LES ECURIES DU PEUPLIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES ECURIES DU PEUPLIER
Dénomination : LES ECURIES DU PEUPLIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.033.946

Publication

25/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

Ré! 1.11,1.11111 N

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Déposé au greffe u

Tribunal de Commerc de Huy, le

15 MUON 2011

Le Greffier

Greffé

N° d'entreprise : 3{'1 .033. 7 ( e

Dénomination

(en entier) : LES ECURIES DU PEUPLIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif ,

Siège : rue Les Ruelles, 12 4. L3 t2 º%nn" ~ UT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte en date du 28/09/2011

LES FONDATEURS :

1)Madame Van Elewyck Leslie, belge, rue les Ruelle, 12 à 4280 Hannut, né le 31 août 1988 2)Monsieur van Elewyck François, belge, rue les Ruelles, 1 à Hannut, né le 11 avril 1960 3)Madame Gabriel Pouleur Julia, belge, rue les Ruelles, 1 à Hannut, né le 8 mai1963

Ont créé entre eux une Association Sans But Lucratif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : Article 1 :

Il est constitué par les présents, une association sans but lucratif sous la dénomination de « Les Ecuries du Peuplier »

Article 2 :

Le siège est établi rue les Ruelles, 12 à 4280 Hannut (Villers-le-Peuplier) arrondissement judiciaire de Huy. Il pourra être transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de l'assemblée générale.

OBJET

Article 3 :

L'association a pour objet la promotion et le développement du sport en général et des sports équestres en particulier. Elle assurera la promotion de la pratique et de l'enseignement des différentes disciplines du sport et sa vulgarisation dans toutes les organisations ou applications régionales, communautaires, nationales et internationales. Elle réalise son objet par l'organisation du sport dans le Monde et la participation à des compétitions ou des manifestations tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle détermine librement son programme d'activités, dispose d'une parfaite autonomie de gestion. Elle se propose de défendre les intérêts légitimes de ses membres affiliés.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet. Elle peut, elle-même ou par un intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l'image. Cette énumération est énonciative mais nullement limitative. Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les meubles ou immeubles nécessaire à la réalisation de son objet. Elle pourra investir dans toutes transactions immobilières ou touristiques, dans le but de faire évoluer ses activités. Elle pourra organiser des stages et des compétitions partout en Belgique. Elle pourra développer et promouvoir l'élevage de chevaux de sport en générale et de chevaux destinés au concours plus spécifiquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ASSOCIES

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents.

Le nombre minimum des associés est fixé au minimum légal, celui des membres effectifs aussi.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

Sauf en ce qui concerne ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres

adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5 :

Sont membres : 1° membres effectifs, les signataires du présent acte

2' tout membre adhérant qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité de membre

effectif par décision de l'Assemblé Générale réunissant les trois quart des voix présentes.

Le membre effectif qui ne remplit pas ou plus ses obligations, énoncées dans le règlement d'ordre intérieur,

devient ipso facto membre adhérant.

Article 6 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrits leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard le 15 février de l'année en cours

Article 7 :

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclut ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

COTISATIONS

Article 8 :

Les membres payent une cotisation annuelle pour bénéficier de l'infrastructure sportive. Le montant de ces cotisations est fixé par l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 10 :

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts et de prononcer la dissolution en se conformant aux dispositions légales en la

matière,

2°de nommer ou révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage,

3°de nommer et révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération leur est attribuée,

4°d'approuver annuellement les budgets et les comptes,

5°d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

6°de révoquer un membre,

7°de transformer l'association en société à finalité sociale,

8°d'exercer tous les pouvoirs et actes dérivant de la loi ou des statuts.

Article 11 :

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif. Les convocations sont faites par courriel, par fax ou par missive, adressés huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12 :

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MOD 2.2

L'Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée Générale pourra statuer sur des points non fixés à l'ordre du jour. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 13 :

Tous les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont un droit de vote à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorités simple des voix présentés ou représentées, sauf dans le cas où il en est prévu autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 15 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur et/ou par le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettres à la poste ou par courriel. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute modification, démission ou révocation d'administrateur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 :

L'association est administré par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de

six au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisi parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 17 :

La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de vacances au cours du mandat, un administrateur provisoire est nommé pour pouvoir achever le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, actuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas de manquement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le secrétaire.

Article 19 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émise par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendues pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations ou transfert, renoncer à tous droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, virement ou transfert, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des sociétés de transport, les lettres, colis, recommandés et encaisser toutes assignations ou mandats ou chèques.

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MOD 2.2

Article 21 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou l'autre de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

COMITE DE BALLOTTAGE

Article 24 :

Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les associés de l'Assemblée Générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation du président, soit d'initiative. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Ses décisions ne doivent pas être motivées et sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté et approuvé par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

DISPOSITION DIVERSES

Article 26 :

L'exercice social commence à effet du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre avec reprise des droits et engagements effectués en nom et pour compte de l'association depuis le ler septembre 2011.Ces droits et engagements feront l'objet d'une ratification par un CA se tenant dans les deux mois de la constitution.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 27 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra le 31 mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié. A 19h au siège de l'association.

Article 28 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'une association, locale ou régionale, du même type ayant un objet similaire. Si cette modalité ne pouvait être effectuée en faveur d'une association située dans le même arrondissement, ou, au pire, la même province, l'affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une faculté en médecine vétérinaire et à défaut humaine. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresser des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Article 29 :

L'association doit informer tous ses membres pratiquant des matières énoncées ci-après, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de ses règlements, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage, la prévention de la santé dans la vie sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matières d'encadrement technique, les transfert ainsi que les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30 :

Sont d'office inclus dans les présent statuts, les dispositions prévue dans la réglementation et la législation applicable en Communauté Française de Belgique {Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive, tant du coté humain que du côté animal. L'association fait connaître à tous ses membres et à tous les pratiquants les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 31

L'association prend les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement général

d'une fédération équestre belge reconnu pour assurer la sécurité de ses membres et celles des participants aux

diverses activités.

Articles 32 :

L'Association respecte les obligations imposées en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 33 :

Au terme de chaque saison, soit au 31 décembre de chaque année, tout membre est libre de se ré affilier auprès d'une autre association de son choix. Aucune prime de transfert ne pourra être réclamée.

DISPOSITION TRANSITOIRES

Les statuts seront considérés comme étant en vigueur et produisant leurs effets à partir du 1 septembre 2011. L'Assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur tous les membres fondateurs désignés en tête du présent acte. Ceux-ci acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

President : Van Elewyck Leslie

Secrétaire :Van Elewyck François

Trésorier :Gabriel Pouleur Julia

Madame Van Elewyck Leslie est également désignée pour s'occuper de la gestion journalière et représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 34 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans buts lucratif et les fondations (27 juin 1921, MB 1erjuillet 1921, modifiée par la foi du 02 mai 2002, mise à jour le 15 janvier 2010).

Déposé en même temps l'acte constitutif sous seing privé enregistré le 9 novembre 2011 Vol 6/92 Fol 09 Case 09

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

,au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES ECURIES DU PEUPLIER

Adresse
RUE LES RUELLES 12 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne