LES ECOLES LIBRES DE BRESSOUX ET DE ROBERMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES ECOLES LIBRES DE BRESSOUX ET DE ROBERMONT
Dénomination : LES ECOLES LIBRES DE BRESSOUX ET DE ROBERMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.193.139

Publication

28/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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{ r, an¬ r,n . Les Ecoles libres de Bressoux et de Robermont Frti;+r" rundie+n£': Association Sans But Lucratif

27, rue Tanixiie 4020 Liège

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co;-21,7: ',e4 t'a::a ; Modification de la dénomination, des statuts et désignation d'un nouveau Conseil d'Administration

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 2013, l'intégralité des statuts existants est remplacée par une nouvelle version, ainsi qu'il suit :

Titre ler.  Dénomination, siège, but, durée.

Art 1. L'association prend pour dénomination A.S.B.Lalnstitut Notre-Dame du Rosaire - BRESSOUX», en abrégé INDR, à partir du 1ermars 2013.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé par le C.A. Il est actuellement établi rue Tanixhe, 27 à 4020 Liège' dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 3. L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Evéque du lieu. Pour ce faire, elle adopte J'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et, se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et lest valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi: que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont ses écoles relèvent. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC. Elle fait. acte d'adhésion à I'ASBL SeGEC. Elle assume et exerce, en exclusivité, tous les droits et devoirs du pouvoir; organisateur des écoles qu'elle organise. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle pourra organiser toutes activités culturelles, artistiques, sportives, festives, d'éducation au sens large, d'écoles de devoirs, d'accueil de l'enfant.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute à la' majorité des deux tiers de l'assemblée générale.

TITRE Il.  Membre, admissions, sortie, engagement.

Art. 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Par son adhésion aux . présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte préjudiciable au but social ou incompatible avec le ' caractère propre de l'association défini à l'article 3.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. Le conseil d'administration veillera à ce que l'unité. pastorale et la congrégation religieuse fondatrice de l'école soient représentées à l'Assemblée Générale et/ou' au Conseil d'Administration.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. En outre, tout membre qui, régulièrement convoqué, n'assiste pas à deux assemblées générales successives sans; s'être fait excuser, sera réputé démissionnaire. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire ou exclusion. La démission volontaire doit être adressée'. par simple lettre au Président du Conseil d'Administration. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le membre dont l'exclusion est. envisagée, étant préalablement entendu et ne participant pas au vote. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit, sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer le montant des dons ou versements éventuellement effectués par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de

" scellés ou inventaire.

Art, 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent du chef des

engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III.  Administration, gestion journalière.

Art 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour six ans au plus, en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles à leur demande. La première fois, et après trois ans, la moitié des administrateurs sont sortants par tirage au sort. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Le conseil d'administration soumettra cette désignation à ratification de la plus prochaine assemblée générale. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus ancien en assume les fonctions.

Art, 12. Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou par courriel au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard avec la convocation pour la prochaine réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Art. 13. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. En matière scolaire, le conseil sera compétent pour tout ce qui concerne : la création de classes et de fonctions, l'organisation générale des activités scolaires et parascolaires, la définition d'un projet éducatif conforme au but social, l'engagement et la nomination de directeur(trice), l'engagement et la nomination du personnel enseignant, éducatif, administratif ou ouvrier, les sanctions disciplinaires, le pourvoi de l'école en bâtiments scolaires et en équipement de base, la gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnancement des dépenses, la représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses, le choix des centres P.M.S. et P.S.E, l'admission et t'exclusion d'élèves.

Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à au moins un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et qui pourra exercer la fonction de secrétaire ou de trésorier. Cette délégation se fera pour une durée indéterminée ; elle prendra à tout le moins fin quand l'administrateur délégué perdra sa qualité d'administrateur de l'association. Le conseil fixera les pouvoirs de l'administrateur délégué. il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, la signature conjointe de deux administrateurs qui devront justifier d'une délégation spéciale du conseil d'administration.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué.

Art. 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit

TITRE IV.  Assemblée générale.

Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence les modifications aux statuts,la nomination et la révocation d'administrateurs, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la décharge à octroyer aux administrateurs, la création, le regroupement ou la suppression d'école ou de section.

Art. 19. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 3D juin. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-cl. Cependant, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 21. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus ancien des autres administrateurs présents.

Art. 22. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont droit de vote égal ; chacun d'eux dispose d'une voix.

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Art. 23. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soif le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

Par dérogation à l'aliéna précédent, les décisions de l'assemblée portant modifications aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

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TITRE V.  Budgets et comptes

Art, 25_ A titre exceptionnel, l'exercice budgétaire 2012 est prolgongé jusqu'au 28 février 2013; les comptes de cet exercice seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. L'exercice budgétaire 2013 couvrira la période du 1 er mars 2013 au 31 décembre 2013. A dater de l'exercice budgétaire 2014, le compte de l'exercice écoulé est arrêté au 31 décembre ; le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale ou par l'évêque de Liège,

Désignation d'un nouveau conseil d'administration.

Au même moment, l'assemblée générale désigne, comme administateur, pour la durée du mandat telle que

fixée à l'article 10 des statuts :

- Soeur Arlette TROISFONTA1NES

- Madame Simone PAPIER

- Monsieur Léon HOFFER

- Monsieur Pol CATIN

- Monsieur Dominique DRION

La désignation du nouveau conseil d'administration ayant été faite, ce conseil s'est réuni à l'instant et a désigné aux fonctions de

- Président : Monsieur Dominique DRION

- Administrateur délégué - secrétaire : Soeur Arlette TROISFONTAINES

- Secrétaire adjoint : Madame Simone PAPIER

- Trésorier : Monsieur Léon HOFI=ER

- Trésorier adjoint : Monsieur Pol CATIN

Fait à LIEGE le 5 février 2013

signé par Mme Arlette TROISFONTAINES et Monsieur Dominique DRION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LES ECOLES LIBRES DE BRESSOUX ET DE ROBERMONT

Adresse
RUE TANIXHE 27 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne