LES ECOLES ET LE COLLEGE SAINTE-VERONIQUE MARIE-JOSE, EN ABREGE : GROUPE SAINTE-VERONIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : LES ECOLES ET LE COLLEGE SAINTE-VERONIQUE MARIE-JOSE, EN ABREGE : GROUPE SAINTE-VERONIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.665.640

Publication

16/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

111

N� d'entreprise : 0420665640 D�nomination

111

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IJI11,1111t1,1711111111111

(en entier): LES ECOLES ET LE COLLEGE SAINTE-VERONIQUE MARIE-JOSE SAINT-JOSEPH, A.S.B.L.

(en abr�g�): Groupe Sainte-V�ronique

Forme juridique: association sans but lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Rennequin Sualem 15

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un acte re�u par le Notaire Gabriel RASSON, de Sclessin-Li�ge, le 30 septembre 2014, en cours de:

formalit�s aupr�s de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le trente septembre,

A 4000 Li�ge, rue Rennequin Sualem, 20, en la salle des professeurs

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de ScIessin, Ville de Li�ge,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � LES ECOLES ET LE

COLLEGE SAINTE-VERONIQUE MARIE-JOSE SAINT-JOSEPH, A.S.B.L. �, en abr�g� � Groupe Sainte-:

V�ronique �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Rennequin Sualem, 15.

Num�ro d'entreprise ; 0420.665.640. Registre des personnes morales de Li�ge.

Association sans but lucratif constitu�e aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Emile LABE, Notaire � Li�ge,

le treize mai mil neuf cent quatre vingt, publi� aux annexes du Moniteur belge le vingt quatre juillet suivant sous

le num�ro 7825.

Par:

1.Monsieur PIRNAY Joseph Victor Gilles, cur� de la paroisse Sainte-V�ronique, domicili� � Li�ge, rue,

Heemricourt, 4;

2.Monsieur BOURLET Maurice Victor Henri Joseph, ing�nieur, domicili� � Li�ge, avenue de l'Observatoire,

219;

3.Madame GODIN Denise Elisabeth, professeur, �pouse de Monsieur Orner BALLERIAUX, domicili�e �,

" Aywaille, Stockeu, 40;

" 4.Madame BONHOMME Marie Jos� Th�r�se Madeleine, sans profession, �pouse de Monsieur

" DEMBOURG, domicili�e � Li�ge, rue Louvres, 98;

5.Monsieur CLESSE Nicolas Fran�ois, directeur d'�coule, retrait�, domicili� � Li�ge, place Sainte-

V�ronique, 22;

6.Monsieur LERUSSE Maurice Adolphe Joseph Ghislain, expert-comptable, domicili� � Li�ge, rue Fabry, 18

7.Monsieur VITO Raymond Henri Christian, avocat, domicili� � Li�ge, rue des Ixellois, 8;

8.1vIadame RENIER Jeanne Marie Henriette, domicili�e � Li�ge, rue Louvrex, 96, en religion SSur Marie Chantal.

Association sans but lucratif dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue en date du quatorze d�cembre deux mil six, publi� aux annexes' du Moniteur belge le dix neuf janvier suivant, sous le num�ro 07012258.

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix huit heures quarante cinq minutes, sous la pr�sidence de Monsieur Victor-, Vincent DEHIN, n� � Li�ge le six ao�t mil neuf cent quarante huit, (RN :48080605355), domicili� � 4000 Li�ge,: Avenue des Ormes, 24, pr�sident du conseil d'administration, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du sept juin deux mil douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le cinq d�cembre suivant, num�ro 13182582, conform�ment � l'article 21 des statuts.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s les membres effectifs actuels de l'association, ainsi qu'ils ie d�clarent

-Monsieur BOUHON Marcel Robert Marie Emile Bernard, n� � Li�ge le quatorze ao�t mil neuf cent

cinquante huit, domicili� � 4431 Ans, rue des Quatorze Bonniers, 10

Registre national : 58081406909;

-Monsieur BOURLET Maurice Victor Henri Joseph, n� � Li�ge le vingt six juin mil neuf cent vingt six,

domicili� � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire, 21 bo�te 44

Registre national : 26062605544;

-Monsieur BRAISANT Alain Edouard Andr� Marie Ghislain, n� � Li�ge le onze f�vrier mil neuf cent quarante

sept, domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard Fr�re-Orban, 21 bo�te 61

Registre national : 47021107514;

Repr�sent� par procuration ci-annex�e, par Monsieur Bouhon pr�nomm�

-Monsieur DEHIN Victor Joseph Alfred Louis Marie Vincent, n� � Li�ge, le six ao�t mil neuf cent quarante

huit, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des Ormes, 24

Registre national v. 48080605355;

-Monsieur GERMAIN Albert Henri Nicolas, n� � Li�ge le vingt huit juin mil neuf cent quarante quatre,

domicili� � 4000 Li�ge, rue Sirnonon, 4

Registre national : 44062805967;

-Monsieur LESAGE Roger Odon Victor, n� � Limerl� le cinq novembre mil neuf cent quarante et un,

domicili� � 4100 Seraing, rue d'Ougr�e, 73 bo�te A

Registre national : 41110517135 ;

-Monsieur MODAVE Christian Adrien Femand, n� � Ougr�e le quatorze mal mil neuf cent cinquante et un,

domicili� � 4630 Soumagne, rue des Trois-Ch�nes, 51

Registre national : 51051424949;

-Monsieur SALMON Andr� Charles Elle Th�odore Yves Michel, n� � Li�ge le vingt huit avril mil neuf cent

cinquante et un, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire, 140 bo�te 61

Registre national : 51042805708;

Repr�sent� par Monsieur Dehin pr�nomm� par procuration ci-annex�e

-Monsieur THOMAS Omer Fernand G�rard Ghislain, n� � Bovigny le quatre mai mil neuf cent quarante

trois, domicili� � 4432 Ans, Avenue A. et Ph.. Everaml de Harzir, 84.

Registre national : 43050408950;

-Madame CEULEMANS Anne Janine Mich�le, n�e Ixelles le vingt cinq mars mil neuf cent soixante huit,

domicili�e � 4000 Li�ge, rue Forgeur, 60 bo�te 81.

Registre national :68032504275 ; repr�sent�e par Monsieur Thomas pr�nomm� par procuration ci-annex�e

-Monsieur BREDHOL Harald Bernhard, n� � Eupen le seize juin mil neuf cent trente huit, domicili� � 4000

Li�ge, rue du Buis, 17

Registre national ; 38061604722;

Repr�sent� par Monsieur Franckart ci-apr�s nomm�, par procuration ci-annex�e

-Monsieur FRANCKART pierre Georges No�l Marcel Louis, n� � Rocourt le neuf novembre mil neuf cent

soixante huit, domicili� � 4190 Ferri�res, Route de la Source de Harre, 4 A

Registre national : 68110911949;

-Monsieur BIRON Charles Maurice Ghislain Fernand, n� � Anthisnes le six juin mil neuf cent quarante trois,

domicili� � 4608 Dalhem, Chemin du Bois du Roi, 104

Registre national : 43060621763;

Repr�sent� par Monsieur tirlodave pr�nomm� par procuration ci-annex�e

-Monsieur LESPIRE Claude-Andr� Jules Ren� Marcel, n� � Verviers le trente septembre mil neuf cent

trente cinq, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue Rogier, 7 A101

Registre national : 35093003953;

Repr�sent� par Monsieur Germain pr�nomm� par procuration ci-annex�

-Monsieur VITO Michel Georges Emile, n� � Li�ge, le cinq novembre mil neuf cent soixante cinq, domicili� �

4053 Chaudfontaine, All�e de la Picherotte, 19

Registre national ; 65110508741;

-Monsieur WILLEMS Paul Andr� Bernard, n� � Li�ge, le trois mars mil neuf cent cinquante six, domicili� �

4000 Li�ge, rue de Chestret, 18

Registre national : 56030307166;

Repr�sent� par Monsieur Lesage pr�nomm� par procuration ci-annex�e

-Monsieur MATERNE Georges Fran�ois Edgard Marie, n� � Herstal, le deux mai mil neuf cent trente,

domicili� � 4000 Li�ge, rue-de-Trazegnies, 31

Registre national : 30050226945;

-Monsieur PURNOTTE L�on Jean Joseph F�lix, n� � Richelle le douze octobre mil neuf cent quarante

quatre, domicili� � 4000 Li�ge, rue des M�sanges, 33

Registre national ; 44101205594.

D�clarant repr�senter ensemble le quorum suffisant pour valablement d�lib�rer.

Lesquels constatent qu'ils ont �t� r�guli�rement convoqu�s.

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'I

Conform�ment � l'article 23 des statuts et aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt

et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

l'assembl�e ne peut d�lib�rer � la pr�sente assembl�e modificative des statuts :

1/que si l'objet de celles-ci est valablement et explicitement indiqu� dans la convocation ;

2/que si l'assembl�e r�unit les deux/tiers des membres et;

3/que si elle est vot�e par une majorit� des deux/tiers des voix ou quatre/cinqui�mes en cas de modification

du but de l'association.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

- Proposition de modifier la d�nomination (article 1 des statuts),

- Proposition de modifier le but social (article 3 des statuts),

-Proposition de modifier les articles 7, 10, 11 et 21 des statuts,

- Proposition de modifier la dur�e de l'exercice social comme suit (article 25 des statuts) :

� L'exercice social d�butera le premier septembre pour se terminer le trente et un ao�t�,

Concernant l'exercice social en cours, celui-ci prendra fin le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

L'exercice social pour l'ann�e deux mil quinze d�butera le premier janvier deux mil quinze et finira le trente

et un ao�t deux mil quinze. Il aura donc une dur�e de huit mois.

L'exercice social suivant commencera le premier septembre deux mil quinze pour se terminer trente et un

ao�t deux mil seize et ainsi de suite pour les exercices sociaux suivants.

-Proposition de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale et la date de la cl�ture des comptes de l'exercice

�coul� (articles 19 et 26 des statuts).

Dans cette perspective, la date de l'assembl�e g�n�rale sera d�plac�e. Elle devra avoir lieu pour le dernier

jour de f�vrier de chaque ann�e au plus tard.

Chaque ann�e, pour le quinze f�vrier seront arr�t�s les comptes de l'exercice �coul�.

Concernant l'exercice social en cours, l'assembl�e g�n�rale aura lieu dans le premier semestre de l'ann�e

deux mil quinze, le compte de l'exercice �coul� sera arr�t� pour le quinze juin deux mil quinze.

-Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de,

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

1111 est propos� d'adopter les nouveaux statuts suivants, incorporant les modifications d�cid�es :

litre premier: D�nomination fondateurs - Si�ge - But(s) - Dur�e

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e � GROUPE SAINTE-VERONIQUE �.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire �mile Lab� � Li�ge, le 13 mai 1980, publi� aux annexes

du Moniteur belge du 24 juillet suivant sous num�ro 7825,

Par:

1.Monsieur PIRNAY Joseph Victor Gilles, cur� de la paroisse Sainte-V�ronique, domicili� � Li�ge, rue

Heemricourt, 4;

2.Monsieur BOURLET Maurice Victor Henri Joseph, ing�nieur, domicili� � Li�ge, avenue de l'Observatoire,

219;

3.Madame GODIN Denise Elisabeth, professeur, �pouse de Monsieur Orner BALLERIAUX, domicili�e �

Aywaille, Stockeu, 40;

4.Madame BONHOMME Marie Jos� Th�r�se Madeleine, sans profession, �pouse de Monsieur

DEMBOURG, domicili�e � Li�ge, rue Louvres, 98;

5.Monsieur CLESSE Nicolas Fran�ois, directeur d�coule, retrait�, domicili� � Li�ge, place Sainte-

V�ronique, 22;

6.Monsieur LERUSSE Maurice Adolphe Joseph Ghislain, expert-comptable, domicili� � Li�ge, rue Fabry, 18

7.Monsieur VITO Raymond Henri Christian, avocat, domicili� � Li�ge, rue des Ixellois, 8;

8.Madame RENIER Jeanne Marie Henriette, domicili�e � Li�ge, rue Louvrex, 96, en religion SSur Marie

Chantal,

Qui �taient ses fondateurs.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 29 mars 1993, publi� aux

annexes du Moniteur belge du 30 juin suivant sous num�ro 11754

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Etienne Caprasse de Gr�ce Fiollogne, en date du 29 septembre

1999, publi� aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 4473

Et aux termes d'une assembl�e g�n�rale tenue en date du treize d�cembre deux mil quatre, publi�e aux

annexes du Moniteur belge le dix huit avril deux mil cinq, sous le num�ro 05056762.

Et aux termes d'une assembl�e g�n�rale tenue en date du quatorze d�cembre deux mil six, publi�es aux

annexes du Moniteur belge le dix neuf janvier suivant sous le num�ro 07012258 et du pr�sent acte.

Article 2 : si�ge social

Elle a son si�ge � Li�ge, rue Rennequin Sualem, 15, Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale � tout autre endroit de la Ville de Li�ge.

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L'association sans but lucratif d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 : But(s) de l'association

L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une �ducation et d'un enseignement chr�tiens.

L'association assumera le r�le de pouvoir organisateur de toute cr�che ou garderie d'enfants, tout �tablissement d'enseignement pr�-gardien, maternel, primaire, secondaire ou sup�rieur qu'elle entendra �tablir.

Elle veillera � prodiguer aux jeunes gens qui lui sont confi�s une �ducation fondamentale chr�tienne et une solide formation humaniste orient�e notamment vers la pr�paration aux �tudes universitaires ou sup�rieures, la pratique des langues vivantes, l'�tude des sciences �conomiques ou l'insertion professionnelle dans toute discipline agr�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles ; elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire.

L'association pourra sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale de ses membres, int�grer les structures de l'Enseignement Catholique tel qu'il est ou sera organis� par l'Ev�que ou les Ev�ques ayant juridiction sur le lieu de son si�ge

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute, aux conditions requises pour les modifications de statut.

Titre deuxi�me : Membres - Admission - D�mission.

Article 5 : Membres

Le nombre de membres est illimit� ; il ne peut �tre inf�rieur � six.

La qualit� de membre est acquise aux membres actuels.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conform�ment � l'article 10 de la loi sur les

asbl.

Y sont indiqu�s, l'identit� des membres, l'admission des nouveaux membres, la d�mission, [e d�c�s ou leur

exclusion.

Une copie en est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent

Article 6 : Admission des membres

L'admission en qualit� de membre est du ressort exclusif de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide

souverainement � la majorit� des dewdtiers des membres pr�sents.

Par son adh�sion, chaque membre s'engage � respecter les statuts et notamment le but social tel que d�fini

ci-dessus. Il s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re

propre de l'association.

Article 7 ; perte de la qualit� de membre

Tout membre de l'association est libre de d�missionner, moyennant l'assentiment du conseil

d'administration, et dans le respect de la loi.

Le membre ayant atteint l'�ge de septante cinq ans � la date du trente juin sera r�put� �tre d�missionnaire.

Le conseil d'administration pourra conf�rer le titre de membre honoraire � tout d�missionnaire dont il aura

agr�� la perte de qualit� de membre effectif. Le membre honoraire assiste aux assembl�es g�n�rales, sans

pouvoir participer au vote.

L'exclusion d'un membre doit �tre prononc�e conform�ment � la loi.

Article 8::

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants-droit � tous titres n'auront aucun droit sur le fonds

social. Il ne pourra non plus r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de

scell�s.

li en sera de m�me pour les h�ritiers d'un membre d�funt.

Article 9 ; Cotisations

Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement, lls n'encourent du

chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre troisi�me : Administration- gestion journali�re

Article 10 ; Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, r�vocables par

l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres. lis sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e

g�n�rale.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e maximum de six ans.

Tout membre sortant est r��ligible.

Tout administrateur peut d�missionner � condition de notifier sa d�cision � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions en coll�ge et les administrateurs exercent leur mandat � titre

gratuit. Le conseil d'administration a n�anmoins la facult� de d�l�guer, dans les limites qu'il fixe, la gestion

journali�re de l'association � un de ses membres, personne physique ou morale, laquelle porte alors le titre

d'administrateur d�l�gu�.

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Conform�ment aux pr�visions de l'article 14 ci-apr�s, le conseil d'administration peut �galement, en vertu d'une d�l�gation sp�cifique, confier � l'un de ses membres, personne physique ou morale, le soin de diriger et de mener � bien en son nom une t�che particuli�re formellement d�finie.

Les missions accomplies par d�l�gation g�n�rale ou sp�cifique peuvent, moyennant l'assentiment pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, �tre l'objet d'une r�mun�ration qui est souverainement arr�t�e par le conseil d'administration par r�f�rence aux usages en mati�re de consultance.

L'administrateur charg� d'une mission r�mun�r�e s'abstient de toute d�cision � ce sujet. Il n'assiste pas � la d�lib�ration et son retrait du conseil d'administration ayant ce point � l'ordre du jour est l'objet d'une mention sp�ciale au proc�s-verbal de la s�ance.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�e par extrait dans les annexes du Moniteur belge,

Tous actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association doivent comporter au minimum tes mentions suivantes : nom et pr�noms, domicile, lieu et date de naissance de l'administrateur personne physique, d�nomination sociale, forme juridique, �ventuel num�ro de TVA et si�ge social de l'administrateur personne morale ; ainsi que pour toutes les personnes habilit�es � repr�senter l'association, administrateur ou autres: l'�tendue des pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 11: Bureau du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un bureau qui est au moins compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier. Le conseil d'administration peut �galement, � son grand choix, �lire parmi ses membres un second vice-pr�sident, un administrateur d�l�gu�, un secr�taire adjoint ou un tr�sorier adjoint qui, dans ce cas, font �galement partie du bureau.

Le bureau se r�unit, selon les n�cessit�s, sur la convocation de l'un de ses membres, 11 peut toujours inviter tout associ� int�ress� � participer � la discussion d'un point ou l'autre, que cet associ� soit, ou non, membre du conseil d'administration.

Le bureau soumet tous ses projets de r�solution au conseil d'administration qui est seul comp�tent pour en d�lib�rer.

Article 12: R�unions - D�lib�ration - Votes Proc�s-verbaux

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident, d'un vice-pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�, ou encore de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants; la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, qui ne pourra �tre titulaire que d'une procuration. La procuration, �crite, doit �tre d�pos�e au bureau avant l'ouverture de la s�ance.

Les d�lib�rations sont constat�es par proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association et contresign� par le Pr�sident ou l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits sont sign�s par le Pr�sident ou l'administrateur-d�l�gu�.

Article 13 Pouvoirs

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

'

a)Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner

quittance; faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi

que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter et

recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir

et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et

accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux; contracter et effectuer

tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits, obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou

personnelles; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes

juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger, compromettre.

b)En mati�re scolaire plus sp�cialement, le conseil d'administration ou son repr�sentant sera comp�tent

pour tout ce qui concerne:

1.1a cr�ation de classes et de fonctions;

2.1'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires;

3.1'engagement et la nomination des chefs d'�tablissements;

4.1'engagement et la nomination des chefs du personnel enseignant et de tout autre personnel �ducatif ou

administratif;

5.les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel;

6.1a gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des d�penses;

7.1a repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et des autorit�s religieuses;

8.1e choix des centres P.M.S. et 1.M.S.;

9.1'admission ou l'exclusion d'�l�ves

Article 14 administrateur-d�l�gu�- chefs d'�tablissements

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re, avec l'usage de la signature sociale aff�rente

� cette gestion : le conseil en fixera les pouvoirs.

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Le Conseil d'administration peut aussi d�l�guer � l'administrateur-d�l�gu�, aux chefs d'�tablissements ou � des comit�s de gestion constitu�s par �tablissement certaines de ses comp�tences � pr�ciser dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 15 : Comit�s de gestion :

S'il est constitu� des comit�s de gestion par �tablissement, le pr�sident du conseil d'administration ou son repr�sentant est membre de droit de chaque comit� de gestion.

Le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur d�l�gu� ont chacun et s�par�ment un droit de recours aupr�s de l'assembl�e g�n�rale contre toute d�cision du comit� de gestion qui irait � l'encontre du but poursuivi par l'association.

Le recours est suspensif de l'ex�cution de fa d�cision litigieuse.

Article 16 : repr�sentation:

L'association est repr�sent�e dans les actes, autres que ceux de la gestion journali�re, y compris ceux o�

interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel : par le Pr�sident du Conseil et l'administrateur-

d�l�gu�, agissant conjointement, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir

sp�cial.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur

mandat � titre gratuit

Le secr�taire ou le secr�taire-adjoint, et en son absence, le pr�sident ou l'administrateur-d�l�gu�, est

habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les

formalit�s n�cessaires � leur acceptation, conform�ment � la loi.

Article 17 : actions en Justice :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur

d�l�gu�.

Titre quatri�me : Assembl�e g�n�rale

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Outre les facult�s qui lui sont r�serv�es aux articles ci-dessus, sont du seul ressort de sa comp�tence:

lies modifications aux statuts sociaux;

2.1a d�finition en conformit� avec te but social, des projets �ducatifs, p�dagogiques ou autres particuliers �

chaque �tablissement;

3.1a cr�ation, le regroupement ou la suppression d'�tablissements ou de sections;

4.1a nomination ou fa r�vocation des administrateurs;

5.rapprobation des budgets et des comptes;

6.1a donation par contrat des �tablissements en b�timents scolaires et en �quipements de base;

7.ies exclusions de membres;

8.1a dissolution volontaire de l'association;

9.toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 19 R�unions

Concernant l'exercice social en cours, l'assembl�e g�n�rale approuvant les comptes aura lieu dans le

premier semestre de l'ann�e deux mil quinze.

Pour les exercices comptables suivants, se cl�turant le trente et un ao�t de chaque ann�e � partir de deux

mil quinze, il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard pour le dernier jour

de f�vrier et pour la premi�re fois � partir de deux mil seize.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, autant de fois que

l'int�r�t social l'exige. 11 est tenu de le faire lorsqu'un/cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent y �tre convoqu�s.

Article 20: Convocations-ordre du jour.

Les convocations aux assembl�es se font par lettre missive ordinaire, t�l�fax ou courrier �lectronique et

sont adress�es au moins huit jours � l'avance � tous les membres par le conseil d'administration. Ces

convocations sont sign�es au nom du Conseil par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal

au vingti�me est port�e � l'ordre du jour (y. art. 6 de la loi). L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points

port�s � celui-ci. Toutefois, moyennant raccord des deux/tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut

traiter de points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 21 Bureau de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut, par le plus �g� des

autres administrateurs pr�sents, Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 22 Pr�sences.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit

�tre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. La procuration, �crite, doit �tre

d�pos�e au bureau avant l'ouverture de la s�ance. Tous les membres ont droit de vote �gal, chaque membre

dispose d'une voix.

" .Volet B - Suite

Article 23 Ordre du jour D�lib�rations - Votes.

Sauf dans le cas o� des majorit�s sp�ciales sont requises par la loi ou les statuts, les assembl�es g�n�rales ,

sont r�guli�rement constitu�es quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification aux statuts ou sur la dissolution

de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi applicables aux associations sans but lucratif.

Article 24 Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux port�s sur un registre

sp�cial, tenus au si�ge de l'association et contresign�s par le Pr�sident ou l'administrateur-d�l�gu�. Tous les

membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Les d�lib�rations seront �ventuellement port�es � la connaissance des membres et des tiers int�ress�s par

simple lettre missive, par communication d'extraits ou de copies de proc�s-verbaux certifi�s conformes par le

Pr�sident ou l'administrateur-d�l�gu�.

Titre cinqui�me : Comptes annuels budget - comptabilit�.

Article 25 : Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier septembre et finit le trente et un ao�t.

Concernant l'exercice social en cours, celui-ci prendra fin le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

L'exercice social pour l'ann�e deux mil quinze d�butera le premier janvier deux mil quinze et finira le trente

et un ao�t deux mil quinze. li aura donc une dur�e de huit mois.

L'exercice social suivant commencera le premier septembre deux mil quinze pour se terminer le trente et un

ao�t deux mil seize et ainsi de suite pour les exercices sociaux suivants.

Article 26 : Comptes et budgets

L'asbi doit tenir une comptabilit� conforme aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante

cinq pour la tenue de la comptabilit� et l'�tablissement des comptes annuels. Ce conform�ment � l'article 17 de

la loi sur les asbl.

Chaque ann�e, pour le quinze f�vrier, sont arr�t�s les comptes de l'exercice �coul�.

Concernant l'exercice social en cours, les comptes de l'exercice �coul� seront arr�t�s pour le quinze juin

deux mil quinze.

Le conseil est tenu de soumettre, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient au plus tard

le dernier jour de f�vrier (le premier semestre de deux mil quinze pour l'exercice en cours), les comptes de

l'exercice �coul� et te budget de l'exercice prochain.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononcera sur la

d�charge � accorder aux administrateurs, y compris ceux qui d�missionnent en cours d'exercice social.

Les comptes sont publi�s conform�ment � la loi (d�p�t au greffe et � la Banque Nationale)

Dans les cas pr�vus � l'article 17 � 5 de la loi, le contr�le doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

litre sixi�me : R�glement d'ordre int�rieur.

Article 27:

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� pour approbation par le conseil d'administration �

l'assembl�e g�n�rale. II devra, pour entrer en vigueur, recueillir l'assentiment des trois/quarts des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Titre septi�me : Dissolution liquidation.

Article 28 Dissolution.,

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions et selon les

modalit�s fix�es par les articles 20 et suivants de la loi. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution

nomme un ou plusieurs liquidateurs.

En cas de liquidation, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que

possible du but de l'association.

Article 29 R�f�rences � la loi sur les asbl.

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en conformit� avec les articles 8 et 9 de la loi sur les asbl.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la "loi sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations". lis entendent

se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas

explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux '

dispositions imp�ratives de cette loi r�put�es non �crites.

D�cision :

Ces nouveaux statuts sont adopt�s par l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit� (des membres pr�sents

et repr�sent�s), le quorum des membres pr�sents �tant suffisant pour d�lib�rer sur l'objet des pr�sentes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/12/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*13182 82*

A

IIM

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

N d'entreprise : 0420.665.640

D�nomination Les Ecoles et le College Sainte-Veronique Marie-Jos�

(en entier)

(en abr�g�) : Groupe Sainte V�ronique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Rennequin Sualem, 15 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification membres AG

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 07 juin 2012, les d�cisons suivantes ont �t� ent�rin�es. D�mision:

Duchesne B�atrice : membre

Crotteux Jean-Luc : membre

Reconduction des mandats:

L'ensemble des mandats des autres membres de l'AG � �t� reconduit � l'unanimit� pour une dur�e de 6ans � savoir :

Dehin Victor-Vincent : Pr�sident

Germain Albert : Vice-Pr�sident

Modave Christian : Administrateur d�l�gu�

Salmon Andr� : Tr�sorier

Lesage Roger: administrateur

Braibant Alain: administrateur

Bourlet Maurice: administrateur

Bouhon Marcel ; administrateur

Geulemans Anne : administrateur

Franckart Pierre : administrateur

Thomas Omer : administrateur

Bredhol Harald : administrateur

Lespire Claude-Andr� : membre

Thunus Armand : membre

Materne Georges : membre

purnotte L�on : membre

Gabriel Jacques : membre

Biron Charles : membre

Willems Paul : membre

Vita Michel : membre

Debatty Fulvie : membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2015

�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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1

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N� d'entreprise : 0420.665.640

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : GROUPE SAINTE-VERONIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Rennequin Sualem 15

Objet de l'acte : acceptation de l'apport gratuit de l'universalit� du patrimoine de l'ASBL Jardin d'Enfants Saint-Jean - nomination

D'un acte re�u parle Notaire Gabriel RASSON, de Sclessin-Li�ge, 1e15 janvier 2015 en cours de formalit�s

au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUINZE,

Le quinze janvier,

A 4000 Li�ge, rue Rennequin Sualem, 20, en la salle des professeurs du Coll�ge Sainte-V�ronique,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Sclessin, Ville de Li�ge,

S'EST REUNIE:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � GROUPE SAINTE -

VERONIQUE�, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Rennequin Sualem, 15.

Num�ro d'entreprise : 0420.665.640. Registre des personnes morales de Li�ge.

Association sans but lucratif constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Emile LABE, Notaire � Li�ge,

le treize mai mil neuf cent quatre vingt, publi� aux annexes du Moniteur belge le vingt quatre juillet suivant sous

le num�ro 7825.

Par:

1.Monsieur PIRNAY Joseph Victor Gilles, cur� de la paroisse Sainte-V�ronique, domicili� � Li�ge, rue

Heemricourt, 4 ;

2.Monsieur BOURLET Maurice Victor Henri Joseph, ing�nieur, domicili� � Li�ge, avenue de l'Observatoire,

219 ;

3.Madame GODIN Denise Elisabeth, professeur, �pouse de Monsieur Omer BALLERIAUX, domicili�e �

Aywaille, Stockeu, 40 ; .

4.Madame BONHOMME Marie Jos� Th�r�se Madeleine, sans profession, �pouse de Monsieur

DEMBOURG, domicili�e � Li�ge, rue Louvres, 98 ;

5.Monsieur CLESSE Nicolas Fran�ois, directeur d'�coule, retrait�, domicili� � Li�ge, place Sainte-

V�ronique, 22 ;

Monsieur LERUSSE Maurice Adolphe Joseph Ghislain, expert-comptable, domicili� � Li�ge, rue Fabry, 18

7.Monsieur VITO Raymond Henri Christian, avocat, domicili� � Li�ge, rue des ixellois, 8 ;

8.Madame RENIER Jeanne Marie Henriette, domicili�e � Li�ge, rue Louvrex, 96, en religion Soeur Marie Chantal.

Association sans but lucratif dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue en date du trente septembre deux mil quatorze, publi� aux annexes du Moniteur belge le seize octobre suivant, sous le num�ro 14189700.

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix huit heures quarante cinq minutes, sous la pr�sidence de Monsieur Victor-Vincent DEHIN, n� � Li�ge le six ao�t mil neuf cent quarante huit, (RN ; 48080605355), domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des Ormes, 24, pr�sident du conseil d'administration, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du sept juin deux mil douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le cinq d�cembre suivant, num�ro 13182582, conform�ment � l'article 21 des statuts,

Conform�ment � l'article 21 des statuts, le pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur Christian MODAVE, ci-apr�s d�sign�, administrateur d�l�gu�, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du sept juin deux mil douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le cinq d�cembre suivant, num�ro 13182582.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s les membres effectifs actuels de l'association, ainsi qu'ils le d�clarent

-Monsieur BOUHON Marcel Robert Marie Emile Bernard, n� � Li�ge le quatorze ao�t mil neuf cent

cinquante huit, domicili� � 4431 Ans, rue des Quatorze Bonniers, 10

Registre national : 58081406909 ;

-Monsieur BRAIBANT Alain Edouard Andr� Marie Ghislain, n� � Li�ge le onze f�vrier mil neuf cent quarante

sept, domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard Fr�re-Orban, 21 bo�te 61

Registre national :47021107514 ;

-Monsieur DEHIN Victor Joseph Alfred Louis Marie Vincent, n� � Li�ge, le six ao�t mil neuf cent quarante

huit, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des Ormes, 24

Registre national : 48080605355 ;

-Monsieur GERMAIN Albert Henri Nicolas, n� � Li�ge le vingt huit juin mil neuf cent quarante quatre,

domicili� � 4000 Li�ge, rue Simonon, 4

Registre national : 44062805967 ;

-Monsieur LESAGE Roger Odon Victor, n� � Limerl� le cinq novembre mil neuf cent quarante et un,

domicili� � 4100 Seraing, rue d'Ougr�e, 73 bo�te A

Registre national : 41110517135 ;

-Monsieur MODAVE Christian Adrien Fernand, n� � Ougr�e le quatorze mai mil neuf cent cinquante et un,

domicili� � 4630 Soumagne, rue des Trois-Ch�nes, 51

Registre national : 51051424949 ;

-Monsieur SALMON Andr� Charles Elie Th�odore Yves Michel, n� � Li�ge le vingt huit avril mil neuf cent

cinquante et un, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire, 140 bo�te 61

Registre national : 51042805708 ;

-Monsieur THOMAS Orner Fernand G�rard Ghislain, n� � Bovigny le quatre mai mil neuf cent quarante

trois, domicili� � 4432 Ans, Avenue A. et Ph. Everard de Harzir, 84.

Registre national ; 43050408950 ;

-Madame CEULEMANS Anne Janine Mich�le, n�e Ixelles le vingt cinq mars mil neuf cent soixante huit,

domicili�e � 4000 Li�ge, rue Forgeur, 6 bo�te 81.

Registre national : 68032504275 ;

-Monsieur FRANCKART Pierre Georges No�l Marcel Louis, n� � Rocourt le neuf novembre mil neuf cent

soixante huit, domicili� � 4190 Ferri�res, Route de la Source de Harre, 4 A

Registre national : 68110911949 ;

-Monsieur BIRON Charles Maurice Ghislain Femand, n� � Anthisnes le six juin mil neuf cent quarante trois,

domicili� � 4608 Dalhem, Chemin du Bois du Roi, 104

Registre national ; 43060621763;

-Madame DEBATTY Fulvie Lucie Alexandrine Marie Bernadette Ghislaine, n�e � Hampteau, le vingt huit

octobre mil neuf cent quarante trois, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Louvrex, 96.

Registre national : 43102801224 ;

-Monsieur VITO Michel Georges Emile, n� � Li�ge, le cinq novembre mil neuf cent soixante cinq, domicili� �

4053 Cheudfontaine, All�e de la Picherotte, 19

Registre national : 65110508741;

-Monsieur WILLEMS Paul Andr� Bernard, n� � Li�ge, le trois mars mil neuf cent cinquante six, domicili� �

4000 Li�ge, rue de Chestret, 18

Registre national : 56030307166 ;

Ici repr�sent� par Monsieur Modave pr�nomm� par procuration qui restera ci-annex�.

-Monsieur PURNOTTE L�on Jean Joseph F�lix, n� � Richelle le douze octobre mil neuf cent quarante

quatre, domicili� � 4000 Li�ge, rue des M�sanges, 33

Registre national : 44101205594,

D�clarant repr�senter ensemble le quorum suffisant pour valablement d�lib�rer.

Lesquels constatent qu'ils ont �t� r�guli�rement convoqu�s,

Conform�ment � l'article 23 des statuts et aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt

et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

l'assembl�e ne peut d�lib�rer � la pr�sente assembl�e modificative des statuts :

1/que si l'objet de celles-ci est valablement et explicitement indiqu� dans la convocation ;

2/que si l'assembl�e r�unit les deuxltiers des membres et ;

3/que si elle est vot�e par une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1)Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s ;

2)Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport gratuit de l'universalit� du

patrimoine (actif et passif) de l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean �.

3)Acceptation de la candidature de nouveaux membres ;

4)Nominations statutaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

5)Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

EXPOSE PREALABLE

1.Le pr�sident du conseil d'administration nous d�clare que conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�, le conseil d'administration a �tabli un projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, �tant un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, Notaire soussign�, en date du trente septembre deux mil quatorze, enregistr�.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire d'acter que cet acte indique notamment ce qui suit, litt�ralement repris

APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITE

L'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean � envisage d'apporter l'universalit� (c'est-�-dire l'int�gralit� des �l�ments d'actif et de passif lui appartenant, sans exception aucune) de son patrimoine � l'association sans but lucratif � GROUPE SAINTE- VERONIQUE �.

D�s l'origine, chacun des conseils d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

L'article 763, alin�a 1 du Code des soci�t�s, repris litt�ralement ci-dessous, sera applicable :

� L'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport �.

Pour respecter le prescrit de l'article du 760 �2, 3�du Code des soci�t�s, il est pr�cis� ce qui suit : les op�rations de l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean � sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif � GROUPE SAINTE-VERONIQUE� � compter du premier octobre deux mil quatorze.

L'apport d'universalit� par l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean � impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

L'assembl�e g�n�rale statuant sur l'apport d'universalit� pourra autoriser des membres de l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean � de devenir membres de l'association sans but lucratif � GROUPE SAINTE- VERONIQUE�.

De m�me, l'assembl�e g�n�rale statuant sur l'apport d'universalit� pourra autoriser les membres du conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean � de devenir membre de l'association sans but lucratif � GROUPE SAINTE- VERONIQUE�.

(..) �.

Conform�ment � l'article 760 �3 du Code des soci�t�s, le projet a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de

Commerce en date du sept octobre deux mil quatorze, soit plus de six semaines avant la pr�sente assembl�e.

2.En outre le pr�sident expose que conform�ment � l'article 761 � 2 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de l'A.S.B.L. � Jardin d'Enfants Saint-Jean � a �tabli un rapport �crit et circonstanci�, en date du premier d�cembre deux mil quatorze. Ledit rapport reprend !es �l�ments suivants :

� 1.Pr�sentation des ASBL appel�es � effectuer l'apport � titre gratuit ;

2.Situation patrimoniale de l'A.S.B.L, � Jardin d'Enfants Saint-Jean � et l'A.S.B.L. � GROUPE SAINTE-VERONIQUE �.

3.Explication et justification, d'un point de vue juridique et �conomique, de l'opportunit�, des conditions, des modalit�s et des cons�quences de l'apport � titre gratuit ;

4.Rapport d'�change ;

5.Situation comptable suite � l'apport. �.

Le conseil d'administration de la pr�sente A.S.B.L. � GROUPE SAINTE VERONIQUE � a contresign� ledit rapport pour prise de connaissance.

D�LIB�RATION

1/ Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

2/ Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean �.

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration de l'A.S.B.L. � Jardin d'Enfants Saint-Jean � dat� du premier d�cembre deux mil quatorze dont question supra.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie du projet �tant l'acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, Notaire soussign� en date du trente septembre deux mil quatorze ainsi que du rapport du conseil d'administration de l'A.S.B.L. � Jardin d'Enfants Saint-Jean � dat� du premier d�cembre deux mil quatorze un mois avant la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'universalit� du patrimoine, rien n'except�, de l'association sans but lucratif � Jardin d'Enfants Saint-Jean � ayant son si�ge social ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Place Xavier Neujean, 35 - Num�ro d'entreprise : 0409.891.019 -, dont l'article 3 des statuts d�finit les buts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

� L'association a pour but la diffusion, ie d�veloppement et le soutien de l'enseignement maternel et primaire, ainsi que la promotion et l'organisation d'initiatives en faveur de la petite enfance et de la jeunesse �, ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport de cette universalit� re�u ce jour par Ma�tre Gabriel RASSON, Notaire soussign� par :

1)Monsieur PIERRE Michel Henri L�opold, n� � Seraing, le dix sept ao�t mil neuf cent cinquante neuf, domicili� � 4601 Vis�, rue Loneux, 5

Registre national : 59081701195 ;

Pr�sident du Conseil d'administration nomm� � cette fonctions aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt sept juin deux mit douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le deux juillet deux mil treize sous le num�ro 13100953.

2)Monsieur COLLARD Charles Joseph Georges Pierre, n� � Grandhan le premier avril mil neuf cent cinquante deux, domicili� � 4020 Li�ge, Quai Marcellis, 16 bo�te 82

Registre national : 52040116354 ;

Secr�taire du Conseil d'administration nomm� � cette fonctions aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt sept juin deux mil douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le deux juillet deux mil treize sous le num�ro 13100953.

Les membres de rassembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance que se trouvent notamment compris dans te patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les immeubles suivants, non grev�s d'une hypoth�que :

DESCRIPTION DES BIENS

1.D'apr�s cadastre ;

Ville de Li�ge 3�me division -- M.C. 10606

Un immeuble sis rue de la Casquette 32, cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent section A num�ro 1062 D 2 d'une contenance de cent soixante m�tres carr�s (160 m2).

Joignant ou ayant joint : outre ladite rue ; PIRENNE Ivo Bernard, la soci�t� LEMAIRE ET MASSILLON et ayants droit, WEISSCHER Jacqueline Mathilde et ia comparante.

Revenu cadastral : mille neuf cent cinquante euros (1.950,00� )

D'apr�s titre :

� Une maison bourgeoise avec cour et d�pendances sur et avec terrain, sise � Li�ge, rue de la Casquette, 32, cadastr�e ou J'ayant �t� section A, num�ro 1062/T pour une superficie de cent soixante m�tres carr�s, cadastr�e actuellement section A n� 1062 U pour une m�me superficie (...)�,

2.D'apr�s cadastre :

Ville de Li�ge 3�me division M.C, 10606

1.Un immeuble repris au cadastre comme �tant un � b�timent scolaire �, sis Place Xavier Neujean 35, cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent section A num�ro 1059 P d'une contenance de huit cent dix m�tres carr�s (810 m2) ;

Revenu cadastral : 10.508,00� .

2.Un chemin sis rue de la Casquette, cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent section A num�ro 1059 R pour une contenance de soixante m�tres carr�s (60 m2).

Revenu cadastral : 0,00�

Joignant ou ayant joint : outre ladite place, le domaine du FOREM ! office communautaire et r�gional de la formation, Ivo Bernard PIRENNE, Jalal TADLAOUI, WEISSCHER Jacqueline Mathilde, TRUONG Nhieu Hang & JI Qiubei et la soci�t� immobili�re BUILDING S.A.

D'apr�s titre :

� B�timent neufs � usage d'�cole avec cour et garage sur et avec terrain sis � Place Xavier Neujan 35 avec issue rue de la Casquette, cadastr� section A num�ro 1059 D pour une contenance de huit cent septante m�tres carr�s �.

ORIGINE DE PROPRIETE

Concernant le bien sis rue de la Casquette :

A l'origine et depuis plus de trente ans � compter des pr�sentes, ledit bien appartenait � la comparante, alors d�nomm�e � JARDIN D'ENFANTS PLACE SAINT JEAN � pour l'avoir acquis de Monsieur HANNE Victor Joseph Charles et de Monsieur HANNE Max Joseph Gustave aux termes d'un acte re�u par Ma�tres Ren� LIETAR et Pierre BRAAS, Notaires � Li�ge, en date du trente juin mil neuf cent septante cinq, transcrit � Li�ge I, le premier juillet mil neuf cent septante cinq, volume 2951 num�ro 21.

Concernant le bien sis Place Xavier Neujean

A l'origine et depuis plus de trente ans � compter des pr�sentes, ledit bien appartenait � la comparante, alors d�nomm�e � JARDIN D'ENFANTS PLACE SAINT JEAN � pour l'avoir acquis en contre-�change aux termes d'un acte d'�change avec la soci�t� anonyme � LES PARKING URBAINS � re�u par Ma�tres Ren� LIETAR et L�on DOYEN, Notaires � Li�ge, en date du seize ao�t mil neuf cent septante trois, transcrit au premier bureau des Hypoth�ques de Li�ge, le dix sept ao�t mil neuf cent septante trois volume 2685 num�ro 10,

Ils d�clarent en outre avoir une parfaite connaissance des dispositions suivantes

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Conditions g�n�rales :

Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au premier octobre deux mil quatorze �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

ce jour par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire a la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse ; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de :

-Supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-Ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

-Respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit

-Supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Conditions suppl�mentaires concernant les immeubles :

L'association b�n�ficiaire devra respecter les baux qui pourraient exister, comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir.

La contenance ci-dessus indiqu�e n'est pas garantie, de telle mani�re que le plus ou le moins d'avec la superficie r�elle, la diff�rence exc�d�t-elle m�me un vingti�me tournera au profit ou � la perte de l'association b�n�ficiaire.

Les immeubles sont apport�, quitte et libre de toutes dettes privil�gi�e ou hypoth�caire quelconques, dans l'�tat o� il se trouve actuellement, tel qu'il se comporte et poursuit, avec les droits et les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui peuvent y �tre attach�es ou en d�pendre, � charge par lui de faire valoir les uns et de se d�fendre des autres, le tout � ses frais, risques et p�rils sans recours contre le vendeur et sans que la pr�sente clause puisse conf�rer � des tiers plus de droits que ceux fond�s en titres r�guliers et non prescrits ou sur ta loi.

L'apportant a d�clin� toute responsabilit� quant aux servitudes qui auraient pu avoir �t� conc�d�es par des propri�taires ant�rieurs, cette d�claration n'�tant pas une clause de style, mais une condition formelle de la vente.

L'apportant a d�clar� n'avoir personnellement conc�d� aucune servitude � charge des biens pr�d�crits, ni avoir connaissance qu'il y en ait, � l'exception de celles reprises �ventuellement ci-apr�s sous le titre "Conditions sp�ciales".

L'association b�n�ficiaire sera sans recours contre l'apportant pour vices du sol et du sous sol, de m�me que pour mitoyennet� ou non mitoyennet� des murs et cl�tures, mauvais �tat d'entretien, v�tust�, vices apparents ou cach�s de construction des b�timents compris dans la vente.

Le cas �ch�ant, pour autant qu'elle soit encore d'application, l'apportant a subrog� express�ment l'association b�n�ficiaire dans tous ses droits d�coulant de la garantie d�cennale ou autre pesant sur l'architecte et les entrepreneurs impliqu�s dans la construction de l'immeuble ou dans tous travaux l'ayant suivie.

L'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et actions de l'association apporteuse, mais sans garantie de sa part ni recours contre lui, quant aux indemnit�s pouvant lui �tre dues, m�me pour le pass�, du chef d'affaissement du terrain, l�zardes ou autres dommages provenant de travaux miniers ou de toutes autres causes,

L'apportant a d�clar�, � cet effet, n'avoir pass� aucune convention ayant pour objet l'ali�nation de ses droits quant aux indemnit�s pouvant r�sulter de dommages caus�s par l'exploitation du sous-sol.

L'association b�n�ficiaire prendra toute disposition utile pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres. Son attention a �t� attir�e sur le fait que l'apportant ne peut garantir que l'immeuble apport� restera assur� par son contrat pendant une dur�e d�termin�e.

L'association b�n�ficiaire a donc int�r�t � s'assurer � partir de ce jour.

L'association b�n�ficiaire fera imm�diatement toutes diligences pour le transfert � son nom des contrats de raccordement � l'eau, au gaz, � l'�lectricit� et � la t�l�distribution pouvant exister. Les compteurs et autres installations pouvant appartenir aux soci�t�s distributrices ne sont pas comprises dans le pr�sent apport.

L'apportant a d�clar� que les biens objet des pr�sentes n'est grev� d'aucun droit de pr�emption ou de pr�f�rence, d'aucune option d'achat ou d'aucun droit de r�m�r�.

CONDITIONS SPECIALES

Concernant le bien sis rue de la Casquette :

L'apportant a d�clar� que son titre de propri�t� �tant l'acte re�u par Ma�tres Ren� LIETARD et Pierre BRAAS, notaires � Li�ge, en date du trente juin mil neuf cent septante cinq, ne contenait aucune clause et condition particuli�re.

Concernant le bien sis Place Xavier Neujean :

L'apportant a d�clar� que son titre de propri�t� �tant l'acte re�u par Ma�tres Ren� LIETAR et L�on DOYEN, Notaires � Li�ge, le seize ao�t mil neuf cent septante trois, contient les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

� La soci�t� d'autre part d�clare, au sujet de l'issue vers la rue de la Casquette, que l'assiette de cette issue lui appartient comme d�pendant de la propri�t� de la Place Xavier Neujean 35 et que cette assiette est grev�e d'une servitude de passage au profit des immeubles sis � Li�ge rue de la Casquette 38 et 40 et que cette situation r�sulte d'un acte de Ma�tre Delvaux, notaire � Li�ge du vingt deux mai mil huit cent quatre vingt neuf et des titres de propri�t� des ayants cause de ladite soci�t� �.

L'association b�n�ficiaire est purement et simplement subrog�e dans les droits et obligations r�sultant des conditions et clauses ci-avant rappel�es, pour autant qu'elles soient toujours d'application.

STATUTS URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DU BIEN

Urbanisme

Le contenu de l'article 85 du Code wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'�nergie a �t� rappel� aux parties et notamment ce qui suit litt�ralement reproduit:

" Art. 85.

�1 er. Dans tout acte entre vifs, sous seing priv� ou authentique, de cession, qu'il soit d�claratif, constitutif ou translatif, de droit r�el ou personnel de jouissance de plus de neuf ans, en ce compris les actes de constitution d'hypoth�que ou d'antichr�se, � l'exception cependant des cessions qui r�sultent d'un contrat de mariage ou d'une modification de r�gime matrimonial et des cessions qui r�sultent d'une convention de cohabitation l�gale ou d'une modification d'une telle convention, relatif � un immeuble b�ti ou non b�ti, il est fait mention;

1� des informations vis�es � l'article 150bis, �1;

2� de l'existence, de l'objet et de la date des permis de lotir, des permis d'urbanisation, des permis de b�tir et d'urbanisme, d�livr�s apr�s le ler janvier 1977, ainsi que des certificats d'urbanisme qui datent de moins de deux ans;

3� des donn�es relatives au bien inscrites dans la banque de donn�es de l'�tat des sols vis�e � l'article 14 du d�cret relatif � l'assainissement des sols pollu�s;

4� des p�rim�tres vis�s � l'article 136bis."

Concernant l'immeuble sis rue de la Casquette :

Pour satisfaire � cet article, il est fait mention de ce qui suit extrait de la lettre dat�e du premier octobre deux mil quatorze par laquelle, la Ville de Li�ge a r�pondu � la demande d'informations notariales d'urbanisme lui adress�e en vertu des articles 85 et 150 bis �1 er du Code pr�cit�; copie de cette lettre a �t� remise aux parties ; il y est d'ailleurs renvoy� pour le surplus. Elle mentionne notamment ce qui suit:

" Le bien en cause :

-Est situ� sur le territoire ou la partie du territoire communal o� le r�glement communal d'urbanisme approuv� par le Conseil Communal du 8 novembre 1935 est applicable ;

-Est situ� dans un p�rim�tre d'int�r�t culturel, historique ou esth�tique d'une zone d'habitat au plan de secteur de Li�ge adopt� par Arr�t� de l'Ex�cutif R�gional Wallon du 26 novembre 1987 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit�,

-N'a fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

-N'a fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

-N'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

-Est actuellement raccordable � l'�gout ;

-B�n�ficie d'un acc�s � une voirie suffisamment �quip�e en eau et �lectricit�, pourvue d'un rev�tement

solide et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux ;

Avis important

1. Un immeuble d'habitation ne peut �tre ou avoir �t� divis� en logements multiples ou collectifs sans permis d'urbanisme.

Le futur propri�taire sera tenu par cette obligation, au m�me titre que l'ancien, si cette division est post�rieure au 20 ao�t 1994. En tout �tat de cause, la politique du Coll�ge communal est de privil�gier les immeubles unifamiliaux et de limiter au maximum la division de tels immeubles ou logements multiples.

2. Est soumis au permis de location, tout logement de moins de 28m2 de surface habitable ainsi que tout logement collectif, et ce, y compris le(s) kot(s) d'�tudiants.

Il incombe au propri�taire-bailleur d'introduire les demandes de permis de location n�cessaires",

Concernant l'immeuble sis Place Xavier Neujean :

Pour satisfaire � cet article, il est fait mention de ce qui suit extrait de la lettre dat�e du premier octobre deux mil quatorze par laquelle, la Ville de Li�ge a r�pondu � la demande d'informations notariales d'urbanisme lui adress�e en vertu des articles 85 et 150 bis �1 er du Code pr�cit�; copie de cette lettre a �t� remise aux parties ; il y est d'ailleurs renvoy� pour le surplus. Elle mentionne notamment ce qui suit:

" Le bien en cause :

-Est situ� sur le territoire ou la partie du territoire communal o� le r�glement communal d'urbanisme approuv� parle Conseil Communal du 8 novembre 1935 est applicable ;

-Est situ� dans un p�rim�tre d'int�r�t culturel, historique ou esth�tique d'une zone d'habitat au plan de secteur de Li�ge adopt� par Arr�t� de l'Ex�cutif R�gional Wallon du 26 novembre 1987 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit�,

-N'a fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ; -N'a fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

-N'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

-Est actuellement raccordable � l'�gout ;

-B�n�ficie d'un acc�s � une voirie suffisamment �quip�e en eau et �lectricit�, pourvue d'un rev�tement solide et d'une largeur suffisante compte tenu de La situation des lieux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Avis important

1, Un immeuble d'habitation ne peut �tre -- ou avoir �t� divis� en logements multiples ou collectifs sans permis d'urbanisme.

Le futur propri�taire sera tenu par cette obligation, au m�me titre que l'ancien, si cette division est post�rieure au 20 ao�t 1994. En tout �tat de cause, la politique du Coll�ge communal est de privil�gier les immeubles unlfamiliaux et de limiter au maximum la division de tels immeubles ou logements multiples.

2. Est soumis au permis de location, tout logement de moins de 28m2 de surface habitable ainsi que tout logement collectif, et ce, y compris le(s) kot(s) d'�tudiants.

Il incombe au propri�taire-bailleur d'introduire les demandes de permis de location n�cessaires".

Concernant l'immeuble sis Place Xavier Neujean, l'�tat hypoth�caire dat� du dix septembre deux mil quatorze relate une transcription dat�e du vingt cinq juin mil neuf cent quatre vingt six reprise en ces termes : � Acte du Procureur du Roi pr�s le Tribunal de Premi�re Instance de Li�ge du 16.05.1986,

Citation � Compara�tre est donn�e au n�1 pour avoir effectu� des travaux sans permis pr�alable sur le bien de la demande �.

Suite � cette transcription, Ma�tre Gabriel RASSON, Notaire soussign�, a �crit au parquet pr�s du Tribunal de Premi�re Instance de Li�ge, � la DG04 Am�nagement du territoire, logement, patrimoine, �nergie ainsi qu'� la Ville de Li�ge, afin de savoir s'ils disposaient d'informations � ce sujet.

Suite � notre courrier, Monsieur Andr� DELECOUR, fonctionnaire d�l�gu� � la DG04 -- Am�nagement du territoire, logement, patrimoine, �nergie a r�pondu ce qui suit, litt�ralement repris en date du neuf octobre deux mil quatorze :

� Monsieur le Notaire,

J'ai l'honneur d'accuser r�ception de votre courrier relatif � l'objet mentionn� sous rubrique et vous confirme que mes Services n'ont trouv� aucune information relative � une infraction urbanistique sur ce bien {...). �

Monsieur Renaud KINET - POLEUR, directeur � la Ville de Li�ge Service de l'urbanisme, a r�pondu ce qui suit, litt�ralement repris, en date du six octobre deux mil quatorze :

� Ma�tre,

En suite de votre courriel du 25 septembre 2014 relatif � des travaux effectu�s sans permis d'urbanisme � l'immeuble repris en marge et ayant entra�n� une citation � compara�tre, nous vous signalons que nous n'avons rien trouv� dans nos archives,

Nous avons �galement interrog� le D�partement Juridique qui n'a aucune trace de cette affaire.

Veuillez noter que la Ville de Li�ge n'�tait pas n�cessairement � la cause et vu l'anciennet� des faits, les recherches sont difficiles.

Vous pourriez sans doute utilement interroger le Parquet concernant cette citation et l'�ventuel jugement qui s'en serait suivi (...) �.

En date du six novembre deux mil quatorze, Madame Claire MASSON, substitut, nous a transmis copie de l'arr�t de la Cour d'appel de Li�ge dat� du vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt huit.

Tous les comparants, es qualit�s dites, d�clarent avoir parfaite connaissance de cet arr�t.

Par e-mail du dix neuf d�cembre deux mil quatorze, Ma�tre Dominique DRION, Avocat dont les bureaux sont �tablis � 4000 Li�ge, rue Hullos, 103-105 a confirm� � Monsieur Christian MODAVE, administrateur-d�l�gu� de l'A.S.B.L. � Groupe Sainte-V�ronique � que cette affaire est d�finitivement termin�e,

A toutes fins utiles le Notaire soussign� rappelle que, le cas �ch�ant, les infractions urbanistiques sont des infractions continues pesant sur le propri�taire du bien.

En application du m�me Code, les parties sont inform�es :

- qu'il n'existe aucune possibilit� d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphes 1 et 2, � d�faut d'avoir obtenu un permis d'urbanisme ;

- qu'il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis d'urbanisme.

Sans pr�judice � ce qui pr�c�de, l'apportant d�clare ne pas avoir connaissance de mesures urbanistiques, environnementales ou de protection particuli�res prises ou projet�es, � quelque titre que ce soit, et qui pourraient concerner le bien objet des pr�sentes,

Assainissement des sols pollu�s

L'attention des parties est attir�e sur les dispositions de l'article 85 du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie relatif � l'assainissement des sols pollu�s ainsi que du d�cret relatif � la gestion des sols. Les parties constatent que ces dispositions ne peuvent actuellement recevoir d'application effective, � d�faut d'une banque de donn�es op�rationnelle relative aux dits sois. Elles requi�rent n�anmoins le(s) Notaire(s) instrumentant de recevoir le pr�sent acte,

Permis d'environnement

La partie apporteuse a d�clar� que les biens apport�s n'ont fait l'objet d'aucun permis d'environnement (anciennement permis d'exploiter), de telle sorte que l'article 60 du r�glement g�n�ral sur la protection de l'environnement ne trouve pas application,

Zone inondable

L'association b�n�ficiaire a �t� inform�e du contenu de l'article 68 de la loi du vingt cinq juin mil neuf cent nonante deux sur le Contrat d'Assurance Terrestre.

La cartographie de l'al�a d'inondation est disponible sur le site Internet suivant: http://geoapps.wallonie.betinondationsl#CTX=alea

STATUTS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU BIEN

s. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Chantiers temporaires ou mobiles

Le notaire soussign� a rappel� que dans le cadre du pr�sent acte, l'apportant est tenu le cas �ch�ant de

remettre � l'association b�n�ficiaire un � dossier d'intervention ult�rieure �, pour des cat�gories de travaux

immobiliers qui ont �t� entam�s � partir du premier mai deux mil un. Interrog�e par le notaire, l'association

apporteuse a d�clar� n'avoir pas de dossier d'intervention ult�rieure � remettre � l'association b�n�ficiaire. Les

parties d�clarent avoir �t� d�ment inform�es de leurs droits et obligations � ce propos par le notaire soussign�.

R�glementation sur fes installations �lectriques

Pas d'application.

Performance �nerg�tique

Concernant l'immeuble sis rue de la Casquette :

Conform�ment � l'arr�t� sur la certification des b�timents r�sidentiels existants, l'apportant a remis

pr�c�demment un certificat PEB � l'association b�n�ficiaire, �tabli le quatorze janvier deux mil quinze, avec la

r�f�rence 20150114010496, par Monsieur Fabien DEVILLERS, certificateur agr�� sous le num�ro CERTlF-P2-

00624.

Concernant l'immeuble situ� Place Xavier Neujean :

Conform�ment � l'arr�t� sur la certification des b�timents r�sidentiels existants, l'apportant a remis

pr�c�demment un certificat PEB � l'association b�n�ficiaire, �tabli le vingt deux d�cembre deux mil quatorze,

avec la r�f�rence 20141222021616, par Monsieur Michel PIERRE, certificateur agr�� sous le num�ro CERTIF-

P2-01603.

D�tecteurs d'incendie

L'attention des parties est attir�e sur l'obligation d'�quiper tout logement individuel ou collectif de d�tecteurs

d'incendie, conform�ment � l'article Obis du Code Wallon du Logement et � l'arr�t� du Gouvernement Wallon

relatif � la pr�sence de d�tecteurs d'incendie dans les logements.

Citernes � hydrocarbure

Les parties d�clarent avoir �t� inform�es par le(s) Notaire(s) instrumentant de la teneur de l'arr�t� du

Gouvernement Wallon relatif au d�p�t de liquides combustibles en r�servoirs fixes, applicable lorsque le bien

est �quip� d'un r�servoir fixe dont la capacit� de stockage est sup�rieure ou �gale � trois mille litres, tel que

vis� audit arr�t�.

Permis de location

L'attention de l'association b�n�ficiaire est �galement attir�e sur les prescriptions, des articles 9 � 13 du

Code Wallon du Logement imposant d'obtenir du Coll�ge des bourgmestre et �chevins un permis de location

pour les cat�gories de logement vis�es aux dispositions pr�cit�es (notamment: les logements collectifs, les

petits logements...).

PRIMES ET AUTRES AIDES REGIONALES

Interrog� par le notaire soussign� quant � savoir s'il a b�n�fici� d'une aide r�gionale relative au bien faisant

l'objet de la pr�sente vente et qui devrait �tre rembours�e dans le cadre de l'arr�t� du Gouvernement wallon du

trente avril deux mil neuf, l'association apporteuse a r�pondu ne pas avoir b�n�fici� d'une aide qui soit

remboursable.

3/Acceptation de la candidature de nouveaux membres

Le pr�sident rappelle que le projet dont question � l'article 760 du Code des soci�t�s �tant un acte re�u par

Ma�tre Gabriel RASSON, Notaire � soussign�, en date du trente septembre deux mil quatorze pr�voyait que la

pr�sente assembl�e g�n�rale pourrait autoriser des membres de l'A.S.B.L. � Jardins d'Enfants Saint-Jean � �

devenir membres de l'A.S.B.L.� GROUPE SAINTE VERONIQUE �.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme membres :

1)Monsieur PIERRE Miche! Henri L�opold, n� � Seraing, le dix sept ao�t mil neuf cent cinquante neuf,

domicili� � 4601 Vis�, rue Loneux, 5

Registre national : 59081701195 ;

2)Monsieur COLLARD Charles Joseph Georges Pierre, n� � Grandhan le premier avril mil neuf cent

cinquante deux, domicili� � 4020 Li�ge, Quai Marcellis, 16 bo�te 82

Registre national : 52040116354 ;

3)Monsieur MALCHAIR Nicolas Philippe, n� � Uccle te dix sept septembre mil neuf cent cinquante six,

domicili� � 4000 Li�ge, Avenue Emile-Digneffe, 14 bo�te 81

Registre national : 56091734593.

4)Monsieur PUISSANT Jacques Adolphe Georges Joseph C�lestin, n� � Li�ge le vingt neuf avril mil neuf

cent quarante quatre, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue Blonden, 48 bo�te 11.

Registre national : 44042916514.

5)Monsieur de MAGNEE Philippe Andr� Lambert, n� � Ixelles le treize juin mil neuf cent cinquante quatre,

domicili� � 4000 Li�ge, rue Hocheporte, 12.

Registre national : 54061304166.

Qui d�clarent chacun accepter de devenir membres de l'association sans but lucratif � Groupe Sainte

V�ronique �, comparaissant aux pr�sentes

Ainsi que :

6)Monsieur DUFAYS Christian Henri Augustin Armand Marie, n� � Bujumbura (Burundi) le premier ao�t mil

neuf cent cinquante trois, domicili� � 4053 Chaudfontaine, rue Alphonse Javeau, 8.

Registre national : 53080121947.

Qui d�clare �galement accepter de devenir membre de ladite ASBL, comparaissant aux pr�sentes

4/Nominations statutaires.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le pr�sident pr�cise que le projet d'apport dont question supra pr�voyait que la pr�sente assembl�e

g�n�rale pourrait autoriser les membres du conseil d'administration de l'A.S.B.L. � Jardins d'Enfants Saint-Jean

� � devenir membres du conseil d'administration de l'A.S.B.L. � GROUPE SAINTE VERONIQUE �.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme administrateurs :

1)Monsieur PIERRE Michel Henri L�opold, n� � Seraing, le dix sept ao�t mil neuf cent cinquante neuf,

domicili� � 4601 Vis�, rue Loneux, 5

Registre national ;, 59081701195 ;

Ainsi que

Monsieur DUFAYS Christian Henri Augustin Armand Marie, n� � Bujumbura (Burundi) le premier ao�t mil

neuf cent cinquante trois, domicili� � 4053 Chaudfontaine, rue Alphonse Javeau, 8,

Registre national : 53080121947.

Qui acceptent

5/Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin

d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�,

DECLARATIONS FISCALES

a)La comparante demande l'application de l'article 140 alin�a ler, 3� du Code des droits d'enregistrement

et, pour autant que de besoin, des articles 11 et 18 � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

b)Interpell�s par la notaire, les repr�sentants de l'association apporteuse ont d�clar� que cette derni�re

n'�tait pas assujettie � ladite taxe,

FRAIS

Enfin, les frais, droits et honoraires des pr�sentes et de leurs suites sont � charge de l'A.S.B.L. � GROUPE

SAINTE-VERONIQUE � ,

DISPENSE DE PRENDRE INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office pour

quelques motifs que ce soit lors de la transcription d'une exp�dition des pr�sentes, se r�servant toutefois de

prendre en vertu des pr�sentes, une inscription qui n'aura rang qu'� sa date.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le notaire soussign� certifie les noms, pr�noms, lieux et dates de naissance de tous les comparants

personnes physiques au pr�sent acte, au vu des pi�ces requises par la loi.

Conform�ment � l'article 140 de la loi hypoth�caire, le notaire certifie l'identification de l'association

apporteuse,

ELECTION DE DOMICILE

Les comparants font �lection de domicile au si�ge social des associations, susindiqu�s.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 E) pay� sur d�claration par le notaire Gabriel Rasson.

ARTICLE 9 � 1 AL, 2 DE LA LOI DE VENT�SE

Le notaire soussign� mentionne l'article 9 paragraphe l alin�a 2 de la loi contenant organisation du notariat

qui pr�voit que � Lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s, le

notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire

ou de se faire assister par un conseil �,

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix neuf heures

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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LES ECOLES ET LE COLLEGE SAINTE-VERONIQUE MARIE-JOSE, EN ABREGE : GROUPE SAINTE-VERONIQUE

Association sans but lucratif

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