LES FILMS DU CARRE

Dénomination : LES FILMS DU CARRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.543.745

Publication

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.09.2014, DPT 31.12.2014 14711-0573-016
05/12/2012

��ti

D�nomination (en entier) : LES FILMS DU CARR�

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4020 Li�ge, rue de Mulhouse 36

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire � Li�ge, le 21 novembre 2012, en cours d'enregistrement que:

1. Monsieur GEORGE Nicolas Serge Pierre Alexandre Lucas, n� � Li�ge le 12 janvier 1983, num�ro national 83.01.12 079-50, cohabitant l�gal de Madame MARTIN Caroline Jacqueline Jeanine, domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), Rue des Ecoles 35.

2. Monsieur GOLDRAJCH Mikel Abraham, de nationalit� fran�aise, n� � Ramat Gan (Isra�l) le 11 avril 1985, num�ro national 85.04.11 421-92, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1190 Forest, Avenue de Monte Carlo 57/TMOO.

ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LES FILMS DU CARRE ", ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de Mulhouse, 36, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des ' soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les 100 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Nicolas GEORGE, � concurrence de quinze mille six cent vingt-quatre euros, soit 84 parts

- par Monsieur Mikel GOLDRAJCH, � concurrence de deux mille neuf cent septante-six euros, soit 16 part

Ensemble :100 parts 18.600,00 �

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE14 0016 8484 9883, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200 � ).

Ils ont par la suite adopt� les statuts ci-apr�s :

B - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature,

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 o � 5

R�serv� Volet B - suite

Au

Moniteur.

belge

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "LES FILMS DU CARR�

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social et des mots Registre des Personnes Morales ou en abr�g� "RPM" suivi de l'indication du Tribunal de Commerce du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Mulhouse, 36.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 - ()biet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

- la production de longs m�trages, courts m�trages, documentaires, t�l�films et projets CrossM�dia, - la conception, la r�alisation, la production de programmes audiovisuels tant publicitaires qu'�ducatifs, de documentaires ou de fictions et plus g�n�ralement de tous types, en ce compris la distribution et la promotion dans les champs d'application audiovisuels sur tous supports connus ou inconnus de diffusion.

- le production, l'�dittion, la promotion et ta vente d'ceuvres musicales, cin�matographiques, �crites, graphiques, photographiques et audiovisuelles y compris l'exploitation et la diffusion de celles-ci et la commercialisation des supports (actuels et � venir).

- l'organisation de cycles de cours, de conf�rences, de s�minaires, de stages et autres manifestations dans tous les domaines concern�s par les activit�s �nonc�es ci-avant.

- le d�p�t, la concession, la licence l'exploitation et toute esp�ce de mise en oeuvre des droits de propri�t� litt�raire, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribu�s et autres,

- la vente d'objets divers (Disques Blue-Ray, DVD, CD, t-shirts et autres objets de promotion) et de services (notamment dans le domaine de l'audiovisuel)

- l'organisation d'�v�nements et de spectacles � caract�re culturel, artistique, musical, festif ou philanthropiques, dont l'entr�e pourra �tre payante ;

- la vente de boissons et nourriture lors des �v�nements organis�s par la soci�t�;

- l'acc�s payant � un contenu �crit, photographique, audiovisuel ou autre, �manant des activit�s de la soci�t� ou non, notamment via Internet ;

- la cr�ation et/ou la gestion d'un ou plusieurs espace(s) priv�(s) ouvert(s) au public, partiellement ouvert(s) au public ou non-ouvert(s) au public, d�di�(s) � la cr�ation, la d�couverte, l'analyse, l'enseignement, la diffusion ou la promotion de la culture, des arts, de la cr�ation au sens large et de leurs techniques ;

- l'achat et la location de mat�riel permettant la cr�ation artistique et la location des infrastructures de la soci�t�;

- l'organisation de collectes de fonds aupr�s d'investisseurs publics ou priv�s, dont notamment un syst�me de coproduction d'oeuvres par les Internautes ou l'utilisation du syst�me de Tax Shelter ; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise � la disposition de tous services se rapportant � l'informatique et les moyens de t�l�communication par r�seaux, l'ouverture de sites et la diffusion d'informations sur ces r�seaux, et notamment l'acc�s au r�seau internet; - toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la consultance juridique et financi�re, ainsi qu'au d�veloppement � la cr�ation de nouveaux produits ou proc�d�s dans l'activit� du multim�dia et t�l�communication, au commerce d'importation et d'exportation de tous biens, marchandises ou services et � l'activit� d'interm�diaire commercial dans les secteurs d'activit�s de publicit�, de sponsoring, d'organisation et participations d'�v�nements culturels, sportifs ou autres. - la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation, l'acquisition, la transformation, la r�paration, la restauration de tout bien ou droit r�el immobilier;

La soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou c�der tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement � cet objet,

La soci�t� pourra exercer en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront ppropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance, soit enpropri�t�, tous les biens

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

rmeubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra en outre, s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 �), Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 7. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins un h�ritier ou un l�gataire voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

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Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que si il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs de gestion � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes !es d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

mentionner sur la derni�re page du Volet e: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e"

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces

d�cisions.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, i[ est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par ['assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans. Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans ['arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour ['ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � ['�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22- Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 23 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

I, L 1 R�serv�

Au

--Moniteur belge

Volet B - suite

- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur GEORGE Nicolas, pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

- Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous ccndition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la SPRL � GESCOM �, dont le si�ge est situ� � 4000 Li�ge, Clos Chanmurly, 13, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Philippe BOUCQUIAU ou ses employ�s par Madame Barbara DARCIS et Christophe BOURDOUXI-lE, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes inscription, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'Office National de S�curit� Sociale, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, � l'obtention de la carte d'ambulant et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Marc WAUTHIER.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE MULHOUSE 36 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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