou

connexes et notamment la vente d'articles de librairie, jouets et boissons, ainsi que l'exploitation d'un salon de

consommation,

- la fabrication de plats préparés et de service traiteur, et de restaurant, ainsi que la commercialisation en

général, l'achat et la vente, à l'importation et à l'exportation de toutes marchandises se rapportant à ces activités

- la commercialisation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, comprenant

notamment la vente, l'achat, la location, l'échange, le prêt, la mise ou prise à disposition, la fabrication, la

transformation, l'importation, l'exportation, sous toutes ses formes et par tous procédés, tant en gros qu'en

demi-gros ou au détail, de marchandises  comestibles ou non  et de services, dont notamment la

commercialisation de journaux, de produits de librairie-papeterie et d'articles et produits textiles et leurs

accessoires généralement quelconques ;

- la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise cette partie de son

objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location, le lotissement, la promotion immobilière, et plus

généralement, par la réalisation de tous actes, juridiques ou autres, visant à conserver et à faire fructifier son

patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales, financières ou techniques se rapportant directement ou

indirectement à son cbjet social et qui sera propre à favoriser le développement ou l'extension, tant pour son

compte propre que pour le compte d'autrui.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription ou de toute

autre manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au

sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social,

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE 1L : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 ¬ ). II est représenté par sept cent cinquante (750)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TITRE Ill. TITRES

Article 6, - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et te cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si la scciété ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION -- CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours, sont valablement signés par un gérant.

Article 12.- DELEGATION DE POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mars, à 20

heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant te cinquième du capital,

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son

défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, que! que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II

ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

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Réservé

al'

Mániteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les

amortissements doivent être faits. -

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé;

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif

lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2, le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts,

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société,

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit,

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

- constater qu'actuellement le nombre de gérant est de deux, savoir

- Madame Véronique PONDANT, domiciliée à 4671-Blegny (Salve), rue Champ du Pihot, 66 ;

- Monsieur Richard ANCION, domicilié à 4671-Blegny (Salve), rue de la Motte, 14.

Les conditions d'exercice de leur mandat ont été fixées par les assemblées générales qui ont décidé de leur

nomination.

- donner tous pouvoirs aux mandataires ad hoc suivants ; Véronique PONDANT, Richard ANCION et Robert

PONDANT, agissant ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de

procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de la mise à jour des

données de la société auprès de la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad

hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura

lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat

lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal (contenant une refonte des statuts tenant lieu de coordination des statuts) et d'une procuration  rapport spécial de la gérance auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société au 30 septembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.10.2012, DPT 12.11.2012 12636-0505-009
14/11/2012
ÿþMud 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ALa présidente explique que la présente assemblée a été convoquée afin de délibérer concernant l'ordre du jour suivant

1.Nomination de aérant

B.Le président déclare que l'assemblée est régulièrement constituée et qu'elle est dès lors compétente pour prendre valablement des décisions concernant le(s) point(s) figurant à l'ordre du jour.

Délibérations et décisions

Après délibérations, les décisions suivantes sont prises concernant les points figurant à l'ordre du jour : 1.L'Assemblée nomme Mr ANCION Richard NN NN 66.03.30-377-33 en qualité de gérant technique, son mandat sera rémunéré et ses frais seront remboursés sur base de pièces justificatives.

Les mandats prendront cours à partir du 1er novembre 2012 pour une période indéterminée.

Conformément aux statuts, chaque gérant est autorisé à poser tout acte de gestion et à représenter la société.

L'Assemblée approuve donc à l'unanimité des voix, les modifications proposées.

ANCION Richard

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III VI 111111 IIIIIN U IHIV

*12185344*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0431853797

Dénomination

(en entier) : FLORA 5000

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Cahorday 4/01 - 4671 Salve

Objet de l'acte : Nomination Cession de part

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2012

r

15/06/2012 : NA056419
16/12/2011 : NA056419
03/01/2008 : NA056419
07/02/2007 : NA056419
24/01/2006 : NA056419
03/01/2005 : NA056419
12/01/2004 : NA056419
07/02/2003 : NA056419
05/02/2002 : NA056419
18/10/2001 : NA056419
19/01/2001 : NA056419
25/06/1998 : NA56419
01/01/1997 : NA56419
01/01/1996 : NA56419
01/01/1995 : NA56419
01/01/1993 : NA56419
01/01/1990 : NA56419
01/01/1989 : NA56419
25/09/1987 : NA56419
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.03.2016, DPT 23.06.2016 16214-0568-019

Coordonnées
LES DOUCEURS DE SAIVE

Adresse
RUE CORTIL MORAY 1 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne